Pour une maman un peu perdue

[Elo95]

Bonjour
Besoin d aide pour une maman
Elle a embauchée une assmat en juin 2023 contrat fait par l'assmat sur 47 semaines année incomplète car 5semaines de congés 46semaines d accueil et 1semaine d adaptation l'assmat démissionne et au cours de ces 10mois d accueil elle a pris 4j en décembre et 4 semaines en août 2023 et réclame (forcément les congés n'ont pas été payés) 28j de congés a payes ...la maman est perdue a appeler Pajemploi ainsi que le droit du travail qui lui dise de la paye qu'elle est fautive car elle a signée le contrat !
Certes elle a signée le contrat sans se renseignee elle l'a bien compris mais elle n'a pas acquis 28j et 47 semaines année incomplète ça n existe pas ?
Une maman super sympa et vraiment perdue je me permet de demander de l'aide par ici
Merci et bonnes paques a toutes et tous

 

[ClemSDFR]

Bonjour,
Déjà le contrat est erroné car la semaine d'adaptation est incluse comme une semaine d'accueil normale. On décompte seulement les heures qui n'ont pas été effectués sur cette semaine. C'est un contrat en année complète qu'elle aurait dû signer. Soit l'assistante maternelle n'est pas bien renseignée, soit elle a bien jouer son coup
Pour répondre à votre demande, il y a bien 5 semaines de congés payés même en année incomplète.

 

[Elo95]

Oui exacte l'assmat lui répond qu'elle n'a qu a lire la convention que c'est ainsi et qu'elle doit lui payer alors bien sûr elle compte la payer mais Pajemploi et l'endroit du travail au tel lui dise de payer alors que 28j n'ont pas été acquis mais seulement 25 a ce que je compte et quand elle dit que le contrat est erronée il lui dise qu'elle n' avait qu a vérifier et comme elle a signer

 

[stephy2]

Bonjour,
Alors cette AM avant de dire que la parent doit quelque chose il faut :
- vérifier si les semaines travaillées du début du contrat à la fin et comparer avec la mensualisation de chaque mois pour voir si toutes les heures ont bien été payées.
- elle dit avoir acquis 28 jours. Déjà c'est faux puisque le contrat est faux. Si compte 2.5j par mois comme une année complète cela donne 25 jours (2.5jX10mois). A moins d avour des enfants de moins de 15 ans! Mais elle oublie qu elle a posé ses congés en août et décembre. Déjà pourquoi 4 jours en dec? Une semaine c est 6 jours ou 5 si jour férié. Et je suppose qu elle a été payé ? Si c est le cas elle a pris par anticipation alors il fait enlever ses jours sur les 25 jours acquis. Elle peut pas prendre des cp si elle n a pas déduit avec le ccc et les faire payer en doublons en fin de contrat.

C est pour ça qu il faut vérifier la mensu avec les semaines travaillées.

 

[liline17]

Pour moi, il s'agit d'une contrat en AC
je compte environ 25 jours ouvrables, sous réserve d'erreur, je n'ai pas tous les éléments du contrat, ils doivent être payés en ouvrés, si l'AM a des enfants de moins de 15 ans, cela lui ajoute des jours
CALCULS FIN DE CONTRAT indemnité compensatrice de congés payés ICCP:

Salaire brut / 26 X nb de jours ouvrables acquis = maintien de salaire

à comparer avec les 10% de salaires bruts

si l’AM a des enfants de moins de 15 ans avant la date de référence du 30 avril, + 2jrs ouvrables/enft à sa charge à condition que ça ne fasse pas dépasser 30 jours de CP/an.

 

[liline17]

-Une année complète = 30 jours ouvrables, Période d’acquisition du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.

-Jours ouvrables : 6 jours / semaine, du lundi au samedi.

-Jours ouvrés : jours prévus au contrat.

-2,5 jours ouvrables par mois, ou toutes les 4 semaines lorsque le mois n’est pas travaillé en complet.

- en cas de mois incomplet : 2,5 / nb de jours ouvrables dans le mois X nb de jours ouvrables par semaines travaillées.

Ex avril 2023 : une semaine de congés sans solde (2,5 / 25) X 17= 1,7 jours ouvrables

-toujours comparer les calculs avec les 10% de salaires bruts et retenir la solution la plus favorable au salarié.

- les CP de l’année précédente comptent dans le calcul, dans la limite de 30 jours ouvrables de CP maximum par an.

- chaque enfant de moins de 15 ans de l’AM, donne droit à 2 jours de CP, si ses droits à 30 jours ouvrables sont incomplets.

 

[Elo95]

Alors les salaire ont été comptabiliser par l assmat sur 47 semaines et non sur 52 et elle lui demande 28j de congés elle en a pris 24 en août et 4 en décembre (elle a dit qu'elle avait le droit de prendre des jours de vacances ) rien n a été déduit mais comme calculer sur 47 semaines ...je suis un peu perdue

 

[Catie6432]

Soit on calcule sur 52 semaines en année complète.
Soit on calcule sur 46 semaines ou moins en année incomplète.
C'est normalement à l'employeur de faire les calculs.
Il a les explications sur le site Pajemploi et/ou dans la convention collective.
Il peut aussi s'aider d'un site dédié.
L'employeur est responsable des modalités de la rémunération de son salarié.
L'assistant maternel a peut être mal aiguillé son employeur mais cela n'exonère pas ce dernier de sa responsabilité.
Concernant les congés payés, si année complète, il faut voir quelles modalités de rémunération ont été inscrites dans le contrat de travail (par anticipation ou pas etc ...).
En année incomplète, donc pour 46 semaines ou moins travaillées ayant servies de base au calculs, les congés payés sont à rémunérer soit : a chacune des prises, lors de la prise principal ou en une fois avec le salaire de juin à la fin de la période de référence pour l'acquisition des congés). Le choix doit être précisé au contrat de travail.
La période d'adaptation donne le début du contrat de travail.
Elle ne doit pas être considérée à part.

