Contrat mal remplit / dépassement taux cmg

[assmatzam]

Pour compenser la perte de salaire du fait de la baisse du taux horaire pour l'AM vous pouvez augmenter les IE à 4,50€

 

[Lila13]

Merci pour votre réponse. Pajemploi me dit de partir sur 28 sem. CDI avec date de fin. Et de calculer a partir de 28 sem
Soit 27x28/12 = 63 H/mois
3jours x 28 semaines/12 = 7 jours par mois.
27Hx28sem x 5,50 /12 = 346,5 euros NET
Es ce bien ça ? Franchement je lis de tout. Comme dans cette conversation où j'ai du mal a my retrouver entre ceux qui dise année compléte parter sur 52sem, d'autre qui calcule a 45 sem. Mais en soit ses 5 semaines de congé qu'elle prend en août on ne sera plus en contrat avec elle donc pk sa doit rentrer dans mon calcul?..
C'est hyper compliqué jia passé la journée dessus j'en suis pas sorti. Et les personnes de Pajemploi nous envoie chier au téléphone

 

[GénéralMétal1988]

RE, bonjour, un CDI avec une date de fin n'est pas un CDI mais un CDD.
Fuyez pajemploi et ses non -conseils qui mettent employeur et ams en difficulté.
A votre avis, en lissant sur 28 semaines, donc avec une mensu de 63 heures par mois est-ce que çà correspond à la réalité ?
NON, puisque vous avez 27h d'accueil hedbo prévues, ce système n'à aucun sens, sinon de vous faire payer une énorme régularisation de salaire en fin de contrat.
exemple en mars : il y 4 semaines travaillées + 1 vendredi donc plus de 108H potentiellement travaillées alors que vous lui paierez 63H !
Et comme il n'y aura pratiquement pas de congés sur la durée du contrat, cette différence entre les heures payées et les heures faites va s'accumuler, et pour autant vous n'aurez pas d'aide supplémentaire.
Je pense que les conseils que l'on vous à donner sont au plus juste de vos besoins.
2 semaines uniquement seront prises, donc soit 45 semaines d'accueil et petite régularisation à la fin, MAIS paiement des cp en juin, puis à la fin du contrat.
Ou calcul sur 52 semaines, mais seulement si votre am est également en congés sur les mêmes périodes que vous.

Les congés de l'assistante maternelle d'août ne peuvent en aucun cas êtres pris en compte puisque le contrat sera terminé.

on conseille le contrat AC car il est plus juste en terme de réalité de l'accueil, faites le calcul en comparant ce qui vous obtiendrez en heures mensualisées et en heures potentielles d'accueil chaque mois, et vous verrez que çà correspond mieux.

 

[liline17]

vous faites une grosse erreur, si vous partez du principe qu'elle va travailler 28 semaines pendant 7 mois, vous devez faire 3 jours X 28 semaines/7 mois

27h X 28 semaines /7= 594€
cette somme doit être payée de janvier à juillet

 

[GénéralMétal1988]

pajemploi n'aide en rien, recommander un CDI avec une date de fin ! illégal

 

[liline17]

en fait, vous devez diviser la mensualisation par le nombre de mois où vous lui verserez un salaire, si vous divisez par 12, vous lui devez 12 salaires, ce qui voudrai dire que vous devriez la payer jusqu'en décembre

 

[mamytata]

Ce qu'il faut, c'est faire comme çi vous faisiez un contrat sur un an, donc là vous avez besoin de 45 semaines de présence de votre enfant chez l'assmat.

Donc année incomplète de 45 semaines, 27 heures par semaine.

CALCUL : 27h x 45 s x taux horaire brut / 12 mois = mensualisation

Pour avoir droit aux aides le taux horaire ne doit pas dépasser 6.24 euros.

Vous ferez une régularisation à la fin du contrat, soit en juillet, et vous ferez un courrier un mois minimum avant la fin pour signifier votre intention d'arrêter le contrat. (légalité)

 

[Lila13]

C'est pour ça que je m'en sors pas. Leur calcul minimise trop comparé aux heures réel. Et enfete elle ne m'aide pas vu qu'elle ne sait pas. Du coup je me perd entre toute ces informations. Franchement par écrit c'est le pire j'aimerai pouvoir appeler quelqu'un qui m'aide par voie orale

 

[AuréD]

Essaye de voir avec votre RPE, je sais que certain ne sont compétent mais il y en a qui sont tres bien , voyez avec eux voir ce qu’il vous dise

 

[GénéralMétal1988]

La mensualisation doit refléter les besoins de l'accueil.
Puisque durant la durée du contrat il n'y aura que 2 semaines (les vôtres) posées alors pour faciliter et ne leser aucune partie partez sur une AC de 52 semaines.
Même si vous devez maintenir le salaire pendant vos cp, franchement vous n'y perdrez rien.
En fin de contrat vous n'aurez que l'iccp à régler en plus de la mensualisation c'est la solution la plus simple et la plus réaliste.

 

[kikine]

Essaye de voir avec votre RPE, je sais que certain ne sont compétent mais il y en a qui sont tres bien , voyez avec eux voir ce qu’il vous dise

a éviter pour la plupart ils sont encore plus mauvais que pajemploi

 

[Lila13]

Pour remettre à jour une discussion posté dans la journée. J'ai besoin d'aide pour mes calculs.
Pour rappel :
Début de contrat 22/01/24
Date prévisionnelle de fin : 31.07 soit 28 sem de contrat/ 26 semaines travaillé car nous posons 2 semaines.

