Merci à toutes et tous pour vos commentaires :
J'essaie d'apporter des précisions pour clarifier le contexte au vue de toutes les questions posées :
- Statut de la situation actuelle
L'assmat estime qu'elle n'a pas à défalquer ces heures car elle était en mesure de recevoir notre enfant mais que c'est nous qui avions refusé. Nous lui avons indiqué qu'on estimait que ce n'était pas la place de notre enfant dans un cabinet médical à l'initiative de l'assmat ni dans la voiture à attendre mais vraissemblablement nous ne sommes pas en phase.
- Quelle était la nature exacte de l'urgence médicale ?
Une grosseur apparue depuis quelques jours au niveau du bras de l'assmat qui s'est empirée une nuit. Le vendredi matin autour de 7h, elle a pris un rdv sur Doctolib auprès de son généraliste à 11h00 car elle avait peur que ça s'empire le Week End où les médecins ne sont pas disponibles.
Je dirai que par définition on sait si c'est urgent qu'après le rdv et au vue du diagnostic du médecin une simple crème a permis (ou aurait permis) de résoudre le problème.
- L'assistante maternelle a-t-elle demandé aux parents de venir chercher leurs enfants ou a-t-elle directement proposé de les emmener chez le médecin ?
De mon côté je devais laisser mon enfant à 9h, elle m'a averti par SMS à 8h m'indiquant si ça posait problème qu'elle amène mon loulou chez le médecin avec elle en voiture. On lui a répondu qu'on trouverait une solution pour le garder du coup et qu'on lui laisserait pas à 9h mais à l'heure de son retour de chez le médecin si son état le permet. A ce moment là on ne savait pas si les enfants seraient dans la salle d'attente avec elle ou dans la voiture à attendre mais quoiqu'il en soit on estimait que ce n'était pas la place de notre enfant.
Concernant les 2 autres enfants, je pense qu'ils ont été mis devant le fait accompli car ils arrivent à 7h le matin donc l'heure à laquelle où l'assmat a pris le rdv. Donc ils ont du donner leur accord tacite par faute de solutions alternatives dans l'immédiat. Ou tout simplement ce n'était pas dérangeant pour eux. On ne communique pas avec les autres parents étant donné que nos heures d'arrivée/départ sont éparses.
- L'assistante maternelle a-t-elle accueilli les enfants avant et après l'urgence médicale ?
L'assmat a accueilli les 2 autres enfants de 7h à 16h (pendant son rdv médical gardé dans la voiture par son fils majeur). Mon enfant n'y est allé que de 12h à 16h alors que le contrat disait 9h-16h pour éviter d'avoir à le laisser pendant cette phase chez le médecin.
- Les autres parents ont-ils été informés de la situation et ont-ils accepté que leurs enfants soient emmenés ?
Concernant les 2 autres enfants, je pense qu'ils ont été mis devant le fait accompli car ils arrivent à 7h le matin donc l'heure à laquelle où l'assmat a pris le rdv. Donc ils ont du donner leur accord tacite par faute de solutions alternatives dans l'immédiat.
- L'assistante maternelle a-t-elle proposé une alternative pour la garde des enfants pendant son absence ?
Pas d'autres alternatives que de dire qu'elle pouvait s'en occuper mais demander l'accord du transport en voiture chez le médecin. Au contrat cette clause de transports en voiture existe pour des cas spécifiques mais pas celui là. En cas de maladie de l'assmat une autre assmat est inclus au contrat pour dépannage mais cette option n'a pas été évoquée.
- Qui a conduit la voiture, l'assistante maternelle ou son fils ?
Je n'ai pas d'information là dessus, je serai tenter de dire son fils.
- Est-ce que l'événement s'est produit le jour même de la demande ou était-il prévu à l'avance ?
Comme dit précédemment ce rdv n'était pas prévu et on l'a su le matin même
- Pourquoi l'assistante maternelle n'a-t-elle pas posé quelques heures pour son rendez-vous médical ?
Possiblement pour arranger les parents le matin même et ne pas les laisser sans mode de garde à la dernière minute. Maintenant je dirai que si la solution arrangeait 2 parents sur 3 et pas le 3ème (nous en l'occurence) il me parait légitime d'accepter de défalquer ces heures.
- Pourquoi ne pas déduire les trois heures complètes au lieu d'une seule heure ?
D'après ses dires le rdv a duré 15min de voiture +30min de rdv + 15 min de voiture. Donc 1h. Nous l'avons gardé 3h alors que l'on aurait pu optimiser en ne l'enlevant qu'1h. Mais bon c'est une optimisation qui nécessite chez nous une organisation de tous les instants avec des A/R chez l'Assmat à gérer encore plus compliqué.
- Est-ce que l'assistante maternelle est consciente des risques de perdre son agrément en déléguant la garde à une personne non agréée ?
Elle a 15 ans d'expérience dans le métier semble-t-il et m'a pas laissé paraitre d'une quelconque faute. Cela fait 1 an que tout se passe bien avec elle mais je sais que niveau contrat elle est souvent très rigide à juste titre si c'est marqué dans le contrat et signé il est légitime de l'appliquer. (Exclusion défalcation enfants malade etc...)
Merci pour votre contribution