Absence Assmat pendant la garde avec enfants chez le médecin

[Super-Tatie]

Mais si c'est l'enfant/ado qui est resté dans la voiture, c'est que le rdv était pour elle. Pour moi, si c'est urgence médicale on ne peut pas accueillir avant ou après, ça reste étrange cette situation....

c'est peut-être pour un autre enfant??

 

[Bayah]

En fait quelque soit l'urgence la réponse apportée par notre collègue est tout simplement inadaptée.

Dans le piiiire des cas, l'enfant entre dans le cabinet avec moi.
Disons j'ai un rdv pour mon suivi (car je suis malade) et un parent ne vient pas du tout récupérer son enfant (accident par exemple) et je ne peux pas faire autrement car sans médicaments je mets ma santé en jeu. Mais je ne ferais pas la maligne !

 

[Nina.]

Non mais, franchement, il y a des collègues qui se compliquent vraiment leur vie!! Pourquoi ne pas poser quelques heures pour son rdv au lieu de proposer ET amener les enfants avec!!? Et encore pire les parents qui ont accepté qu'elle amène les enfants !! N'importe quoi.
Il faut comprendre d'une fois pour toute que nous aussi, on tombe malade et on a droit de nos soigner. Les parents se débrouillent pour quelques heures. Il n'ont pas le choix!! Ça m'énerve.
Et oui madame, au vu de la situation vous avez votre droit de réduire des heures de non accueil.

 

[AssmatTetef]

Pourquoi ne déduire qu'une heure sur les 3 ?
J'adore la prise d'otage "soit vous venez chercher votre enfant, soit il vient avec moi"

Mais c'est juste une blague quoi, sérieux !!

Pour moi s'il y a urgence alors l'AM ne doit pas prendre d'enfant du tout sinon ce n'est pas une urgence.

Les autres PE ont dit oui et bien ils sont inconscients. Même avec quelqu'un de majeur, s'il arrive quoique ce soit c'est elle la responsable.

Au moins vous êtes plus censé que les autres PE !

Et franchement vu ce genre de pratique douteuse, ça en dit long sur le personnage !

Franchement, n'ayez aucune pitié et déduisez parce que c'est abusé !

 

[Chouchou301]

Bonjour,

Vous êtes en droit de déduire les 3h où vous avez garder votre enfant.

L'assmat a commis une faute en laissant ses accueillis (dans la voiture) avec son fils (même s'il est majeur). Elle ferait mieux de faire profil bas, son comportement n'est pas du tout professionnel.
Ok rdv en urgence, dans ce cas elle prend des heures sans solde.

 

[Catie6432]

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Voici un exemple.

La délégation de garde est interdite

Faites une recherche concernant votre département.

Cette interdiction est valable quelque soit le lieu d'exercice de l'assistant maternel.

 

[mila5]

Est-ce que votre assmat est consciente que là elle peut perdre son agrément si la PMI apprend qu'elle délègue la garde des enfants en accueil à son fils pendant qu'elle va chez le médecin ? c'est aberrant de voir des choses pareilles et en plus se permettre de demander à être payé quand même je n'arrive même pas à croire que c'est possible !!! Si la PMI apprend ça elle passe en commission je pense ! Si on a une urgence médicale on rappelle les parents pour qu'ils viennent rechercher leur enfant et on va chez le médecin seul, on emmène pas les enfants accueillis avec nous et encore moins en les laissant à une personne non agréé dans la voiture

 

[mandrag_or]

Bonjour,

Je confie mon enfant à une assistante maternelle qui garde également deux autres enfants.
Récemment, elle m’a demandé d'amener en voiture mon enfant chez le médecin avec les 2 autres enfants en raison d'une urgence médicale. J’ai refusé et gardé mon enfant à la maison jusqu’à son retour. (3h environ qui était prévu d'être travaillé au contrat)

Elle a emmené les deux autres enfants (dont les PE n'ont pas refusé), qui ont attendu dans la voiture avec son fils majeur qui les gardait pendant la visite. Je comprends l’urgence de la situation, mais je ne souhaitais pas que mon enfant attende dans la voiture ou chez le médecin car j'estimais que ce n'était pas sa place.