 

[Elo95]

C'est bien ce que j ai expliqué mais l'assmat lui dit que c était a payer en juin sauf que de juin a aujourd'hui ça fait 25 et non 28 qu'elle a pris 28j depuis le début du contrat et tous les calculs sont fausses puisque calculer sur 47 semaines l assmat lui dit que la 1ere année c'est forcément année incomplète 47 semaines ce qui n'existe pas la maman a très bien conscience que elle aurait dû se renseigner mais c'est l'assmat qui a préparer le contrat ect elle ne refuse pas de payer mais la y a rien qui va
Si on recalculé le tout en année complète comme c'est le cas il y a une différence sur l'année de 260€ si les calcules avait été fait sur 52 semaines et donc les vacances auraient été inclus année complète mais là c'est un casse tête et personne n' arrive a lui donner la même réponse car la elle demande 28j de congés acquis !

 

[Elo95]

Donc a chaque prise de congés rien a été déduis mais légalement aucuns congés n a été payés mais le calcul de base est erroné donc très compliqué

 

[Zabou68]

Bonjour
Il est vrai que cette maman aurait dû se renseigner avant de signer ce contrat.
Lire notre CCN est essentiel. Même si c'est rébarbatif on le fait quand on devient parent-employeur.
Il est quand même désolant que l'AM fasse des contrats comme ça. À elle de lire aussi notre CCN.
Tout est illégal dans ce contrat donc : contrat, mensualisation donc tous les bs sont erronés.
Comme la mensu a été faite sur 47 semaines, les congés sont donc dûs.

 

[Zabou68]

"si les calcules avait été fait sur 52 semaines et donc les vacances auraient été inclus année complète"

Alors non le contrat ayant commencé en juin les 3 semaines de congés de l'AM auraient été décomptées de la mensualisation en août

 

[AuréD]

Bon moi j’ai envie de rire quand je vois que l’ass mat dit au PE de regarder la CNN alors qu’elle meme ne la jamais lu je pense,
Après effectivement cette maman aurait du se renseigner mais il faut être honnête, bon nombre de PE font confiance en leur ass mat pour les calculs et les contrats car nous avons été formé pour ça et pas eux et je les comprends car des fois vu les calculs d’apothicaire qu’il faut faire ça doit être bien bien compliqué pour eux.
Je sais que mes PE se décharge complètement sur moi pour les calculs les papiers etc… et en meme temps je préfère comme ça s’il y a erreur je peux m’en prendre qu’a moi meme.

 

[Elo95]

C'est ça ...et Pajemploi lui dit de payer et voilà mais tous est faux moi je lui avait dit de refaire tt les BS avec la bonne mensualisation car là c'est un peu compliqué

 

[assmatzam]

Alors moi je conseillerai à cette maman de recalculer la mensualisation sur 52 semaines comme cela aurait du être fait dès le départ.


Ensuite,
faire le point sur les cp acquis et les congés pris sur chaque periode de référence et si besoin sur les mois concernés déduire les jours pris non acquis

Une fois tous les calculs mis à plat, elle fait un mail à polemploi pour leur demander de modifier tous les bulletins de salaire

De fait tous sera remis en ordre et la fin de contrat sera faite dans les règles

Si elle lui doit quelque chose elle fera la régularisation

Et l'attestation de salaire sera correcte elle aussi.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
J'ai bien l'impression que l'assmat n'y connait absolument rien aux calculs de mensualisation.
Alors votre amie prend ses responsabilités (et une boussole puisqu'elle est perdue), et rectifie, d'une part la mensualisation, et d'autre part les bs pajemploi qui sont faux.
Elle à beaucoup de sites où tout est expliqué, elle peut avoir recours aux services des représentants des particuliers employeurs donc, elle va retrouver le chemin de la mensualisation correcte.
Attention, ce ne sera peut⁻être pas non plus à son avantage.

Je ne suis pas sûre que ce contrat doit être calculé sur 52 semaines.

 

[Catie6432]

Aux employeurs de faire les calculs.
Ce qui ne m'empêche pas de vérifier !
Et de revenir vers eux si erreur. Ce qui est plutôt rare.
C'est également le cas pour les avenants proposés par les parents employeurs.
Ce n'est pas aux assistants maternels de les préparer.
Mais nous nous devons par précaution d'en vérifier les détails.
On râle assez que certains parents employeurs ne se considèrent pas comme employeurs !
En tous les cas, légalement, c'est bien le parent employeur qui est responsable et doit être vigilant à respecter à minima la convention collective nationale.

 

[Elo95]

C'est ce que je pensais de refaire les mensualisations et tout envoyer à Pajemploi mais en les appelant ils lui ont dit qu'elle a signer donc voilà sauf que rien n est juste la dedans

 

[GénéralMétal1988]

ben évidement ce n'est pas juste, puisqu'elle à signé quelque chose qu'elle ne comprenait pas.
Il faut assumer ses erreurs aussi, c'est le mal du siècle, il y a toujours une raison, ou quelqu'un sur qui rejeter la faute.

Elle va réussir en s'y mettant sérieusement, et oui pajemploi rectifiera les bs.

 

[assmatzam]

En ayant commencé en juin 2023 et en ayant pris 4 semaines en août sont salaire aurait du être déduit de ces 4 semaines non acquises par le ccc

idem pour celui de décembre