Contrat mal remplit / dépassement taux cmg

[Lila13]

Bonjour a tous,
Je pense avoir mal remplit le contrat de travail avec mon assistante maternelle.
De plus il dise que je déplace le plafond pour la CMG.

Nous avons fait un CDD du 22/01/24 au 31/07/24. ( après avoir lu des articles on aurait du faire plutôt un CDI visiblement illégale le CDD)
Nous avons pris année incomplète.
J'ai pris 1 semaine de vacances février et 1 en avril.
Mon assistante maternelle prend uniquement les 5 semaines au mois d'Aout.

Elle demande 5,50 euros net /heure. + 4e d'indemnités journalières.

Notre fille est accueil semaine 1 :
Lundi/mardi/vendredi : 8h/17h
Semaine 2
Mardi/merci/jeudi : 8h/17h
En alternant sem 1/sem2/sem1/sem2 etc..
Donc 27H/semaines.

Nous avons rempli de cette façon :
"accueil de l'enfant 46 semaines ou - "
Même sa je me demande si on ne sait pas.trompe.

27 (HS) x 47(S/A) /12 = 106 (HM)
106 (HM) x 5,50 (SH) = nous avons remplit net au lieu de bruit... = Salaire mensuel
747 bruit / 583 euros net

J'ai l'impression que rien de ce qu'on a remplit ne va. Pouvez vous m'aidez s'il vous plaît ??? Merci infiniment

Pouvez vous m'aidez a régulariser ça et me dire.comment faire

 

[Ombrine]

Alors effectivement, les CDD sont pour les remplacements de collègues.

Vu que vous prenez plus de semaines de congés que votre ass mat, oui vous devez faire un contrat en année incomplète.

Par contre la mensu ne se calcule pas comme ça .
Déjà on fait les calculs en brut.
Et en année incomplète, on ne compte que les semaines travaillée.

Donc 5semaines de votre ass mat + les deux votres : 45 semaines.

27h x 7.04 euros brut x 45 semaines / 12 = 712.80 euros brut soit 556,84 euros net.

 

[AuréD]

Bonjour , alors deja comme vous l’avez dit vous auriez du faire un CDI car le CDD est réservé au remplacement d’une collegue.
Ensuite comme vous prenez des congés autre que l’ass mat il faut faire en année incomplète donc ce que vous avez fait .
Par contre le calcul n’est pas bon comme vous prenez 2 semaine de plus de congés, le calcul doit se faire sur 45 Semaine car 5 semaines de l’ass moins les 2 votre cela fait 45 pas 47.
Donc pour moi le calcul aurait du etre :
27x 45/12= 101,25h

27h x 7.04 euros brut x 45 semaines / 12 = 712.80 euros brut
soit 556,84 euros net

 

[Ombrine]

S'il y a bien 45 semaines travaillées.
Il faut verifier avec un calendrier.
Les congés seront à rémunérer en plus selon la manière souhaité mais j'ai comme un doute : je ne pense pas que vous en ayez parlé.
Votre assistante maternelle débute ?

 

[mamytata]

Bonjour,

Le CDD n'est valable que pour un remplacement de collègue.

Donc oui vous auriez dû faire un CDI.

Donc revoir tous les calculs et tout refaire. Vous partez sur une année complète ( c'est mieux)

D'après vos besoins, 27h semaines, il ne faut pas que le tarif dépasse 6.472 euros brut de l'heure.

 

[Ombrine]

Vous partez sur une année complète ( c'est mieux)

pourquoi mieux ? puisqu'il y a plus de 5 semaines de congés ???

 

[mamytata]

C'est un contrat pour 6 mois seulement. Donc oui je partirais sur une AC.

 

[NounouNana]

Et oui en effet, le salaire brut mensuel divisé par le nombre de jours d'accueil mensualisé est supérieur au plafond journalier autorisé. Pour repasser sous le plafond et obtenir la cmg, il vous faut réduire le nombre d'heures d'accueil ou le tarif horaire.

712,80 € brut / 12 jours = 59,40 € (plafond journalier maximum de 58,25 € brut)

 

[Chouchou301]

Attention les filles, le contrat se termine le 31/07. L'assmat prend ses congés en août, donc hors contrat !

"CDD du 22/01/24 au 31/07/24"
"J'ai pris 1 semaine de vacances février et 1 en avril."
"Mon assistante maternelle prend uniquement les 5 semaines au mois d'Aout"

De ce que je lis, il n'y a que 2 semaines d'absence (février et avril) pour le parent donc contrat en AC.

 

[Ombrine]

oui effectivement....

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Tout est faux malheureusement.
Je lis que vous avez opté pour une mensualisation de 46 s et moins MAIS votre calcul est sur 47 semaines ce qui est impossible.
Il faut requalifier ce cdd en cdi et recalculer la mensualisation en 52 semaines d'accueil
Quitte à augmenter un peu le taux horaire pour pallier la perte éventuelle des primes de précarité pour l'am. Mais à mon.avis en calculant sur 52 semaines c'est tout à son avantage.