Selon notre contrat, elle ne peut transporter mon enfant en voiture que pour certaines sorties prédéfinies (épicerie, boulangerie, etc.). Ce cas n’en fait pas partie.
Elle pense ne pas devoir déduire les heures non travaillées, mais je considère pouvoir déduire au moins 1h de garde correspondant à la logistique de déplacement, attente chez le médecin qui n'était pas prévu.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous vécu des situations similaires ?
Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour

Clairement, autorisation de véhiculer l’enfant ou pas, vous déduisez.

Ou vous lui offrez si vous en avez envie.

 

[mandrag_or]

Non mais, franchement, il y a des collègues qui se compliquent vraiment leur vie!! Pourquoi ne pas poser quelques heures pour son rdv au lieu de proposer ET amener les enfants avec!!? Et encore pire les parents qui ont accepté qu'elle amène les enfants !! N'importe quoi.
Il faut comprendre d'une fois pour toute que nous aussi, on tombe malade et on a droit de nos soigner. Les parents se débrouillent pour quelques heures. Il n'ont pas le choix!! Ça m'énerve.
Et oui madame, au vu de la situation vous avez votre droit de réduire des heures de non accueil.

J’accueille 4/7 jours (pas le mercredi) justement pour ne pas poser des jours pour mes rdv perso ou ceux de ma famille. Et ne pas trop embêter les familles. Mais on me répond souvent que ça les embête plus de rester le mercredi avec leur enfant pendant ses 3 premières années que de me le laisser en sachant que l’atelier du matin sera le petit tour chez le dentiste au début j’étais choquée, peinée, révoltée même (je pense aux enfants). Maintenant je m’en fiche, les parents qui me répondent ça ou un truc dans le genre, je les ignore et on se dit au revoir.
En tous cas beaucoup préfèrent ne pas donner leur accord pour une absence pour rdv médical mais donner l’accord d’y aller avec l’enfant :-( c’est triste

 

[Griselda]

Proposer d'emmener avec soi les accueillis pour ne pas obliger les Familles à trouver un plan B à son absence obligatoire, admettons et j'ai envie de dire que c'est sympa à condition que ça vous arrange aussi et ça reste "hors cadre" donc un arrangement entre l'AM et les PE (que la PMI n'approuverait pas).
Mais si ça n'arrange pas le PE alors en effet la base est que l'AM pose des heures ou jour sans solde pour raison médicale (sa santé ou celle de son enfant).

Si je travaille dans un salon de coiffure je ne peux pas emmener avec moi mes clients et continuer de les coiffer dans la salle d'attente du medecin, n'est ce pas?
Ce n'est pas différent pour l'AM.

Je dirais qu'en tant que PE, étant l'unique responsable légal de ce que vous payez et déclarez de son salaire vous n'avez pas besoin d'un texte légal qui le prouve pour l’opérer, juste du bon sens.
Si vous avez bien un écrit (même un SMS ou mail) qui dit que c'est elle qui indique qu'elle a besoin de se rendre à ce RDV médical et que vous avez répondu par écrit que votre enfant sera alors absent, vous faites la minoration de salaire correspondante et si elle ne comprends toujours pas que son Agrément et sa mission l'oblige à accueillir elle même (et pas son fils, même majeur) à son domicile (et pas dans sa voiture ou une salle d'attente) elle sera libre d'aller au tribunal faire valoir son point de vue... et je ne vois pas comment elle gagnerait.

