indiscrétion

[Baba au rhum]

Moi je crois surtout que si notre collègue était mal à l'aise et a trouvé ce PE intrusif c'est qu'il l'a été sinon elle ne se serait même pas posée la question.
Et je crois aussi que l'employeur est garant de ses horaires à lui et pas de ceux des autres employeurs.
La seule info que je suis tenu de communiquer est mon agrément et le nombre d'enfants en accueil et puis c'est tout.
Sinon poussons le raisonnement plus loin si chaque employeur doit s'enquérir des horaires de mes autres contrats, dans ce cas, laissons-les s'entendre et décider de nos dates de vacances, décider de nos tarifs etc...

Oui d’accord
Si elle a écrit qu’elle a un souci c’est qu’elle a senti un malaise et a le droit de venir en parler

 

[Baba au rhum]

non, l'am doit être aussi d'accord
si tous les pe s'entendent sur les mêmes dates, mais que l'am n'est pas d'accord c'est quand même elle qui tranchera
c'est noté noir sur blanc sur la ccn

Oui moi je choisis les dates de congé une maman pas ok avec une semaine . J’ai dit ben c’est comme ça afin de contenter tout le monde ( et moi la première )

 

[Baba au rhum]

Le coup des maladies des accueillis je ne dis pas . Car après c’est la faute de untel . Ou la parano de certaines mamans . Après ça dépend de qui c’est lol .
J’ai une maman limite hypocondriaque alors je dis rien .

 

[noounouc]

@Nanny 74
C'est leur droit, normalement, de décider tous ensemble de nos dates de vacances
L'usage fait que... non. Mais normalement... oui

C'était effectivement ce que prévoyait l'ancienne CCN, la nouvelle prévoit que l'accord doit se faire entre toutes les parties y compris l'AM et qu'à défaut c'est l'AM qui tranche.

 

[liline17]

Voici ce que dit la CCN, ce sont normalement les PE qui se mettent d'accord sur les dates, et sans accord, c'est l'AM qui choisi, mais en vrai, nous les choisissons nous même, comme d'habitude, la grammaire peut être mal comprise et ils auraient pu être plus précis que de dire "ceux ci"

"Modalités de prise des congés payés
Les congés de l’assistant maternel sont fixés d’un commun accord entre les parties, au plus
tard le 1er mars de chaque année.
Lorsque l’assistant maternel accueille les enfants de plusieurs particuliers employeurs, ceux ci
s’efforcent de fixer d’un commun accord, au plus tard le 1er mars de chaque année, la date
des congés. À défaut d’accord entre tous les particuliers employeurs, l’assistant maternel fixe
lui-même ses quatre (4) semaines de congés annuels entre le 1er mai et le 31 octobre et une
(1) semaine en hiver. Il communique alors les dates de ses congés annuels par écrit à chacun de
ses particuliers employeurs, au plus tard le 1er mars.
Lorsque l’assistant maternel travaille pour un seul particulier employeur, à défaut d’accord
entre les parties sur les dates des congés, c’est le particulier employeur qui, au plus tard
le 1er mars, fixe ces dates et en informe l’assistant maternel."

 

[kikine]

Les congés de l’assistant maternel sont fixés d’un commun accord entre les parties, au plus
tard le 1er mars de chaque année.

les parties sont bien employeurs + am
c'est en contradiction avec

À défaut d’accord entre tous les particuliers employeurs

bref encore un flou (volontairement?)

 

[noounouc]

Je ne sais pas si volontaire ou si c'est juste parce qu'ils ont modifié une partie de ce qui était noté dans l'ancienne CCN et n'ont pas vu que ça coinçait si on laissait en l'état le reste de la phrase.

De toutes manières depuis qu'un PE une année à émis l'idée de négocier avec mes autres PE la modification de mes dates de congés que je venais de donner et que les autres PE avaient déjà validées (tout ça en plus pour nous "coller" une semaine qui ne convenait à personne et ne correspondait pas à ce qui était prévu au contrat ... mais lui évitait de me payer une semaine d'absence pour convenance personnelle parce qu'en changeant de travail il n'avait pas eu les semaines qu'il souhaitait), ce que bien sûr tout le monde a refusé en bloc je négocie au contrat comme clause supérieure à la CCN que je fixe moi-même mes dates de congés même en cas d'employeur unique (les périodes de mes 5 semaines figurent au contrat).

 

[Fleurs]

Merci Nanny74 et oui j'étais tout simplement mal à l'aise face à cette question. C'est la 1ère fois qu'on me l'a pose.
Et en effet, cela ne regarde en rien le parent de savoir les horaires des autres contrats des enfants que j'accueille.
Je suis mon agrément avec les enfants que j'accueille, dans le respect des horaires.
C'est bien moi qui me suit retrouvée "coincée" avec un engagement réciproque que je ne me sentais du tout de poursuivre. Avec des horaires de "ouf" 7h15/18h30. Je n'étais pas dans la légalité par rapport à ce que souhaitent les parents.
Et d'ailleurs tout s'est très bien terminé puisque c'est le parent qui a rompu l'engagement réciproque, car ils ont trouvé une assistante plus proche de leur domicile. J'avoue j'étais très contente ce jour-là car soulagée vraiment. Et en plus j'ai été payée.

