Congé sans soldes

[stephy2]

Bonjour,
Me revoilà. Désolée pour le retard j'étais un peu occupée!

Alors j ai repris vos infos et fait par période de référence. Effectivement elle n'est pas à 0 mais souvent en négatif! Surtout qu'elle prend 1 semaine à cheval par fois ou des semaines à partir du mardi ou mercredi. Bref

Alors pour la 1ère période de avril 23 à mai 23 :
- Avril 23 : 2.5j / 20 jours potentiels X 14 jours travaillés = 1.75j
- Mai : 2.5j
+ 6 jours enfants
SOIT un total de 11 jours acquis en mai 23.

Donc :
- Août 23 : 14 au 3 sept : 17 jours posés (sans le férié)
11 jours seulement acquis - 17j posés = - 6 jours pris par anticipation
- du 25 au 29 déc 23 : 5 jours posés (sans le férié)
- 9 janvier : sans solde ok
- du 20 février 24 au 3 mars : 9 jours posés
- le 22 mars : 1 jour : et encore je suis gentille car je compte qu'une journée alors qu'en principe il faut en compter 2 jours. Car quand on pose le vendredi en cp il faut compter 2 jours et non 1. OU déduire ce jour! DONC vous pouvez très bien en compter 2 si vous voulez!

Donc pris par anticipation : 6 + 5 + 9 + 1 = 21 jours

SUITE PROCHAIN MESSAGE

 

[stephy2]

SUITE

Pour la 2ème période de juin 23 à mai 24 :
30 jours acquis - 21 jours pris par anticipation = 9 jours restants

- du 12 juin au 19 juin 24 : 7 jours posés
9 jours restants - 7j posés = 2 jours restants

- du 12 août au 1er sept 24 : 17 jours posés MAIS IL Y A FAIT 9 JOURS SANS SOLDES
Donc que 8 jours posés (17-9ss).
2 jours restants - 8 jours posés = - 6 jours

- du 25 déc24' au 1er janvier 25 : 5 jours posés.

- du 24 février 25 au 12 mars 25 : 15 jours posés MAIS 2 JOURS SANS SOLDES; CE QUI FAIT 13 JOURS POSES!

- le 30 mai : 1 jour

et encore je suis gentille car je compte qu'une journée alors qu'en principe il faut en compter 2 jours. Car quand on pose le vendredi en cp il faut compter 2 jours et non 1. OU déduire ce jour! DONC vous pouvez très bien en compter 2 si vous voulez!

DONC pris par anticipation : 6 + 5 + 13 = 24 jours pris par anticipation
Pour la 3ème période de juin 24 à mai 25 :
30 jours acquis - 24 jours pris par anticipation = 6 jours restants
- du 4 août au 24 août 25 : 17 jours posés MAIS ELLE VEUT DEDUIRE QUE 12 JOURS; CE QUI FERAI 5 JOURS POSES!
6 jours restants - 5 jours posés = 1 jour restant

- le 1er sept : 1 jour - 1 jour restant = 0 jours restants

- du 25 déc 25 au 4 janvier 26 : 7 jours posés
- 1 semaine en février 26 : 6 jours

CE QUI FERAI (6 +7) SOIT 13 JOURS PRIS PAR ANTICIPATION !
SOIT pour la 4ème période de juin 25 à mai 26 : 30 jours acquis - 13 jours pris par anticipation = 17 jours restants MAIS QUI SERAIENT A PRENDRE A PARTIR DE JUIN 26 SEULEMENT§§§

 

[roxa]

Merci de votre retour, donc si j ai bien compris pour la période de juin 25 à mai 26 elle a déjà pris 13 jours sur les 30 et pour qu'elle soit ds les clous elle ne peut pas poser avant juin 26 .
Du coup nous sommes en droit de lui dire stop et que pour le mois d août les 10 jours sans soldes c est pas possible ?

