Congés sans solde de 3h sur année incomplète

[Torseur 06]

Bonjour,

Nous avons une assmat en année incomplète mensualisé à 41h depuis 1 an (début contrat Janvier 2024)
Sur le mois de janvier 2025 elle a dû prendre 3h de congés sans solde pour convenance personnelle.
Elle travaille habituellement 5 jours par semaine.
Le Salaire mensualisé est de 510 €.

Le désaccord que nous avons concerne "le nombre de jours de travail potentiels au cours du mois concernée"
En janvier le 1er janvier férié est un mercredi, le jeudi 2 et vendredi 3 janvier étaient chômés par l'assmat car correspond à sa semaine de Congés Payés.
A partir du lundi 6 janvier il y a 20 jours potentiellement travaillés sur janvier 2025.

- Elle estime qu'il y a 23 jours potentiels de travail.
- De mon côté j'estime qu'il y en a 20 (car le jour férié serait à retirer et les 2 jours de Congés Payés n'étaient pas prévu de travailler).
- Je dirai peut être un cas intermédiaire à 22 mais je ne suis pas sûr que les Congés Payés soient à considérer.

Pouvez vous m'aiguiller pour clarifier le bon nombre de jours de travail potentiels à considérer ?

Le calcul restant étant :

Retenue pour semaine d'absence complète = (510 € x 5 j) / 20j = 127.5 €
Retenue pour absence de 3 h = (3h x 127.5€) / 41h = 9.33 €

Merci d'avance de votre aide !

 

[Ingride la bricoleuse !]

Vous devez compter touts les jours potentiels d’accueil comme si ils avaient eté travaillés Ex .. Si elle travaille Lu ma vend vous comptez tous les lundis tous les mardis et tous les mercredis
Vacances ou feriés compris.

 

[Bayah]

Cette fois c'est elle qui a raison

En janvier elle devait travailler le 1er janvier, mais férié
Et le 2 et le 3 bien qu'elle ait utilisée son "joker" congé payés.
Mais ces 3 journées sont bien des accueils potentiels

 

[Torseur 06]

Merci pour vos réponses, j'ai pas de soucis à avoir tort cette fois ci !

Une clarification Si la 1ère semaine avait été une semaine déduite du PE ou de l'ASSMAT mais pas des congés payés cela aurait changé le calcul ?
Merci d'avance

 

[noounouc]

Bonsoir, ça n'aurait rien changé, on compte dans votre cas tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis du mois.

 

[ANNICK44]

Merci pour vos réponses, j'ai pas de soucis à avoir tort cette fois ci !

Une clarification Si la 1ère semaine avait été une semaine déduite du PE ou de l'ASSMAT mais pas des congés payés cela aurait changé le calcul ?
Merci d'avance

La déduction des périodes d'absence est prévue par l'article 111 de la CCN.
Pour effectuer la déduction d'absence, il faut déterminer le nbre d'heures et de jours qui auraient dû être réellement travaillées si le salarié n'avait pas été absent.
Sont compatibilisées dans ces heures et jours, les périodes d'absence, les semaines de non accueil ainsi que les jours fériés chômés correspondant à un jour habituellement travaillé.
Donc ici, la semaine aurait été considérée comme une semaine potentielle de travail.

 

[Bayah]

Pour vous en rappeler :

- une ass mat posé 4 semaines en août. Il reste 5 j : mercredi, jeudi, vendredi travaillés et samedi et dimanche non travaillé.
Pas de bol elle a une indigestion (des huîtres pas fraîches !) et ne peut pas accueillir ces 3 seuls jours d'août.
Va t on lui retirer tout son salaire ? Elle a bossé 0 jours sur 3.
Ou va ton lui retirer 13% de son salaire car elle a manqué 3 des 23 j potentiels ?

 

[Torseur 06]

Merci pour vos retours.
J'aime bien votre raisonnement par l'absurde Bayah qui effectivement clarifie le propos.
En revanche les jours fériés j'ai toujours un peu de mal à comprendre pourquoi on doit les rajouter mais soit je les prends en compte.

Quelque chose qui m'a toujours surpris c'est la méthodologie d'ajout et retrait des heures pour une assmat.
En tant que PE quand on ajouter une heure supplémentaire c'est au taux horaire (voire majoration)
En tant qu'Assmat quand on retire une heure pour convenance personnelle c'est un calcul plus complexe issu de cours de cassation qui fait qu'une heure retirée est toujours inférieur au taux horaire.

Ce n'est pas une critique car je suppose biensûr que si cela est fait comme ça, c'est que c'est parfaitement fondé, mais je n'arrive pas encore à m'approprier cette subtilité de différentiation de décompte.

 

[Jamie]

Quelque chose qui m'a toujours surpris c'est la méthodologie d'ajout et retrait des heures pour une assmat.

ce n'est pas pour les assmat, c'est pour tous les salariés.

 

[ANNICK44]

Quelque chose qui m'a toujours surpris c'est la méthodologie d'ajout et retrait des heures pour une assmat.
En tant que PE quand on ajouter une heure supplémentaire c'est au taux horaire (voire majoration)
En tant qu'Assmat quand on retire une heure pour convenance personnelle c'est un calcul plus complexe issu de cours de cassation qui fait qu'une heure retirée est toujours inférieur au taux horaire.

Ce n'est pas une critique car je suppose biensûr que si cela est fait comme ça, c'est que c'est parfaitement fondé, mais je n'arrive pas encore à m'approprier cette subtilité de différentiation de décompte.

C'est la méthode de calcul qui explique ce résultat puisqu'il prend en compte le nombre d'heures effectuées dans le mois.
Si le mois est long, cela va avantager le salarié. Son taux horaire d'absence sera plus faible que son taux horaire normal.
Comme cela a été expliqué, cette méthode est aussi appliquée pour d'autres salariés , tout simplement parce que c'est celle qui a été dégagée par la Cour de cassation.

 

[kikine]

c'est un calcul plus complexe issu de cours de cassation qui fait qu'une heure retirée est toujours inférieur au taux horaire.

heuuu non pas en février...

 

[Nounou22]

Exactement, suivant les mois, l'AM n'est pas toujours gagnante . Et de toute façon, en AI , une régularisation de salaire est faite chaque année pour vérifier que toutes les heures effectuées ont bien été payées.
Normal que les heures d'absence ne soient pas déduites au réel étant donné que le salaire est un lissage sur l'année et pas non plus un paiement au réel chaque mois. Voilà pourquoi le ccc existe.

 

[Caro52]

Bonjour avec le ccc je suis rarement" gagnante " ; et ce calcul est utilisé pour tous les salariés .

 

[mila5]

Alors moi perso à chaque fois que j'ai dû faire le CCC je n'étais pas gagnante le taux horaire calculé pour la déduction était plus haut que mon taux horaire au contrat