Alors bien sur il serait mieux pour vous et pour les enfants de ne pas rentrer dans un bras de fer car il serait dommage pour si peu de partir au litige ce qui pourrait entraîner une rupture, certainement délétère à votre enfant.
Y mettre les formes et de la pédagogie pour lui expliquer que ce n'est pas parce que les autres PE se sont satisfaits de cette proposition que vous devriez vous la payer sur un temps de travail qui n'a pas pu dans les règles de l'art être effectué.
A vrai dire garder votre enfant c'était tout autant lui permettre à lui de ne pas attendre dans une voiture avec son fils au lieu de vivre sa vie d'enfant, que lui permettre à elle d'avoir l'esprit libre lors de cette consultation, tel que n'importe quel salarié est en droit de l'avoir dans ce genre de situation.
Ainsi donc la loi protège toutes les parties (mais n'a jamais permis d'avoir le beurre et l'argent du beurre).

 

[Catie6432]

@Griselda

Pour si peu ?!

Je ne serai pas aussi magnanime ...

Si un assistant maternel fait cela ...que peut il bien faire d'autre qui le mette hors des clous ?

Pour moi la confiance ne peut qu'être écornée et même plus dans un cas comme celui ci.

 

[MeliMelo]

Je suis partagée. Clairement théoriquement elle est en faute. Mais quels choix avait elle ?
Car ça donne l'impression que c'était une urgence médicale pour elle donc impossible à prévoir !
Certaines disent pourquoi elle n'a pas posé son jour, elle l'aurait sans doute fait, mais c'est le principe de l'urgence, on ne sait pas quand ça arrive et on doit aller à l'hosto tout de suite.
A mon avis dans la panique elle a cherché à avoir de l'aide pour qu'elle puisse se rendre aux urgences et :
--> les deux parents ne pouvaient pas venir chercher leur enfant
--> seul le 3e parent pouvait venir chercher son enfant ; dans la panique elle lui a demandé s'il pouvait s'occuper des deux autres en attendant mais le parent n'a pas voulu (logique)
--> il ne lui restait plus que son fils pour assurer la garde (oui c'est complètement hors clou) des deux enfants restants.

--> je trouve quand même que ce n'est pas cool pour les autres parents de ne pas être venu chercher leurs enfants en urgence. Ca aurait été une urgence vitale, les pompiers ou les gendarmes les auraient appelé, ils auraient bien été obligés de venir...
Maintenant les pompiers ne viennent plus nous chercher s'il ne s'agit pas d'une urgence vitale. Il faut se rendre toute seule à l'hôpital ça devient très compliqué, ne parlons même pas des déserts médicaux....

Savez-vous ce qu'elle a eu ? Elle devait être complètement paniquée ?
Je sais pas si je chercherai à l'enfoncer davantage, à mon avis elle sait bien qu'elle est hors clou (on n'est pas bête on sait toute qu'on n'a pas le droit de confier nos accueillis) mais qu'avait elle comme choix ? Emmener les enfants au cabinet tout dépend de l'urgence, vous vous doutez bien qu'une fausse couche par exemple, les enfants ne peuvent pas nous suivre non plus......

J'en sais rien moi je dis qu'il faut étudier au cas par cas. Même si théoriquement l'ass mat est complètement en tord ce sont des situations où dans 90% des cas les ass mats ne peuvent être dans la légalité si les parents décident de ne pas venir chercher leurs enfants.... On a par exemple un malaise on fait ce qu'on peut, on appelle le mari, l'ado, le voisin la voisine pour avoir de l'aide, on appelle les parents pour qu'ils nous déchargent... mais si on est seule à la maison et si les parents ne viennent pas nous aider, si l'hosto nous dit de venir par nos propres moyens (ce qui est le cas dans mon département même quand on ne peut physiquement pas se déplacer oui oui....)... Comment faire ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il n'y a pas à argumenter sur quoique ce soit.
Votre assistante maternelle à fait une faute professionnelle très grave.
Elle avait parfaitement le choix : rdv médical d'urgence : on ne prend pas les enfants.
Ni avec soi pour une consultation, ni pour rester dans la voiture avec un tiers.
Le rdv médical dure quoi imaginons 1h ou 2 h ?
Elle est où la posture professionnelle ?
Non, on fait un courrier à cette assmat en lui indiquant que :
sa posture professionnelle n'est absolument pas adaptée, que, pour des raisons de sécurité, vous n'avez pas pu confier l'enfant, et par conséquent vous déduisez toutes les heures d'absence liées.
Et même, vous êtes en droit de faire un signalement auprès de la pmi.
Si elle fait ce genre de chose, j'aurais plein de doute et de questionnement à son sujet.
Bon courage dans votre reflexion.

