Augmentation smic

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10 Mai 2023
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Bonjour,
Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais j avais une question.
Je suis parent employeur et en signant le contrat avec mon assistante maternelle,un avenant avait été fait pour que son taux horaire soit réévaluer à chaque augmentation du smic,en soit pas de souci nous étions d accord mais comment cela se passe-t-il pour le calcul. Comment savoir à quel taux horaire je vais être maintenant?
Merci à vous
 

Bonjour,
payez vous votre assistante maternelle au taux horaire minimum légal ? dans ce cas il faut appliquer le nouveau taux horaire au 1er Mai.
 
@booboo bonjour non je ne suis pas au minimum,je suis à 3.4€/heure mais nous avions fait un avenant dans ce sens pour qu elle soit augmentée à chaque augmentation du smic
 
Bonjour

A voir avec votre Assmat le taux horaire qu elle souhaite suite à l augmentation du SMIC
 
Ok sous cette forme si du fait de l'augmentation du SMIC horaire, votre assistante maternelle se retrouve rémunérée sur un taux devenant inférieur.
Autrement, une augmentation annuelle peut être actée au contrat mais en indiquer une valeur est illégal. Son niveau devra être négocié annuellement entre les parties (votre ass mat et vous).
 
S'il vous plaît je n'ai pas compris pourquoi une augmentation de salaire lorsque le SMIC est revalorisé ?
La revalorisation de la Paje ou du SMIC ?
 
Depuis le 1er mai, je sais qu'il y a eu une revalorisation de la Paje donc nous pouvons renogocier notre taux horaire si nous le souhaitons.
Mais le SMIC est revalorisé 2 à 3 fois par an donc si à chaque fois l'assmat renégocie son taux horaire comment fait -elle pour ne pas dépasser le salaire journalier ?
 
Ce sont de vrais questions.
Je suis nouvelle Assmat mais 24 ans de garde d'enfants et je me rend compte que administrativement il y a beaucoup de différences. Les PE des Assmats ont des libertés que n'ont pas les Pe de garde d'enfants.
 
Vous pouvez suivre la hausse du smic qui est de 2,2%

Mais rien ne vous y oblige

Une négociation entre les 2 parties doit être faite si il est convenu au contrat d'une augmentation de salaire à chaque augmentation du smic horaire brut

Car Il est illégal de demander une augmentation basée sur le pourcentage d'augmentation du smic
Le pourcentage d'augmentation résulte d'un accord entre les deux parties

Car votre assistante maternelle n'est pas au minimum légal conventionel

Si vous optez pour les 2,2%

Cela apporte le net à environ 3,48€

3,40€ net = 4,3523€ brut
4,3523€ brut + 2,2% = 4,4481€
x 0,7812 = 3,4748€ net
 
A savoir que les aides de la Caf pour le versement du CMG et le plafond à ne pas dépasser est basé sur le smic horaire brut

Si le smic augmente celui ci augmente également

Le plafond passe de 56,35€ brut à 57,60€ par jour mensualisés au 1er mai 2023
 
bonjour
Toute référence au smic pour une augmentation au contrat est illégal et systématiquement rétorqué par les tribunaux.
De nombreux arrêt de cassassions ont confirmé la jurisprudence.
Cette nullité étant d’ordre public, toute personne peut l’invoquer, y compris vous pour ne pas l’appliquer.


Négocier sur la base d’un indice connu. L’index « prohibé » ne l’est que lorsqu’il n’est pas connu : une fois sa valeur définitive et connue, vous pouvez l’utiliser lors de la négociation des salaires : il ne s’agit plus d’une réévaluation automatique décidée à l’avance (Cass. soc. 30.04.1985 n° 84-40.450).
 
Bonjour,
C'est noté sur le contrat "D’un commun accord les parties peuvent convenir de fixer librement le taux horaire, c’est à dire sans constituer un prorata du SMIC. Dans ce cadre, la rémunération sera négociée chaque année, à la date anniversaire du contrat et fera l’objet d’un avenant".
 
bonjour,
j'emploie une assistante maternelle. Elle demande à ce que son salaire soit réévalué à chaque revalorisation du SMIC.
Etant déjà rémunérée à un taux horaire supérieur au minimum conventionnel, je lui ai répondu que ce n'était pas obligatoire mais elle me répond que si, "tout le monde fait ça"

@Pioupiou serait-il possible d'avoir ces arrêts de cassation dont vous faites mention ?
Merci beaucoup
 
Bonjour

Le smic n'augmente pas systématiquement 2 fois par an. Il y a des années où il n'y a pas'eu de réévaluation.
 
Bonjour,
Vous avez raison. Elle n a pas a réévaluer son tarif si elle a déjà un taux Supérieur au minimum conventionnel. Ce n est pas obligatoire. Si veut changer son taux elle doit vous présenter un avenant que vous pouvez refuser.
Par contre ne confond elle peut-être pas avec le tarif de l'entretien. Car si vous avez des journées de +de 9h et que son taux n est pas superieur vous devez l augmenter.
C'est 3.69 pour des journées jusqu'à 9h. Su plus, vous faites 3.69 / 9h X nb heure de la journée
 

Ce qui n'empêche qu'il faut passer par un avenant avec les implications que cela induit
 
Même si c'est noté au contrat signé par les deux parties qu'une renégociation serait possible à la date d'anniversaire de ce dernier ???
 
Une renégociation annuelle peut être prévue au contrat en janvier ou à la date anniversaire par exemple Mais aucune valeur ne peut y être associée du type augmentation du SMIC horaire, x % ...
Le moment venu, on négocie la valeur de l'augmentation entre les 2 parties contractantes.
 
Je suis d'accord avec vous catie6432.
C'était en réponse au post de Stephy2
 

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