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Tout à fait. Tant que cela les arrange ...

Ce n'est que quand un petit grain de sable se met à gripper la machine, ass mat qui devient "moins arrangeante" par exemple, que subitement bien des employeurs commencent à trouver utile de s'intéresser à l'aspect technique dès contrats qu'ils ont signé, à vouloir faire des calculs toujours en pensant, en ayant l'a priori que les éventuelles erreurs favorisent forcément le salarié.
Ce qui n'est pas toujours le cas loin de là.
On se réveille quand le bateau tangue ou prend l'eau plutôt que de respecter ses obligations légales et chercher à comprendre les aspects techniques en amont pour éviter les éventuels litiges.
 

C'est évident que ce mode de paiement des 10% est défavorable à l'assistante maternelle dans tous les cas.
Je parle des AI.
Si cette am se mettait soudain à faire les bons calculs pas sûr que l'employeur serait ravi.
J'ai même connu des ams en ac sur 47 semaines mensualisées avec 10% en.cp mensuel. Autant dire un beau mic Mac bien illégal.
 
@Griselda
« Je dirais ici qu'il faut déjà savoir pourquoi/comment avez vous choisi cette formule de l'AI avec seulement 40 semaines d'accueils/an? Quels étaient vos besoins respectifs pour faire ce choix? »

Très bonnes questions car, les petits contrats et surtout en année incomplète ne peuvent être interessants qu’avec le plafond caf en fonction du nombre d’heures.
Par exemple, j’ai un contrat qui va débuter le 25 novembre avec 25h par semaine sur 33 semaines (les 2 parents enseignantes), je me serais déclinée si les parents refusaient le plafond caf.
Donc, c’est important de faire tous ces calculs après l’évaluation de ses besoins avant de s’engager. Cela évite quelques regrets surtout si dans le contrat il a été signé « pas de re évaluation du tarif » ( c’est mon cas).
 
@Jeanine1,
Je te remercie pour cet éclaircissement.
@ANNICK44 ,
J'ai envie de vous dire que ce n'est pas la première fois que vous ne comprenez pas mon raisonnement donc...
 
Comme @Catie6432 j'aurais tendance à penser que si vous repreniez le contrat dès le début en faisant les calculs correctement vous pourriez bien déchanter car au final la personne flouée n'est peut-être pas celle que vous croyez.
En effet il faut :
- Calculer les CP au 31 mai avec comparaison des deux modes de paiement;
- Prendre en compte des CP de l'année N-1 pour calculer les CP de l'année N;
- déduire les absences non prévues au contrat de l'AM par le calcul de la Cour de Cassation;
- payer les heures et jours "rattrapés" et des jours de travail autres que les jours prévus au contrat en HC;
- si certaines des 12 semaines déduites lors du calcul de la mensu sont des semaines dont vous deviez fixer la date vous-même, si les dates exactes ne figurent pas au contrat et si vous n'avez pas respecté le délai de prévenance de 2 mois ces semaines seront considérées comme travaillées;
- vérification de date à date qu'il n'y a pas eu plus de 40 semaines d'accueil chaque année, sinon payer en HC ce qui a été travaillé en trop.
 
Beaucoup de collègues vous conseillent de chercher une nouvelle AM mais honnêtement cela me semble bien difficile car vous cumulez les "difficultés".
Nous sommes presque mi novembre, donc même si des places se sont libérées avec des départs à l'école, bon nombre d'entre nous ont soit déjà remplacé le/les enfants partis ou ont signé des ER.
De plus vous avez besoin de 2 places, ce qui est plus compliqué à trouver.
Enfin vous proposez deux tout petits contrats (je n'ai pas encore réussi à comprendre si les 300€ c'était pour les deux enfants ou si au final ça faisait 600€), alors certes certaines d'entre nous utilisent leur 4ème place pour ce genre de contrat mais très rares sont celles qui vont bloquer 2 places pour aussi peu.
En plus si j'ai bien compris vous êtes dans un secteur où il y a de la demande, donc encore moins de chances pour vous de trouver... et on n'a pas parlé des horaires qui peuvent aussi être une difficulté supplémentaire.

Si vos enfants sont bien chez cette AM, la solution est sans doute de redéfinir clairement les besoins de chacun et de faire les choses dorénavant en respectant la législation.
 
C'est surtout que normalement si on opte pour une AI c'est donc qu'on a discuté avec l'AM, qu'on a l'information du moment où elle prendrait ses 5 semaines obligatoires puis seulement combien d'autres semaines off seraient prévisibles et par qui (l'AM ou le PE?).
En signant pour une AI de 40sem/an l'AM s'engage à accueillir durant 40 semaines et pas plus et le PE s'engage à payer pour 40 semaines (plus les CPs ensuite).
Ca représente quand même 12 semaines en moins/an, c'est à dire 7 semaines de moins que la norme d'une AC: d'où vient ce chiffre?
 
Griselda ça me paraît être un joli contrat à vau-l'eau, mais il y a t-il un contrat au moins :unsure: ? On se retrouve devant un cas je pense, où ni le PE ni l'AM ne sont au courant des modes de calcul, de la législation...Donc tout est géré au jour le jour. A la place de la postante je remettrai tout ça à plat, c'est son rôle d'ailleurs, car employeur.
 
Ce que je redoute, et j'espère me tromper, c'est que l'auteure du post s'aperçoive qu'au final, malgré les choses un peu dérangeantes, il ne serait pas dans son intérêt de tout remettre au carré dans ce contrat car peut être bien qu'en fait, financièrement parlant, c'est l'assmat qui est perdante..............
Cela s'est déjà vu des pe qui viennent demander si l'assmat est dans son droit pour ceci ou cela, et qu'en creusant un peu, on voit que le contrat est mal fait, la ccn absolument pas respectée. Et quand on le signale au pe, ben ça ne l'arrange plus du tout, et hop, disparition !!!
 
@zelande
Ben oui ...
C'est certain que c'est un risque ...

Mais on ne peut pas mentir et éluder les problèmes relevés.

Cas de conscience 🤔🧐 ... Ou pas ...
 
Et bien je dirais que ça va aider le PE à savoir si vraiment il a envie de voir si son AM démissionnerait ou au contraire si ça mérite d'arrêter de vouloir encore plus tirer la couverture.
 
Si ce n’est que ça, pas de souci Kikine! J’en fais une fois par semaine quand je vais au cinoche.
En plus fait maison enrobé dans du chocolat avec des éclats de fèves de cacao directement venus du bled.😋😋😋
Bonne salivation Kikine!
rhooo la vilaine c'est pas bien de faire saliver les copines comme ça :ROFLMAO:m'en fous j'viens de me taper un sandwich américain, 2 steaks a 150g et une baguette entière... j'vais exploser!! 😣
 

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