 

[GénéralMétal1988]

Euh, si elle a pu monter dans sa voiture et le cas échéant la conduire, je doute qu'elle ait été en urgence !

 

[Griselda]

Ce que je nomme "si peu" c'est l'équivalent de 3h à environ 4€/h.

Là où je ne serais pas plus inquiète que ça, ne remettrait pas en cause ma confiance c'est qu'elle a eut la transparence d'annoncer sa proposition avant, ne l'a pas fait en cachette et pense surement que c'était sympa de sa part de le proposer (d'autant que les autres PE l'ont accepté).
Oui c'est jouer avec le feu mais elle n'a pas pensé à mal, loin de là.

je ne compte plus le nombre de Parents qui m'aient proposé gentiement de confier leur enfant à mon Mari quand ils étaient en retard pour que je ne le sois pas à mon RDV de travail, ou même de laisser leur bébé dormir dans son lit pendant que j'irais chercher mes propres enfants au ramassage scolaires à 30 mètres de ma maison et j'en passe... (bien sur j'ai toujours refusé!).
Mais c'est dire que cette AM ne sait pas combien elle joue avec le feu.

Pour autant réclamer d'être payée sous pretexte qu'elle avait fait une proposition alternative (parfaitement illégale!) à son absence, considérant alors que ça serait une absence pour la convenance du PE là non, le PE n'a pas à lui payer ces heures ni à lui prouver qu'il a le droit de ne pas la payer (à elle de prouver le contraire!).
Je ne pense pas qu'il faille se facher pour autant mais rapeller ce que dit la loi et pourquoi elle est bonne y compris pour l'AM.

Nous sommes nombreuses en tant qu'AMs de ne pas oser, se sentir légitimes, à demander une autorisation d'absence, y compris pour raison medicale alors même que notre profession nous ammène plus souvent qu'un salarié lambda à travailler plus de 45h/sem d'amplitude générale, difficilement remplaçable, alors oui c'est la réalité de terrain que ce genre de propositions soient faites même si elles ne le devraient pas.
Et la réalité est que nombreux sont les Parents à attendre cette proposition de leur AM, même si elle est illégale.
Alors oui sur ce point précis je ne lui jette pas la pierre et je pense qu'il serait plutôt bon de lui ouvrir les yeux, cet arrangement est un faux amis.

Du coup je peux imaginer comment à force cette AM en arrive à se méprendre sur le bien fondé de réclamer à être payée, voilà pourquoi en première intention je pense qu'il serait bon de ne pas ruer dans les brancards mais plutôt d'expliquer sans s’énerver.
Expliquer ne veut pas dire qu'on lui donne raison.

 

[noounouc]

@MeliMelo, si les choses sont clairement dites lors des entretiens et dans le contrat de travail, les parents savent à quoi s'en tenir et ceux qui voudraient que mon mari, mes enfants...prennent le relais si j'ai un RDV en urgence signent ailleurs.
Les parents savent qu'il n'y a qu'un cas où ils pourraient rester seul avec leur enfant (mais uniquement le temps pour eux de faire le trajet pour le récupérer ou que la personne qu'ils auront mandatée pour le faire) c'est si je pars sur une civière avec les pompiers ou le SAMU et il est même possible qu'ils arrivent avant que je sois partie.

