Controle urssaf

[GénéralMétal1988]

Eh bien , non. Ce n'est pas si clair car NOUS, en tant qu'am nous ne sommes qu'une seule et une même personne.
Il y a quelques semaines le texte de la ccn à été posté mais je ne retrouve pas la source.
Qu'il y ait diverses interprétations de la part des avocats ce n'est pas étonnant.

 

[Membre supprimé 6012]

donc si on suit ton raisonnement puisque chacun y met a sa sauce.
on peut penser que cela soit en faveur de l'assmat. et la chacune peut l'interpreter comme elle veut .puisque il y a un vide.
moi je comprend par employeur car le texte n'est pas aux pluriel . on parle de l'employeur , et comme dans notre profession nous sommes multi employeur , pour moi pas de doutes en toute bonne foi.

 

[MaggiePoppins]

C'est bien par employeur sinon on serait nombreuses à dépasser.
Bref, on devrait demander une augmentation pour tous ces calculs d'apothicaire
Pétition !!

 

[Membre supprimé 6012]

c'est ca . yen a marre de ce casser la tete . et de defendre notre biftekf quand les autres patauges

 

[GénéralMétal1988]

Alors j'ai retrouvé. Il s'agit de l'article 134.
Maintenant, j'ai aussi le doute que cet article ait été repris dans la ccn. Sauf qu'il est bien paru en oct 2021, soit juste avant la parution. Valable ?
Tu vois @gliglou que ce n'est pas simple.
Perso je milite depuis longtemps pour l'unicité du salarié en raccord avec la loi européenne et ça éviterait les débordements tels que l'on le contaste aujourd'hui, et peut-être une meilleure qualité d'accueil et une revalorisation des salaires. Mais ce n'est que mon avis.

 

[GénéralMétal1988]

@gligou

Donc voiçi l'article que Nounousympa nous avait fait lire :
Durée maximale du travail
En cas de durée du travail régulière, la durée maximale de travail est fixée à une moyenne de 48 heures de travail effectif par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives sans dépasser 50 heures au cours de la même semaine.

En cas de durée du travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 heure et au maximum 48 heures de travail effectif par semaine.

En présence de plusieurs particuliers employeurs, le salarié s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée et les alerte de tout risque de dépassement.

Source légifrance, applicable au 1er janvier 2022.
Les textes concernant la ccn ont été signés en mars 2021, et cet arrêté

Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021​

Alors quelle interprétation faire de cet arrêté ?

 

[noounouc]

Cet article existe bien dans la CCN, c'est l'article 134. Par contre il ne nous concerne pas car il est dans le socle spécifique aux salariés du particulier employeur.
Notre nouvelle CCN est commune avec les salariés du particulier employeur, on y trouve 3 parties :
- le socle commun (qui concerne les AM et les salariés du particulier employeur);
- le socle spécifique aux salariés du particulier employeur;
- le socle spécifique aux assistantes maternelles.

-

 

[GénéralMétal1988]

Eh bien, c'est très confus tout çà. Donc pour les personnes travaillant au domicile des parents je suppose.

Comme quoi. Pas de droits pour nous. Bon, perso je préfère rester sur les 48h; tous contrats confondus. Car je ne suis pas une machine.

 

[noounouc]

Je fais comme toi, car je en vois pas ce qui justifierait que nous soyons corvéables à merci avec des horaires à rallonge pour juste se dégager parfois un salaire à peine correct.

Effectivement cela concerne les nounous à domicile...

 

[nennvial]

Je ne comprends rien résumé ? C est par employeur ? Tt contrats confondus ?

 

[noounouc]

Pour nous la nouvelle CCN ne précise rien, donc tant qu'il n'y aura pas de décision de justice qui fasse jurisprudence qui indiquerait que c'est tous employeurs confondus, on peut continuer à interpréter que ce plafond est par employeur.
Il faut être clair cela arrange tout le monde cette interprétation et tant pis si ça fait de nous des salariés très à part avec visiblement un travail pas très fatiguant puisque nous pourrions travailler 78 heures par semaine soit presque le double d'un salarié "normal".

 

[Tiphain]

J en ai informé le ram... j ai appelé la pmi savoir si on pouvait mais je n ai pas fait d entrées et de sorties...

Bonjour,
En temps qu'ass mat, vous vous deviez et devez toujours, déclarer les entrées et les sorties à la PMI grâce à un carnet ou internet ou papier, etc... c'est une obligation légale.
A l'époque du COVID, on ne pouvait pas avoir 6 enfants en même temps si on ne demandait pas l'autorisation écrite de la PMI même si un décret nous l'autorisait et surtout faire la déclaration des entrées et des sorties.
La l'URSSAF va vouloir vérifier plusieurs choses :
- que vous ayez fait les déclarations obligatoires à la PMI
- que vous ayez respecté :
* les 2250h/an tout contrat confondus
* les 48h/semaine tout contrat confondus et par contrat
* les 13h/jour de travail maximum 6/7 jours
* les 11h de repos du dernier parti au premier arrivée le lendemain

Il faut que vous retrouviez le décret et les dates d'application de celui ci ainsi que la date de fin.

