Contrôle de l'URSSAF

[famille]

Je voulais écrire controler

 

[Nounousympa]

Il faudrait faire un planning mois par mois pour 2022 avec tous les enfants .
Peut être que le nombre d'heures réellement effectuées est inférieur au nombre d'heures déclarées et payées ?
Il faut enlever les jours fériés, les congés payés de l'assistante maternelle, les congés supplémentaires des parents, les absences pour maladie des enfants , les absences non justifiées des enfants et vos absences pour convenance personnelle.

 

[Nounousympa]

Voilà l'article 134 de la Convention Collective :
Article 134 | Durée maximale du travail En cas de durée du travail régulière, la durée maximale de travail est fixée à une moyenne de quarante-huit (48) heures de travail effectif par semaine calculée sur une période de douze (12) semaines consécutives sans dépasser cinquante (50) heures au cours de la même semaine. En cas de durée du travail irrégulière, cette durée est comprise entre zéro (0) heure et au maximum quarante-huit (48) heures de travail effectif par semaine. En présence de plusieurs particuliers employeurs, le salarié s’assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée et les alerte de tout risque de dépassement

 

[Bayah]

C'est cet article là que vous trouvez ambiguë ?
Moi je le trouve très clair, c'est 48 h tout employeur confondu sur la semaine. On peut monter à 50h maximum a condition de redescendre sous 48 h en lissant sur 12 semaines

Et c'est au salarié qu'il incombe de vérifier, pas Aux employeurs qui ne connaissent pas les autres contrats

 

[kikine]

Et c'est au salarié qu'il incombe de vérifier, pas Aux employeurs qui ne connaissent pas les autres contrats

si, légalement le/ les employeurs sont tenus de vérifer que le salarié ne dépasse pas, l'employeur peut avoir une amande et est pénalement responsable

 

[caninou]

A la limite je ne trouve pas ça décollant que l'URSSAF se réveille, car les heures que l'on nous autorise à faire sont tellement hors système que oui ça ne peut amener qu'à une interrogation. Et non nounouc nous sommes pas "des femmes au foyer un peu améliorée" ( ça c'était valable il y a 30 ans) car la femme au foyer on ne vient pas la gonflée pour un oui ou pour un non, la femme au foyer sa maison n'est pas son lieu de travail. C'est avec des théories comme ça qu'aujourd'hui on se retrouve à être sous payée (c.a.d sous le smic horaire) et ainsi impliquant des plannings horaires hors sol . Mais voilà l'URSSAF et grand bien lui fasse, nous voit comme des salariées et non comme des femmes au foyer d'où ces petits contrôles. Oui Bayah c'est bien ce que j'avais compris les 48 heures sont imposées sur notre amplitude hebdomadaire mais pas toujours facile à tenir la preuve en est le message de la postante. Par contre malheureusement et selon le code du travail, oui c'est à l'employeur qu'il incombe de se renseigner auprès du salarié et faire en sorte que ce dernier ne dépasse pas son quota. Mais nos PE non plus ne nous voient pas comme des salariés ( peut être comme des femmes au foyer) et eux la plupart du temps ne se considérent pas comme des employeurs, donc cqfd.

 

[Bayah]

"En présence de plusieurs particuliers employeurs, le salarié s’assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée et les alerte de tout risque de dépassement"

Pour moi ça écrit noir sur blanc que c'est au salarié de faire attention !

 

[noounouc]

A la limite je ne trouve pas ça décollant que l'URSSAF se réveille, car les heures que l'on nous autorise à faire sont tellement hors système que oui ça ne peut amener qu'à une interrogation. Et non nounouc nous sommes pas "des femmes au foyer un peu améliorée" ( ça c'était valable il y a 30 ans) car la femme au foyer on ne vient pas la gonflée pour un oui ou pour un non, la femme au foyer sa maison n'est pas son lieu de travail. C'est avec des théories comme ça qu'aujourd'hui on se retrouve à être sous payée (c.a.d sous le smic horaire) et ainsi impliquant des plannings horaires hors sol . Mais voilà l'URSSAF et grand bien lui fasse, nous voit comme des salariées et non comme des femmes au foyer d'où ces petits contrôles. Oui Bayah c'est bien ce que j'avais compris les 48 heures sont imposées sur notre amplitude hebdomadaire mais pas toujours facile à tenir la preuve en est le message de la postante. Par contre malheureusement et selon le code du travail, oui c'est à l'employeur qu'il incombe de se renseigner auprès du salarié et faire en sorte que ce dernier ne dépasse pas son quota. Mais nos PE non plus ne nous voient pas comme des salariés ( peut être comme des femmes au foyer) et eux la plupart du temps ne se considérent pas comme des employeurs, donc cqfd.

Je suis bien d'accord avec toi, ma remarque de l'humour et c'était pour ceux qui pensent que l'on peut travailler 13 heures par jour 6 jours par semaine et ne voient pas où est le problème .

