Contrat mal remplit / dépassement taux cmg

[liline17]

en fait, vous devez diviser la mensualisation par le nombre de mois où vous lui verserez un salaire, si vous divisez par 12, vous lui devez 12 salaires, ce qui voudrai dire que vous devriez la payer jusqu'en décembre

 

[mamytata]

Ce qu'il faut, c'est faire comme çi vous faisiez un contrat sur un an, donc là vous avez besoin de 45 semaines de présence de votre enfant chez l'assmat.

Donc année incomplète de 45 semaines, 27 heures par semaine.

CALCUL : 27h x 45 s x taux horaire brut / 12 mois = mensualisation

Pour avoir droit aux aides le taux horaire ne doit pas dépasser 6.24 euros.

Vous ferez une régularisation à la fin du contrat, soit en juillet, et vous ferez un courrier un mois minimum avant la fin pour signifier votre intention d'arrêter le contrat. (légalité)

 

[Lila13]

C'est pour ça que je m'en sors pas. Leur calcul minimise trop comparé aux heures réel. Et enfete elle ne m'aide pas vu qu'elle ne sait pas. Du coup je me perd entre toute ces informations. Franchement par écrit c'est le pire j'aimerai pouvoir appeler quelqu'un qui m'aide par voie orale

 

[AuréD]

Essaye de voir avec votre RPE, je sais que certain ne sont compétent mais il y en a qui sont tres bien , voyez avec eux voir ce qu’il vous dise

 

[GénéralMétal1988]

La mensualisation doit refléter les besoins de l'accueil.
Puisque durant la durée du contrat il n'y aura que 2 semaines (les vôtres) posées alors pour faciliter et ne leser aucune partie partez sur une AC de 52 semaines.
Même si vous devez maintenir le salaire pendant vos cp, franchement vous n'y perdrez rien.
En fin de contrat vous n'aurez que l'iccp à régler en plus de la mensualisation c'est la solution la plus simple et la plus réaliste.

 

[kikine]

Essaye de voir avec votre RPE, je sais que certain ne sont compétent mais il y en a qui sont tres bien , voyez avec eux voir ce qu’il vous dise

a éviter pour la plupart ils sont encore plus mauvais que pajemploi

 

[Lila13]

Pour remettre à jour une discussion posté dans la journée. J'ai besoin d'aide pour mes calculs.
Pour rappel :
Début de contrat 22/01/24
Date prévisionnelle de fin : 31.07 soit 28 sem de contrat/ 26 semaines travaillé car nous posons 2 semaines.

Si j'ai bien compris nous sommes obligés de nous base sur une année entière pour établir le calcul mensualisés.

Nombre de semaines par an travailler 43 (5sem AM + 4sem parents )
27H/sem - 3 jours - 9h/jours

Calcul horaires mensualisé :
27x43/12 : 96,75H soit 97H

Calcul salaires mensualisé : 7,05 brut/5,50 net

97 x7,05 = 683,85E brut soit 532,13 net

Calcul du nombre de jours mensualisé :
3x43/12=10,75 soit 11 jours

Pour le plafond CMG que je dépasse car :
534,21/11 jours =48,56 alors que plafond a 45,50 net.
Si je passe a 12 jours en revanche ça passe :44,51
Ai-je le droit de marquer 12jours??
De plus, je sais que j'aurai un préavis pour arrêter le contrat un mois avant. Je me demande si en calculant sur un an cette mensualité je lui serait redevable des mois de travails non effectué car arrêter de contrat (aout-decembre ) je sais pas si je me fais bien comprendre.
En tous cas je vous remercie d'avoir déjà répondu sur mon post précédent.

 

[stephy2]

Bonsoir
Dans votre 1er post vous parlez de cdd. Vous ne remplacez pas une autre AM (je n ai pas lu les réponses) ??

Donc effectivement vous dépassez si vous faites 27h par semaine sur 43 semaines à 7.05 brut : 58.25 brut (à ne pas dépasser X 11 jours mensualisés/ 97h mensualisées =
6.60 brut à ne pas dépasser.

 

[stephy2]

Pour savoir si vous devez faire une année complète ou incomplète vous devez faire un produit en croix. Si resultat Supérieur ou égal à 47 c est une année complète. Si inférieur ou égal à 46 c est une année incomplète.

Donc d après ce que vous notez il y a 26 semaines travaillées du 22 janvier au 31 juillet c est bien ça ?
Donc 26 semaines / 7 mois X 12 = 44.57 soit 45 semaines donc il faut faire une année incomplète de 45 semaines.

