Heures hebdomadaires

[Pioupiou]

n'importe que quoi !

• Vous êtes salarié de plus de 21 ans et vous avez des enfants à charge​

Si vous êtes salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l'année avant vos jours de congés payés, vous pouvez bénéficier de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge: Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge (dans la limite de 30 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise).
Exemple :
Vous êtes salarié ayant un enfant à charge et disposant de 12 jours de congé. Vous pouvez alors prendre 14 jours de congé, soit 2 jours de congés supplémentaires.
Votre enfant est considéré à charge : Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âges'il remplit l'une des conditions suivantes :

• Soit il vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours
• Soit il vit au foyer et est en situation de handicap (pas de condition d'âge)

Donc il n'y a pas de condition de 6 jours, sauf si vous aviez moins de 21 ans pour la période 2022-2023.
est-ce le cas ?

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sinon vous avez droit à 2 jours.
Et non vous n'avez pas droit pour la période 2023 -2024; Pajemploi se trompe.

 

[MeliMelo]

Je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas poser une semaine en Mai parmi les fériés ? Nous devons prendre des semaines entières en jours ouvrables (par période de 6 jours). Du coup je suppose que ça fait comme à Noël/Nouvel an ou lors du 14 juillet/15 août, les fériés n'étant pas décomptés comme jours ouvrables, ba ça décale juste la reprise, mais rien n'empêche de poser une semaine entière pour moi. Après perso je suis comme les collègues, je préfère poser 5 semaines et garder les fériés de mai à part, ça fait une petite pause en plus dans l'année.

 

[R0man3]

n'importe que quoi !

• Vous êtes salarié de plus de 21 ans et vous avez des enfants à charge​

Si vous êtes salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l'année avant vos jours de congés payés, vous pouvez bénéficier de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge: Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge (dans la limite de 30 jours ouvrables: Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise).
Exemple :
Vous êtes salarié ayant un enfant à charge et disposant de 12 jours de congé. Vous pouvez alors prendre 14 jours de congé, soit 2 jours de congés supplémentaires.
Votre enfant est considéré à charge : Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âges'il remplit l'une des conditions suivantes :

• Soit il vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours
• Soit il vit au foyer et est en situation de handicap (pas de condition d'âge)

Donc il n'y a pas de condition de 6 jours, sauf si vous aviez moins de 21 ans pour la période 2022-2023.
est-ce le cas ?

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sinon vous avez droit à 2 jours.
Et non vous n'avez pas droit pour la période 2023 -2024; Pajemploi se trompe.

Oui c'est le seul texte effectivement que j'ai trouvé, je ne comprend pas la version de Pajemploi du coup rien nulle part ne parle de 6 jours de cp pour pouvoir avoir des jours enfants à charge.

On est d'accord que je ne me fie que à la convention pour ne pas avoir de soucis et ajoute 2 jours au solde de tout compte alors ?

 

[assmatzam]

Pour pouvoir obtenir les 2 jours sup par enfant à charge âgé de moins de 15 ans au 30 avril il faut terminer la période de référence d'acquisition qui court jusqu'au 31 mai

C'est là et seulement là que l'on vérifie si on peut bénéficier de ces jours supplémentaires

Exemple
Contrat débuté en septembre 2022
20 jours ouvrables acquis au 31 mai 2023
Donc on peut rajouter les 2 jours sup car l'am n'a pas acquis 30 jours ouvrables

Le contrat prend fin le 31 octobre 2023
Donc avant la fin de période d'acquisition du 1er juin 2023 au 31 mai 2024
Donc la on ne rajoute pas de nouveau les jours sup enfant
Sinon vous en bénéficier 2 fois sur la même année

 

[R0man3]

Cette phrase m'interpelle tout de même dans l'Article 48.1.3.3 :
Sauf si le contrat de travail est rompu avant que le salarié n'ait eu le temps de prendre les jours de congés acquis pour enfant à charge, ces derniers ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité compensatrice en lieu et place de leur prise.

 

[Pioupiou]

Cette phrase m'interpelle tout de même dans l'Article 48.1.3.3 :
Sauf si le contrat de travail est rompu avant que le salarié n'ait eu le temps de prendre les jours de congés acquis pour enfant à charge, ces derniers ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité compensatrice en lieu et place de leur prise.

sauf que en prenant par anticipation les 2 jours pour enfants ayant été acquis au 1 juin 2023, ils doivent être pris en compte lors des premiers CP posés à l'issue de cette date puisque le décompte se fait à la hauteur des jours acquis dans l'ordre de leurs acquisition.
Votre employeur n'ayant pas respecté ce processus elle doit tout revoir et reprendre dans l'ordre.
je dirai même plus loin elle doit revoir tous les BS de pajemploi qui sont faux, puisque elle n'a pas respecter la chronologie du décompte des jours acquis avec des congés sans solde faux.

 

[R0man3]

Alors déjà elle va faire la tête mais je pense elle ne reprendra jamais tout ça va pas être de la tarte ce soir ...

Apparement pour octobre en finissant aujourd'hui ça me fait 1,87 cp
De ce que j'ai compris on doit arrondir ?

Si je calcule bien comme je disais hier :
Avril : 1
Mai : 2,5 + 2 Enfant à charge
Juin : 2,5
Juillet : 2,5
Août : 2,5
Septembre : 2,5
Octobre : 2

Donc 17,5 donc 18...
- 9 de vacances en août et 2 de vacances en mai ... On est bien d'accord que je réclame 7 jours à payer ?

