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- Auteur de la discussion Soso68
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Catie6432
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J’imagine que vous êtes en année complète ?
Si oui, qu’elle modalité concernant le paiement des congés payés avez vous inscrite au contrat de travail ?
Une rémunération par anticipation à hauteur des congés en cours d'acquisition est possible. Loi el komri.
Avez vous opté pour cette option ?
Si oui, qu’elle modalité concernant le paiement des congés payés avez vous inscrite au contrat de travail ?
Une rémunération par anticipation à hauteur des congés en cours d'acquisition est possible. Loi el komri.
Avez vous opté pour cette option ?
bidulle
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- 6 Juillet 2022
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sur 45 semaines ça veut dire que les 3 semaines d'août ont déjà été déduites.
il ne faut surtout pas les déduire une seconde fois !
votre mensualisation reste identique 12 mois sur 12 (sauf arrêt maladie, maladie de l'enfant dans une certaine limite....)
il ne faut surtout pas les déduire une seconde fois !
votre mensualisation reste identique 12 mois sur 12 (sauf arrêt maladie, maladie de l'enfant dans une certaine limite....)
gligou
⭐⭐⭐
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- 18 Avril 2024
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depuis quand etes vous assmat.car il faut connaitre les bases ,c'est un conseil
vous avez enlevé de la mensu vos 5 semaines de congés, plus les semaines des parents .donc année incomplete
donc vous etes payé seulement sur votre temps de travail .
vous n'allez pas retirée une seconde fois vos semaines puisque elles sont déja enlevées.
vous avez enlevé de la mensu vos 5 semaines de congés, plus les semaines des parents .donc année incomplete
donc vous etes payé seulement sur votre temps de travail .
vous n'allez pas retirée une seconde fois vos semaines puisque elles sont déja enlevées.
Catie6432
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- 6 Juillet 2022
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Donc les semaines de non accueil ont déjà été déduites du cacul de la mensualisation.
Ou alors il y a un gros problème dès le départ !!!
Pourquoi vouloir les soustraire une seconde fois ?
Il faudra au contraire vous faire rémunérer les congés en plus selon une des 3 modalités permises par la convention collective.
La modalité de rémunération retenue pour le paiement des congés doit d’ailleurs avoir été précisée dans votre contrat de travail.
Renseignez vous sur les types de contrats année complète ou incomplète et leurs particularités sur le site de pajemploi.
Vous semblez ne pas maîtriser ces éléments. Ceci est essentiel avant de remplir et signer un contrat de travail.
Ou alors il y a un gros problème dès le départ !!!
Pourquoi vouloir les soustraire une seconde fois ?
Il faudra au contraire vous faire rémunérer les congés en plus selon une des 3 modalités permises par la convention collective.
La modalité de rémunération retenue pour le paiement des congés doit d’ailleurs avoir été précisée dans votre contrat de travail.
Renseignez vous sur les types de contrats année complète ou incomplète et leurs particularités sur le site de pajemploi.
Vous semblez ne pas maîtriser ces éléments. Ceci est essentiel avant de remplir et signer un contrat de travail.
Catie6432
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- 6 Juillet 2022
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Oui bien sur !!!
Car en annee incomplète
on fait le calcul sur la base des seules semaines travaillées.
Donc, de fait, les congés sont à part.
Et rémunérés à part en plus.
Soit à chaque prise de congé.
Soit lors de la prise des congés principaux.
Soit à la fin de la période de référence pour le calcul des congés payés soit en plus du salaire de juin.
Je vous conseille cette dernière modalité si vous ne maîtrisez pas bien le sujet.
Il faut bien expliquer à votre employeur que les congés payés seront à rémunérer en plus de votre forfait mensuel.
En année incomplète, on acquiert 2.5 jours de congés par bloc de 4 semaines travaillées.
Sur le contrat de travail il convient de préciser vos 5 semaines de congés et de préciser les semaines d’absence supplémentaire de l’enfant. Il faut les différencier.
Allez prendre des renseignements et exemples sur le site de pajemploi.
Car en annee incomplète
on fait le calcul sur la base des seules semaines travaillées.