 

[caninou]

Désolée nounouc je n'avait pas compris ta blague . Oui Bayah c'est au salarié de faire attention, mais l'employeur est responsable en cas de dépassement. Le code du travail n'oblige pas un salarié à informer son employeur d'un cumul d'emploi. En revanche un employeur doit s'assurer que le salarié ne dépasse pas la durée hebdomadaire de travail (Cass.soc.,20/06/18 n°16-21.811). En pratique l'employeur doit demander une attestation écrite au salarié qui certifie que la durée de travail est respectée, si le salarié ne fourni pas cette attestation l'employeur est en droit de le licencier pour faute grave. En gros si l'employeur ne fait pas cette démarche, au final c'est lui qui est tenu pour responsable d'avoir fermé les yeux sur les éventuels dépassement d'horaire hebdomadaire de son salarié.

 

[GénéralMétal1988]

Je suis bien d'accord que c'est écrit noir sur blanc.,,et pourtant il y a des avocats qui disent le contraire...argh...

Notez que je milite depuis longtemps pour ce respect !

 

[noounouc]

En formation sur la nouvelle CCN on nous a dit aussi que c'était par employeur mais effectivement en lisant le texte je ne vois pas comment on pourrait l'interpréter autrement que tous employeurs confondus.
De toutes manières pour moi pas besoin de l'avis d'un juriste pour savoir ce qui est bon pour moi.
On n'a qu'une vie, il ne faut pas oublier d'en profiter tant qu'on peut et de notre famille.

 

[caninou]

Le problème vient du fait que notre CCN a obligation de respecter le code du travail et ses 2250 heures annuelles qui ont été évaluées en fonction d'un salarié lambda, mais nous ne sommes pas des salariés lambda et ça c'est déjà un problème. Dans l'absolu oui il est dit par contrat, à condition que ces contrats soient plus ou moins étalés sur une même amplitude horaire. Car si vous avez certains contrats qui commencent à 6h00 et d'autres qui finissent à 20h00 et bien vous sortez de ce cadre même si vous respectez les 2250 heures annuelles par contrat. Donc il ne faut pas dire simplement "par contrat" sinon vous travaillez jour et nuit il faut dire par contrat mais approximativement sur une même amplitude horaire. Si vous vous arrêtez simplement à "par contrat" et bien cela veut dire que vous pouvez travaillez jour et nuit et c'est un peu l'erreur que font certaines, d'où les contrôles URSSAF.

 

[famille]

De mon côté comme déjà expliquer plus je démarre à 6h et termine à 19h du lundi au samedi
Ce sont que des contrats entre 18h et 22h semaine seul 1 contrat est à 36h semaine chacun est étaler sur la journée entre départ et arriver.
Et parfois certains parents ne me les donne pas pour convenance personnel même si les heures ne sont pas déduites

 

[Ingride la bricoleuse !]

De mon côté comme déjà expliquer plus je démarre à 6h et termine à 19h du lundi au samedi
Ce sont que des contrats entre 18h et 22h semaine seul 1 contrat est à 36h semaine chacun est étaler sur la journée entre départ et arriver.
Et parfois certains parents ne me les donne pas pour convenance personnel même si les heures ne sont pas déduites

C'est ennorme .. vous n'avez jamais le temps de vous reposer ..

 

[famille]

C'est déjà le rythme que j'ai toujours eut avec mes propres enfants je récupère le dimanche et parfois le samedi à 12h j'ai terminer car les parents arrivent avant

 

[Ingride la bricoleuse !]

C'est déjà le rythme que j'ai toujours eut avec mes propres enfants je récupère le dimanche et parfois le samedi à 12h j'ai terminer car les parents arrivent avant

On parle de votre travail la, pas de vos enfants .

 

[famille]

Oui j'ai bien comprit mais ct plus car vous disiez que je n'avais pas le temps de me reposer donc je disais que ce rythme je l'ai depuis bien longtemps

 

[Ingride la bricoleuse !]

Oui j'ai bien comprit mais ct plus car vous disiez que je n'avais pas le temps de me reposer donc je disais que ce rythme je l'ai depuis bien longtemps

Personnellement j'ai eu aussi ce genre de rythme puisque j''étais maman . J'en gardais 5 j'avais une grande soeur en dérogation .
Quand les gens me demandais si je travaillais je répondais "Non, je garde des enfants''.
Et un jour quand le burn out et arrivé j'ai comprit que plus jamais je ne voulais revivre cela .
Maintenant quand les gens me demandent si je travaille , je réponds ''OUI, je garde suis assistante maternelle. ''

 

[GénéralMétal1988]

@famille comment faites vous pour organiser vos rdv médicaux ? Vos courses ? Votre vie sociale et privée ?

 

[famille]

Les courses sont faite le soir ça me permet de m'évader et les grosses courses le week-end.
J'ai un avantage mon mari ne peut plus travailler donc il s'occupe d'aller conduire nos propres enfants pour tout rdv médicaux les concernant ou au pire les courses.
Pour mes rdv médicaux quand c prit longtemps en avance je préviens mes employeurs à chaque fois ils s'arrangent niveau planning avec leur travail pour ceux qui sont dans le milieu hospitalier les autres avec papy mamie aucun jusque jour ne m'a poser soucis et c de eux même qu'ils choisissent de prendre une absence en convenance personnel
Oui je c que c rare.
Pour la vie de famille et social je profite pleinement le week-end de mes enfants et petits enfants nous sommes une familles très unies et soudes