Jours d'absence enfant malade

[Gnagna64]

Bonjour à toutes et tous,

Je travaille avec une maman qui a bien compris que lorsqu'elle me fournit un certificat médical, je pouvais déduire les journées d'absence de son enfant. Elle ne savait pas que c'était limité à 5 jours. Nous avons atteint le nombre de jours que nous avions le droit de déduire. Nous avons commencé le contrat le 9 septembre 2024. J'ai compris sur la CCN que c'était pour une année à compter de début du contrat et ce jusqu'à la date anniversaire. Elle a donc droit à 5 jours du 9 septembre 2024 au 8 septembre 2025. Est-ce bien ça ou est-ce que je me trompe?
Elle a téléphoné au RPE et la personne lui a dit que c'était remis à zéro au 31 mai, année de référence.

Du coup, je ne sais pas ce qui est juste. Votre aide me sera bien utile.
Très belle journée à tout le monde et merci pour vos prochaines réponses

 

[Man]

Bonjour,
Non ce n'est ni l'un ni l'autre. C'est pendant un an à partir du 1er jour du 1er certificat. C'est à dire si l'enfant a été malade le 20 octrobre 25 pour la 1ère fois, l'année sera jusqu'au 19 octobre 25. Donc elle ne pourra pas vous représenter un certificat avant le 19 octobre 25. C'est juste un exemple de date

 

[Zabou68]

Bonjour
Pour les jours enfants malades, on compte sur une année glissante à partir du 1er jour enlevé.
Par exemple, si le 1er jour déduit est le 1er septembre 2024, il reste au PE 4 jours à enlever jusqu'au 31 août 2025.

 

[Super-Tatie]

Tu es sûr @Man? moi je remet à zéro à la date d'anniversaire du contrat.
Enfin je le faisait les prochains contrats plus de déduction vu que j'accepte les enfants malades

 

[Jeanine1]

Bonjour à toutes et tous,

Je travaille avec une maman qui a bien compris que lorsqu'elle me fournit un certificat médical, je pouvais déduire les journées d'absence de son enfant. Elle ne savait pas que c'était limité à 5 jours. Nous avons atteint le nombre de jours que nous avions le droit de déduire. Nous avons commencé le contrat le 9 septembre 2024. J'ai compris sur la CCN que c'était pour une année à compter de début du contrat et ce jusqu'à la date anniversaire. Elle a donc droit à 5 jours du 9 septembre 2024 au 8 septembre 2025. Est-ce bien ça ou est-ce que je me trompe?
Elle a téléphoné au RPE et la personne lui a dit que c'était remis à zéro au 31 mai, année de référence.

Du coup, je ne sais pas ce qui est juste. Votre aide me sera bien utile.
Très belle journée à tout le monde et merci pour vos prochaines réponses

Il faut considérer l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

 

[Griselda]

remis à zéro au 31 mai???
Je doute très fortement que cette réponse corresponde à cette question car c'est alors une anerie énorme.

Lire la CCN reste la base pour connaitre la réponse à cette question.
Et si oui, malheureusement la nouvelle CCN est encore sujette à interprétation entre
- compteur remis à zéro à date anniversaire de l'embauche
ou
- compteur réajusté à date de la première minoration (année glissante)
Jamais de la vie il n'y est fait mention du 31 mai qui ne concerne QUE le calcul des CPs et rien d'autre.
Et je n'ai lu nul part une question d'année civile non plus par contre.

Très possible que cette Maman
- n'ait jamais appelé le RPE
- n'a jamais posé cette question là au RPE
- à oublié de préciser la date d'embauche
- à prétendu que la date d'embauche était le 31 mai
- a reçu cette réponse pour une tout autre question

De toute façon le RPE n'étant pas juriste ni tribunal il n'est pas plus qualifié que nous sur ce forum pour répondre précisément.

Mon conseil est de répondre à cette maman de te fournir le texte exact de la CCN qui prétendrait ça. Et si elle est certaine que le RPE aurait bien dit une telle anerie il sera parfaitement d'accord pour transmettre le texte officiel qui le dit.