 

[roxa]

Je crois qu il manque 1 semaine en juin 2025 elle reprend du mercredi 18 au mercredi 25 juin 2025

 

[Iness]

Pour être dans les clous, il faut qu'elle vous donne par écrit (cela aurait dû être au plus tard au 1er mars mais vous disiez dans un précédent post que tout était à l'oral) ses 30 jours de congé obligatoire commune à tous ses employeurs et correspondant à votre année complète. Vous ne pouvez pas lui refuser ses semaines là qu'ils soient payés ou sans solde. Par contre, vous pouvez lui refuser tout autre semaines ou jours. C'est pourquoi il est important que vous connaissiez ces 30 jours

 

[Iness]

Par contre, vous pouvez lui refuser tout autre semaines ou jours

Supplémentaire

 

[roxa]

Je pense qu elle est parfaitement consciente de ce qu'elle fait et nous pose les sans soldes sur une période obligatoire pour pas avoir de refus, mais elle ne respecte pas les 5 semaines écrit sur le contrat initial.
Bref on est en colère avec mon conjoint car au final on passe notre tps a lui couvrir ses vacances et on se retrouve à pas avoir de vacances ensemble avec notre fils , sans compter toutes ses demandes que je lui refuse jamais presque 1 fois par mois pour ses besoins personnels, je suis déçue.

 

[roxa]

Si elle prend tout ses congé payé avant ses congé obligatoire sur d autre période qui sont pas stipulé sur sont contrat au final c est pour notre pomme.

 

[Iness]

Je pense qu elle est parfaitement consciente de ce qu'elle fait et nous pose les sans soldes sur une période obligatoire pour pas avoir de refus, mais elle ne respecte pas les 5 semaines écrit sur le contrat initial.
Bref on est en colère avec mon conjoint car au final on passe notre tps a lui couvrir ses vacances et on se retrouve à pas avoir de vacances ensemble avec notre fils , sans compter toutes ses demandes que je lui refuse jamais presque 1 fois par mois pour ses besoins personnels, je suis déçue.

Si les 5 semaines écrite sur le contrat ne mentionnent pas l'année et que vous n'avez aucune autre date avant le 1er mars. C'est ces semaines là qui doivent être commune à tous les employeurs et que vous devez rémunéré en maintien de salaire au titre des congés payés et vous ne pouvez pas les refuser. Toutes autres semaines doivent être soumis à votre accord et déduites de la mensualisation

 

[Iness]

C'est ces semaines là qui doivent être commune à tous les employeurs et que vous devez rémunéré en maintien de salaire au titre des congés payés

À hauteur des jours en cours d'acquisition puisqu'elle les prend part anticipation

 

[Iness]

Si elle prend tout ses congé payé avant ses congé obligatoire sur d autre période qui sont pas stipulé sur sont contrat au final c est pour notre pomme.

Il est important de se renseigner pour porter le chapeau d'employeur et n'avoir aucune rancoeur envers votre assmat qui comme vous n'est peut-être pas experte

 

[stephy2]

Période de juin 2025 à mai 2026
Du 4 août au 24 août
Le 1 septembre
Jeudi 25 décembre au dimanche 4 janvier .
Et une semaine en février.

Je crois qu il manque 1 semaine en juin 2025 elle reprend du mercredi 18 au mercredi 25 juin 2025

Cette semaine là vous l'aviez oubliée du coup!

Donc je reprend sur la période concernée à savoir

Pour la 3ème période de juin 24 à mai 25 :
30 jours acquis - 24 jours pris par anticipation = 6 jours restants
- du 4 août au 24 août 25 : 17 jours posés MAIS ELLE VEUT DEDUIRE QUE 12 JOURS; CE QUI FERAI 5 JOURS POSES!
6 jours restants - 5 jours posés = 1 jour restant

- le 1er sept : 1 jour - 1 jour restant = 0 jours restants

- du 25 déc 25 au 4 janvier 26 : 7 jours posés
- 1 semaine en février 26 : 6 jours

Donc sur les 6 jours restants elle prend 1 semaine en juin soit 6 jours donc elle a 0 jours restants à partir de là!
Donc les 5 jours posés en août (car veut déduire que 12j mais pourquoi ? bref,
+ le 1er sept : 1 jour
+ 7 jours en déc
+ 6 jours en février 26
= - 19 jours déjà pris par anticipation (au lieu de 13 jours)!

