Rupture période d'essai

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AssMat91

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22 Août 2022
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Bonjour collègues,
Hier j ai débuté un contrat de 4jours avec semaine d'adaptation. Aujourd'hui la maman m'appelle pour dire que ne veut pas continuer le contrat car elle n'est pas prête. Elle viendra déposer la lettre de licenciement cet après-midi.

C est un licenciement pour retrait d'enfant ? C'est bien 24 h de "préavis"? Donc fin de contrat 14 novembre ? 2 jours de travail à payer selon le calcul de la Cour de Cassation ?
Je calcule régularisation, indemnité de congés payés et indemnité de licenciement comme dans n importe quel contrat ?

Merci pour vos retours
 

Il me semble que pendant la période d'essai il n'y a pas de préavis donc le contrat s'arrête au moment que l'on reçoit la lettre donc si elle l'apporte cette aprèm se sera aujourd'hui.
Par contre si des heures étaient prévu aujourd'hui moi je les compterais
 
Bonjour collègues,
Hier j ai débuté un contrat de 4jours avec semaine d'adaptation. Aujourd'hui la maman m'appelle pour dire que ne veut pas continuer le contrat car elle n'est pas prête. Elle viendra déposer la lettre de licenciement cet après-midi.

C est un licenciement pour retrait d'enfant ? C'est bien 24 h de "préavis"? Donc fin de contrat 14 novembre ? 2 jours de travail à payer selon le calcul de la Cour de Cassation ?
Je calcule régularisation, indemnité de congés payés et indemnité de licenciement comme dans n importe quel contrat ?

Merci pour vos retours

Bonjour Assmat91,
Avez-vous défini une période d’essai?
Si oui, à mon avis, elle ne vous doit rien si vous êtes toujours dans la période d’essai.

Je suis désolée pour vous!
Dans ce cas précis, personnellement je peux comprendre cette maman qui vous dit la vérité ( elle n’est pas prête).
Et elle vous libère la place bien que trop tard puisque que vous avez dû décliner d’autres demandes.
Oui cela fait partie malheureusement des mésaventures de ce métier, ces genres de déception.

Je vous souhaite de rebondir rapidement
Bon courage ❤️‍🩹
 
Bonjour
Désolée pour vous
Que 4 jours ?
Ne serait pas un moyen de vous l’avoir confier uniquement pour ne pas avoir à payer l indemnité de rupture avec uniquement engagement réciproque . Car période d’essai pas de préavis il me semble.
 
Il faut que le PE te remette une lettre de licenciement pour retrait classique, elle doit te donner ton bulletin de salaire, certificat de travail, attestation France travail, solde de tout compte et le salaire, bien évidemment.

Il n'y a pas de préavis puisque c'est une période d'essai.

Moi je ne mets plus de période d'essai depuis que je me suis faite avoir pr des PE qui, finalement, pouvaient faire garder gratuitement leur enfant par papi/ mamie.
 
Pas de préavis, mais délai de prévenance.
 

Pièces jointes

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    1,2 Mo · Affichages: 68
Même pour 2 jours de travail il y a 1 journée d'ICCP

Oui en effet, les jours ou heures effectuées dans tous les cas doivent t’être payés ainsi que les iccp.
Je parlais uniquement du délai de préavis mais je n’ai pas été claire 🤪
 
Periode d’essai et delai de prevenance tels que notés au contrat.
Une lettre simple pour "retrait d'enfant".
Au dernier jour du contrat (effectif ou pas) le PE devra le reglement du mois jusqu'au dernier jour du contrat (donc calcul de cassation) + les CPs qui représenteront logiquement plus avantageux en maintient de salaire l'équivalent d'un jour ouvrable car on arrondis toujours à l'entier superieur (à verifier avec les 10%) + Certificat de Travail et Attestation Employeur FT.

Attention s'il y avait eut un ER avant la signature du contrat un tribunal pourrait estimer que c'est une rupture abusive et obliger à regler l'indemnité de rupture d'ER, plus avantageuse que seulement les heures effectuées et les CPs.
Ici d'ailleurs elle dit bien que ce n'est pas que toi tu ne conviens pas mais elle qui change d'avis sur son projet.

Perso je ne fais pas d'ER, par contre dès la première heure d'adaptation le préavis est d'un mois pour rupture puis de 2 mois de préavis au delà (pas de periode d’essai puisque le PE n'a jamais besoin de motiver sa rupture) et l'indemnité de rupture due sans delai d'ancienneté. Je propose le même préavis que la rupture soit à l'initiative du PE ou de la mienne, c'est donc davantage une clause particulière plutôt que superieure à la CCN.
 
Merci à vous.
Je vais rajouter la clause sur l'indemnité de licenciement sur mes prochains contrats; qu elle est dûe sans délai d ancienneté. Merci pour l'idée.
Niveau revenus, cette fin de contrat précipité ne m'inquiète pas parce que j'ai les ARE. Mais ça met un coup au moral
 
Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît?
Contrat débuté le 12 Novembre et fin le 14 Novembre. Lundi, mardi, jeudi et vendredi. Salaire mensuel net de 693,75€.
Mon calcul du Salaire par la méthode de la Cour de Cassation donne 81, 63€.
15 jours d absence et 17 potentiels en Novembre. C'est correct?
OU on compte les mercredis dans les jours potentiels?
Merci
 
Euh, logiquement, puisqu'il y a noté au contrat des heures spécifiques pour la periode d'adaptation, sauf si autre accord, les heures non faites durant la periode d'adaptation seraient elles aussi à déduire, non?
Du coup au lieu de calculer en jour il faut calculer en h.
 
Même si c est en année incomplète ? C'était un contrat sur 45 semaines.
J'utilisais la formule de calcul CC pour contrats em année incomplète.
 
Du coup, pour le premier mois de contrat, soit en année complète ou incomplète, on utilise toujours cette formule ?
 
Pour "le nombre d heures qui auraient dû être effectués"Je compte toutes les heures du mois de novembre ou juste à partir du 12?
 
J'espère pour vous que vous n'aviez pas signé d'engagement réciproque parce sinon c'est un licenciement abusif ....... étrange de licencier comme ça dès le premier jour.
 

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