Controle urssaf

[B29]

Si c'est sur le mois de juin, c'est possible avec le paiement des CP ?

 

[patchoune]

sur votre agrément c'est noté que vous devez avertir la PMI lors des entrées et sorties de chaque enfant, donc !!!

 

[nennvial]

Voilà évidemment que comme tt est mensualisé sur pajemploi rien ne correspond jamais ...

 

[twilight]

entre 6 enfants 2 non déclarés yu es dans la merde

 

[Elo95]

Il faut mettre à jour sur le site monenfant.fr oui mais là c’est pas le nombre d enfant qui pose soucis meme si ça dépasse votre agrément c’est que vs avez dépassez le nombre d heure par semaine sur une tranche de 4mois (1250h/ an) et ça ça craint c’est arrivé à une assmat près de chez moi et les pe ont dû payer les charges patronales et elle a perdu son agrément

 

[nounoumax14]

@nennvial 6 enfants si 2 de vos enfants ont plus de 3 ans. Moi par exemple en septembre 2024 je pourrais accueillir 5 enfants en même temps. Mon enfant de + 3 ans et mon agrément de 4

 

[nennvial]

@nounoumax14 je ne comprends pas votre message.... mon plus jeune a 16 ans

 

[Flo Line]

Ne vous inquiétez pas si vous respectez bien les points cités dans la lettre de l’Urssaf.
Ils vous recommandent de vérifier les déclarations de vos parents employeurs : êtes vous certaine qu'ils font les choses correctement ? Par exemple les éléments de mensualisation, la déclaration des congés payés ?
Je pense plus à une anomalie déclarative qui engendre un voyant rouge de pajemploi et déclenche un courrier.
Quoi qu'il en soit je vous recommande de répondre à ce courrier avec une courte présentation de chaque contrat concerné par l'année de contrôle :
Ex enfant nom prénom contrat de x semaines mensualisation : Nombre d'heures Nombre de jours
Nombre moyen d'heures par semaine
Horaires types
Modalités de paiement des congés payés : x jours payés sur le salaire de

Peut être que vous découvrirez par vous même le poteau rose en faisant ce listing, beaucoup de parents se trompent dans les déclarations pajemploi !!!!!

Sinon la réponse sera classée.

Comme le disent les collègues, l'obligation pmi est de déclarer les entrées et sorties de vos accueillis dans les 8 jours du contrat / fin de contrat
L'obligation mon enfant.fr : y être inscrite vous avec votre agrément à jour.

On reste à votre écoute

 

[Lola280]

Bonjour ses derniers temps, je vois beaucoup collègue mettent ce sujet sur la table. Il me semblait qu'on avait droit de travailler jusqu'à 13h par jour et non 9h comme c'est écrit. Moi je fais souvent des journées continu de 10h à 11h avec mon week-end en repos. Et je suis toujours dans les 2250h max par an. Je calcule chaque année et je ne dépasse jamais. Est ce que l'ursaff n'ajoute pas les horaires de chaque contrats et non les heures communes de travail. Ça c'est pareil à vos fiches de payes le contrôle

 

[nennvial]

Je n ouvre jamais pajemploi... mais après les heures et jours sont mensualisés. J ai souvent des enfants absents pour convenances perso, donc non déduit du salaire.
J ai fait un avc en 2021, j avoue que mon cerveau a du mal à tout assimiler même encore aujourd'hui, alors tt vérifier je ne suis pas sûre d arriver à faire la mécanique...

 

[Flo Line]

J'ai pris le temps de bien lire tous vos messages, vous dites que vous gardez effectivement 6 enfants simultanément depuis le covid c'est bien ça ?
Je pense que cet été arrive à point pour faire un bilan de votre situation et voir comment vous pouvez amenager vos contrats de travail pour être en conformité avec votre agrément en cours. Dans certaines conditions une 5ème place peut être accordée par la pmi mais là il n'y a que la pmi qui vous suit personnellement qui pourra vous renseigner car c'est au cas par cas.
Pour préserver votre santé déjà revenir à 4 accueils simultanés serait déjà bénéfique.
Concernant le nombre d'enfants mineurs accueillis simultanément chez vous normalement votre plus jeune de 16 ans ne compte plus parmi les 6 enfants maximum depuis la loi asap de 2022. Mais là aussi demandez à la pmi si elle applique concrètement cette nouvelle règle ou si elle demeure plus sévère que la loi.
C'est le moment d'annoncer à vos employeurs si des horaires ne sont plus compatibles et pour qu'ils puissent s'organiser. Ils ne sont pas très sérieux non plus de vous laisser dépasser les capacités autorisées, ils ont l'obligation de vous demander votre agrément à jour et vous l'obligation de leur donner.
Donc même sans avoir fait des erreurs déclaratives je peux comprendre que pajemploi se pose des questions.
Vous pouvez répondre à pajemploi que vous avez gardé les contrats signés pendant le covid de bonne foi n'ayant reçu aucune remarque auparavant maintenant vous en tenez compte et cherchez à résoudre le problème...

