Controle urssaf

[nennvial]

C est pq ils additionnent tous les contrats.

C est quoi des fiches de liaison ?

 

[GénéralMétal1988]

Des fiches de liaisons sont je pense dans la conversation les déclarations de début et de fin d'accueil que vous avez l'obligation de transmettre à votre CD. (conseil départemental), celà fait parti des obligations légales liés à votre agrément.
Vous êtes agréée depuis quand exactement ?

 

[nennvial]

Depuis 2009, chez nous ça se fait par internet d ou mon erreur entre le site monenfant.fr et le site ou l on doit declarer

 

[Flo Line]

@nennvial la journée de 9h c'est une indication du temps "dit" complet : vous pouvez travailler 11h30 par jour tant que ce n'est pas 5 jours x 11h30 par semaine.
pour ce contrat de 50h sur 52 semaines effectivement il ne va pas pouvoir se faire, je pense que les collègues vous ont expliqué le principe, les parents vont devoir recruter une baby sitter ou mamie .... pour baisser le nombre d'heures : par jour ou semaine, par 4 mois et par an...
Pour votre réponse à pajemploi c'est parfait d'avoir retrouvé votre mois le plus travaillé. Tout élément en votre faveur est à transmettre. Si vous ne voulez pas entrer dans les détails des explications une copie de vos contrats de 2022 est déjà une réponse.

 

[GénéralMétal1988]

@nennvial

Effectivement vous avez tout mélangé.
Le site mon enfant.fr : obligation d'y être inscrite et de mettre à jour vos disponibilités.
Le Cd dont vous dépendez : eux gèrent les agréments, et vous avez l'obligation de déclarer les débuts et fin d'accueil. Là il faut renseigner les coordonnées des parents celui de l'enfant et le planning d'accueil.
Ce sont deux choses strictement différentes.
Vous devez tenir à jour les deux !
Le site mon enfant.fr est juste un lien entre parents et assmats.
Franchement il n'y a pas de confusion possible.
Vous ne faites pas de déclaration d'accueil sur ce site, vous renseignez vos disponibilités.

 

[nennvial]

@ouistiti tu as eu combien de temps entre le courrier et le reste ? En presque 15 ans de métier c est ma seule grosse erreur j espere qu ils en tiendront compte... je vous jure je m en rends malade tellement j ai peur

 

[nennvial]

Désolée je réfléchis beaucoup. J ai donc fait un tableau avec les heures réelles et je ne dépasse jamais 2150h par enfant. Vous pensez qu il faut que j envoie le total a l année par enfant ?

 

[Ingride la bricoleuse !]

Désolée je réfléchis beaucoup. J ai donc fait un tableau avec les heures réelles et je ne dépasse jamais 2150h par enfant. Vous pensez qu il faut que j envoie le total a l année par enfant ?

les 2150h c'est amplitude maximale tous contrats cumulés. Entre l'accueil qui débute la journée et le dernier qui quitte le soir, et cela tous les jours.
Si j'ai 4 enfants en accueil le lundi pour 9 heures je ne multiplie pas : c'est 9 heures.
par contre si le premier arrive à 6.30 et que le dernier part à 22h même si aucun n'est resté plus de 9 heures, l'amplitude est de 15h30 et c'est la que vous ne respectez plus la loi.

 

[nennvial]

Vous etes sure ? On m a dit par contrat

Voilà la réponse que j ai trouvé sur ce site ici 2250h par an et par employeur | Assistantes-Maternelles.NET

La limite des 2250 H s’apprécie par employeur çàd par contrat et uniquement sur les heures réelles d’accueil ( sont donc à soustraire les jours de CP – fériés – absences diverses de l’ enfant … )

 

[Membre supprimé 6012]

il faut aussi comprendre que l'on peut travailler plus ,l'employeur ne peut pas demander a travailler plus mais l'assmat peut si elle le veut avec un accord ecrit de sa part . ca aussi vous pouvez le mettre en avant.
bien sur avec le covid ,il me semble que vous pouvez prouvez votre bonne foi .
je crois au vu de plusieurs post maintenant que l'état qui nous permet de travailler plus ne veut pas que nous travaillons plus ,ou du moins avec des heures de bureaux mais avec une amplitude du contrat de 10 h et plus .comment on fait
je pense quil ne faut pas se demonter ,oui tu as travaillé plus sur une période et que cela etait bien sur qu'une période .