Je ne suis pas sur que ce décret a été prolongé longtemps en 2022 de mémoire.
Vous risquez une amende de la part de l'URSSAF, un retrait d'agrément si la puer fait du zèle contre vous et vous repproche de ne pas avoir déclarer les enfants et de ne pas avoir demander une autorisation écrite. Si il n'y a pas de zèle, un avertissement de la part de la PMI et une amende de la part de l'URSSAF si les règles n'ont pas été respectées de votre part.
Faites les recherches surtout des textes de loi pour vérifier avec attention les règles

 

[Tiphain]

Pour nous la nouvelle CCN ne précise rien, donc tant qu'il n'y aura pas de décision de justice qui fasse jurisprudence qui indiquerait que c'est tous employeurs confondus, on peut continuer à interpréter que ce plafond est par employeur.
Il faut être clair cela arrange tout le monde cette interprétation et tant pis si ça fait de nous des salariés très à part avec visiblement un travail pas très fatiguant puisque nous pourrions travailler 78 heures par semaine soit presque le double d'un salarié "normal".

Non, parce que les sociètès d'assurance, la CAF et la PMI appliquent en cas d'accident du travail les
* 2250h/an tout contrat confondus puisque cette règle s'applique au salarié
* 48h/semaine tout contrat confondus et par contrat puisque cette règle s'applique au salarié
2250h/47 semaines de travail effectif = 47,86 h soit 48h/semaine

 

[nennvial]

J ai mis plus haut le décret l augmentation d agrement était jusqu au 30/07/2022, j ai arrêté les contrat le 22.
Pour les 2250 on est tjs ds le flou qioi

 

[GénéralMétal1988]

Ah ces flous..pour nous...

 

[noounouc]

Non, parce que les sociètès d'assurance, la CAF et la PMI appliquent en cas d'accident du travail les
* 2250h/an tout contrat confondus puisque cette règle s'applique au salarié
* 48h/semaine tout contrat confondus et par contrat puisque cette règle s'applique au salarié
2250h/47 semaines de travail effectif = 47,86 h soit 48h/semaine

Je ne mets pas en doute tes affirmations, mais ce qui m'étonne, si effectivement certains organismes appliquent la règle de cette manière, c'est que les organismes chargés de défendre les droits des AM ne communiquent pas sur ce sujet. Au contraire, je viens de regarder une video sur le sujet d'un avocat sollicité par un tel organisme qui interprétait cela par employeur et visiblement c'était la position de nombre de ses confrères juristes.
Ce qui m'étonne aussi, si certaines AM ont eu des soucis pour la prise en charge d'un accident du travail dans de telles conditions, c'est que cela n'ait pas été médiatisé ou n'ait pas donné lieu à une question à l'assemblée nationale.

Sans preuve écrite d'un organisme que le calcul se fait tous employeurs confondus (courrier de la CPAM motivant un refus de prendre en charge un accident du travail, courrier d'un assureur refusant une indemnisation...) je ne peux que donner l'interprétation des juristes que j'ai pu lire.

Ceci étant dit, parce que j'estime que je suis une salariée comme une autre, avec un travail qui me demande beaucoup d'attention, qui peut être épuisant parfois psychologiquement et physiquement, je préserve ma santé en étant bien en dessous des 2250 heures annuelles et des 48 heures par semaine.

 

[noounouc]

Petit bug, le message était passé deux fois

 

[GénéralMétal1988]

C'est surtout terrible que la position de cet avocat, j'ai aussi vu la,vidéo l'année dernière, soit applaudie par l'organisme sensé nous représenter et nous défendre. Je bugue toujours la dessus ! Envisager de promouvoir la durée max pour nous de 78h...une hérésie.

 

[nennvial]

Bon j ai la réponse pour les 2250h la voilà

Après avoir interrogé les autorités compétentes, nous vous confirmons que :

• Les 48h sont une moyenne par semaine sur 4 mois par employeur
• Les 2250h sont par employeur et par année de contrat ou par année civile.
  
  Pour faire votre calcul il faut donc prendre l'amplitude horaire par enfant et par contrat (en ne comptant que la présence réelle de l'enfant chez l'assistant(e) maternel(le).

 

[noounouc]

Les autorités compétentes, ça veut tout dire et rien dire... on n'est pas plus avancées.

La question était : est-ce que TOUS les organismes dont nous dépendons interprètent bien cela de cette manière?

Peu m'importe que la PMI ou la DIRRECTE interprète par contrat si de son côté mon assureur ou la CPAM en cas d'accident interprète les choses différemment et ne m'indemnise pas.

Ce que j'aimerai comprendre c'est : pourquoi pour une nounou à domicile par exemple les 2250 heures sont TOUS employeurs confondus et pour nous c'est PAR employeur? Qu'est-ce qui fait que SON travail serait plus fatigant que le NÔTRE et justifierait cela alors qu'elle s'occupe généralement de moins d'enfants que nous et n'a pas ses propres enfants en plus de ceux dont elle s'occupe chez son/ses employeurs?