 

[Gluglu]

D'accord il y a effectivement un petit flou...

 

[MeliMelo]

Merci à GeneralMetal1988 de me conforter dans mon opinion.
Il n'y a que la PMI qui est informée de tous les horaires de nos contrats et c'est bien ce que je pensais.
Peux tu nous informer Meli Melo sur le document que tu as lu qui nous oblige à informer les parents des horaires
de nos contrats??? Merci
Les parents prennent beaucoup de liberté parfois, c'est à nous de leur faire comprendre qu'ils dépassent les bornes.

Je crois que nous n'avons pas le droit de faire de publicité sur le forum. Il s'agissait d'un magazine professionnel d'octobre/novembre 2023 (nous n'en n'avons que deux dans notre profession), dans la section juridique, qui reprenait toute la réglementation sur la durée du temps de travail des assistantes maternelles. Et l'article résumait que les 48h hebdo et 2250h s'entendait tout contrat confondu et que cela avait pour conséquences (entre autres) que (je résume) :
- au delà de la durée légale, l'employeur encourt des sanctions administratives, civile ou pénales pour travail dissimulé. (Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2022, n°20-21636). Et que donc il doit être en mesure de vérifier le cumul des emplois de son salarié (yc auprès d'autres employeurs) n'excède pas la durée max réglementaire ;
- le salarié est contraint à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur (article 1194 du Code Civil) ;
- le salarié commet une faute grave s'il refuse de fournir les documents demandés par l'employeur lui permettant de vérifier que la durée totale de travail n'excède pas le maximum légal (Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2010, n°09-40923) ;
- lors du contrôle, si le salarié excède le maximum légal, l'employeur doit mettre en demeure le salarié de choisir le ou les emplois qu'il souhaite conserver (Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2009, n°07-43985).

A défaut, l'employeur peut entamer une procédure de licenciement pour faute grave. Donc l'article conseille aux ass mats finalement de fournir un planning hebdomadaire détaillant les horaires de tous les enfants gardés. Et que c'est à charge à l'ensemble des employeurs de se coordonner entre eux afin que les horaires de leur ass mat soient conformes aux contraintes réglementaires (c'est le même système que les congés : beaucoup disent que c'est l'ass mat qui décide mais en réalité ce sont les employeurs qui doivent s'accorder entre eux, et ce n'est qu'en cas de désaccord que c'est l'ass mat qui doit trancher).

Bon courage.

 

[MeliMelo]

Donc voilà, les lois sont plutôt du côté employeurs qui peuvent exiger d'avoir des documents papiers. Donc pour votre papa qui demande juste cela à l'oral, perso je ne le prendrai pas mal et je lui répondrai gentiment. Je ne vois pas le mal, ça leur permet de voir avec qui leur enfant est la journée. Il a peut-être juste besoin d'en savoir un peu plus sur la journée de son bébé, je ne vois pas forcément le mal. Si vous n'êtes pas trop bavarde, vous pouvez aussi proposer un cahier de liaison où vous pourrez plus détailler avec qui le bébé a joué à quoi etc. ça lui fera plaisir. Bon courage à vous.

 

[GénéralMétal1988]

@MeliMelo
C'est la raison pour laquelle je ferai une attestation sur l'honneur au cas où.
Mais mon planning et mes semaines d'accueil non.
Faisons nous aussi confiance, le ressenti de la postante était que son pe semblait intrusif dans ces questions.
Toujours être sur la réserve.
Et nous sommes libres des choix de nos accueillis, même si nos employeurs veulent savoir avec qui leur enfant vont évoluer.

 

[GénéralMétal1988]

Je poursuis en mettant toujours des bémols sur les arrêts cours de cassation bien que j'en ai cité des tonnes
Oui, mais par ex il y a deux arrêts cours de cassation qui avaient statué sur l'unicité de l'employeur et que donc un employeur = un contrat.
Sauf que désormais malgré ces 2 arrêts cours de cassation notre ccn va à l'encontre de ces 2 décisions.
1 enfant = 1 contrat.
Autre ex la ccn indique que les cp doivent êtres rémunérés sur l'amplitude horaire qui aurait été travaillé si le salarié n'avait pas été en congés. Là aussi un employeur a eu gain de cause et l'article non appliqué.
Je lis ce mag de temps en temps j'y étais fidèle abonnée.
Mais la réalité est tout autre et il semblerait que même avec des arrêts cours de cassation tout ne nous soit pas applicable si pas repris dans le CASF.