Donc, de fait, les congés sont à part.
Et rémunérés à part en plus.
Soit à chaque prise de congé.
Soit lors de la prise des congés principaux.
Soit à la fin de la période de référence pour le calcul des congés payés soit en plus du salaire de juin.
Je vous conseille cette dernière modalité si vous ne maîtrisez pas bien le sujet.
Il faut bien expliquer à votre employeur que les congés payés seront à rémunérer en plus de votre forfait mensuel.
En année incomplète, on acquiert 2.5 jours de congés par bloc de 4 semaines travaillées.
Sur le contrat de travail il convient de préciser vos 5 semaines de congés et de préciser les semaines d’absence supplémentaire de l’enfant. Il faut les différencier.
Allez prendre des renseignements et exemples sur le site de pajemploi.
Jeanine1
⭐⭐⭐⭐
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- 2 Août 2022
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« Ah OK même si j ai commencé le contrat en mai ? «
Oui en année incomplète, vous n’avez rien à déduire même si le contrat commence le 1er août. Cependant, les parents doivent être informés des dates des tous vos congés par écrit (c’est conseillé).
Et comme l’ont souligné les collègues, toutes vos vacances ont déjà été déduites avant le calcul de votre mensualité.
Mais attention, si jamais, vous prenez des jours supplémentaires, il va falloir les déduire par le calcul de la Cour de Cassation.
Si vous venez de commencer le métier, prenez le temps de lire la Convention Collective et de la faire lire à vos employeurs.
C’est juste un conseil.
Oui en année incomplète, vous n’avez rien à déduire même si le contrat commence le 1er août. Cependant, les parents doivent être informés des dates des tous vos congés par écrit (c’est conseillé).
Et comme l’ont souligné les collègues, toutes vos vacances ont déjà été déduites avant le calcul de votre mensualité.
Mais attention, si jamais, vous prenez des jours supplémentaires, il va falloir les déduire par le calcul de la Cour de Cassation.
Si vous venez de commencer le métier, prenez le temps de lire la Convention Collective et de la faire lire à vos employeurs.
C’est juste un conseil.
Catie6432
⭐⭐⭐⭐⭐
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- 6 Juillet 2022
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@Soso68
Oui si non acquises au moment de la pose en année complète.
Il faut différencier : acquis et en cours d’acquisition.
Cependant, en annee complète, possibilité de prise par anticipation (loi El Komri) si cette possibilité est inscrite au contrat de travail.
Exemple : contrat ayant débuté le 1er septembre. Une semaine de congés posée en décembre. Dans ce cas, même si la période d’acquisition de congés payés n'est pas terminée (mai) et que donc les congés sont en cours d’acquisition et non pas acquis, on pourra ne rien défalquer du salaire de décembre pour la période de congés posée si le nombre de jours en cours d’acquisition est supérieur ou egal aux jours de congés posés.
Oui si non acquises au moment de la pose en année complète.
Il faut différencier : acquis et en cours d’acquisition.
Cependant, en annee complète, possibilité de prise par anticipation (loi El Komri) si cette possibilité est inscrite au contrat de travail.
Exemple : contrat ayant débuté le 1er septembre. Une semaine de congés posée en décembre. Dans ce cas, même si la période d’acquisition de congés payés n'est pas terminée (mai) et que donc les congés sont en cours d’acquisition et non pas acquis, on pourra ne rien défalquer du salaire de décembre pour la période de congés posée si le nombre de jours en cours d’acquisition est supérieur ou egal aux jours de congés posés.
Griselda
🌟🌟🌟🌟🌟
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- 5 Juillet 2022
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Bon relis bien la CCN pour bien comprendre la différence entre l'AI et l'AC.
Savoir sur quoi et comment tu t'engages.
Et n'hesites pas à venir ici demander des eclaircissement avant de t'engager ainsi tu sauras mieux comment tu souhaites négocier tes contrats.
Savoir sur quoi et comment tu t'engages.