45 sem X 27h / 12 = 101.25 soit 101 heures mensualisées.
45 sem X 3j / 12 = 11.25 soit 12 jours mensualisés.

Tarif à ne pas dépasser
58.25 X 12 jours / 101h = 6.92 brut à ne pas dépasser.

 

[assmatzam]

Alors je vais vous expliquer

En partant sur un CDI de 45 semaines soit 101,25 heures mensualisées il y aura une régule à payer de 47,5 heures fin juillet
Car elle aura travaillé 756 heures (27h x 28 sem)
Vous lui en aurez payé 708,75 heures (101,25 x 7 mois )


En partant surun CDI en année complète.
Il n'y aura pas de régularisation Fin juillet Car pas de calcul de régule en AC

Fin juillet vous allez avoir payé 819 heures (117 heures x 7 mois)
Mais elle n' aura travaillé que 756 heures (28 sem x 27 heures)
Car en AC les semaines d'absences supplémentaires seront payées car considérées comme des absences pour convenance personnelle du parent employeur

Lorsque l'on fait la règle de trois
28 semaines/ 7 x 12 mois = 48 semaines

Lorsque le résultat est égal ou supérieur à 47 semaines on part sur une AC

Lorsqu'il est inférieur à 47 semaines on part sur une AI

Cela a pour but d'éviter la régularisation trop importante en juillet

Maintenant c'est à vous de voir ce que vous préférez

45 semaines et la régule en juillet
52 semaines et pas de régule en juillet mais 63 heures payées en trop.

 

[Lila13]

Bonjour oui c'était un CDD mais on change pour un CDI parce que visiblement illégale car on ne remplace pas une AM.
Donc sur une année entière il faudrait qu'elle travaille 43sem. On ne peux pas partir sur un calcul de 26sem car horaire mensuel dérisoire comparé à la réalité.
Ma question été si je met 43 semaines et qu'on arrête le contrat avant d'avoir effectué ces 43sem. Es ce que je lui devrait des mois a payer ? Ceux non effectué ? A quel moment je lui paye ses congés qu'elle aura cumulé avec moi..

 

[Ombrine]

Il y aura une régularisation à faire, comme pour toute fin de contrat.

 

[Lila13]

Qui correspond aux heures réel effectués finalement ? Mais on ne sera pas redevable des mois que nous avons pas fait (Août,sept.. etc )

 

[Membre supprimé 6012]

bien sur que non, vous ne paierez que les heures jusqua la fin du préavis
vous ferez une régul pour voir si ses heures travaillées sur cette période ont été payées par la mensu.
pour les congés en année incomplete calcul fin mai que vous pairez en juin ,et de juin a juillet vous paierez en fin de contrat
pour l'année complete il faudrat faire les memes calculs mais vous paierez la totalité fin de contrat car elle n'aurat pas posé de congés
partez sur le calcul de stephy2 , il est plus proche de la réalité ,car si vous partez sur 43 semaines votre assmat n'aurat pas été payée entierement sur ses heures travaillées .

 

[noounouc]

Pour compenser la perte de salaire du fait de la baisse du taux horaire pour l'AM vous pouvez augmenter les IE à 4,50€

Sauf que les IE ne font partie du salaire pour les droits à la retraite, calccul des IJ, ARE et ne sont pas dues en cas d'absence de l'enfant. C'est le genre d'arrangement que je refuserai.

 

[Membre supprimé 6012]

c'est quand meme dingue on a un plafond a ne pas dépasser , pas compliqué de si coller . si l'assmat veut plus et bien elle signe pas et va trouver un autre contrat .
et pas de oui mais "c'est pas notre probleme " sauf que si ,sinon pas de contrat

 

[noounouc]

Qui correspond aux heures réel effectués finalement ? Mais on ne sera pas redevable des mois que nous avons pas fait (Août,sept.. etc )