 

[MeliMelo]

Non mais au delà des procédures il y a le terrain. Que tous les employeurs se concertent c'est compliqué, donc souvent ils nous font confiance. Mais voilà, c'était juste pour dire qu'un PE un peu procédurier, il serait aussi dans son droit de nous demander notre planning, et j'ai envie de dire encore plus s'il se "doute" d'un dépassement d'horaires, car dans ce cadre là, ce n'est pas l'ass mat qui serait sanctionnée, c'est bel et bien lui. Il y a sûrement un juste milieu à trouver.
Perso je ne donne pas mes plannings papiers, mais finalement avec les 48h hebdo tout contrat confondu ça peut vite dépasser et parfois je suis obligée de dire oralement aux potentiels futurs parents mes plannings actuels, ça leur permet de comprendre qu'avec leur planning à eux ça "coince" forcément et que soit ils s'arrangent pour que ce soit raccord les 48h tout contrat confondu, soit il faut qu'ils trouvent une autre ass mat.

Là dans l'histoire initiale, je n'ai pas l'impression que ce soit un parent procédurier. J'ai juste l'impression que ce sont deux cadres de référence différents qui se confrontent. Ce que quelqu'un va trouver d'intrusif, l'autre ne va pas du tout trouver cela intrusif. Là il faudrait juste dialoguer entre ass mat et PE, et découvrir tout simplement le besoin du PE derrière la demande. Un PE n'est pas intrusif par mesquinerie, il ne s'en rend pas compte, il a un besoin qui est en lien avec son enfant avant tout. Ce n'est pas à prendre personnellement.

 

[noounouc]

Les parents connaissent mes semaines OFF tous contrats confondus et savent que je ne travaille jamais le mercredi.
Avec une amplitude horaire maximale de 7h15-18h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ces dernières années (je privilégie même une mplitude moindre quand c'est possible) il n'y a aucun risque que je sois hors cadre, donc aucune inquiétude à avoir pour les parents et pas de nécessité que je fournisse les plannings des autres parents.
Pour autant si un parent me demandait oralement l'heure d'arrivée d'un enfant je lui dirai il arrive à telle heure aujourd'hui (ce qui ne sous entend pas que c'est la même chose tous les jours ni chaque semaine), je n'ai rien à cacher.

 

[Nanny 74]

Alors dans ce cas, pourquoi c'est aux Assmats que l'URSSAF envoie des courriers lorsqu'il y a suspicion de dépassement des 2250h/an???
Nous avons eu des posts à ce sujet ici.
Et bien moi j'en ai connu des PE qui étaient intrusif par mesquinerie...
Qui posait des questions pour se faire une idée sur mon salaire total, par exemple, qui voulait connaître la profession des autres PE par exemple et j' en passe...
Où est le lien avec l' enfant là ???

 

[Flo Line]

Bonjour, une piste peut être : ce papa ne chercherait il pas à connaître un éventuel créneau où il peut vous confier le grand en plus de bébé pour un besoin exceptionnel...
De mon côté je chercherais simplement à savoir si j'ai fait l'objet de ragots sur un éventuel surnombre ?? Ou si la demande est pour une garde complémentaire.
Ici j'ai une maman qui cherche régulièrement à savoir si les copains copines sont là pour sa fille unique car elle cherche à combler le vide de l'enfant seul à la maison.
J'espère vous avoir donné quelques pistes plus rassurantes. Bonne journée !

 

[Missunivers]

En 20 ans j ai jamais eu le cas, je dis lors de l entretien l âge le s*xe le prénom des enfants gardez et c est tout. J aimerai bien voir le texte de lois qui dit qu on doit donner les horaires des enfants aux autres parents, c est rentré je trouve aussi dans l intimité des autres familles. Qu un parent demande un matin il y aura aujourd'hui l y a qui aujourd'hui pour jouer OK mais détailler les horaires jours par jours non

 

[MeliMelo]

@Missunivers les références sont citées au dessus dans l'une de mes publications. Ce n'est pas une loi, ce sont des jugements en cour de cassation qui réglemente cela (comme lorsque l'on déduit une absence, c'est le calcul qui a été tranché par la cour de cassation qui doit être utilisé). Je re-cite les deux jugements qui nous intéressent plus particulièrement :

- le salarié commet une faute grave s'il refuse de fournir les documents demandés par l'employeur lui permettant de vérifier que la durée totale de travail n'excède pas le maximum légal (Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2010, n°09-40923) ;
- lors du contrôle, si le salarié excède le maximum légal, l'employeur doit mettre en demeure le salarié de choisir le ou les emplois qu'il souhaite conserver (Cour de cassation, chambre sociale, 10 mars 2009, n°07-43985).

C'est valable dans tous les métiers, ce n'est pas que propre à celui d'ass mat.

 

[GénéralMétal1988]

Mais pourtant tous les arrêts cours de cassation ne sont pas appliqués à notre profession même quand les arrêtés sont spécifiques AM. Et au contraire même quand la ccn le stipule il y a jugement en faveur des employeurs dans leur sens.
Donc, tout est question de contexte et d'interprétation de nos instances supérieures !