réponse d'un ministre pour les horaires de 2250h/an

[Tiphain]

il est bien indiqué comme dit métal que c'est l'assmat qui aprécie son temps de travail et les 4 mois peuvent etre apréciés sur 12.
et c'est l'amplitude horaire qui est apréciée .dans une logique simple , si tu veux avoir une année complete de 50 h , je pense pas que cela pose probleme ,tu l'accepte .car oui on ne pourra plus travailler et les parents vont faire quoi si plus le droit.
par contre enchainer 13 h par jours avec le samedi ,comment dire le oui faut pas pousser .tout est dans une limite raisonnable , moi je le concois ainsi

Ce n'est pas légal, de travailler en année complète 50h/semaine puisque l'on ne peut pas bosser plus de 48h/semaine en
moyenne sur 4 mois

 

[Tiphain]

N'avoir que des contrats atypiques, cela veut dire faire souvent des heures avec UN SEUL CONTRAT car difficile je pense de trouver plusieurs contrats avec les mêmes horaires atypiques donc même si le tarif est plus élevé, le salaire de ces heures là ne compte que pour un accueil

Clairement si les parents sont confrontés à une majorité d'ass mat qui montent les taux horaires et respectent la loi, les parents devront s'adapter.
Les PMI ont un rôle à jouer dans cette affaire, faire respecter les règles concernant l'amplitude horaire.
De plus en plus de controle URSSAF ont lieu chez les ass mats, cela pourra aider aussi à faire bouger les lignes
Attention, au controle CPAM, assurance en cas d'accident du travail grave, pour l'instant les ass mats sont touchées à la marge et manifestement celles qui se font prendre ne vont pas jusqu'au bout et elles laissent tombées au lieu d'aller jusqu'au tribunal ou là des jurisprudences pourront alors permettre à celles qui sont dans l'illégalité de se taire et de faire autrement
Il est abérrant de voir sur les réseaux sociaux des associations et des syndicats qui encouragent les ass mats a ne pas suivre la loi en interprétant n'importe comment les textes, c'est grave pour celles qui les écoutent et qui les croient

 

[Tiphain]

N'avoir que des contrats atypiques, cela veut dire faire souvent des heures avec UN SEUL CONTRAT car difficile je pense de trouver plusieurs contrats avec les mêmes horaires atypiques donc même si le tarif est plus élevé, le salaire de ces heures là ne compte que pour un accueil

Non, pas forcément, il faut que les ass mats décident de leurs amplitudes horaires, et s'y tiennent

 

[Tiphain]

Je ne vois pas ce que ça change ??

Si l'assamt est ok pour travailler plus elle peut.

Ben non, il est expliqué dans ce texte que l'amplitude est celle de l'ass mat donc pas au delà de 2250h/an et de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois ou sur 12

 

[giusy roma]

oui et ça favorisera le travail au black pour certaines

 

[Tiphain]

Alors en 15 ans j'ai eu un seul contrat en année incomplète
Tout les PE que j'ai eu ou que j'ai reçu n'avais que 5 semaines de vacances et plusieurs sans famille a proximité ou famille et grands parents qui travaillent aussi
Du coup je fais comment et comment font les parents
Je ne travaille pas et les PE non plus
Je n'aurai pas eu beaucoup de contrat en 15ans
Que l'on soit pas exploité et qu'il y ait des lois ok
Mais faut arrêter a un moment
Désolée mais si je voulais avoir des horaires de bureau je n'aurai pas choisi ce métier
Chacun s'organise comme il le sent pour le bien de tout le monde
Les PE qui sont dans le commerce, infirmier bref avec des horaires atypiques non plus le droit de travailler alors
La crèche niveau horaire j'en parle même pas
Ça va bouchonné au porte de pôle emploi
Enfin encore plus contente d'arrêter

Vous n'êtes pas au dessus de la loi.
Il y a toujours des solutions.
Si vous voulez faire les horaires que vous voulez, il ne faut pas être salarié mais auto entrepreneur ou garder les enfants chez les parents et encore dans ce dernier cas, vous êtes aussi salariés et vous vous devrez de respecter les 48h/semaine et les 2250h/an

 

[Tiphain]

Ouais suis sceptique et bien d'accord avec ladrine10, comment vont faire les pe ?

Tout le monde ne travail pas de 8 h à 17h en habitant à la porte de son travial, un exemple mon mari part le matin à 7 h et revient à 19 h le soir n'a que 5 semaines de cp pas de rtt, il vit seul avec un bb, il fait comment ?

Les parents prendront 2 modes de garde ou demanderont aux grands parents ou au tata, ils n'auront pas le choix
Et on ne parle pas de faire 8h-17h mais de choisir une amplitude horaire est de si tenir

 

[Ladrine 10]

Vous n'êtes pas au dessus de la loi.
Il y a toujours des solutions.
Si vous voulez faire les horaires que vous voulez, il ne faut pas être salarié mais auto entrepreneur ou garder les enfants chez les parents et encore dans ce dernier cas, vous êtes aussi salariés et vous vous devrez de respecter les 48h/semaine et les 2250h/an

Je n'ai jamais dit que j'étais au dessus des lois
Je fais juste remarquer que effectivement on fait pas ce qu'on veut dans la vie
Et que si je veux travailler faut quand même répondre au besoin des parents
Je n'ai jamais dépassé les 2250h par employeur mais maintenant si c'est tout employeur confondu ça va limiter les contrats
Et nous obligés a travailler en ai
C'est tout

 

[Tiphain]

@cesfull
Pour moi, on prend le 1er arrivé et le dernier parti donc l'amplitude horaire de la journée.
Je fais un planning pour chaque enfant, je calcule mon amplitude journalier. Je fais le total pour la semaine et ainsi de suite.
Je pose une semaine de vacances tous les 4 mois et avec les fériés, jours enfant malade, absence de l'enfant pour convenance personnelle, ma moyenne est inférieure à 48 h. Si je vois que ça dépasse je prends un jour par ci par là.
L'année dernière, 4 contrats je n'ai pas dépassé 2250h. Je suis dans les "clous".

