Congé sans soldes

[kytell]

Alors j'ai essayé de tout lire
Et le rpe a raison il aurait fallu passer en année incomplète et dans ce cas l'am aurait acquis 2.5 cp pour 4 semaines travailler alors qu'avec le contrat en année complète elle a acquis 2.5 cp par mois

Malheureusement même en allant au prud'homme vous avez signé le contrat en année complète et accepté les demandes de congés sans solde (même si c'est à l'oral le fait de ne pas avoir envoyé de courrier pour refus d'accueil prouve votre accord)

L'expert comptable ne pourras pas décidé de faire comme ci le contrat était une année incomplète et recalculer puisque c'est une année complète qui a été signé par les 2 parties

Là mon conseil serait plutôt de faire un point maintenant pour vérifier qu'il n'y a pas eu de cp pris et payé alors qu'ils n'étaient pas acquis ( mais sur ce point j'ai l'impression que vous avez bien géré)
Une fois ce point fait il faut discuter avec votre am du nombre de semaines d'absence prévu sur les 12 mois à venir s'il y en a plus que 5 elle doit vous proposer un avenant pour passer en année incomplète

si vous passez en année incomplète vous soldés les cp dû restant s'il y en a et vous repartez sur du calcul basic
Si elle n'a que 5 semaines prévu vous les notés à l'écrit signé des 2 parties et vous continuez à ne payé Lors de la prise que les cp acquis en déduisant les jours non acquis

 

[gligou]

je suis comme stephy2.j'ai l'impression que vous cherchez autre chose.
la solution est simple pourtant.on vous la donnée ,il faut refaire periode par période.
et refuser les congés qui ne sont pas notés au contrat. ca c'est simple puisque ils sont notés .elle ne peut pas affirmer le contraire.
et vous avez deja un début de reponse sur les calculs donnés ici.un expert ni changera rien .a part que cela va vous coutez de l'argent .
vous semblez obligée de lui accorder tous les jours et semaines quelle veut ,mais vous en arrivez a ne plus pouvoir etre en vacances avec votre conjoint .franchement il faut arreter ,meme si cela ne lui plait pas .elle a signé une année complete avec des dates notées au contrat ,vous ne lui avez pas mit le couteau sous la gorge.

 

[stephy2]

Bonjour,

De plus je voulais rajouter que vous êtes étonné de la réaction de votre rpe quand ils vous parle de prud'hommes! Mais si vous leur avais dit comme dans vos 1ers messages qu'il n'y avait aucune discussion possible et qu'elle vous avait répondu "que de toute façon c'est comme çà..."! Donc logique que le rpe vous parle de prud'hommes!!

Apparemment ce n'est pas le cas puisqu'elle est en est consciente maintenant! Donc soit elle vous prend pour une "quiche" soit elle ne veut pas être licencier!
Et vous parlez de ne pas vouloir compter les samedis. Donc à ce compte là ne comptez pas 30 jours ouvrables mais 25 jours ouvrés! Votre AM confond les 2 car rien quand juin par exemple elle pose 1 semaine mais 6 jours "ouvrés" à savoir le mercredi 18 + jeudi 19 +vendredi 20 + lundi 23 + mardi 24 + mercredi 25!!
1 sem = 30 jours ouvrables du lundi au samedi (5semX6j)
OU
1 sem = 25 jours ouvrés du lundi au vendredi (5semX5j)
ET NON 6 semaines de 5 jours

 

[gligou]

posez vous la question moi je me la pose .comment fait elle pour se tromper.elle pense que vous avez vos semaines notées au contrat .et que de son coté elle pose les siennes comme elle veut.
elle débute dans le metier. pour en arriver a se tromper comme ca.j'ai un doute si elle exerce depuis longtemps.
elle vous impose simplement des congés sans soldes en vous faisant croire que c'est ses congés par anticipation. mais encore une fois vos congés a toutes les deux sont notés au contrat.

 

[Griselda]

Ce que j'en comprends c'est que votre AM vous a regulierement demandé plus que 5 semaines de congés/an, qui ont été alors pris sans solde quand ce n'était pas possible qu'ils soient payés par anticipation.

