Prud’homme paiement employeur

[Haby Traore]

Bonjour je suis assistante maternelle mon employeur n’a pas voulu me payer mon salaire du mois de juin dernier et de me donner mes papiers pôle emploi j’ai tout essayer à l’amiable mais rien n’y fait je suis partie au prud’homme verdict rendu elle me doit plus de 4000€ je reçois une lettre de la dame récemment en me disant qu’elle pourrais me payer que 20€ par mois sur 4000€. Que faire est-ce le droit de refuser ? Désolé pour les fautes.

 

[isa19]

bonjour, hélas je pense qu'un huissier devra intervenir pour faire une saisie sur son salaire. A voir avec les collègues

 

[Lijana]

Bonjour,
4000€ pour un mois? c'est énorme

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Super que vous ayez eu gain de cause au prud'hommes

Pourquoi 4000 euros ? C est plus que 1 mois de salaire

Faut voir si ce PE est solvable ou pas

 

[Griselda]

Hum, 20€/mois sur 4000€? Ca voudrait dire 4000/20€ = 200 mois c'est à dire 200 mois : 12 mois = 16.67 ... ANNÉES pour récupérer toute la somme!

Le problème est que refuser en bloc c'est prendre le risque de ne jamais rien récupérer du tout.

Dans le cas d'un mauvais payeur qui ne paie pas du tout ce que le tribunal a ordonné la solution pour la victime est, munie de l'ordonnance du tribunal, engager un huissier de justice. Que fera t il? Il rentrera en contact avec lui et négocierait avec lui un montant à verser chaque mois. Si cette personne a vraiment peu de ressources déclarées oui ce pourrait être 20€/mois à charge de donner davantage dès que possible. Mais il lui expliquera aussi qu'à prendre autant de temps pour payer elle va avoir des frais d’huissier plus chère que ce qu'elle rembourse.

Ce qui me questionne c'est comment le tribunal est arrivé à une telle somme de 4000€ avec seulement un mois et le solde de tout compte non donné?
La question est de savoir si cette personne a des arguments pour prétendre qu'elle ne pourrait pas verser plus de 20€/mois?

Je pense que je tenterais de lui répondre que si elle ne veut pas que je mette son dossier dans les pattes d'un huissier de justice, ce qui gonflera la dette car elle devrait alors aussi rembourser ces frais là, je lui recommanderais de faire un vrai effort car 20€/mois me semble une vaste blague...

Contacter ta Mairie pour bénéficier d'un Mediateur peut être?
Prendre avis auprès d'un huissier?

 

[Sandrine2572]

20 euros par mois euh il y en a pas pour un moment avec d arriver au 4000 euros

Ce PE fait il exprès de vous proposer 20 euros pour vous embêter ? Peu être que oui peu être que non

Vous aviez pris un avocat ?

 

[sisi79]

Juin 2023 et c'est déjà juger par les prud'hommes ? Et pareil la somme me semble énorme pour un salaire.

 

[giusy roma]

et bien ècoute tant mieux!
peut être que les 20 eur ont été décidés car elle a peut être d'enormes difficultés financières non? @Haby Traore
même avec des difficultés elle aurait pu vous licencier ..car là pas de chômage
ça faisait longtemps le contrat

 

[kikine]

Ce qui me questionne c'est comment le tribunal est arrivé à une telle somme de 4000€ avec seulement un mois et le solde de tout compte non donné?
La question est de savoir si cette personne a des arguments pour prétendre qu'elle ne pourrait pas verser plus de 20€/mois?

probablement une astreinte pour la non remise des papiers + dommages et intérêts + remboursement des frais + salaire + cp + etc....

 

[giusy roma]

oui et peut être ses droits au chômage auxquels elle ne peut pas prétendre car pas de rupture de contrat..donc tout a été pris en compte
et qui sait si cette personne n'est pas coutmier du fait..genre récidiviste

 

[giusy roma]

ET qui sait peut être pour faire un exemple et que ça dissuade dorénavant certains PE

 

[Catie6432]

Et oui ! Le montant de l'ardoise peut vite monter ! Prud'hommes gagnés en septembre 2022 pour un impayé de Novembre 2021 (salaire, congés payés, indemnités de rupture CDD, indemnités d'entretien), aujourd'hui, avec l'astreinte ce parent employeur me doit ... plus de 9 000 euros soit plus de 10 fois plus ! Le tribunal des prud'hommes statue sur la levée de l'astreinte courant septembre 2023. Ce qui permettra à l'huile de justice de lancer une procédure de recouvrement.
Dans le cas de la postante il est malin pour son ancien employeur de proposer un échéancier. Souvent cela suffit pour démontrer la bonne volonté du débiteur à rembourser sa dette.
De même qu'une saisie peut être bloquée par un remboursement même très partiel voir insignifiant d'un débiteur.

 

[giusy roma]

@Catie6432 oui j'aime bien l'huile de justice mais je préfère l'huile d'olive !
enfin huissier de justice c'est quand même une huile !

 

[giusy roma]

@Catie6432 si tu n'as pas compris relis ton post sinon tu vas pas comprendre

 

[Catie6432]

bon il faut que je me repose encore un peu. Heureusement que mes vacances ne sont pas terminées !

 

[Griselda]

Donc tu confirmes @Catie6432 que notre collègues n'a dans les faits pas beaucoup plus d'alternative que d'accepter ces "peanut" car le résultat serait le même avec une procedure avec un huissier?
Ou bien quand même ça vaut le coup de faire pression pour négocier un échéancier plus correcte en mettant sur la table qu'avec un huissier ça lui coûtera plus cher à la fin?

 

[Haby Traore]

Mesdames , monsieur comment faire pour répondre au message je suis nouvelle je ne connais pas j’aimerais vous répondre svp

 

[booboo]

Vous venez de le faire

 

[giusy roma]

bien tu as répondu
tu ecris ton msg et tu cliques sur poster une reponse en bas en bleu

 

[Catie6432]

Malheureusement quand une créance est à "récupérer" et qu'un huissier de justice a été diligenté il suffit trop souvent que le débiteur verse une portion congrue de la somme dûe pour gagner du temps, lever ou retarder la procédure. On jugera en effet la "bonne volonté" du débiteur. Si par ailleurs l'insolvabilité est organisée, c'est le pompon.
Ici, je n'ai pas bien compris si un huissier de justice a été diligenté ou pas, si un jugement prud'hommes a été rendu, si une levée de l'astreinte a été prononcée.
Dans tous les cas, il y a de grandes probabilités que la postante se trouve amenée à accepter cette "proposition". Mais tout ceci doit se faire dans "les formes". Écrit, passage par l'huissier de justice si un huissier a été missionné.
Je demanderai une clause de revoyure pour revoir le montant du remboursement, annuellement par exemple, en fonction de l'évolution de la situation financière du débiteur.
Une idée comme une autre.