Contrôle de l'URSSAF

[GénéralMétal1988]

Bien sûr que c'est possible, je vous rappelle que vous êtes autorisées à travailler 6 jours semaine de 13h chaque jour !
4 jours de 13 h, sur le reste des jours on peut avoir des peris!

Rappellez vous, vous êtes nombreuses à vouloir travailler autant !

 

[noounouc]

Non ce n'est pas possible. S'il y a déjà les 4 premiers enfants 13h/jour elle ne peut pas prendre les péri

Si puisqu'il est possible d'avoir jusque 6 enfants en accueil dont 4 de moins de 3 ans... encore faut-il avoir l'autorisation.

 

[Bayah]

C'est pas uniquement 4 accueillis ? 6 en comptant les nôtres ?

Le plus simple serait quand même qu'elle vienne nous détailler ses contrats pour qu'on puisse recalculer avec elle

 

[Nounou 22]

6 enfants en accueil ? C'était pour le dispositif covid, les agréments sont revenus à 4.... après peut être que la collègue a une dérogation pour 5 mais 6 je serai étonnée.
La règle des 6 enfants de -de 11ans dont 4 de moins de 3 ans, c'est surtout pour les accueillis ( respect de l'agrément) + les enfants de l'AM ou un copain présent.

 

[GénéralMétal1988]

Vous oubliez les 6 jours potentiels d'accueil. Et il existe aussi des dérogations, et les 55h...

 

[noounouc]

Bien sûr que c'est possible, je vous rappelle que vous êtes autorisées à travailler 6 jours semaine de 13h chaque jour !
4 jours de 13 h, sur le reste des jours on peut avoir des peris!

Rappellez vous, vous êtes nombreuses à vouloir travailler autant !

Pour moi non merci.
Avant nous avions le droit au maximum à 3 accueils et éventuellement des dérogations ponctuellement pour un péri ou des chevauchements ponctuels pour des contrats à planning... et généralement on commençait avec seulement une ou deux places.
Maintenant pour gagner plus et peut-être susciter des vocations, au lieu d'augmenter le salaire minimum des AM qui est ridiculement bas à mon sens, on est passés à 4 places sans limite d'âge te cela peut être dès le départ.
Je me refuse à faire des amplitudes de fou pour avoir un salaire correct.
Je travaille maximum 42 heures par semaine sur 4 jours et 43 semaines par an ce qui correspond grosso modo à ce que ferait quelqu'un qui travaille 39 heures par semaine et seulement avec 3 loulous. Ma quatrième place me servait pour un péri et ça fait de nombreuses années que je ne l'ai pas utilisée.

 

[GénéralMétal1988]

@noounouc Je suis entièrement de ton avis.
Mais d'autres veulent le max de contrats car elles travaillent avec des tarifs trop bas par choix ou par obligation ??? (Et c'est bien là le souci.)

 

[B29]

On revient toujours à nos 2250h par contrat.
J'ai 4 accueillis et je fais moins de 2250 h tous contrats confondus. A un moment, il faut choisir soit on devient esclave soit on veut devenir acteur de notre travail.
J'ai un enfant qui part le 28 juin, pour le moment je ne souhaite pas reprendre un autre pour pouvoir souffler un peu.
La vie est courte, il faut savoir profiter un peu.

 

[kikine]

je doute que la postante revienne....

 

[nounou ohana]

çà serait bien pourtant que la postante vienne nous dire ce qu'il en est.
Si çà peut faire prendre conscience à certaine qu'il faut lever le pied et bien çà serait pas mal.

 

[caninou]

Bonjour,
c'est peut être idiot ce que je vais dire mais comment se fait-il que ce soit la postante donc la salariée qui reçoive un courrier URSSAF ? Normalement c'est l'employeur qui est responsable du respect de la législation et dans le cas de multi employeurs comme nous ben c'est pareil ils doivent faire en sorte qu'il n'y est pas de dépassement de quota. Et mon deuxième questionnement avec les horaires énormes cités plus haut, comment se fait il qu'il n'y est pas eu de réaction de la PMI ? Je croyais peut être à tort, que nous risquions notre agrément si l'on ne respectait pas les quotas. A moins que la postante ne déclare pas les enfants qu'elle a en accueil, franchement il y a des flous dans cette histoire, tout n'est pas clair.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Bonjour,
c'est peut être idiot ce que je vais dire mais comment se fait-il que ce soit la postante donc la salariée qui reçoive un courrier URSSAF ? Normalement c'est l'employeur qui est responsable du respect de la législation et dans le cas de multi employeurs comme nous ben c'est pareil ils doivent faire en sorte qu'il n'y est pas de dépassement de quota. Et mon deuxième questionnement avec les horaires énormes cités plus haut, comment se fait il qu'il n'y est pas eu de réaction de la PMI ? Je croyais peut être à tort, que nous risquions notre agrément si l'on ne respectait pas les quotas. A moins que la postante ne déclare pas les enfants qu'elle a en accueil, franchement il y a des flous dans cette histoire, tout n'est pas clair.

