Je suis dégoûtée par la PMI

[Colombe99]

Bonjour à tous, voilà ce qui m’arrive : je suis assistante maternelle depuis 11 ans. J’ai demandé un agrément pour quatre, qui a été accepté pour un accueil de deux enfants à partir de 18 mois, un enfant à partir d’un an et un nourrisson (ces âges ont été demandés dans le dossier que j’ai rempli pour la 4ème place). Mais dans mon agrément, il n’y a pas de limite d’âge imposée, c’est marqué de zéro à 18 ans. Et moi, j’avais complètement oublié que j’avais mis ces âges dans le dossier. Cette année, j’ai renouvelé trois de mes contrats qui sont rentrés à l’école, j’ai donc en accueil un enfant de deux ans et demi, des jumeaux d’un an et un nourrisson de six mois. J’ai commencé mes contrats en septembre. Tout se passe très bien cette semaine. Ma puéricultrice me contacte pour me dire que mes accueillis ne rentrent pas dans les âges prévus dans mon agrément et m’impose d’arrêter le contrat du nourrisson.

Avec 11 ans d’expérience, je suis tout à fait capable de m’occuper de mes accueillis et je ne comprends pas pourquoi, lorsque j’avais un agrément pour 3 sans âge imposé, j’aurais pu prendre 3 nourrissons sans qu’on me dise rien. Au moment du Covid, ils nous autorisaient à garder jusqu’à 8 enfants parce que ça les arrangeait. J’en ai discuté avec le parent du nourrisson qui ne veut pas arrêter le contrat car il ne trouve pas ça normal. Moi aussi, je n’ai pas envie d’arrêter. Mais je n’ai pas envie d’avoir la PMI sur le dos. Je ne sais plus quoi faire.

La PMI a-t-elle le droit de m’imposer d’arrêter le contrat alors qu’il n’y a pas d’âge écrit dans mon agrément ?

Pouvez-vous me dire ce que vous auriez fait à ma place ?

Quels sont mes recours ?

Puis-je demander une dérogation ?

Merci !

 

[Caro52]

Bonjour si il n'y a pas d'âge dans votre agrément vous êtes dans les clous .

 

[tatienounou 31]

Moins je leur en dit et mieux je me porte.
Jamais de détails.
J'ai 3 places et j'ai eu 3 départs en 22
1 mutation et 2 rentrées scolaires.
Prenant ma retraite en septembre 25 et voulant finir les contrats pour mon départ j'ai renouvelé 3 nourrissons en horaires atypiques et décalés sur 30h semaine.
A mon renouvellement elle a tiqué
(déjà pas commode à la base )
Mais c'est passé.
Je n'avais pas précisé d'âge sur le cerfa j'avais mis comme eux ..0/18

 

[Ombrine]

Encore une puer qui ne respecte pas la loi.....

Qu'elle vienne voir comment cela se passe pour vous et les accueillis avant de vous imposer de rompre un contrat .....

Le 'dossier' rempli date de quand ?

 

[Bayah]

Moi je rappelerai
J'échangerais avec ma puéricultrice pour comprendre.
Techniquement vous ne pouvez pas demander de derrogation puisque votre agrément dit uniquement 4 enfants de 0 à 18 ans (c'est bien ça ?)

 

[Ombrine]

vous ne pouvez pas demander de derrogation

c'est pas ce qu'elle demande.
Pourquoi demander une dérogation pour vos accueillis alors que vous avez déjà l'agrément pour 4 sans restriction d'âge notée sur l'agrément.
On marche sur la tête.

 

[Colombe99]

Le dossier date avril 2023

 

[Bayah]

c'est pas ce qu'elle demande.

Si, avant dernière ligne

 

[Colombe99]

Oui dans mon agrément il y’a marqué 4 enfants de 0 à 18 ans

 

[Colombe99]

Je voulais savoir si je peux demander une dérogation pour changer les âges que j’avais mis au dossier. Juste pour 8 mois car dans 8 mois j’aurais 3 enfants de 18 mois.

 

[Bayah]

Alors vous êtes dans les clous. Pas de soucis.
S'il n'est pas précisé "dont X enfants ayant acquis la marche" ou autre, vous n'êtes pas en dépassement.

