Griselda
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OK, donc vous êtes en AI puisque le salaire de base ne comprends que 20h/sem X 40 semaine/an : 12 mois = mensu. Cela veut dire que:
- en plus des 5 semaines obligatoires et toujours en commun avec tous les employeurs de l'AM il y a (52 sem/an - 40s - 5 semaines obligatoires = ) 7 semaines de congés sans solde déjà retirés pour établir la mensu. Ces 7 semaines doivent obligatoirement au choix, soit être précisées au contrat (si elles sont tous les ans au même rythme), soit observer un delai de prevenance de minimum 2 mois avant la date. Elles peuvent être choisies par le PE ou par l'AM mais si au bout de 10 mois depuis la date anniversaire toutes ces 7 semaines n'ont pas encore été posées alors l'AM, de fait, pourra vous imposer les dates puisque vous ne pourriez pas l'obliger à accepter de faire plus de 40 semaines/an.
Cela veut qu'avant de penser à minorer son salaire quand elle demande 2 mois de congés en été plutôt qu'un encore faudrait il savoir si ça ne fait pas parti des 7 semaines déjà retirées.
Si par contre elles n'en font pas partis alors vous n'êtes jamais obligée d'accepter des absences en plus et si vous les acceptez vous n'allez retirer de son salaire que ces absences là et non celles qui correspondent à ses congés obligatoires.
- chaque 31 mai on calcul le nombre de jours de congés payés à lui regler en plus de sa mensualisation, ces CPs seront à regler selon votre choix en une fois au mois de juin, en une fois lors de la prise principale de ses congés ou bien au fur et à mesure de la prise de ses congés (je vous le deconseille ce calculs est plus compliqué). Mais surtout il faut se souvenir que le temps de CPs ouvre droit lui aussi à CPs l'année suivante donc en reglant seulement 10% chaque mois le compte n'y est pas, c'est pour ça que c'est illégal.
Je dirais ici qu'il faut déjà savoir pourquoi/comment avez vous choisi cette formule de l'AI avec seulement 40 semaines d'accueils/an? Quels étaient vos besoins respectifs pour faire ce choix?
- en plus des 5 semaines obligatoires et toujours en commun avec tous les employeurs de l'AM il y a (52 sem/an - 40s - 5 semaines obligatoires = ) 7 semaines de congés sans solde déjà retirés pour établir la mensu. Ces 7 semaines doivent obligatoirement au choix, soit être précisées au contrat (si elles sont tous les ans au même rythme), soit observer un delai de prevenance de minimum 2 mois avant la date. Elles peuvent être choisies par le PE ou par l'AM mais si au bout de 10 mois depuis la date anniversaire toutes ces 7 semaines n'ont pas encore été posées alors l'AM, de fait, pourra vous imposer les dates puisque vous ne pourriez pas l'obliger à accepter de faire plus de 40 semaines/an.
Cela veut qu'avant de penser à minorer son salaire quand elle demande 2 mois de congés en été plutôt qu'un encore faudrait il savoir si ça ne fait pas parti des 7 semaines déjà retirées.
Si par contre elles n'en font pas partis alors vous n'êtes jamais obligée d'accepter des absences en plus et si vous les acceptez vous n'allez retirer de son salaire que ces absences là et non celles qui correspondent à ses congés obligatoires.
- chaque 31 mai on calcul le nombre de jours de congés payés à lui regler en plus de sa mensualisation, ces CPs seront à regler selon votre choix en une fois au mois de juin, en une fois lors de la prise principale de ses congés ou bien au fur et à mesure de la prise de ses congés (je vous le deconseille ce calculs est plus compliqué). Mais surtout il faut se souvenir que le temps de CPs ouvre droit lui aussi à CPs l'année suivante donc en reglant seulement 10% chaque mois le compte n'y est pas, c'est pour ça que c'est illégal.
Je dirais ici qu'il faut déjà savoir pourquoi/comment avez vous choisi cette formule de l'AI avec seulement 40 semaines d'accueils/an? Quels étaient vos besoins respectifs pour faire ce choix?