Contrôle de l'URSSAF

[GénéralMétal1988]

Bof les employeurs ferment les yeux quand ça les arrange.
Il.ny a pas si longtemps une am s'est fait choper avec 15 enfants en accueil.
Tout le monde le savait.
Et il a fallu un couac.
Et là indignation !

 

[Membre supprimé 6012]

hé ben ,fortiche la dame. m'etonne pas ,j'ai déja entendu des proches qui trouvaient normal d'avoir 7 a 8 enfants a la maisons ,car elle ...elle prenait.mais dans quelles conditions ecole ,péri ,bébés ,voiture ,tous dans le coffre .et allé hop
bon 15 ,quand meme

 

[bidulle]

Heu....la pmi n'a absolument pas les moyens de savoir si l'on dépasse les 48h ou pas

 

[Nanny74]

Ma PMI à moi si est au courant du planning de chaque accueilli. Puisque je dois fournir ces renseignements dans les 8 jours suivants l' accueil. À Paris c'est ainsi.

 

[Sandrine2572]

Ben si bidulle la pmi peu savoir si on dépasse les 48 h ou pas ( a condition qu il fasse le total d heure ) puisque a chaque entrée ou sortie d enfants on transmet une fiche a la pmi ainsi qu un planning détailler de tous les acceuillis

 

[bidulle]

Ben si bidulle la pmi peu savoir si on dépasse les 48 h ou pas ( a condition qu il fasse le total d heure ) puisque a chaque entrée ou sortie d enfants on transmet une fiche a la pmi ainsi qu un planning détailler de tous les acceuillis

pas ici....

nous faut juste dire si accueil :
matin
après midi
journée
mercredi
vacances

et il n'y a absolument aucun détail sur les horaires

 

[Catie6432]

Chez moi nous adressons nos fiches concernant nos accueils dans les 8 jours suivant une arrivée ou un départ au service agrément du conseil départemental.

 

[Ladrine 10]

Je n'ai jamais envoyé mes plannings a chaque fois que j'ai un petit nouveau
La pmi ne me l'a jamais demandé
Juste feuille arrivée départ
Le seul moment depuis 5ans où je leur ai donné mon planning c'est pour mon renouvellement cette année

 

[nounou8356]

Bonsoir
Avoir 6 contrats c'est possible, le plus important c'est le respect du nombre d'enfants en simultané 4 maxi et 5 avec dérogation après je me dis un moment donné on est forcément en surnombre. Si la pmi en est informé, la collègue risque des sanctions dont le retrait de l'agrément car si elle dépasse le nombre d'heure maxi mensuel c'est que logiquement par moment elle était en surnombre et donc ne respectait les modalités de son agrément.
C'est comme notre super collègue qui en gardait 15,
Et qui a fini par être pris.
Enfin bref, ursaf va enquêter c'est sûr, s'ils font bien leur boulot ils vont contacter la pmi, car ils savent que notre travail dépend d'un agrément délivré par le CD.
Donc moi je lui souhaite bonne chance
Pour prouver qu'avec le nombre d'heure qu'elle a effectué qu'elle n'était pas en surnombre.
Sur ce bonne soirée à toutes.

 

[GénéralMétal1988]

Les pmis sont aussi en liaison avec pajemploi.
Elles savent précisément combien d'employeurs nous avons. Et aussi le nbre d'heures mensualisées. Ensuite ils dont les recoupements qui s'imposent. Lors de renouvellement il faut donner aussi ses plannings d'accueil.

 

[kikine]

pourquoi l'URSSAF s'adresse t-il au salarié ?

ben parce que le salarié est le seul à savoir précisément son amplitude horaire

 

[gradh]

Après, la mensualisation c'est pas toujours facile à recouper avec l'amplitude horaire. Voyez dans mon cas, j'ai une mensualisation pour deux loulous frère et soeur. Planning sur quatre semaines différentes. Pour mes trois autres loulous c'est semaine régulière avec un jour d'absence programmée pour chacun , un le lundi, un le mercredi et un tournant (rtt pe)Je ne suis jamais en sur nombre, j'ai une amplitude horaire de 9 à 12 heures selon les semaines, je me retrouve souvent trois enfants, mais avec une dérogation temporaire pour cinq jusqu'à mes cp d'août, ensuite je retourne à quatre accueillis. Est ce que l'URSSAF prendrait le temps d'examiner mes plannings ? Pas sûre....et pourtant je suis dans les clous avec la nouvelle règlementation, car je prends des jours de repos tous les quatre mois pour respecter les nouvelles règles.

 

[Sandrine2572]

Gradh non tu doit avoir une mensualisation pour chaque enfant , pas une mensualisation pour deux

 

[gradh]

Oui oui ils ont chacun leur mensualisation puisque un tps plein et une péri. Mais sur les bulletins Pajemploi, bin ce n'est pas dissocié... Pour les contrôles je trouve ça limite..... sandrine2572

 

[Sandrine2572]

Ah d accord , vue conne tu a écrit ça laisse penser que tu a une mensualisation pour les 2

Eh oui la Paje fait malheureusement que un bulletin de paye ....je crois que a l avenir ça va changer

 

[kikine]

Est ce que l'URSSAF prendrait le temps d'examiner mes plannings ?

est ce qu'ils en on besoin de plus ils prennent les heures mensualisées donc admettons
tu a 4 contrats on va dire 4 temps plein sur 48h année complète (le max autorisé) 2250h x4 /12 =750h maintenant 6 contrats idem même plafond
on est quand même bien loin des 1200h relevé par l'urssaf

 

[Ladrine 10]

URSSAF va enquêté il font bien leur boulot
Hummmm sa dépend pourquoi quand on voit le nombre d'impayés AM et que les parents touchent toujours les aides
Malgré les prud'hommes
Il font leur taf quand ça les arrange
Désolée

 

[Catie6432]

A l'employeur d'établir un bulletin de salaire par enfant en plus de celui de Pajemploi. C'est également indispensable pour pôle emploi.

 

[kikine]

URSSAF va enquêté il font bien leur boulot
Hummmm sa dépend pourquoi quand on voit le nombre d'impayés AM et que les parents touchent toujours les aides
Malgré les prud'hommes
Il font leur taf quand ça les arrange
Désolée

ça je suis bien d'accord mais c'est un autre pb

 

[nounoubressuire]

Bonjour cela m'était déjà arrivé je me suis fait taper sur les doigts Également , ils vous retireront l'agrément immédiat sauf si il vous passe et vous donne juste un avertissement et les parents ont une amende entre 500 et 900 € ( chaque parents.)