Quand on signe un CDI et que l'on calcule le salaire de la salariée en se projetant sur un an cela ne veut pas dire que l'on s'engage à payer l'AM pendant 1 an, c'est juste une modalité de calcul, une façon de calculer son salaire mensuel.
Le contrat et donc le paiement s'arrête au moment du retrait de l'enfant. Il y a bien sûr une procédure à respecter ainsi qu'un préavis.
Néanmoins quand on calcule le salaire sur 46 semaines ou moins il ne faut pas perdre de vue que selon les dates de début et de fin du contrat et le moment où sont placées les semaines sans accueil de l'enfant, il peut y avoir eu plus de semaines d'accueil que de semaines rémunérées et donc une régularisation de salaire à payer (en plus des congés payés).
Un exemple simple pour illustrer ceci est le cas des enseignants : 36 semaines d'école grosso modo entre le 1er septembre et le 5 juillet, donc 3 semaines d'accueil (36/12) payées chaque mois. Entre le 1er septembre et le 5 juillet il y a bien eu 36 semaines d'accueil mais seulement 10 mois de payés (septembre à juin) donc 30 semaines, du coup si le contrat se finit le 5 juillet le parent devra payer 6 semaines d'un coup... ou faire le choix d'une fin de contrat fin août qui répartira mieux ses dépenses.

Pour éviter une grosse régul, si vous êtes certaine que le contrat ne se poursuivra pas au delà du mois de juillet il vaut mieux ne pas intégrer dans les semaines déduites des semaines que vous prendriez après la fin du contrat.

Vous aviez émis l'idée de déclarer 12 jours au lieu de 11, cela est illégal et considéré comme une fraude par la CAF. Par contre rien ne vous empêche de prévoir (si votre AM en est d'accord) une "petite" journée de plus par semaine (une semaine sur deux par exemple) ou vous pourriez confier votre enfant pour prendre du temps pour vous lorsque vous en aurez besoin, cela peut permettre de concilier un salaire correct pour l'AM et pour vous le non dépassement du plafond PAJE.

 

[noounouc]

c'est quand meme dingue on a un plafond a ne pas dépasser , pas compliqué de si coller . si l'assmat veut plus et bien elle signe pas et va trouver un autre contrat .
et pas de oui mais "c'est pas notre probleme " sauf que si ,sinon pas de contrat

Ce que je trouve dingue c'est le raisonnement de se mettre au plafond PAJe journalier ce qui fait que si j'accueille un péri 3 heures par jour je suis à 15€ de l'heure et un bébé 13 heures par jours je suis à 3,50€ de l'heure... ou comment travailler plus pour gagner des clopinettes!

J'ai des collègues qui n'y connaissent rien en matière d'aides des parents et c'est normal cela ne les regarde en rien et nous ne sommes pas prestataires de services, aux parents de se renseigner et faire leurs calculs (même si pour ma part je les faits).

 

[Lila13]

Franchement je vous remerci de votre explication extrême claire. Cela fait 3jours que je fais plusieurs calcul différentts que je demande des avis etc sans arriver a une conclusion. Il faut que la projection des heures mensualisé colle au plus prêt de la réalité pour éviter la grosse régulation dont vous parlez. J'ai l'impression que ce qui embrouiille c'est mes semaines de vacances a moi. Merci pour le conseils des 12 jours.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Oui c'est ce que je vous ai conseillé un contrat de 52 semaines
Sans régularisation..

 

[stephy2]

@assmatzam : sur son 2ème post elle parle que de 26 semaines travaillées (et non 28) donc je lui avais proposé une année de 45 semaines car pas beaucoup de régule aussi.

26 sem / 7 mois / 12 = 45 semaines (arrondies)
Mensualisés : 101 heures

Elle aura payé 101h X 7 mois = 707 heures
Et travaillé 26 sem X 27h = 702 heures.
Donc pas de régule car 5y payé en trop seulement.
Mais si 28 semaines travaillées effectivement tu as raison et faut partir sur une année complète.

 

[stephy2]

Pour les heures mensualisées :
45 srm X 27h / 12 = 101.25 soit 101 heures

Pour les jours mensualisés :
45 sem X 3 jours / 12 = 11.25 soit 12 jours

Tarif brut à ne pas dépasser :
58.25 X 12 jours / 101h = 6.92 brut

C est pour ça qu elle dépasser auusi car le taux brut était de 7.05.

 

[GénéralMétal1988]

C'est surtout des calculs inutiles.
Sur toute la période il n'y a QUE 2 semaines de non accueil.
Il faut être simple : accueil en Ac.

 

[mila5]

Effectivement je ne comprend pas tout ces nœuds au cerveau pour 2 semaines d'absences, c'est déjà super d'avoir trouvé une place pour si peu de semaines, faites vos calculs sur une AC et vous serez sereine

 

[Membre supprimé 6012]

le parent ne veut peut etre pas payer ses semaines d'absences .donc la logique de 45 semaines et ainsi plus juste