 

[assmatzam]

On arrondi pas sur chaque mois mais au 31 mai seulement

En ayant 1 jour ouvrable acquis au 30 avril
Si tu as pris 2 jours en mai tu ne peux pas avoir acquis 2,5 jours
Automatiquement ce sera moins car 1 jour non acquis

En avril tu as travaillé de quelle date à quelle date ?

 

[Pioupiou]

attention je le répète on acquière pas de jours sur des congés sans solde donc en juillet ou août vous n'avez pas acquis 2.5 jours mais au prarata des jours travaillés
si on respecte la prise par anticipation
avril 1 jour
mai 2 pris dont un sans solde reste 0 acquis 2.4j + 2 jours enfant =4.4j arrondi à 5j au 31 mai
juin 2.5
ne connaissant pas les dates de CP et la durée de l'été je pars du principe que ils ont été pris en août
juillet 2.5
août 10 CP sont acquis.
si vous avez posé 3 semaines en août ou 18 jours ou 17 si le 15 août est dans les acquis il aurait du avoir 17-10= 7 jours sans solde soit une semaine à déduire qui ne donne droit à cp soit pour août ce qui donne à la louche 2 jours acquis
septembre 2.5
octobre 2
soit au total 7 jours d'ICCP sauf erreur de ma part en fonction des éléments à ma disposition.

 

[ANNICK44]

J'ai vu ça avec le droit du travail et pour le coup il n'y a rien d'illégal de poser des jours de congés par-ci par là plutôt qu'une semaine complète sachant que les parents font les ponts aussi. C'est mieux que d'être en sans solde.

Dans n'importe lequel de mes travails c'était comme ça aussi et ça m'allait très bien

Juste une petite interrogation : c'est qui le droit du travail ?

 

[Pioupiou]

Les calculs sont approximatif sans les dates exactes mais que vous ayez acquis 6,01 jours ou 6,99 j au final on arrondi à 7 jours

 

[stephy2]

Bonjour,
Effectivement cela est bien noté sur Pajemploi. Donc ils ont bien raison. Voici l'article mais vous pouvez le trouver sur le site!

Congés pour enfant(s) à charge​

Vous bénéificez de congés pour enfant(s) à charge dans les conditions suivantes :

• vous êtes âgé de 21 ans et plus au 30 avril de l’année précédente ? Vous bénéficiez de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés) ;
• vous êtes âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ? Vous bénéficiez de 2 jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, sans que la limite de 30 jours ouvrables ne s’applique. Si le congé acquis ne dépasse pas 6 jours ouvrables, le congé supplémentaire est réduit à un 1 jour ouvrable de congé payé supplémentaire par enfant à charge.

 

[R0man3]

J'ai prit le vendredi 19 mai donc ça la décompté le samedi 20
et au moins d'août je n'y comprend rien car j'ai été en vacances du 31 juillet au 20 août et ça m'a décompte 9 jours payés, 4 sans soldes...

Mais bon au final ça revient bien au même des 7 jours d'iccp

 

[R0man3]

Pardon j'ai oublier de compter le 31 juillet du coup ça fait bien 10cp et 4 sans solde
Et d'ailleurs je vais regarder car je ne comprend pas pourquoi 4 sans solde et je n'y ai pas fait attention à ça ...

 

[R0man3]

Je viens de comprendre et pour le coup pas sûr que ce soit légal... l'application a poser les vendredis en sans solde donc ça ne me décompte pas de samedi (et ça correspond bien comme ça a 10 jours de cp et 4 sans solde).

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir oui si tu as posé un sans solde le vendredi le samedi n'est pas à décompter en CP..

 

[R0man3]

Pour le coup ce n'est pas moi mais le pe via son application, j'ai pris du 31 juillet au 20naout de vacances et en vérifiant pk je ne tombait pas sur 10 jours de cp et 7 jours sans solde comme le disait @Pioupiou, je viens de voir ça comme quoi elle a mit les 4 vendredi en sans solde du coup ça ne décompte pas les samedis mais je suis pas sûre que ce soit normal pour le coup

 

[stephy2]

Bonjour
Non on ne choisi pas les jours sans solde quand on est en cp. Par exemple si vous 15 jours de cp acquis et vous prenez 3 semaines soit 18 jours, cela fait 2 semaines complètes (2×6) + 3 jours soit lundi, mardi et mercredi (soit les jours suivants bien sûr) maintenus en salaire. Et les autres jours à déduire soit jeudi, vendredi. Le samedi vous ne le decomptez pas à moins que vous travaillez le samedi bien sûr!

Vous comprenez ?

 

[R0man3]

Oui et ce n'est pas moi qui est choisit les jours sans solde mais elle ou son application je ne sais pas pour le coup...je ne travaille pas les samedis mais ça par contre ils nous ont bien dit en formation qu'ils doivent être comptés en déduction si le vendredi est en vacances.

Comme prévu, la maman me sort bien l'histoire qu'il faut avoir 6 jours de cp au 31 mai pour pouvoir avoir les 2 jours enfants à charge en plus, malgré que je lui mette sous le nez l'article du code du travail + celui de notre convention ou aucun des deux ne stipulés de conditions comme celle ci. Je pense à l'idée de @Pioupiou concernant la lettre de mise en demeure mais me demande à quoi ça servirait exactement si elle me tient tête ?

 

[GénéralMétal1988]

Il ne faut pas confondre vacances et congés payés.
Si le total des cp acquis s'arrête le jeudi alors le vendredi est sans solde et le samedi ne peut pas être décompté comme cp, pas plus que le vendredi.
Faites vos calculs et remettez les choses au clair, ne signez pas le solde de tout compte et dénoncez le par rar.