 

[kikine]

il faut partir sur une année complète donc calcul sur 52 semaines et pas 47
du coup cela fera 3 X 52 /12 = 13 jours mensualisés
soit
27 X 52 X 5.50 /12 = 643.5 net
643.5 /13 = 49.5€ par jour
il me semble que ça passe

 

[mamytata]

il faut partir sur une année complète donc calcul sur 52 semaines et pas 47
du coup cela fera 3 X 52 /12 = 13 jours mensualisés
soit
27 X 52 X 5.50 /12 = 643.5 net
643.5 /13 = 49.5€ par jour
il me semble que ça passe

et non ça ne passe pas. Il ne faut pas que son net soit à plus de 4.29

 

[liline17]

le plafond est de 45,51 net.
comme il s'agit d'une année de 45 semaines travaillées je fais 3X45/12, ce qui donne 11,25 arrondit à 12 jours, est ce que je me trompe?

 

[mamytata]

le plafond est de 45,51 net.
comme il s'agit d'une année de 45 semaines travaillées je fais 3X45/12, ce qui donne 11,25 arrondit à 12 jours, est ce que je me trompe?

Oui, là c'est sur une durée de 6 mois, donc vu les cp des 2 parties, il faut partir sur une année complète.

 

[Griselda]

Si on a une bonne raison de penser que le contrat ne pourra pas continuer au delà de fin juillet, l'AM posant ses congés exclusivement en août, donc après la fin de ce contrat faire une AI sur 45sem/an/12 risque de générer une grosse régule fin juillet en plus du reliquat des CPs à regler car le contrat serait arreté avant la prise majoritaire des congés. Pour eviter ça partir sur une AC et mentionner les semaines off qu'on souhaiterait deduire me semble plus confortable pour tout le monde.
Ensuite pour savoir si le taux horaire depasse le plafond il faut commencer par verifier que vous avez bien déclaré le nombre de jours PAYES par la mensualisation (et arrondis au superieur en cas de virgule) et pas le nombre de jours reels de présence. c'est une erreur fréquente.

Ex: admettons qu'on ait une mensualisation en AC pour 3jrs/sem ça donne
3jrs/sem X 52 : 12 mois = 13 jours à déclarer car c'est bien 13 jours tous les mois qui seront payés par la mensu.
Si on doit retirer une semaine parce qu'on a etabli dans le contrat quelle semaine serait off (donc en accord avec l'AM), admettons que vous minorez son salaire d'une semaine, donc de 3 jours, vous allez declarer 13 - 3 = 10 jours d'activités payés.

Pour savoir quel est le montant plafond journalier à ne pas depasser c'est 5h de SMIC nationale / jour déclaré.
Vous pouvez donc verifier cette histoire de plafond.
A verifier mais de memoire le plafond se situe à un peu plus de 45€ net/jr donc ce taux serait bon à condition d'avoir rempli le bon nombre de jours déclaré.

Je ne reviens pas sur le CDD et le CDI car ça n'influe pas sur la question du plafond.

 

[noounouc]

Bonjour,

une fin de contrat ne se présumant pas je partirais sur ce que prévoit la CCN : 45 semaines.
52 semaines - 5 semaines de votre AM - 2 vôtres en décalé.
Je ne comprend pas quand vous dites que votre AM prend 5 semaines en août, ce n'est pas possible, d'abord il n'y en a que 4 et demi et elle ne peut au maximum en poser que 4 en été (sauf cas très exceptionnel notamment en cas de retour dans son pays l'été pour un ressortissent étranger).
45 x 27 /12 = 101,25 heures par mois
45 x 3 / 12 = 11,25 jours par mois arrondi à 12 pour Pajemploi
Le plafond journalier net est de 45,51€ (sauf dans le Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle), ce qui fait un salaire mensuel maximum de :
12 x 45,51=546,48€ net
et donc un taux horaire maximum pour bénéficier du CMG de :
546,48 / 101,25 = 5,39€ net.

Pour ce qui est de la régul elle ne sera pas délirante, il y aura eu 2 semaines d'absence en 6 mois sur les 7 prévues à l'année donc il y aura grosso modo une semaine et demie de régul (7/2 -2) et sauf clause plus favorable le contrat ayant moins de 9 mois il n'y aura pas d'indemnité de rupture.

Maintenant la grande question est de savoir si votre AM accepterait de baisser son tarif pour que vous puissiez bénéficier du CMG... si elle refuse ce qui est totalement compréhensible car il s'agit d'un petit contrat qui en plus lui bloque 5 jours et donc impossible à compléter, la seule solution est de lui proposer par exemple un jour de plus d'accueil par semaine et de voir si dans ce cas son taux horaire "passerait".

 

[GénéralMétal1988]

En Ai on peut avoir quand même plus que 5 semaines en été.

 

[noounouc]

En Ai on peut avoir quand même plus que 5 semaines en été.

Tu as raison, je n'avais pas pensé aux congés en solde en plus, pourtant j'en prends.

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors il faut effectivement refaire le contrat
Ce sera bien évidemment un CDI en année incomplète sur 45 semaines car une fin d3 contrat ne se présume pas et le CDD n3st autorisé que pour le remplacement d'un autre mode de garde

52 sem - 5 sem AM - 2 sem sup Parents = 45 semaines d'accueil

La mensualisation sera de

3 jours x 45 semaines/ 12 = 11,25 = 12 jours d'activités
27 heures x 45 semaines/ 12 = 101,25 = 101 heures mensualisées

27 heures x 45 sem x 5,39€ / 12 = 546€ net

avec 5,50€ net ça ne passe pas ça dépasse le plafond caf