Contrat mal remplit / dépassement taux cmg

[Membre supprimé 6012]

c'est quand meme dingue on a un plafond a ne pas dépasser , pas compliqué de si coller . si l'assmat veut plus et bien elle signe pas et va trouver un autre contrat .
et pas de oui mais "c'est pas notre probleme " sauf que si ,sinon pas de contrat

 

[noounouc]

Qui correspond aux heures réel effectués finalement ? Mais on ne sera pas redevable des mois que nous avons pas fait (Août,sept.. etc )

Quand on signe un CDI et que l'on calcule le salaire de la salariée en se projetant sur un an cela ne veut pas dire que l'on s'engage à payer l'AM pendant 1 an, c'est juste une modalité de calcul, une façon de calculer son salaire mensuel.
Le contrat et donc le paiement s'arrête au moment du retrait de l'enfant. Il y a bien sûr une procédure à respecter ainsi qu'un préavis.
Néanmoins quand on calcule le salaire sur 46 semaines ou moins il ne faut pas perdre de vue que selon les dates de début et de fin du contrat et le moment où sont placées les semaines sans accueil de l'enfant, il peut y avoir eu plus de semaines d'accueil que de semaines rémunérées et donc une régularisation de salaire à payer (en plus des congés payés).
Un exemple simple pour illustrer ceci est le cas des enseignants : 36 semaines d'école grosso modo entre le 1er septembre et le 5 juillet, donc 3 semaines d'accueil (36/12) payées chaque mois. Entre le 1er septembre et le 5 juillet il y a bien eu 36 semaines d'accueil mais seulement 10 mois de payés (septembre à juin) donc 30 semaines, du coup si le contrat se finit le 5 juillet le parent devra payer 6 semaines d'un coup... ou faire le choix d'une fin de contrat fin août qui répartira mieux ses dépenses.

Pour éviter une grosse régul, si vous êtes certaine que le contrat ne se poursuivra pas au delà du mois de juillet il vaut mieux ne pas intégrer dans les semaines déduites des semaines que vous prendriez après la fin du contrat.

Vous aviez émis l'idée de déclarer 12 jours au lieu de 11, cela est illégal et considéré comme une fraude par la CAF. Par contre rien ne vous empêche de prévoir (si votre AM en est d'accord) une "petite" journée de plus par semaine (une semaine sur deux par exemple) ou vous pourriez confier votre enfant pour prendre du temps pour vous lorsque vous en aurez besoin, cela peut permettre de concilier un salaire correct pour l'AM et pour vous le non dépassement du plafond PAJE.

 

[noounouc]

c'est quand meme dingue on a un plafond a ne pas dépasser , pas compliqué de si coller . si l'assmat veut plus et bien elle signe pas et va trouver un autre contrat .
et pas de oui mais "c'est pas notre probleme " sauf que si ,sinon pas de contrat

Ce que je trouve dingue c'est le raisonnement de se mettre au plafond PAJe journalier ce qui fait que si j'accueille un péri 3 heures par jour je suis à 15€ de l'heure et un bébé 13 heures par jours je suis à 3,50€ de l'heure... ou comment travailler plus pour gagner des clopinettes!

J'ai des collègues qui n'y connaissent rien en matière d'aides des parents et c'est normal cela ne les regarde en rien et nous ne sommes pas prestataires de services, aux parents de se renseigner et faire leurs calculs (même si pour ma part je les faits).

 

[Lila13]

Franchement je vous remerci de votre explication extrême claire. Cela fait 3jours que je fais plusieurs calcul différentts que je demande des avis etc sans arriver a une conclusion. Il faut que la projection des heures mensualisé colle au plus prêt de la réalité pour éviter la grosse régulation dont vous parlez. J'ai l'impression que ce qui embrouiille c'est mes semaines de vacances a moi. Merci pour le conseils des 12 jours.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Oui c'est ce que je vous ai conseillé un contrat de 52 semaines
Sans régularisation..

 

[stephy2]

@assmatzam : sur son 2ème post elle parle que de 26 semaines travaillées (et non 28) donc je lui avais proposé une année de 45 semaines car pas beaucoup de régule aussi.

26 sem / 7 mois / 12 = 45 semaines (arrondies)
Mensualisés : 101 heures

Elle aura payé 101h X 7 mois = 707 heures
Et travaillé 26 sem X 27h = 702 heures.
Donc pas de régule car 5y payé en trop seulement.
Mais si 28 semaines travaillées effectivement tu as raison et faut partir sur une année complète.

 

[stephy2]

Pour les heures mensualisées :
45 srm X 27h / 12 = 101.25 soit 101 heures

Pour les jours mensualisés :
45 sem X 3 jours / 12 = 11.25 soit 12 jours

Tarif brut à ne pas dépasser :
58.25 X 12 jours / 101h = 6.92 brut

C est pour ça qu elle dépasser auusi car le taux brut était de 7.05.

 

[GénéralMétal1988]

C'est surtout des calculs inutiles.
Sur toute la période il n'y a QUE 2 semaines de non accueil.
Il faut être simple : accueil en Ac.

 

[mila5]

Effectivement je ne comprend pas tout ces nœuds au cerveau pour 2 semaines d'absences, c'est déjà super d'avoir trouvé une place pour si peu de semaines, faites vos calculs sur une AC et vous serez sereine

 

[Membre supprimé 6012]

le parent ne veut peut etre pas payer ses semaines d'absences .donc la logique de 45 semaines et ainsi plus juste

 

[GénéralMétal1988]

Oui c'est vrai mais une Ai nécessite bien plus de calculs qu'il faut maîtriser.
Pour 2 semaines sans accueil, le bénéfice est-il si lmportant ?
Je ne pense pas.

