Semaines de congés non prises

[assmatdebut2023]

Bonjour les filles

Je suis une nouvelle Assistante Maternelle, agréé début 2023, et j'ai signé mes premiers contrats qui ont débuté le 12 juin 2023 également (2 contrats en année incomplète sur 46 semaines). Depuis, tout se passe bien. J'ai la garde de 2 enfants super sympas, 2 petits frères. Avec les parents ça se passe également plutôt bien (bon forcément en tant que maman moi même, j'ai parfois du mal avec leur "logique", mais j'essaie de rester à ma place de "professionnelle" au maximum.

Avec la maman nous avons parlé pour le paiement des congés qui doivent avoir lieu sur mon salaire de juin.
Or, la question qui me turlupine en lisant les posts de ce super forum (oui depuis le début je "fouine" beaucoup dessus mais je n'ai jamais osé me lancer pour participer), c'est que depuis que j'ai commencé à travailler avec cette famille, j'ai uniquement pris 1 semaine de vacances.
Ça va sûrement vous paraître idiot pour vous qui connaissez sur les doigts les démarches, calculs, logiques... de ce métier "particulier", mais pour moi qui ai jusqu'à mon agrément toujours était salarié, je pensais que la première année de travail je n'avais pas droit à mes congés, comme quand j'étais salarié d'une entreprise. J'avais donc demandé de prendre 1 semaine à Noël pour partir dans ma famille, et c'était pour moi du sans solde. Mais là en lisant et en faisant jouer "mes déductions", je me rends compte que nous avons fait une grosse boulette, autant mes parents employeurs que moi-même, car au 12 juin de cette année, à la date anniversaire du contrat, j'aurais finalement travaillé 51 semaines et j'aurais été payé 46.

Vous me suivez ? Ma logique est bonne ?

Du coup mes questions sont
"Quel recours j'ai ?"
"Qu'est ce que je risque ?"
"Qui est fautif ?"...

Désolée du roman mais là j'ai peur de perdre mon agrément et dégoûtée d'avoir aussi perdu de l'argent....

Merci d'avance à celles et ceux qui pourront m'apporter leur aide.

 

[RBK81]

Bonjour, première question, si vous n'avez qu'un seul employeur, alors il n'avait pas de vacances eux non-plus ?

 

[Ombrine]

car au 12 juin de cette année, à la date anniversaire du contrat, j'aurais finalement travaillé 51 semaines et j'aurais été payé 46.

outch...

 

[Ombrine]

pourquoi les parents ont signé un contrat sue 46 semaines dans ce cas

 

[nounou-galy]

Je ne veux pas dire de bêtises mais a la date d'anniversaire il y a une régularisation de calculer et sera payé à la fin du contrat . N'oublie jamais qu'avec un contrat ai elles sont déjà déduites donc tu aurais dû ne pas avoir l'enfant 6 semaines. Fais attention avec tes prochains contrats.

Et les parents eux n'ont pas pris de vacances ?
À confirmé par celles qui seront mieux caler pour te répondre
Pour ma part je suis comme toi mais j'ai préféré prendre une application payante pour m'aider ce qui m'a permis de mieux comprendre les contrats et pouvoir s'occuper du côté administratif alors oui c'est payant mais ça enlève une belle épine du pied surtout quand on commence.

 

[Catie6432]

Bonjour

Bienvenue sur le forum !

Nous devons obligatoirement avoir 5 semaines de non accueil par an.

Que ces congés soient acquis ou pas.

En année incomplète, le calcul du forfait d'accueil se fait sur la seule base des semaines travaillées.

Donc on enlève du calcul : les 5 semaines de non accueil salarié et les semaines supplémentaires de non accueil parent employeur.

Si on a un seul employeur, celui ci peut décider des dates de nos 5 semaines de non accueil.

Elles sont notées au contrat de travail.

Concernant les semaines d'absence supplémentaires de l'enfant elles doivent, si leurs dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat étre notifiées au salarié au moins deux mois avant leur occurrence.

Si vous avez travaillé donc plus que les 46 semaines d'accueil prévues à votre contrat, votre employeur devra vous rémunérer en heures complémentaires. Cela va faire bobo car en plus, avec le salaire de juin, il devra vous rémunérer des congés payés acquis depuis le début de l'accueil. Si vous avez choisi le paiement des congés payés en une fois avec le salaire de juin. Cela a dû être précisé au contrat de travail. Il y a 3 façons de procéder au paiement des congés payés. Avec le salaire de juin est la plus communément choisie car plus "simple" pour les calculs.
Qu'avez vous prévu concernant la régularisation annuelle ? Avez vous une clause supérieure à la convention collective nationale sur ce point ?