Il est tout a fait possible que pour chaque contrat elle soit dans la norme .. et que donc pour chaque jours ok avec ses capacités d'accueil .Et que par contre ce soit le fait de travailler sur 6 jours qui fait qu'elle dépasse les heures autorisées .

 

[kikine]

Bonjour,
c'est peut être idiot ce que je vais dire mais comment se fait-il que ce soit la postante donc la salariée qui reçoive un courrier URSSAF ? Normalement c'est l'employeur qui est responsable du respect de la législation et dans le cas de multi employeurs comme nous ben c'est pareil ils doivent faire en sorte qu'il n'y est pas de dépassement de quota

oui mais le salarié peut aussi trainer des pieds pour fournir son planning des autres employeurs, qui du coup ne peut pas vérifier si le salarié est dans les clous
et c'est bien pour ça que le salarié si il travaille trop est tout autant responsable et punissable devant la loi

 

[Saucisson]

ça me fait "rire" tout ça parce qu'on nous dit et son contraire. Un coup on nous dit 45h max tout contrat confondu. Puis 48h tout contrat confondu puis 48h par emplpyeur. Même les syndicats ne sont pas d'accord. Au final on prends les risques alors que personne n'est clair (même la CCN est sujette a interprétation). Ce métier a besoin d'une bonne mise à niveau.

 

[kikine]

il n'a jamais été dit que c'était max 45h...

 

[booboo]

La durée de l'accueil indiquée dans la convention collective est de 45 heures par semaine.

L'accueil journalier s'effectue selon les règles suivantes :

• Le travail débute à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure d'arrivée de l'enfant.
• Le travail prend fin à l'heure prévue dans le contrat, par le planning ou à l'heure de départ de l'enfant.

• La durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heures.
• l'assistante maternelle bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures de suite minimum, tous contrats de travail confondus et ne peut pas être employée plus de 6 jours de suite.

En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d'un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail.

L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine.

Cependant cette durée de travail peut être dépassée si l'assistante maternelle donne son accord écrit.

Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an.

 

[path67]

5 heure 18 h 6 contrats c est beaucoup c est franchement trop d heure

 

[caninou]

"oui mais le salarié peut aussi trainer des pieds pour fournir son planning des autres employeurs, qui du coup ne peut pas vérifier si le salarié est dans les clous" Oui kikine, mais dans ce cas là les employeurs doivent faire une mise en demeure pour avoir les plannings et si le salarié ne les fournit pas il doit être licencier pour faute grave. En général ce sont les employeurs qui risquent une amende dans ce type de cas, d'où ma question pourquoi l'URSSAF s'adresse t-il au salarié ? Logiquement ses employeurs devraient aussi recevoir un courrier.
"Il est tout a fait possible que pour chaque contrat elle soit dans la norme .. et que donc pour chaque jours ok avec ses capacités d'accueil .Et que par contre ce soit le fait de travailler sur 6 jours qui fait qu'elle dépasse les heures autorisées ." Soit, mais je ne parle pas de la capacité d'accueil autorisé sur l'agrément mais du dépassement d'heures autorisées, car la PMI est censée aussi vérifier cela. Bien sûr nous pouvons travailler 6 jours mais le cumul des heures sur ces 6 jours doit rester dans les clous. Donc la PMI aurait du "tilter", en général elle nous cherche des poux pour des pécadilles et là rien ?







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[Sandrine2572]

Euh vous fournissez a tout vos employeurs le planning des autres enfants acceuilli ?

 

[caninou]

Non mais dans ce cas là 6 accueillis 6h00 /18h00 sur 6 jours, oui les employeurs auraient du se renseigner car c'est énorme, franchement on ne peut pas passer à côté. Perso mes employeurs savent approximativement mes horaires sur mes plannings. Ils voient bien les enfants arrivés avant le matin ceux qui sont encore là le soir etc...