Ce qui me pose problème c'est que l'AM (d'après ce que je comprends) n'a pas demandé aux parents de venir chercher leur enfant mais leur a simplement demandé l'autorisation de les emmener avec elle chez le médecin...et là ça m'interroge sur ses connaissances de ses responsabilités. C'est sans doute pour ne pas déranger les parents, j'en conviens mais quid du bien-être des enfants attachés dans une voiture pendant tout le temps de la consultation?

 

[MeliMelo]

Euh, si elle a pu monter dans sa voiture et le cas échéant la conduire, je doute qu'elle ait été en urgence !

Urgence vitale non mais urgence sûrement pourquoi serait-elle partie à la va-vite ? Qui dit que ce n'est pas le fils qui a conduit en plus ? (ce serait pire je sais...)
Malheureusement je connais énormément de personnes complètement malades, blessées ou autre (donc dangereuses sur la route) qui prennent le volant pour se rendre à l'hosto car seules et parce que le SAMU ne se déplace plus, c'est la réalité de notre pays sur une grande partie du territoire....

Je ne dis pas non plus que c'est ce qu'il s'est passé avec l'ass mat, mais je donne un autre point de vue de ce qui aurait pu se passer. Et c'est pour ça que ça aurait été bien d'avoir plus de détails au lieu de supposer des choses peut être fausses.

Mais de toute façon oui l'ass mat est en faute. A voir si elle a des circonstances atténuantes ou pas.
J'ai eu une mise en situation de ce type avec ma puer et je lui ai posé ce type de question. Elle m'a dit qu'on fait ce qu'on peut comme on peut lors de situations d'extrême urgence qui nous concerne. Et que oui de toute façon quand on fait un malaise, les enfants ne sont plus sous notre surveillance, si on a le mari dans la maison mieux vaut vite lui demander de venir pour au moins garder l'oeil sur eux et/ou les mettre en sécurité même si c'est pas à lui de surveiller les enfants théoriquement (et que théoriquement on serait en faute). Et après on se débrouille comme on peut pour appeler SAMU, parents, demander de l'aide etc. C'est un exemple parmi tant d'autres mais qui ressemble a ce qu'a eu l'ass mat.

 

[GénéralMétal1988]

@MeliMelo
Je ne crois pas du tout qu'il s'agisse là justement d'un cas de force majeure.
Je ne l'ai pas du tout ressenti comme çà.
Elle n'est pas partie à la va vite, puisqu'il y a eu accord entre parents et elles, et non accord avec une autre. ces appels peuvent prendre du temps non ?
Beaucoup d'assmats prennent des libertés avec les accueillis, rdv médical ou pas, il est absolument impossible de confier les enfants à un tiers.

 

[Djune]

Merci de vos retours.

Est ce qu'il y a un article de la convention collective, ou du code du travail me permettant d'appuyer mes propos pour lui indiquer que ce cas nécessite une catégorisation sans solde de ces heures non travaillés ?
Car à part mon contrat qui indique les cas autorisés pour prendre la voiture avec l'enfant, je ne sais pas sur quel argument "légal" me baser et lui faire comprendre de manière posée et argumentée ?

Merci d'avance,

Oui, selon 2 grands principes du droit social français, pris et repris dans la jurisprudence.

1- sur la définition du temps de travail :
"Temps pendant lequel un salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles."
Un rendez vous médical est une occupation personnelle, elle n'a pas le droit de s'y rendre sur son temps de travail. Si elle vaque à ses occupations personnelles, elle n'est donc pas en situation de travail.

2- sur le salaire dû :
" Le salaire, contrepartie du travail, cesse d'être dû lorsque le salarié ne satisfait pas à son obligation de fournir le travail convenu".

 

[gligou]

moi j'aimerais savoir si c'est arrivé le jour de la demande .j'ai un doute