Pour moi dès lors que les congés supplémentaires ont bien été déduit le seul hic est de rétablir 2 points:
- l'employeur n'est jamais obligé d'accepter de payer des congés par anticipation, donc à partir de maintenant si elle vous le demande et que vous ne le souhaitez pas, elle pose ses congés mais ils sont sans solde
- puisque vous êtes en AC jamais l'employeur n'est obligé d'accepter la pose de congés sans solde, sauf pour les 5 semaines de repos obligatoires et qui seront en commun avec tous les contrats, donc si elle en demande plus que 5 semaines/an, si vous n'êtes pas d'accord vous refusez.

 

[Griselda]

Une précision: si la loi de base est partie du principe qu'un salarié pose 5 semaines pleines par an (en AC) au titre de ses congés payés il n'y a pas d'obligation de poser une semaine entière à chaque fois, du lundi au samedi.
D'ailleurs notre CCN re précise la règle applicable à tous les salariés qui est que le décompte des congés payés se font à partir du premier jour qui aurait sinon été travaillé jusqu'au dernier jour ouvrable precedent le jour de la reprise.
Mais, surtout quand chaque jour de la semaine n'a pas la même valeur temps de travail (sinon c'est moins cruciale), le principe serait de poser par année complète 5 lundi, 5 mardi, 5 mercredi, 5 jeudi, 5 vendredi et 5 samedi (ce qui fait bien 30 jours ouvrables). Donc on peut parfaitement poser une semaine de CPs à cheval sur 2 semaines. Même si pour un decompte juste il est souvent plus simple de raisonner d'une semaine du lundi au samedi inclu.

Notons que l'erreur de penser qu'on n'a pas besoin de poser le samedi sous pretexte qu'on ne le travaille jamais est très fréquente, y compris dans les entreprises où l'employeur lui même se trompe.
En effet se décompte serait possible à condition de calculer le crédit des CPs en jours ouvrés et non ouvrables (et dans ce cas on obtiendrait jamais 30 jours ouvrés de CPs mais tout au plus 25)

Les congés sans sans solde eux ne sont pas concernés puisque précisément on minore le salaire de la valeur exacte de chaque journée.

Par contre en AI, les semaines de repos, d'absence programmée, elles doivent obligatoirement être des semaines pleines, du lundi au samedi, elle ne peuvent pas être ni perlées, ni à cheval sur 2 semaines car cela fausse le calcul des congés payés duent. Mais ici le contrat n'a pas été pensé en AI donc il n'est pas concerné, puisque chaque semaine de congés en plus a bien été sans solde, retiré de la mensu.

 

[Zabou68]

Bonjour

"Et,
Votre am n'a tout simplement pas la maîtrise des compteurs congés payés, elle fait confiance à priori à une appli qui peut-être également l'a induite en erreur."

Oui enfin moi je veux bien mais savoir compter 5 semaines de non accueil du début du contrat jusqu'à la date anniversaire ce n'est quand même pas si compliqué...

@roxa il vous faut demander dès maintenant à l'AM ses congés prévus du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.
Et refusez tous congés en dehors de ces périodes.
Il faut faire un point aussi sur les congés pris entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025.
Combien de semaines de congés pris par l'AM ? Sur ces semaines combien ont été payées (mensualisation non amputée) et combien ont été sans solde (mensualisation amputée) ?

 

[GénéralMétal1988]

@Zabou68
Oui tu as raison ce n'est pas compliqué, mais, puisque l'am et l'employeur était d'accord pour la pose des congés dès l'acquisition (loi aubry 2), là, j'imagine que l'am s'est dit :
Bon je commence en septembre, fin octobre j'aurais acquis 5 jours, et hop, je pose 5 jours en novembre, pour décembre, idem, acquis 2,5 je pose ma semaine, il y a un férié (à la louche hein), donc j'ai 1 semaine de cp dont 2 jours (sans solde), et ainsi de suite, ce qui fait que oui, elle a ses 5 semaines obligatoires, mais elle à cru aussi que puisque la pose des congés était possible dès l'acquisition, elle en profite.
C'est sûr qu'elle à "oser" mais, elle a perdu sur ce coup, et on voit bien que les applis ne font pas tout, il faut quand même quelqu'un qui gère derrière. Et selon les données que l'on rentre, çà fausse tout.