Contrat année incomplète

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16 Février 2024
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Bonjour

J´ai signer un contrat avec une dame en année incomplete elle a 1 semaine en octobre decembre fevrier avril je voudrais savoir si ce sont des congées payées du coup ?
Bonne journeée
 

une maman ?
année incomplete elle a 1 semaine en octobre decembre fevrier avril je voudrais savoir si ce sont des congées payées du coup
en année incomplète, la mensualisation se calcule en prenant le nombre de semaines travaillées.
Pour les congés, il faut faire le point au 31 Mai sur le nombre de congés acquis.
Ils seront payés selon la méthode choisit : en une fois en juin, au fure et à mesure ou au moment de la prise principale des congés.

Avez vous noté les dates de congés dans le contrat ?
Avez vous plusieurs employeurs ?
Il faut bien dissocier vos congés payés, des semaines d'absences prévues.
 
Ce ne sont pas des semaines de congés mais des semaines de non accueil à côté de vos 5 semaines de congés obligatoires sans aucun accueil.
Ces semaines supplémentaires ne vous seront pas rémunérées.
En dessous de 47 semaines travaillées, on parle d'année incomplète.
Seules les semaines d'accueil contractuelles sont rémunérées. Et donc seules ces semaines rentrent dans le calcul du forfait mensuel.
Les congés payés acquis sont rémunérés en plus selon une des trois modalités suivantes : a chaque prise de congés, lors de la prise des congés principaux, avec le salaire de juin après la fin de la période de référence pour l'acquisition des congés.
Je vous conseille la dernière modalité plus simple quand on ne maîtrise pas vraiment la question.
Je ne saurais trop vous conseiller de lire la convention collective nationale et les explications et exemples détaillés sur Pajemploi.
 
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