Contrôle de l'URSSAF

[nennvial]

@famion se tient au courant alors...moi j ai préparé un tableau avec le nombre d heures mensuelles tous contrats confondus. Je ne sais pas si je dois l envoyer et prendre le risque de relancer la machine si c est juste une info ou attendre. Dommage qu on ne puisse pas ce mp sur ce site

 

[Sandrine2572]

Il y a pas un numéro de tel pour les joindre ?

 

[famille]

J'ai contacter le numéro indiquez je suis tomber sur pajemploi qui m'a dit ce n'est pas nous et ma demander de lire le courrier.
De la ils m'ont dit ça doit être un autre service ils ne savent pas

 

[Sandrine2572]

C est le numéro de Pajemploi et il sont pas au courant ..... Non mais Pajemploi franchement qu'elle équipe de bras cassés

 

[nennvial]

@famillvous avez donne vos coordonnées pour qu ils vérifient votre dossier ?

 

[famille]

Oui

 

[Morille]

Bonjour

L autre fois dans le journal j ai vu qu une assistante maternelle et d autres personnes allaient être condamné car ils déclaraient des faux contrats pour toujours les aides.

L URSSAF s en est rendu compte car l assistante maternelle avait beaucoup de contrats.


C est peut être juste un contrôle, pour traquer les fraudeurs.

 

[famille]

La ça parlait du nombres d'heures déclarer en mensuel pour plusieurs employeurs et rappeler les règles à respecter et que ça faisait l'objet d'un contrôle.
Et au téléphone pajemploi m'a dit que ct pour vérifier vu que j'ai beaucoup d'employeurs j'ai donc expliquer que ct des petits contrat et que je travaillais du lundi au samedi de 6h à 19h

 

[nennvial]

Et du coup la suite ça va être quoi ?

 

[famille]

Aucune idee

 

[Zabou68]

"j'ai donc expliquer que ct des petits contrat et que je travaillais du lundi au samedi de 6h à 19h"

Mais du coup vous profitez de votre vie personnelle quand ?

 

[famille]

J'ai l'avantage d'avoir mon mari présent car il est en invalidité et nous sortons le soir et week-end

 

[gradh]

Du coup faut qu'on m'explique. Nous avons normalement droit à des temps complet sur 45 h sem.
Plus des heures supplémentaires qui arrivent régulièrement
Des contrats qui ne commencent pas à la même heure, pareil pour les départs.
Ici c'est la campagne, tout le monde à soit des tps partiel soit un 3/8.
Moi je dois payer mes factures à 4€ bruts de l'heure et less contrats qui courent pas les rues.... Alors oui je fais 10/11 hres par jour sur 5 jours. Pas toutes les semaines mais très souvent. Les PE posent des rtt, ou des semaines de congés mais jamais en même temps, et en plus de mes cp. Alors du coup, c'est calculé par semaine et ramener à l'année ? Ou le total des heures effectuées divisées par 12 ? Je suis perdue

 

[B29]

@gradh

Sachant que nous devons pas dépasser 2250h par contrat et 48 h sur 17 semaines.

si on fait 17 semaines × 48 h = 816 h

Donc pour ne pas dépasser les 48 h, il ne faut pas dépasser 816 h.

Les 48 heures ne sont que sur la présence réelle de l'enfant donc les fériés, les absences pour convenance personnelle de l'enfant ou de vous, les vacances ne comptent pas comme temps de travail.

 

[famille]

Alors moi de mon côté on m'a expliquer 48h semaine c'est par contrat.
Il faut pas faire plus de 13h par jour sur 6 max donc entre le premier arriver et dernier partie soit 78h semaine par tout contrat confondu .
Et enfin une pause de 11h entre le dernier partie et premier arriver

 

[fresno]

Bonjour moi aussi reçu le courrier de l urssaf et aujourd'hui la pmi m'a demandé de lui renvoyer les contrats avec le planning elle doit me rappeler demain j attend , avant quand il y avait le covid personne été là pour nous maintenant il vont nous mettre des battons sa fait 30ans que je fait se métier j ai 56 ans donc je me dit si il me demande de supendre l agrément arrêt touts

 

[gradh]

Normalement la pmi n'a pas a voir les contrats. Les plannings oui mais pas les contrats !

 

[nennvial]

Oui les contrats sont perso vous pouvez lui montrer juste la partie planning

 

[gradh]

Bonjour j'ai encore un questionnement à ce sujet : comment faire dans ce cas
Un pe est toujours en retard de 30 minutes le matin. Nous sommes bien d'accord que l'on compte à partir de l'heure PRÉVUE d'arrivée. Ce même parents arrive à l'heure ou avant l'heure.
Ma question : comment fait on pour prouver à l'URSSAF que l'on a facturé le matin 30 min qui n'ont pas été effectuées ? Car ce n'est pas dissocié au niveau fiche de paie..
J'espère être claire dans ma question

 

[assmatzam]

@gradh ces temps même non travaillés sont assimilés à du temps de travail donc c'est sur cette base que sera calculé les heures effectives et non sur les potentielles arrivées tardives et départ anticipé