Les congés de l'ass mat ne sont pas à prendre en compte.

Dans le calcul on ne tient compte que des semaines de travail effectif auquel on retire les fériés et les absences pour convenance personnelle de l'enfance (puisqu'elles nous sont payées)

 

[GénéralMétal1988]

Vous ne comprenez pas tout.
Vous pouvez avoir des contrats où vous pouvez travailler plus de 48h semaine...MAIS pas toutes les semaines sur les 17.33 semaines que représentent les 4 mois.
Soit ce sera régulé par la pose de férié, ou des CP, ou des semaines allégées en temps pour compenser les grosses semaines.
C'est simple.

 

[noounouc]

Il y a plein de solutions, encore faut-il en chercher car le plus simple c'est forcément de tout demander à une seule et même personne : l'AM.

Il y a une autre AM, la crèche, les baby-sitter, la famille... et les parents peuvent aussi envisager de réorganiser leur travail pour être plus présent pour leur loulou.

 

[Tiphain]

Pour les fériés, elle ne parle pas de les poser mais de les décompter de la moyenne pour ne pas dépasser la moyenne des 48 h / semaine par bloc de 4 mois.
Et les jours sans solde oui sont à l'approbation de l'employeur mais quand on leur explique la loi, c'est à leur avantage d'accepter un ou 2 jours pour ne pas dépasser la limite sinon on ne prendrait pas le contrat.
Moi j'explique aux futurs employeurs que je prends des contrats de 50 H / semaine en année complète mais que je vérifie à être dans les clous.

Zabou68, vous n'êtes pas dans les clous avec vos 50h/semaine en année complète.

Il faut faire en même temps :
-2250h/an
et
-48h/semaine en moyenne sur 4 mois ou 12 mois selon la convention
Donc en travaillant 50h/semaine vous n'êtes pas dans les clous le calcul est le suivant :
2250h/47semaines =47.86h/semaine soit 48h/semaine

 

[Ladrine 10]

Actuellement je fais 8h / 18h
Tout contrat confondu j'en ai 2
Je ne pense pas que ce soit exceptionnel niveau amplitude horaire
5 jours semaines sur une année complète
Et bin la c'est déjà mort je dépasse
Alors expliquer moi comment faire
A part m'obliger à être en ai
Sur plusieurs posts on en a déjà discuté mais franchement pour moi je trouve ça ingérable
Et je réitère je n'aurai jamais eu la moitié de mes contrats

 

[Zabou68]

Zabou68, vous n'êtes pas dans les clous avec vos 50h/semaine en année complète.

Il faut faire en même temps :
-2250h/an
et
-48h/semaine en moyenne sur 4 mois ou 12 mois selon la convention
Donc en travaillant 50h/semaine vous n'êtes pas dans les clous le calcul est le suivant :
2250h/47semaines =47.86h/semaine soit 48h/semaine

Je me suis expliquée ; je ne vais pas recommencer ; relisez mes posts

 

[cesfull]

C est simple ? Quand je lis les difficultés sur le forum pour calculer les CP ou autres. Alors je trouve hyper compliqué de calculer combien on fait d heures par année. Je suis pas sûre que nous savons toutes le faire. Encore des calculs ! Franchement on a que ça a faire ? C est encore a nous de vérifier ?

 

[Tiphain]

Vous ne comprenez pas tout.
Vous pouvez avoir des contrats où vous pouvez travailler plus de 48h semaine...MAIS pas toutes les semaines sur les 17.33 semaines que représentent les 4 mois.
Soit ce sera régulé par la pose de férié, ou des CP, ou des semaines allégées en temps pour compenser les grosses semaines.
C'est simple.

On ne retire dans le calcul de la moyenne que les fériés et les absences pour convenance personnelle de l'enfant.
Lors du calcul de la moyenne si je fais 16 semaines de travail effectif et les 1.33 reste en absence, et bien pour faire la moyenne je fais (16*50)/16=50h/semaine de travail, je ne suis pas dans les clous. Les vacances de l'ass mat ne comptent pas

 

[Zabou68]

Actuellement je fais 8h / 18h
Tout contrat confondu j'en ai 2
Je ne pense pas que ce soit exceptionnel niveau amplitude horaire
5 jours semaines sur une année complète
Et bin la c'est déjà mort je dépasse
Alors expliquer moi comment faire
A part m'obliger à être en ai
Sur plusieurs posts on en a déjà discuté mais franchement pour moi je trouve ça ingérable
Et je réitère je n'aurai jamais eu la moitié de mes contrats

J'ai les 2 mêmes contrats que vous : avec les fériés, les RTT, les absences pour convenance personnelle, les absences pour maladie, j'arrive à jongler

 

[GénéralMétal1988]

Bien sûr que les vacances comptent. Il s'agit d'heures effectives de travail pas d'heures mensualisées.

 

[Ladrine 10]

J'ai les 2 mêmes contrats que vous : avec les fériés, les RTT, les absences pour convenance personnelle, les absences pour maladie, j'arrive à jongler

Ok je suis d'accord mais ça vous ne le savez pas a la signature du contrat
Les fériés ok
Rtt pas forcément
ABS convenance personnelle vous n'en savez rien
ABS pour maladie non plus

 

[B29]

@Tiphain
Les vacances de l'assistante maternelle comptent. Cela fera 0 heure sur cette semaine là.