Pour une maman un peu perdue

[Griselda]

Maman très sympa ou pas la question est si l'AM va devant le tribunal aurait elle gain de cause?
Si oui alors autant faire comme l'a préconisé PAJEmploi et regler ce qui correspond au contrat signé.
Il est à craindre que ce soit une bien mauvaise idée de s'inquiéter de la bonne rédaction du contrat seulement une fois qu'on sait qu'on ne travaillera plus avec cette personne.
Le tribunal pensera à raison que tant qu'on avait besoin d'elle on était d'accord avec la négo mais une fois que ce n'est plus le cas on dit qu'on ne savait pas...
Perso je ne rentrerais pas dans la danse de faire des calculs après coup pour quelqu'un d'autre parce qu'on ne peut pas savoir ce qui a été dit, expliqué, négocié, accordé, parce que je ne suis ni RH ni comptable du coup cette maman-Sympa ne pourrait pas du tout utiliser mes chiffres pour convaincre sa futur ex AM du bien fondé de la démarche.
Elle aurait plus de chance si les calculs sont estampillés d'un organisme officiel et/ou d'un spécialiste de ces chiffres, c'est donc mon conseil et je pense le meilleur qu'on puisse lui donner.

 

[Ombrine]

Pajemploi mais en les appelant ils lui ont dit qu'elle a signer

ils peuvent dire ce qu'ils veulent, si la maman fait une modification, pajemploi devra en tenir compte et refaire le BS

 

[Griselda]

Certes mais si l'AM va au tribunal elle aura pour elle les premiers BS correspondants aux sommes perçues tout du long du contrat, lui même signé de la main du PE.
Ce n'est pas parce que le PE se permet de rectifier les BS qu'il en a le droit, que ça prouve qu'il a raison de le faire.
PAJEmploi ne l'en empechera pas car cet organisme ne sait pas si les BS sont faux eut égard au contrat qu'ils n'ont pas sous les yeux et d'ailleurs ce n'est pas leur mission de le verifier.
Perso je me garderais bien d'aller modifier les BS si ce n'est pas en accord avec l'AM et/ou en accord avec le contrat signé.

 

[assmatzam]

Alors pour moi elle n'a acquis que 23 jours
Car août et décembre n'étant pas acquis n'ouvrent pas droit à cp

vouci comment je compte
il est possible que ce soit meme moins en fonction de la date de début du contrat.


Juin 2,5 jours si le mois à était travailler intégralement
juillet 2,5 jours
Août 0,5 jours
Sept oct nov 7,5 jours
Décembre 2,02 jours
De janvier à mars 7,5 jours

Total 22,52 arrondi à 23 jours ouvrables
Donc pas 25 jours et encore moins 28 jours

 

[Elo95]

Le soucis c'est que les calculs sont faux et surtout un contrat sur 47 semaines c'est illégal

 

[Elo95]

44 semaines de travail effectués alors qu'elle n'a eu que 38 travaillées et elle en démord pas dit que ce n'est pas ainsi qu'on calcule ect ect ect c'est compliqué de lui faire corriger tt ça et les échanges sont hyper compliqué

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam
Tout dépend si effectivement il fallait partir sur un contrat en AC ou pas.
Je pense que l'am est partie sur un contrat de 46 semaines dès le départ dans son raisonnement MAIS comme elle ne sait pas.quoi faire de la semaine d'adaptation elle l'a inclue dans la mensualisation ce qui est faux bien entendu.
Votre amie @Elo95 doit questionner son am pour savoir si elle souhaite poser plus que 5 semaines de non accueil ou non.
déjà avec ce renseignement plus qu'essentiel on pourra donner des renseignements plus adéquats.
Là c'est trop flou.

 

[Elo95]

Non elle lui a dit et c'est écrit sur le contrat 5 semaines de vacances mais lui dit depuis le départ que c'est ainsi la 1er année que c'est en année incomplète avec 5 semaines de vacances car qd on calcule en année complète ça donne pas le même résultats que la a payer les vacances il y a une différences de plus de 300€ la maman ne refuse pas de payer mais n arrivant pas a la "raisonner" elle ne veut pas être embêter

 

[ANNICK44]

A part reprendre tout depuis le début, contrat compris, quelque soit la manière de calculer ce ne pourra être que de l'approximation voire même du bidouillage.
Dans tous les cas au regard des faits rapportés, chapeau à cette ass mat qui ne maîtrise absolument pas la CCN et fait n'importe quoi mais qui a le toupet de dire à l'employeur de lire la CCN ! C'est vraiment l'hospice qui se fout de la charité !...

 

[mila5]

A la place de cette maman qui a signé sans se renseigner avant et qui maintenant voudrait pouvoir tout recalculer car ça ne l'arrange plus de payer les CP, je ne chercherai pas les problèmes car si son AM l'assigne au Prud'hommes elle sera certainement très embêtée de cette rédaction de contrat dont elle est responsable ...