Sauf si vous dépassez les 6 mineurs de - de 11 ans avec vos enfants (si vous en avez). Ou les 4 de moins de 3 ans

 

[Colombe99]

Mon je ne dépasse pas le nombre d’enfants de moins de 11ans à mon domicile.

 

[Ombrine]

Le dossier date avril 2023

c'est le Cerfa que vous avez rempli ?

parce qu'il a quand même une utilité ce document (comme pour les horaires atypiques par exemple).
maintenant , vu que l'âge des accueillis n'est pas repris dans la décision d'agrément, je pense qu'elle outre passe ses droits....

 

[Colombe99]

Oui c’est le Cerfa.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Votre souci je pense est que vous aviez noté sur votre Cerfa les limites d'âges que vous vous imposiez au moment de votre renouvellement.
La loi actuelle ne prévoit plus de notification d'âge mais si en tout cas c'est ce que j'ai compris vous, en remplissant votre dossier vous vous êtes imposé cette obligation.
Est-ce bien cela ?
Perso moi aussi je viens de remplir mon cerfa et j'ai bien noté mes intentions concernant les âges des accueillis que je me sentais prête à prendre en accueil.
Il y est bien noté d'ailleurs que cette "restriction" que je m'impose ne figurerait pas sur mon agrément.
A voir si j'ai compris votre problème.

 

[Ombrine]

Donc sur le cerfa est écrit :

''concernant les enfants que vous souhaitez accueillir : ces informations sont necessaires pour évaluer votre pprojet d'accueil, en revance sur votre agrément, les mentions d'âges et des périodes d'accueil ne seront pas précisées""

Donc pour la PMI c'est une base de travail pour nous évaluer et voir si notre façon de nous organiser peut coller avec les âges que nous souhaitons accueillir.

Donc, si avec la décision finale de la décision de la commission, on ne vous met pas de restriction, c'est qu'ils vous pensent capables de vous gérer.

La puer n'a pas bien compris le principe du cerfa je pense.
Essayer de lui parler et proposez lui de passer vous voir pour lui démontrer que tout roule pour vous et vos accueillis.

 

[assmatzam]

Bonjour

Et bien figure toi que je me suis posée la même question que toi @Colombe99

je suis agréée depuis avril 2008.
Lors de mon dernier renouvellement en avril 2023 sur le cerfa j'avais noté 2 enfants marcheurs et 2 bébés

j'ai reçu mon renouvellement d' agrément avec la notion 4 enfants sans restriction d'âge

Actuellement j'ai en accueil
un enfant de 2 ans
un bébé de 6 mois
Dans une semaine un bébé de 3 mois qui arrive .

Je me demandais justement si pour ma 4eme place je pouvais prendre un autre bébé vers janvier sans qu'elle ne vienne me casser les pieds
mais là avec ton poste je commence à me poser des questions

Surtout que ma puéricultrice référente est en congé maternité et que si j'ai un contrôle ce sera une puèr que je ne connais absolument pas

 

[Ombrine]

Sur mon Cerfa j'ai noté : deux enfants de 0 à 3 ans , un enfant de plus d'un an et un enfant de 18 mois au moins.

J'accueille 4 enfants de : 2 ans /15 mois / 13 mois / 13 mois.

Ca ne correspond pas tout à fait à mon ''souhait'' mais je n'ai aps de restriction dans mon agrément.
J'ai eu la puer au tel lorsque je lui ai transmis mon bulletin de déclaration avec mon planning.
On a rediscuté 5 minutes de mon organisation et tout était ok pour elle.

 

[assmatzam]

Est-ce que c'est le Cerfa qui sert de référence ou bien l'attestation d'agrément....

Je serais tenté de te dire que c'est l'agrément qui fait foix et dès lors que tu respectes le nombre d'enfants accueillit et que tu n'as pas de notion specifiques de type (enfants ayant acquis la marche ) , elles ne peuvent exiger de toi d'arrêter un contrat en cours

 

[Ombrine]

C'est l'agrémént puisque c'est la décision ''finale''.

Quand ils veulent mettre des restrictions, ils savent le faire ; là cela n'a pas été fait.