Licenciement Assistante Matérnelle

[ANNICK44]

Cela peut aussi éviter aux parents de se retrouver devant les prud'hommes !

 

[NounouNana]

De toute façon, sans parler du côté humain ou du côté fric mais bien du côté purement administratif et légal de l'affaire, excusez moi de l'expression mais y a pas à tortiller du c.l 107 ans !
1 contrat signé il y plus d'1 an pour un enfant en bonne santé
2 les parents apprennent que leur enfant est malade et un PAI doit être mis en place pour son accueil
3 un avenant doit être obligatoirement proposé par le PE pour le PAI car changement du contrat initial
4 avenant refusé par l'am
5 am licenciée
6 le Pe et l'am continuent l'actuel contrat en ignorant le PAI qui doit être mis en place pour l'enfant, mais là, cette décision me paraitrait dingue et encore plus de la part des pe !

 

[Supernounou3]

Bonjour @MarcD , je comprends l'inquiétude de votre assistante maternelle, personnellement je ne prendrais aucun risque a accueillir votre enfant car si il arrivait une catastrophe a votre fille, c'est bien elle qui serait responsables...
Votre façon de voir les choses me laisse dubitative...
Vous êtes plus préoccupé par vos sous que de comprendre la position de votre AM, je comprends que pour vous cela vous embrasse de devoir trouver une autre assmat, tt en sachant qu'il y a de forte chance que d'autres refuse ce contrat vu la pathologie de votre fille, donc vous restez sur vos positions.
Essayez de trouver une antenne avec elle... Elle veut etre licenciée pour ne pas perdre ses droits pôle emploi et ça je le comprends, essayez de négocier de la licencer en contre partie vous ne lui versez pas d'indemnités (vu que les sous sont tres important a vos yeux, surtout qu'on parle certainement que d'une 100ien d'euros vu sont taux horaire)
Voyez l'intérêt de votre enfant vu les tensions qu'il y a, cela n'est pas saint pour elle
A votre place je prendrais une nounou à domicile, la cmg est bcp plus élevé et votre enfant serait en sécurité pour tt ces soins.

 

[violetta]

Bonjour.
Je ne vois pas comment un contrat peut se poursuivre dans de telles conditions.
Vous êtes prêt à poursuivre avec une assistante maternelle avec laquelle vous êtes en conflit.....
C'est cela qui m'interpelle dans votre post. ..

 

[kikine]

Essayez de trouver une antenne avec elle... Elle veut etre licenciée pour ne pas perdre ses droits pôle emploi et ça je le comprends, essayez de négocier de la licencer en contre partie vous ne lui versez pas d'indemnités (vu que les sous sont tres important a vos yeux, surtout qu'on parle certainement que d'une 100ien d'euros vu sont taux horaire)

au nom de quoi devrait elle renoncer a sa prime qui est due ?
elle n'a commis aucune faute, et le refus de modification est légitime
là le licenciement s'impose

 

[ANNICK44]

Comme toi Kikine.
La prime est due, point!
Sinon c'est la triple peine : Elle se retrouve avec les ennuis, à devoir rechercher un nouveau contrat et en plus elle n'aurait pas la prime.
Ben Non!

 

[Catie6432]

Elle ne veut pas être licenciée pour ne pas perdre ses droits à pôle emploi mais parce que la loi prévoit licenciement pour retrait d'enfant ou contrat restant sur les bases initiales dans ce cas de figure. Nous sommes tous d'accord pour conclure que le contrat ne peut continuer sans un accord sur les modalités techniques et financières de la mise en place d'un pai.
Notre collègue est dans son bon droit.
Elle n'a aucunement à démissionner ni à accepter de négocier avec son futur ex employeur un éventuel renoncement à l'indemnité de rupture qui lui est due !
Quand je lis certains posts, j'hallucine !

 

[ANNICK44]

Quant à moi je relis car je pense toujours que j'ai mal lu ! Mais non!

 

[kikine]

Quant à moi je relis car je pense toujours que j'ai mal lu ! Mais non!

moi j'me dis que quelqu'un qui accepterai ça... ne se respecte pas lui même...

 

[ANNICK44]

Pas faux!
Ou il faut aimer se faire du mal! Là c'est un autre débat...

 

[Tiphain]

Nous avons longuement parler avec elle du PAI et ce dernier n'ai pas lourd à mettre en place et n'as pour le moment jamais du être appliquer.
Il s'agit d'un dose de pipette de médicament à donner à notre fille en cas de crise de plus de 5 minutes. Ces dernières n'ayant jamais dépasser la minutes..
Un avenant à effectivement été proposer par notre assmat mais cette dernière demander une augmentation du taux horraires ainsi que sont taux d'acceuil trop important par rapport à nos moyens.
Un avenant à donc été proposer avec une valorisation du taux d'acceuil mais pas du taux horraires afin de trouver un compromis.
Mais cette dernière la refuser....

Alors,
Tout d'abord désolé pour votre fille.