 

[Membre supprimé 6012]

ben au tarif de l'assmat qui dépasse le plafond ,pour moi ca fait une diférence. ou alors c'est parce que moi je préfere etre juste et etre payée pour mes heures travaillées.

 

[GénéralMétal1988]

Elle dépasse le plafond pour le contrat initial. Peut-être que si les calculs avaient été faits correctement depuis le début il n'y aurait pas de problème.

 

[Lila13]

Je suis d'accord, le problème vient bien du début. Elle nous a guidé ou du moins dit ce qu'il fallait remplir et nous avons "fais confiance" a tord visiblement. Elle a remplit les mêmes donné qu'une année complète dans la partie année incomplète.. ce qui change tout. Elle nous a dit qu'il fallait faire un CDD puisque date de fin nous y avons cru. Et quand j'ai fait ma déclaration Pajemploi que j'ai vu qu'on dépasse le plafond que jme suis tout repris depuis le début pour comprendre d'où venez le problème. J'ai compris qu'il remonter a la base des bases.
En effet partir sur années incomplète reviendrai a 43 semaines mais avec une grande régul si j'ai bien compris.
Il serait donc plus simple de faire une année complète, de continuer de payer même si je suis en congé et que je ne met pas notre enfant. Pour éviter d'un coup la régul de juin qui serait plus importante.

Pouvez vous me dire si le calcul suivant vous semble ok :Calcul d'une année complète.

27x52/12 = 104 heures mensuels
104 x 6,41 (brut ) - du coup 5e net changement de tarif si année complète
.= Salaire brut : 666,64 euros - Net 520,78

Nombre de jours mensualisé :
3x52/12= 13 jours

520,78/13 = 40,6 euros/net par jours donc ok CMG.

Sur mon volet Pajemploi de déclaration je dois décaler les jours mensualisé donc pas les jours réels. Et idem pour les heures mensuels n'est ce pas? Ce qui fait que tout les mois je remplis la même chose du coup
En tous cas je vous remerci encore.


Pour vous résumer la situation imaginer des parents qui non jamais remplit c'est papiers et en face une personne qui ne veux pas aider. Donc des parents seuls avec des questions ses calculs des histoires de semaines etc et obligé de se débrouiller seule car même Pajemploi m'indique des erreurs.

 

[Ombrine]

imaginer des parents qui non jamais remplit c'est papiers et en face une personne qui ne veux pas aider. Donc des parents seuls avec des questions ses calculs des histoires de semaines etc et obligé de se débrouiller seule car même Pajemploi m'indique des erreurs.

Une assistante maternelle n'a pas pour mission de faire à la place de l'employeur (même si dans les faits, beaucoup d'ass mat mâche le travail aux parents).
Mais c'est bien le parent l'employeur avec les droits et devoirs qui vont avec ; et oui c'est loin d'être simple (j'y suis passée avant de devenir ass mat, j'ai été parent employeur.).
Et oui Pajemploi c'est une plaie bien souvent (j'ai fait le test : trois interlocuteurs, trois réponses différentes ..... ).

 

[noounouc]

En année complète vous aurez aussi la possibilité de rompre le contrat un peu plus tard de façon à ce que le préavis se fasse en partie avant ses CP et en partie après en août ce qui permettrait de payer les CP au moment de leur prise et donc de bénéficier du CMG en août.

Par contre là en passant en année complète ça lui fait une sacré baisse de salaire... pas sûr qu'elle accepte.

 

[GénéralMétal1988]

@Lila13

voilà, vous avez repris les choses en main et c'est top.

Votre am n'a peut-être pas toutes les connaissances pour pouvoir faire les contrats et les calculs qui sortent un peu de l'ordinaire.
Sachez que nous n'avons pas de formation spécifique sur ces points, puisqu'au contraire on nous fait comprendre que ce n'est pas notre rôle.
Sauf que la réalité est tout autre, les parents n'ont pas recours à une am tout au long de leur vie, et n'ont pas non'plus accès à des formations, si ce n'est par le biais de leur fédération.
Nous au contraire après plusieurs années en général nous sommes à même de savoir les calculs, les particularités des contrats et de notre ccn.
Bon weekend !

 

[Kalinounou]

Taux horaire trop haut 27h sur 3 jours ça passe pas.
L'assmat doit savoir calculer ses contrats, et le parent employeur aussi malheureusement.
Année complète ou incomplète ce contrat étant sur 7 mois calculer sur 12 mois pour la mensualisation donnera lieu à une grosse régularisation en fin de contrat plus les cp..
Moi j'aurais fait un CDI avec un paiement au réel. Ainsi personne n'est lésé et pas de régul de salaire juste les cp à payer.
Faut pas oublier que votre assmat n'a pas de crédit de cp en ce qui vous concerne.

 

[GénéralMétal1988]

@Kalinounou
Paiement au réel ? C'est nul comme réponse ! C'est illégal !

 

[Ombrine]

Moi j'aurais fait un CDI avec un paiement au réel. Ainsi personne n'est lésé et pas de régul de salaire juste les cp à payer.

Non !
Et si l'ass mat est lésée, avec un retour dans le passé ; ne pas respecter les textes, c'est faire du mal à toutes les ass mat ....
Sans parler de la responsabilité de l'employeur, qui se met en défaut et qui donc peut être poursuivi .