Comment se passent vos rencontres avec la pmi habituellement ?

 

[nennvial]

Non j ai accueillis plus pendant la période covid, on le pouvait jusqu'au 30/07/2022, et moi j ai arrêté au 22/07.

Par contre en septembre j ai accepté un.contrat de 50h sur 52 semaines il va falloir que je revois ça avec les parents du coup ?

Franchement tout est mal expliqué on entend tout et son contraire ! La journée de 9h et les 2150h c est bien par contrat ?

@famille tjs pas de suite ? Je n en dors plus, je n arrive plus à manger j aime tellement ce métier

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour,
Il vous suffit de lire la CCN, elle à été réécrite en partie et mise en place en 2022, vous avez dû quand même en entendre parler.
Nous pouvons accueillir jusqu'à 13 heures par jour:
Par contrat, 48h max calculées sur une période 4 mois. Donc 50h sur 52 semaines, impossible, on prend en compte les semaines de travail (47 semaines x 50 = 2350h), il y a 100h annuelles en trop. On peut ôter les heures liées aux fériés mais c'est aléatoire et certains tombent sur des semaines de congés.
Vos employeurs ont l'obligation eux aussi de respecter et de vous faire respecter le temps de travail hebdo.
Donc pour cet employeur, il faut que vous lui disiez que le contrat doit être revu.

Je pense, corrigez moi si je me trompes (oui, c'est possible ha ha ), que vous devez avoir un taux horaire assez bas, ce qui vous amène à cumuler les contrats pour gagner votre vie.
Avez-vous pensé à augmenter vos tarifs pour réduire votre temps de travail et ainsi rester dans les clous ?
Connaissez vous le reste à charge ou le CMG moyen ?
A titre informatif, le CMG moyen accordé est de 319€, somme à laquelle désormais il faut ajouter le crédit d'impôt de 148€ max par mois.
Certains employeurs ont également des aides par leurs employeurs.
Donc 319 +148 =466€ en moyenne d'aide sur notre salaire NET.
Dans l'hypothèse ou vous avez un contrat de 130h, vous pourriez par exemple prétendre à un salaire de 600€ net, en ôtant les aides de 466€ l'employeur aurait un reste à charge (hors IE, IR), de 134€. Est-ce que celà vous paraît énorme ???

 

[nennvial]

Désolée depuis 2021 j ai du mal à percuter d ou mes questions peut être bêtes. Ça veut dire que je ferai 2h par semaine en trop ? Et s il y a des jours d absence pour convenance perso, ou abs de mon cote à on les déduit de ces heures ?

 

[GénéralMétal1988]

Les absences ne peuvent pas êtres programmées, donc impossible de les prendre en compte.
Ce qui est possible en revanche, c'est que vos employeurs puissent prendre un jour ou une demie-journée (programmée) de temps à autre pour rester dans la moyenne de 48 heures sur une période de 4 mois.

 

[nennvial]

Ok je vais voir ça avec eux. Merci en tt cas d avoir pris le temps de me répondre à ce sujet

 

[MeliMelo]

Ce qui est le plus embêtant c'est cette erreur de n'avoir pas déclaré à la PMI ces deux enfants en plus. Mais si vous aviez le droit, ce sera peut-être une circonstance atténuante. Mais du coup si je comprends bien vous n'avez pas de preuve à apporter à l'URSAAF comme quoi vous aviez le droit d'accueillir ces 2 enfants supplémentaires. Je vous souhaite bon courage, ils vous accorderont peut-être le droit à l'erreur.

 

[ouistiti]

J'ai eu ce courrier suite a la.periode covid. L ursaaf te lenvoi pour te prevenir et declanche en meme temp une enquête pmi. Moi javais fait un courrier a l ursaaf avec mes dérogations pmi qui m'autoriser pendant le covid a garder 6 enfants en simultanée en faites tu va etre convoqué par ton medecin pmi avec ta referente pmi afin de verifier avec tes fiches de liaison que tu ne depasser ton nombre d'enfants pour ton agrément. Sil s'avère que tu n'était pas dans les clous selon le bon vouloir de ta pmi tu risque l'avertissement, la suspension ou le retrait d'agrément. Dans mon cas javais garder toutes les dérogations et mails échanger avec la pmi heureusement car eux n avait pas garder et pour reprendre les termes du medecin pmi quinma contrôler elle ma dis montrer moi les mails et dérogations en preuves et se sera bon.

 

[Lola280]

J'ai calculé 24h sur 30 jours ça fait 720h par mois en moyenne. Je me demande comme même cette histoire 1300h par mois c'est tout simplement impossible même si tu travaillais tout les jours sur tes journées de 24h

 

[gradh]

J'espère que l'URSSAF prend bien en compte les heures réelles et non mensualisées....