 

[Man]

@Super-Tatie Normalement c'est une année glissante donc moi je le comprends comme ça.
De toute façon, je n'accepte plus les déductions donc le problème ne se pose plus pour moi mais pour celles qui acceptent je pense que c'est ainsi

 

[Griselda]

Au passage tu pourras lui rappeller que cette disposition particulière de notre CCN reste sujet à questionnement car l'AM n'est jamais coupable de la maladie de l'accueilli et reste à son poste donc il est déjà discutable de vouloir reduire le salaire de l'AM pour ce motif, c'est dire que vouloir le faire plus encore que ce que prévoit déjà gracieusement la CCN manque terriblement de bienséance.

 

[Griselda]

A noter que l’article L423-20 du code de l'action sociale et des familles permet aux Parents-Employeurs de maintenir tout ou partie du salaire de l’AM dès le 1er jour d’absence pour maladie de l’enfant sans attendre les 5 jours passés/an

Puisque cet article le prévoit c'est dire que la minoration pour enfant malade est loin d'être un passage obligé, normal...

 

[Gnagna64]

Merci beaucoup pour vos réponses. En fait je suis trop sympa d'accepter et de vouloir appliquer la CCN...
Par contre qu'est-ce que vous appelez "année glissante"? Je ne comprends pas là.

 

[Man]

L'année glissante comme je vous l'expliquais plus haut va démarrer le 1er jour d'absence de l'enfant justifié avec un certificat médical. C'est à dire si le 1er jour d'absence tombe le 20 octobre 24, la maman pourra vous déduire 5 jours jusqu'au 19 octobre 25. Une année de date à date et non du 1er janvier au 31 décembre

 

[Gnagna64]

Je n'avais pas vu votre première réponse, pardon.

 

[Jeanine1]

Bon, j’ai besoin de la vraie réponse svp; j’ai toujours pensé que c’est sur une année civile et non une année glissante.
Je l’avais lu quelque part et je l’avais noté.

 

[kikine]

Bon, j’ai besoin de la vraie réponse svp; j’ai toujours pensé que c’est sur une année civile et non une année glissante.
Je l’avais lu quelque part et je l’avais noté.

c'est dans la ccn, année glissante donc le délais commence au 1er jour d'absence

 

[kikine]

car par année civile tu peux te retrouver à déduire 10 jours presque à suivre... du 26/12 au 31/12 et par exemple du 02/01 au 07/01..

 

[zelande]

Personnellement, j'étais pesuadée que c'était par année de contrat, ex contrat commencé le 1er septembre, possibilité d'enlever 5 jours jusqu'au 31 août de l'année suivante

 

[kikine]

Personnellement, j'étais pesuadée que c'était par année de contrat, ex contrat commencé le 1er septembre, possibilité d'enlever 5 jours jusqu'au 31 août de l'année suivante

et non, car idem que pour l'année civile tu peux retirer 5 jours du 26 au 31 aout, puis 5 autres jours du 2 sept au 7.. donc 10 jours a suivre
alors que c'est impossible sur une année glissante

 

[Jeanine1]

car par année civile tu peux te retrouver à déduire 10 jours presque à suivre... du 26/12 au 31/12 et par exemple du 02/01 au 07/01..

Bonjour Kikine,

Ah c’est super!
Je comprends mieux, je n’ai pas toujours la lumière à tous les étages
Décidément la CCN m’est plus difficile à lire que ma bible, pauvre de moi!
Merci kikine pour ton exemple qui m’ouvre les yeux!

 

[ANNICK44]

Oups! Quelques erreurs notées dans la conversation.
L'article 105 (Absence de l'enfant) de la CCN prévoit que " les limites sont appréciées par période de12 mois glissants à compter de la date d'effet de l'embauche ou de sa date anniversaire".
C'est ce qui est prévu par la nouvelle CCN, en revanche dans l'ancienne concernant les absences, on parlait bien "d'année", mais çà c'était avant...

 

[gligou]

alors attention parce que la, la lumiere a tous les etages moi aussi je l'ai pas tous les jours non plus.