Si j'ai bien compris nous sommes obligés de nous base sur une année entière pour établir le calcul mensualisés.

Nombre de semaines par an travailler 43 (5sem AM + 4sem parents )
27H/sem - 3 jours - 9h/jours

Calcul horaires mensualisé :
27x43/12 : 96,75H soit 97H

Calcul salaires mensualisé : 7,05 brut/5,50 net

97 x7,05 = 683,85E brut soit 532,13 net

Calcul du nombre de jours mensualisé :
3x43/12=10,75 soit 11 jours

Pour le plafond CMG que je dépasse car :
534,21/11 jours =48,56 alors que plafond a 45,50 net.
Si je passe a 12 jours en revanche ça passe :44,51
Ai-je le droit de marquer 12jours??
De plus, je sais que j'aurai un préavis pour arrêter le contrat un mois avant. Je me demande si en calculant sur un an cette mensualité je lui serait redevable des mois de travails non effectué car arrêter de contrat (aout-decembre ) je sais pas si je me fais bien comprendre.
En tous cas je vous remercie d'avoir déjà répondu sur mon post précédent.

 

[stephy2]

Bonsoir
Dans votre 1er post vous parlez de cdd. Vous ne remplacez pas une autre AM (je n ai pas lu les réponses) ??

Donc effectivement vous dépassez si vous faites 27h par semaine sur 43 semaines à 7.05 brut : 58.25 brut (à ne pas dépasser X 11 jours mensualisés/ 97h mensualisées =
6.60 brut à ne pas dépasser.

 

[stephy2]

Pour savoir si vous devez faire une année complète ou incomplète vous devez faire un produit en croix. Si resultat Supérieur ou égal à 47 c est une année complète. Si inférieur ou égal à 46 c est une année incomplète.

Donc d après ce que vous notez il y a 26 semaines travaillées du 22 janvier au 31 juillet c est bien ça ?
Donc 26 semaines / 7 mois X 12 = 44.57 soit 45 semaines donc il faut faire une année incomplète de 45 semaines.

45 sem X 27h / 12 = 101.25 soit 101 heures mensualisées.
45 sem X 3j / 12 = 11.25 soit 12 jours mensualisés.

Tarif à ne pas dépasser
58.25 X 12 jours / 101h = 6.92 brut à ne pas dépasser.

 

[assmatzam]

Alors je vais vous expliquer

En partant sur un CDI de 45 semaines soit 101,25 heures mensualisées il y aura une régule à payer de 47,5 heures fin juillet
Car elle aura travaillé 756 heures (27h x 28 sem)
Vous lui en aurez payé 708,75 heures (101,25 x 7 mois )


En partant surun CDI en année complète.
Il n'y aura pas de régularisation Fin juillet Car pas de calcul de régule en AC

Fin juillet vous allez avoir payé 819 heures (117 heures x 7 mois)
Mais elle n' aura travaillé que 756 heures (28 sem x 27 heures)
Car en AC les semaines d'absences supplémentaires seront payées car considérées comme des absences pour convenance personnelle du parent employeur

Lorsque l'on fait la règle de trois
28 semaines/ 7 x 12 mois = 48 semaines

Lorsque le résultat est égal ou supérieur à 47 semaines on part sur une AC

Lorsqu'il est inférieur à 47 semaines on part sur une AI

Cela a pour but d'éviter la régularisation trop importante en juillet

Maintenant c'est à vous de voir ce que vous préférez

45 semaines et la régule en juillet
52 semaines et pas de régule en juillet mais 63 heures payées en trop.

 

[Lila13]

Bonjour oui c'était un CDD mais on change pour un CDI parce que visiblement illégale car on ne remplace pas une AM.
Donc sur une année entière il faudrait qu'elle travaille 43sem. On ne peux pas partir sur un calcul de 26sem car horaire mensuel dérisoire comparé à la réalité.
Ma question été si je met 43 semaines et qu'on arrête le contrat avant d'avoir effectué ces 43sem. Es ce que je lui devrait des mois a payer ? Ceux non effectué ? A quel moment je lui paye ses congés qu'elle aura cumulé avec moi..

 

[Ombrine]

Il y aura une régularisation à faire, comme pour toute fin de contrat.

 

[Lila13]

Qui correspond aux heures réel effectués finalement ? Mais on ne sera pas redevable des mois que nous avons pas fait (Août,sept.. etc )

 

[Membre supprimé 6012]

bien sur que non, vous ne paierez que les heures jusqua la fin du préavis
vous ferez une régul pour voir si ses heures travaillées sur cette période ont été payées par la mensu.
pour les congés en année incomplete calcul fin mai que vous pairez en juin ,et de juin a juillet vous paierez en fin de contrat
pour l'année complete il faudrat faire les memes calculs mais vous paierez la totalité fin de contrat car elle n'aurat pas posé de congés
partez sur le calcul de stephy2 , il est plus proche de la réalité ,car si vous partez sur 43 semaines votre assmat n'aurat pas été payée entierement sur ses heures travaillées .

 

[noounouc]

Pour compenser la perte de salaire du fait de la baisse du taux horaire pour l'AM vous pouvez augmenter les IE à 4,50€

Sauf que les IE ne font partie du salaire pour les droits à la retraite, calccul des IJ, ARE et ne sont pas dues en cas d'absence de l'enfant. C'est le genre d'arrangement que je refuserai.