Certificat médical

[Emily]

Bonjour à toutes,

Concernant un certificat médical qui est limité à 5 jours d'absence.

Est ce que c'est 5 absences
Du 1er janvier au 31 décembre ?
Où
Du premier jour d'acceuil donc début du contrat à la date anniversaire d'acceuil ?

Merci pour vos réponses

 

[Mimipoupina]

Alors si j'ai bien compris la nouvelle convention c'est plutôt à partir de la date du premier certificat donné il y aura un an pour pouvoir en donner maximum cinq

 

[isa19]

bonjour, pour ce que j'ai lu c'est 5 jours annuel à la date de début du contrat. Mais pourquoi vous n'avez pas mis une clause sup à la CCN pour aucune déduction même avec certificat médical ?

 

[liline17]

c'est aussi comme ça que je le comprends, sinon, un contrat de 2 mois, de déc à janvier, permettrait 10 jours d'absence sur seulement 2 mois de contrat

 

[Emily]

bonjour, pour ce que j'ai lu c'est 5 jours annuel à la date de début du contrat. Mais pourquoi vous n'avez pas mis une clause sup à la CCN pour aucune déduction même avec certificat médical ?

Je ne l'ai jamais mis dans mon contrat tout simplement parceque JAMAIS aucuns de mes PE ne m'ont donné un certificat ou déduit les jours d'absences sauf les FE et IR.
Sauf un seul PE avec qui j'ai commencé en mars dernier.

 

[Titine15]

C'est à la date de début du contrat

 

[stephy2]

Bonjour,
Justement bonne question car j avais encore un doute si c était à la date d anniversaire di contrat ou si c était à la 1ère déduction avec certificat ?
Par exemple : contrat commencé en janvier 23. L enfant tombe malade et prend les 5 jours en nov/dec 23. Et retombe malade en janvier 24. Reprend encore 5 jours ?? Car cela fait 10 jours en 2 mois ?

 

[kikine]

le texte dit "par année glissante" donc perso je le comprends que l'on compte 1 an à partir de la date du 1er certificat

 

[liline17]

Oui, pour moi, c'est 1 an à partir du premier certificat

 

[Caro52]

Bonjour oui c'est çà

 

[assmatzam]

Mais pourquoi vous n'avez pas mis une clause sup à la CCN pour aucune déduction même avec certificat médical ?

Pour pouvoir avoir cette clause supérieure à la convention collective.
Il faut pour cela accepter d'accueillir l'enfant malade

Car on ne peut pas refuser l'enfant malade et demander à être payé

 

[Emily]

Je ne retrouve pas le calcul pour la déduction des jours d'absence.

Pourriez vous me l'a redonner svp

 

[Nounou 22]

C'est le calcul de la cour de cassation qu'il faut utiliser

 

[Emily]

Oui Nounou22, je sais mais je ne le retrouve pas

 

[Nounou 22]

Salaire brut mensualisé / nombre d'heures potentielles dans le mois concerné = taux horaire de déduction brut
Taux horaire de déduction brut x nombre d'heures d'absences = montant brut de la déduction
Salaire brut mensualisé - montant brut de déduction = salaire brut à payé
Salaire brut à payer x 0.7812 = salaire net à payer

 

[Nounou 22]

Attention cependant si tu as des heures majorées avec ce contrat , il faudra faire la déduction des heures normales et en parallèle la déduction des heures supplémentaires car pas le même taux pour passer du brut au net et pas le même taux horaire non plus puisque majoration

 

[Emily]

Merci beaucoup Nounou22

 

[Nounou 22]

De rien

 

[stephy2]

le texte dit "par année glissante" donc perso je le comprends que l'on compte 1 an à partir de la date du 1er certificat

Beaucoup de mes collègues comprennent "année glissante" la date d anniversaire du contrat. Je suis la seule à comprendre comme vous. Leur dit mon exemple et elles me répondent oui peuvent reprendre 5 jours en janvier 24 mais n en reprendront pas jusqu'à la fin de l année 24. Donc abandonné de leur expliqué car pensent que c est moi qui comprend pas. Je n ai jamais eu encore le cas mais bon au cas où!

 

[Nounou 22]

C'est encore une fois pas très clair .... ça laisse sujet à l'interprétation.... c'est quand même pas compliqué d'écrire les choses clairement...la nouvelle ccn a encore des zones d'ombres malheureusement