Licenciement Assistante Matérnelle

[MarcD]

Bonjour,

Nous sommes actuellement en conflit avec notre assistante Maternelle. En effet cette dernière ne souhaite plus acceuillir notre fille suite à des crises d'Epilepsie qui ont eu lieu à 3 mois d'intervalle.
Un PAI ainsi qu'un traitement à depuis été mis en place.
Le problème étant que cette dernière refuse de démissioner et nous impose de la licencier...
Ne souhaitant pas changer ass'mat nous lui avons donc fait comprendre que c'était à elle de démissioner mais cette dernière refuse et souhaite être licencier dès que cette dernière aura trouver un/une autre enfant pour la place de notre fille.
Afin de ne lui donner aucune indémniter de licenciement suite à sont comportement, est-il possible de la licencier pour faute grave ( refus d'acceuil ).
Même si cette derniere ne la pour le moment refuser qu'un seul jour sans motif valable ( cette dernière avait trop peur pour la garder...).
Merci d'avance de vos retour.

 

[Catie6432]

Bonjour,
Depuis quand votre enfant est il accueilli par notre collègue ?
Plus ou moins de 9 mois ?

 

[abassmat]

Bonjour,
je compatis avec vous pour la santé de votre fille et espère qu'elle va aller mieux...
Pour le conflit qui vous oppose à votre assmat, il a plusieurs choses à prendre en compte
- On peut comprendre que pour votre assmat les problèmes des santé de votre enfant soient difficile à gérer, vous parlez de la mise en place d'un PAI, c'est bien mais avez-vous vraiment pris le temps de discuter avec elle de ce PAI ? des changements à apporter ? a-t-elle bien compris la portée de cet engagement ? peut-être qu'après réflexion elle ne se sent pas capable d'assurer l'accueil de votre enfant ?
- Suite à ce PAI avez-vous fait un avenant à votre contrat ? avez-vous modifié le salaire, car si je ne trompe pas normalement le salaire doit être majoré quant l'enfant présente des difficultés particulières ? Votre assmat a-t-elle accepté cet avenant ? si oui c'est a elle de démissionner, sinon c'est à vous de la licencier car vous changer les termes du contrat.
- On ne peut pas forcer un employé à démissionner, la seule chose c'est un licenciement pour faute...

 

[MarcD]

Elle est acceuillie depuis plus d'un an

 

[Bayah]

On ne peut pas forcer un salarié à démissionner.
On ne peut pas non plus forcer un employeur à nous licencier.

Tant qu'elle accueille l'enfant elle est à son poste. Si elle veut que le contrat se termine c'est à elle de démissionner...

 

[MarcD]

Nous avons longuement parler avec elle du PAI et ce dernier n'ai pas lourd à mettre en place et n'as pour le moment jamais du être appliquer.
Il s'agit d'un dose de pipette de médicament à donner à notre fille en cas de crise de plus de 5 minutes. Ces dernières n'ayant jamais dépasser la minutes..
Un avenant à effectivement été proposer par notre assmat mais cette dernière demander une augmentation du taux horraires ainsi que sont taux d'acceuil trop important par rapport à nos moyens.
Un avenant à donc été proposer avec une valorisation du taux d'acceuil mais pas du taux horraires afin de trouver un compromis.
Mais cette dernière la refuser....

 

[Djune]

Vous le mettez en demeure de reprendre son poste sous 15 jours par rar et de justifier de son absence. Si pas de nouvelle suite à ces 15 jours, vous pourrez entamer la rupture de contrat pour abandon de poste qui est assimilé à une démission.

 

[bidulle]

taux d'accueil et taux horaire !?

c'est quoi ça le taux d'accueil ?

 

[Catie6432]

En temps qu'employeur vous avez proposé un avenant à votre salariée. Vous ne vous êtes pas entendus sur les termes de cet avenant que votre salariée a donc refusé.
Le contrat continue dans ces termes et conditions initiales ou vous devez y mettre fin.
L'employeur étant à l'origine de l'avenant et un accord autour de cette proposition d'avenant n'ayant pas été trouvé, c'est à l'employeur de mettre fin au contrat de travail par licenciement pour retrait d'enfant.

 

[MarcD]

Je n'ai plus les taux exacte en tête mais en 40h semaine nous sommes autour de 4,80Brut et cette dernière souhaitait passer à 5,80 pour le taux horraire.
Le taux d'aceuil était de 4€ et devait monter à 5€ de mémoire.