Reprenons les choses dans l'ordre :
Les choses auraient du se faire comme suit :
- 1) a la mise en place du PAI, VOUS deviez mettre en place un avenant que vous deviez présenter à votre ass mat avec la mise en place du PAI et une augmentation du Taux horaire de votre ass mat, c'est vous qui changez les termes du contrat
- 2) votre ass mat avait :
ou la possibilité d'accepter l'avenant tel que et le contrat continuait avec le PAI et l'augmentation du TX Horaire
ou de vous faire une contre proposition si votre proposition ne lui convenait pas et là :
ou vous acceptiez sa contre proposition et le contrat continu
ou vous n'acceptiez pas sa contre proposition et le contrat s'arrête et licenciement
La problématique c'est que votre ass mat c'est senti obligé de vous faire un avenant parce que vous ne l'avez pas fait mais elle a raison sur le fond, vous changez les termes du contrat, donc avenant de votre part, elle ne veut pas donc licenciement de votre ass mat

 

[Nounou 22]

Je suis d'accord avec les collègues, c'est bien à vous de la licencier si elle refuse le PAI. Elle est dans son droit.
Vous dites que le PAI n'est pas bien compliqué, c'est une unidose de médicament à donner si la crise dure plus de 5 mins. Mais pour les crises qui durent moins longtemps elle fait quoi? Elle attend que les 5 mins passent ?
Ça engendre forcément du stress et de l'attention+++ avec votre enfant. Et en collectivité, je doute que cela soit possible. Si elle ne peut répondre au besoin urgent du traitement dans le délai, c'est elle qui sera tenue pour responsable et vous lui en voudrez, à raison de surcroît.
Je pense qu'il vous faudrait trouver une AM qui n'accueillerai qu'un seul enfant ou bien une garde à domicile serait le mieux. Ainsi il y aurait une personne pour votre seul enfant et il aurait toute l'attention que sa récente pathologie nécessite.

 

[Tiphain]

L'avenant est à l'originie de notre Assmat nous l'avons refuser et avons proposer une modification de ce dernier qu'elle à refuser.
Nous ne souhaitons pas mettre fin au contract mais c'est bien cette dernière qui souhaite arrêter de garder notre enfant...

Elle s'est probablement senti obligée de mettre en place un avenant parce que vous ne faisiez pas votre travail d'employeur.
Ce n'était en aucun cas à elle de le faire et lors d'une audience au tribunal, vous seriez dans votre tord et vous devriez la licencier

 

[Supernounou3]

Je suis entièrement d'accord avec vous pour le principe de l'indemnité, ce que vous n'avez pas compris a ce que j'ai écrit c'est le fait que le postant ne compte pas lâcher l'affaire pour une question de sous et notre collègue risque de se trouver coincée car ce monsieur veut absolument qu'elle démission, puisqu'il cherche tt les moyens pour pas payer son dû, vu qu'il veut lui coller une faute . Vu qu'elle veut pas être pénalisée pour ses droits car monsieur ne veut pas la licencié, j'ai juste soumis cette idée (même si l'acte en lui même ne me plaît pas)
Mais vu le procédurier qu'à l'air ce monsieur, l'histoire est loin d'être terminée
Vous montez toutes sur vos grands chevaux mais pensez vous sérieusement qu'il va vous écouter ?
Il est venu ici pour savoir si il pouvait la licencier pour faute pour pas payer... Depuis tt a l'heure vous lui démontrez, A+B qu'il y a la loi.. Il peut continuer a faire la sourde oreille...

 

[Jeanine1]

Non Madame, pour lui imposer un PAI, il faut un avenant donc c’est vous qui avez changé les termes du contrat. De plus vous demandez si vous pouvez la licenciez pour faute grave, non mais…
Je suis désolée pour l’état de santé de votre enfant et je souhaite qu’il aille mieux mais ne causez pas des ennuis à votre Assmat, elle n’en est pour rien.
Bon courage et prenez bien soin de votre enfant.

 

[Tiphain]

Bonjour, si je comprends bien, l'assmat recherche un nouvel enfant à accueillir. Le jour où elle l'aura trouvé, elle n'aura plus qu'à démissionner, et basta... (pourquoi auriez-vous à la licencier?) Visiblement quelque chose est rompu dans le rapport parents-assmat (pour moi aux torts partagés... le salaire horaire aurait dû être revu à la hausse compte tenu des difficultés particulières rencontrées par l'assmat avec votre enfant), à votre place je chercherais un nouveau mode de garde.

Il va falloir relire la CCN.
Le parent change les termes du contrat avec un PAI, l'employeur est en faute en ne proposant pas un avenant.
Il ne faut pas tout mélanger et appliquer la loi
Le parent en proposant le PAI, avenant, fait une proposition, l'ass mat propose comme la loi l'y autorise, de monter son taux horaire et les IE, le parent refuse l'augmentation, donc licenciement de la part du parent, point.
C'est simple, clair, il faut toujours se rappeler la loi, avant de donner une réponse

 

[Jeanine1]

Ah c’est un monsieur? Pardon!

 

[ANNICK44]

D'ailleurs, on l'a perdu en cours de route !

 

[Supernounou3]

ben oui, on part pas dans son sens

 

[Tiphain]

@Catie6432 : moi je lis ça : "cette dernière refuse et souhaite être licencier dès que cette dernière aura trouver un/une autre enfant pour la place de notre fille." Si je comprends bien, à un moment donné ce sont les parents qui vont se retrouver sans mode de garde.

Vous n'avez pas analysé correctement la situation. Le changement vient de l'employeur et seulement de lui au départ, si l'ass mat ne veut pas, licenciement de la part de l'employeur, point.
Il faut se rappeler de la loi et de notre convention collective pour analyser correctement les propos de ce parent