Il faut mettre tout ceci à plat avec votre employeur sans tarder.

 

[assmatdebut2023]

Alors le papa travaille en intérim donc certaine semaine oui, d'autres non, et la maman est salarié mais en réalité qu'ils travaillent ou non, ils me laissent toujours leurs enfants. Ils veulent "être tranquilles" d'après ce qu'ils m'ont dit.

La question du pourquoi un contrat de 46 semaines... Bin ils avaient ça avec leur nounou précédente donc ont continué dans la lancée.

Ensuite concernant la régul, j'y ai pensé aussi, mais on a eu pas mal d'avenants depuis le début, et j'ai peur d'y être perdante...
Déjà je me rends compte que je me suis faite avoir en acceptant les avenants. Mais ignorante comme je suis, je pensais que je n'avais pas le choix, c'est ma puer à se dernière visite qui m'a dit qu'il fallait que je refuse...

 

[assmatdebut2023]

Bonjour

Et merci pour votre accueil.

J'aurai appris de mes erreurs et je saurai pour les futurs contrats...

Pour le paiement des congés, oui c'est la totalité en juin.

Concernant vos 2 dernières questions, je ne comprends pas désolée....

 

[Catie6432]

La nouvelle convention collective prévoit le calcul d'une régularisation annuelle : différence éventuelle entre ce qui aurait dû être travaillé et la "réalité".
Auparavant, si différence en faveur du salarié, les heures concernées étaient rémunérées "directement".
La nouvelle convention a mis en place un compteur d'heures sur la durée du contrat.
Les résultats des régularisations annuelles se composent ou se cumulent entre eux et seul le résultat final en fin de contrat est pris en compte.
Sauf clause supérieure à la convention collective nationale que certains prévoient d'inscrire dans leur contrat de travail.

Seules les sommes trouvées en faveur du salarié sont dues.

Dans le cas contraire, le salarié ne doit rien à l'employeur.

 

[assmatdebut2023]

D'accord, oui c'est ce que j'avais appris en formation.
Mais du coup non nous n'avons pas de clauses concernant la régul.

Donc là "légalement" je dois agir comment ?

 

[Ombrine]

le calculer et attendre la fin de contrat pour savoir si cela sera à payer ou pas en fonction des autres regul des autres années.

 

[assmatdebut2023]

Oui mais concrètement je peux y être perdante finalement...

Et en plus je ne sais même pas comment calculer

 

[Ombrine]

effectivement , d'ou la clause supp dans les contrats parce que clairement ne pas se faire payer alors qu'on a travaillé, c'est pas cool....
Mais vous ne devez pas travailler autant normalement !!!!

 

[assmatdebut2023]

J'ai été trop conne... Oups désolée du mot, mais c'est clairement ça

J'ai pas réfléchi et voilà !

Donc non seulement j'y perds à mort... Et en plus je risque peut être...

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il ne s'agit plus de régularisation de salaire dans ce cas, mais d'heures travaillées non prévues au contrat.
Et surtout, un dépassement des heures annuelles de travail, car vous n'avez pas eu vos 5 semaines (pas de congés payés), mais de REPOS, sans enfant.
Donc, là, de 46 à 51, je trouve une différence de 4 semaines travaillées mais non rémunérées, du fait que les semaines de non accueil n'ait pas été posées.
Ce qui implique leur paiement en H.C, OUtch, çà va faire maL

La régularisation sert à comparer les heures payées par la mensualisation et les heures réellement travaillées, là on dépasse ce cadre, et largement.

 

[kikine]

et oui 4 semaines en hc + les cp + le salaire....
ils vont pleurer

 

[assmatdebut2023]

comment je vais aborder ça avec les parents....

Qui est responsable là du coup ?
C'est moi de ne pas avoir su imposer mes semaines ? Ou bien les parents qui auraient dû se soucier de vérifier que je rentre dans la loi?

 

[kikine]

Qui est responsable là du coup ?
C'est moi de ne pas avoir su imposer mes semaines ? Ou bien les parents qui auraient dû se soucier de vérifier que je rentre dans la loi?

les 2... mais légalement c'est l'employeur

 

[assmatdebut2023]

Je suis embêtée là...
Comment leur annoncer ça

En plus comment calc

 

[Catie6432]

En plus des congés payés en juin !
Comme je l'ai dit un peu trivialement : ça va faire bobo !