 

[noounouc]

Bonjour,

je comprends que vous auriez préféré continuer avec cette AM que votre enfant connait et à laquelle il s'est peut-être attaché, mais avez-vous essayé de vous mettre à sa place ?
Il y a un monde entre gérer une crise d'épilepsie quand on est la maman de l'enfant et qu'on n'a que lui en charge et éventuellement le papa présent et gérer cette même crise quand on est son AM et que l'on est seule à son domicile et que l'on doit en même temps rassurer et sécuriser deux ou trois autres bébés ou jeunes enfants. Honnêtement je ne prendrais pas cette responsabilité même avec un salaire réévalué.

Elle a signé pour accueillir un enfant en "bonne santé" et là malheureusement ce n'est plus le cas, les modalités du contrat ont donc changé à votre initiative puisqu'il y a dorénavant un PAI et une modification du contrat ne peut être imposée à l'autre partie, si elle refuse votre avenant vous devez continuer le contrat sur les bases initiales (ce qui vous est impossible) ou la licencier.
Il est probable qu'elle aurait refusé le contrat si la maladie de votre enfant avait déjà été connue ou qu'elle aurait accepté avec un taux horaire qui tenait compte des responsabilités et de la surveillance supplémentaire que peut nécessiter cet accueil ainsi que des conséquences sur d'éventuels autres accueil (on peut parfois être amenée à n'accueillir que 3 enfant au lieu de 4 ou retarder l'arrivée d'un nouveau bébé pour permettre la prise en charge correcte d'un enfant ayant des difficultés particulières).

 

[MarcD]

L'avenant est à l'originie de notre Assmat nous l'avons refuser et avons proposer une modification de ce dernier qu'elle à refuser.
Nous ne souhaitons pas mettre fin au contract mais c'est bien cette dernière qui souhaite arrêter de garder notre enfant...

 

[ANNICK44]

Un licenciement pour faute grave pour un refus d'accueil d'un seul jour quand en plus vous connaissez la raison. Je suis pas convaincue!
Encore plus quant on sait que la faute reprochée revêt une telle importance qu'elle rend le maintien du salarié impossible même pour la durée du préavis.

Cela étant dit reprendre ce que Catie a écrit.
Mais même dans ce cas pas de licenciement pour faute possible non plus.

 

[Catie6432]

Le contrat ayant duré plus de 9 mois, votre salariée aura droit au versement de l'indemnité de rupture égale à 1/80eme de tous les salaires brut touchés depuis le début de l'accueil.

 

[noounouc]

À titre de comparaison pour les AM employées par une personne moral la majoration pour sujétion exceptionnelle qui est versée à l'AM lorsque l'enfant est atteint d'un handicap ou d'une maladie est de 1,62€ de l'heure... à méditer au regard de la demande de votre AM.

 

[abassmat]

L'avenant a été demandé suite à une modification de l'accueil et donc si elle le refuse vous avez obligation soit de continuer comme avant donc sans PAI, ce qui est inenvisageable, soit de la licencier...

 

[noounouc]

L'avenant est à l'originie de notre Assmat nous l'avons refuser et avons proposer une modification de ce dernier qu'elle à refuser.
Nous ne souhaitons pas mettre fin au contract mais c'est bien cette dernière qui souhaite arrêter de garder notre enfant...

Vous avez demandé une modification du contrat d'accueil en y rajoutant un PAI, votre AM vous a fait une contre proposition en indiquant qu'elle acceptait si les taux étaient revus à la hausse (ce que prévoit bien la législation).
Vous refusez sa contre proposition, vous devez donc maintenir le contrat d'accueil tel qu'il a été signé à l'origine ce qui est bien sûr impossible, donc c'est à vous de licencier votre AM.
C'est bien vous qui êtes à l'initiative de la modification du contrat.

 

[NounouNana]

Vous dites ne pas vouloir arrêter le contrat, mais vous allez être obligé car c'est la santé de votre enfant qui prime et vous avez besoin que la personne qui s'occupe d'elle accepte son épilepsie et le protocole qui va avec, chose que votre assistante maternelle actuelle refuse, et votre avenant aussi ! vous pouvez pas dire, bon bah tant pis, on continue avec notre contrat actuel et basta ! donc au final, vous devrez bien licencier votre assmat par retrait d'enfant.

 

[abassmat]

Je comprends que cela soit difficile à comprendre et à gérer pour vous en plus de l'annonce des problèmes de santé de votre enfant. Mais pour le bien être de vitre enfant il vaut mieux arrêter l'accueil et prendre une assistante maternelle en qui vous aurez confiance et qui se sentira à même de prendre en charge votre enfant.

 

[ANNICK44]

Je rejoins mes collègues dans leur raisonnement!
Au départ l'ass mat a signé avec certaines conditions, malheureusement les crises d'épilepsie changent la donne et l'accueil.