 

[B29]

Pour la inieme fois, les 2250 h c'est par contrat.
Il ne faut pas dépasser les 816 h sur 17 semaines.

 

[GénéralMétal1988]

@B29
Ce n'est pas si évident que ça...Il y a un post avec l'article de la ccn indiquant la durée max pour l'am il faut que je retrouve tout ça.
En tout cas, là où ça risque de coincer c'est sur la non déclaration des accueillis.

 

[Ladrine 10]

Tout ce contredit et peut être interprétée différemment
Quand vous voyez que pour une fratrie la Paje ne fait qu'une fiche de paie
Et dessus et noté le nombre de jours travaillés par mois 40
Ya de quoi s'arracher les cheveux

 

[B29]

J'ai demandé à un ami avocat et il m'a dit que :

Les 2250 h c'est pour un contrat

Les 816 h sur 17 semaines c'est aussi pour un contrat.

A un moment, il faut que nous mettions des gardes-fou sinon cela devient du grand n'importe quoi.

Celles ou ceux qui dépassent le nombre d'heures, excusez-moi mais ils n'honorent pas du tout notre travail. Et au lieu de monter vers le haut nous allons vers la bas et nous envoyons une mauvaise image de notre profession.

 

[MaggiePoppins]

J'ai aussi eu l'information que c'était par contrat qu'il ne fallait pas dépasser les 2250h.
Mais, j'avoue qu'un texte clair et concis sur ce point ne serait pas de refus !!

 

[Membre supprimé 6012]

moi je comprends surtout que nous ne pouvons pas avoir d'horaires de bureau,c'est quand meme la base quand on est assmat d'avoir quasiment 10 h de garde . si on ne veut faire que 8 h par jour , les parents n'auront pas de solutions de garde et ca c'est la réalité.
maintenant de l'a a avoir 4 contrats de 11 h en année complete , je suis pas sur quil est est beaucoup d'assmat dans ce cas la.
qui il est des gardes fou ,il en faut .
et surtout comprendre comment fait l'urssaf pour nous surveiller , que veulent -ils ?
surveiller les fraudes ,vraiment celles qui abusent. on a quand meme le droit dans une certaine limite je le concoie de travailler plus .

 

[Membre supprimé 6012]

Durée de l'accueil de l'enfant​

Le contrat de travail doit préciser les conditions d'accueil.

La durée de l'accueil indiquée dans la convention collective est de 45 heures par semaine.

L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :

• Le travail débute à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant.
• Le travail prend fin à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure de départ de l'enfant.

• La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures.
• l'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum, tous contrats de travail confondus et ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.

En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d'un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail.

L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine.

Cependant cette durée de travail peut être dépassée si l'assistante maternelle donne son accord écrit.

Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.

Périodes de travail

Les périodes de travail correspondent au temps d'accueil de l'enfant. Elles sont en principe précisées dans le contrat de travail.

"site du ministere du travail "

 

[Kmcdelw]

Moi je suis déclarer par 6 employeur chaque mois , j’ai 6 contrat , je n’est pas encore reçu ce genre de courrier mais je pense qu’au vu des declaration il doivent bien s’apercevoir qu’il s’agit bien de contrat qui ce complète : 80 h pour l’un , 55 pour l’autre ect … si il vous indique 1500 et dés poursuivre d’heur en effet y’a un gros problème

 

[nennvial]

Pajemploi m a dit par contrat, je pense que personne n interprète de la même façon ce règlement.

 

[Membre supprimé 6012]

le texte que j'ai mit est pourtant clair , il parle d'un employeur ,donc forcement c'est par contrat.