Et n'hesites pas à venir ici demander des eclaircissement avant de t'engager ainsi tu sauras mieux comment tu souhaites négocier tes contrats.
steph2974
⭐⭐
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- 24 Août 2024
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Dans votre cas, c'est un contrat année incomplète puisque vous travaillez sur 45 semaines. 52 semaines à l'année moins vos 5 semaines de CP = 47 semaines + dans votre cas 2 semaines enlevées en plus ( absence pour vous ou les parents) 47 semaines moins 5 semaines de CP moins 2 semaines absence en plus = 45 semaines travaillées.
Vous déduisez vos semaines d'absence CP, 5 semaines dès le départ dans le calcul de la mensualisation.
Au 31 mai 2026, vous compterez le nb de semaine que vous aurez travaillé, du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et vous calculerez vos droits à CP acquis selon 2 méthodes et votre employeur vous devra en + de votre mensualisation de juin (si cette méthode de versement est retenue, 2 autres sont possibles) votre indemnité de congé payé.
Prenez des renseignement sur contrat année incomplète pour bien maîtriser le sujet.
Rpe, pajemploi, CCN.
Et après aussi sur année complète, qui là, vous devez avoir vos 5 semaines de CP, et seulement 5 par an, communes avec celles de tous vos employeurs, et travaillerez avec tous vos employeurs 47 semaines par année.
Vous déduisez vos semaines d'absence CP, 5 semaines dès le départ dans le calcul de la mensualisation.
Au 31 mai 2026, vous compterez le nb de semaine que vous aurez travaillé, du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et vous calculerez vos droits à CP acquis selon 2 méthodes et votre employeur vous devra en + de votre mensualisation de juin (si cette méthode de versement est retenue, 2 autres sont possibles) votre indemnité de congé payé.
Prenez des renseignement sur contrat année incomplète pour bien maîtriser le sujet.
Rpe, pajemploi, CCN.
Et après aussi sur année complète, qui là, vous devez avoir vos 5 semaines de CP, et seulement 5 par an, communes avec celles de tous vos employeurs, et travaillerez avec tous vos employeurs 47 semaines par année.
GénéralMétal1988
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
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- 5 367
Bonjour
Je vais juste préciser un point :
On a droit à 5 semaines de congés.
Attention congés en "temps" mais ces congés ne sont pas forcément des congés payés.
Donc non on ne déduit pas 5 semaines de cp MAIS on n'inclut pas dans le calcul de la mensualisation (pour un contrat de 46 semaines et/ou moins), toutes les semaines qui sont programmées comme non travaillées que ce soit les 5 semaines de congés légaux pour l'assistante maternelle, les semaines supplémentaires qu'elle souhaite poser ou celles des employeurs.
Et là seules les.semaines d'accueil sont rémunérées par Le lissage ce qui implique que le même salaire sera versé y compris pendant les semaines de non accueil programmé.
Je vais juste préciser un point :
On a droit à 5 semaines de congés.
Attention congés en "temps" mais ces congés ne sont pas forcément des congés payés.
Donc non on ne déduit pas 5 semaines de cp MAIS on n'inclut pas dans le calcul de la mensualisation (pour un contrat de 46 semaines et/ou moins), toutes les semaines qui sont programmées comme non travaillées que ce soit les 5 semaines de congés légaux pour l'assistante maternelle, les semaines supplémentaires qu'elle souhaite poser ou celles des employeurs.
Et là seules les.semaines d'accueil sont rémunérées par Le lissage ce qui implique que le même salaire sera versé y compris pendant les semaines de non accueil programmé.
- Inscrit
- 10 Septembre 2022
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- 52
Bonjour,
vu que votre contrat commence le 20 mai, vous allez acquérir 2 jours de Congés au 31/05/25, que votre employeur devra payer, en plus de votre salaire habituel soit avec le salaire de juin, soit à la prise principale de vos congés, selon ce qui a été inscrit dans le contrat.
vu que votre contrat commence le 20 mai, vous allez acquérir 2 jours de Congés au 31/05/25, que votre employeur devra payer, en plus de votre salaire habituel soit avec le salaire de juin, soit à la prise principale de vos congés, selon ce qui a été inscrit dans le contrat.
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