Pour ma part en formation en 2011 nous avons "appris" à calculer nos mensus n'importe comment ! Année complète 52 semaines mais 47 semaines la 1ère année pour ne pas avoir à déduire les 1ères vacances sans soldes et la mensu + 10% de CP automatique pour les années incomplètes ! C'est aberrant mais c'est comme ça que la formatrice nous l'a enseigné... c'est en fréquentant les forums et les groupes FB que j'ai su que c'était n'importe quoi ! J'espère que les formations sont meilleures maintenant mais rien n'est moins sur ...

 

[Elo95]

Exactement perso je me marre en lisant ce qu'elle écrit et le contrat n en parlons pas !
Mais la maman veut juste quelque part ne pas se faire avoir été être surtout dans les règles meme si c'est a elle de tout faire normalement mais 1 et enfant et une assmat qui lui dit qu'elle gère tout et la en voyant les calcule elle se renseigne et aïe aïe aïe

 

[Catie6432]

5 semaines de non accueil pour l'assistante maternelle, bien sûr c'est la base. Un assistant maternel a obligatoirement 5 semaines de non accueil par an et ce pour tous ses contrats. 5 semaines communes à tous ses contrats sans aucun accueil !
Mais y a t'il des semaines en dehors de ces 5 semaines ou, contractuellement, l'enfant n'est pas confié ?

 

[Elo95]

Oui mais qu en l'assmat dit qu'elle gère tout et les parents ne refusent pas de payer mais là c'est tout faux et surtout son contrat c'est de la m..... C'est interdit de faire ça

 

[Elo95]

C'est un contrat avec 5 semaines de congés c'est tout ....d ou toutes ces questions car 47 semaines ba non c'est 52 la mensualisation rien n a été retirée ni ajouter elle pose 4 j de cp en décembre pour faire 1semaines avec le férié ect rien n est bon les jours comptes en congés n'ont plus

 

[GénéralMétal1988]

Votre amie prend rdv avec la dreets. Ou son rpe mais bon bémol...tous n'ont pas les bonne infos.

 

[noounouc]

Comme @mila5 j'ai déjà eu des collègues à qui on avait expliqué que la première année il valait mieux partir sur 47 semaines pour ne pas avoir de retenue sur salaire au moment de la pose des CP qui n'étaient pas encore acquis et qu'on ne calculait sur 52 semaines que la deuxième année.

Attention en modifiant tous ses BS la maman va se retrouver à devoir rembourser Pajemploi car en août 2023 elle a déclaré le salaire "normal" de son AM puisque mensualisé comme une année incomplète, mais si elle recalcule (comme cela aurait du être fait en année complète) elle va se retrouver avec un salaire à déclarer proche de zéro et du coup un CMG lui aussi proche de zéro alors qu'elle a du le percevoir en entier... du coup pas sûr que ce soit à son avantage.

 

[Griselda]

"il y a une différences de plus de 300€ la maman ne refuse pas de payer mais n arrivant pas a la "raisonner" elle ne veut pas être embêter"

Puisqu'elle ne veut pas être embettée alors pourquoi chercher midi à quatorze heures? Elle paie et basta.
Si elle ne veut pas être embettée et que l'AM refuse d'être "raisonnée" alors je gage que toutes les bonnes ames qui elles s'embetteront à chercher comment résoudre l'équation foireuse auront perdu leur temps car cette Maman ne va pas quand même s'embeter pour faire valoir son droit qu'elle aurait du faire valloir au début et non à la fin.
Pour la prochaine AM elle se penche elle même sur tout ça et se renseigne avant de signer un contrat "à la va comme je te pousse".
Elle pourra même si elle le souhaite venir ici demander conseil... AVANT.

 

[assmatzam]

Je te donne un exemple
Contrat calculé sur 47 semaines
On va partir sur un 45 heures et 5€ net pour mon exemple

Payé de juin 2023 à mars 2024
10 mois x 881,25€ = 8812,50€ net

Elle aurait du percevoir 8716€ net
8 mois x 975€ = 7800€
Août 2023= 127€
Décembre 2023 = 789€

Pour les cp acquis
Maintien de salaire
975€ / 26 x 23 = 862,50€

10%
8716€ x 0,1 = 871,60€

Donc ce qui fait un total à payer de 9586€
( 8716€ + 871,60€)
- les 8812€ net déjà versé = 775,16€ net à verser

 

[noounouc]

Dans ton exemple ça fait une certaine d'euros d'écart pour le salaire perçu, mais pour le CMG sauf si les parents sont au minimum l'écart est plus important, donc aucun intérêt à se prendre la tête à tout recalculer et refaire tous les BS

 

[assmatzam]

@noounouc
C'est pas le problème de savoir si il y a un intérêt ou pas

Le contrat est faux et la mensualisation également
Donc quand il y erreur et qu'on s'en aperçoit et bien on rectifie le tir
C'est aussi simple que ça