 

[roxa]

Oui mais elle n as pas assez de congé pour la période du mois d août, même en cours d acquisition, elle a droit à 5 jours au mois d'août, et le reste c est du sans solde soit 10 jours environ

 

[roxa]

Je suis pas une experte,mais je vois bien qu'il y a un problème

 

[Iness]

Ce n'est pas parce-qu'ils sont sans solde que vous pouvez les refuser. Une assistante maternelle à l'obligation de poser 5 semaines par an communes à tous ses employeurs.
Par exemple un contrat débutant le 1 avril avec prise de 2 semaine de congé en juin aura 5 jours payés (avril et mai en cours d'acquisition pris par anticipation) , les autres jours de cette période seront déduits de la mensualisation (sans solde).
Vous ne pouvez que lui refuser les semaines supérieur aux 5 de votre année complète et commune à tous les employeurs

 

[Iness]

Je suis pas une experte,mais je vois bien qu'il y a un problème

Je ne vous blâme pas ni vous ni votre assmat.
Le souci vient des semaines en plus des 5, que vous pouvez accepter ou refuser et non qu'ils soient sans solde

 

[Catie6432]

Les 5 semaines de congés de votre assistante maternelle doivent être communes à tous ses employeurs.
Elles doivent être précisées au contrat de travail ou communiquées par votre assistante maternelle au plus tard en mars de chaque année.
Elles sont obligatoires.

En année incomplète, les semaines supplémentaires d'absences doivent être précisées au contrat de travail ou en respectant un délai de prévenance de 2 mois minimum. Le calcul de la mensualisation se fait sur les seules semaines travaillées prévues au contrat. Les congés payés sont rémunérés en plus selon une des 3 modalités prévues dans la convention collective nationale. La modalité retenue doit être précisée dans le contrat de travail.

En année complète ou incomplète, toute demande de congés sans solde doit être faite par écrit.
L’employeur peut accepter ou refuser la demande.
Les heures non travaillées sur des journées sans solde accordées seront à défalquer le mois concerné par le calcul cour de cassation.

Si les demandes de disponibilités répétées de votre saariee vous posent problème, il vous suffit de les lui refuser.

 

[roxa]

Je comprends les 5 semaines qu elle doit choisir, sauf qu elle est a chaque fois de justesse ds les jours en cours en d acquisition ce qui fait que sa passe avec sur les dernières de février du sans solde 2 jours
Elle n as pas le tps de les avoir en cours d acquisition qu elle est pose et on se retrouve du coup avec le mois d août en sans soldes je trouve que c est assez vicieux car au finale mi bout a bout elle nous prend 8 semaines
Notre contrat se termine en septembre 2026 initialement
Vous qui êtes ds le métier vous trouvez sa normal, abusif, convenable ?

 

[roxa]

Cette semaine là vous l'aviez oubliée du coup!

Donc je reprend sur la période concernée à savoir

Donc sur les 6 jours restants elle prend 1 semaine en juin soit 6 jours donc elle a 0 jours restants à partir de là!
Donc les 5 jours posés en août (car veut déduire que 12j mais pourquoi ? bref,
+ le 1er sept : 1 jour
+ 7 jours en déc
+ 6 jours en février 26
= - 19 jours déjà pris par anticipation (au lieu de 13 jours)!

Merci steph2 du coup que dois je faire?
En août elle prend les 5 jours plus 10 jrs sans soldes c est eux qui me pose problème apres elle repart à zéro,donc celle de décembre ok et celle de février ok

 

[Catie6432]

Les 5 semaines sans aucun accueil communes à tous les employeurs doivent etre prises que les congés soient acquis ou non.
Sinon, le salarié multiemployeurs ne serait jamais en congés.
Mais seuls les congés payés acquis sont rémunérés par anticipation à hauteur des acquis ou pas.