Heures hebdomadaires

[GénéralMétal1988]

@ROman3
Navrée mais tu as tort.
Je comprends que tu ne puisses pas poser des sans soldes.
Mais tu as l'obligation légale we poser 5 semaines de congés acquis ou pas. Des semaines complètes et non des jours épars.
Non pas de reconstitution de semaines en jours mis bout à bout.
Que tu sois jeune ou pas n'est pas le souci, tu l'es dans le métier non ?
Sinon il faut aussi que tu saches que nous sommes exclues pour beaucoup d'articles concernant le code du travail, donc même si perso j'y fait parfois référence, toutes les dreets ne donnent pas les bonnes informations sur notre convention.
Ce qu'il faut retenir et peu importe les situations personnelles c'est que le maximum que tu sois autorisée à accueillir par an c'est 47 semaines complètes. Donc 5 semaines complètes sans accueil.
C'est la loi. Tu ne peux pas prendre ta 5 ème semaines en fractionné en posant 3 jours une semaine et 3 jours une autre. En faisant ainsi yj travaille 48 semaines ou plus et ça c'est NON.
Et oui malheureusement on doit poser des sans soldes quand les congés ne sont pas acquis.
Alors même si tu crois que tu es bien renseignée je t'assure et d'autres aussi que ce n'est pas le cas. Cela devrait te questionner !
Bonne fin de dimanche.

 

[R0man3]

Oui je suis dans le métier et oui que je sois jeune ou non n'y change rien. C'est bien pour ça que certains commentaires sont déplorables quand je lis "elle est jeune" ou autre commentaires que je passe. Pour moi c'est du jugement pure et simple et ça n'a rien à faire dans des discutions. Désolé de mes réponses parfois mais c'est navrants de discuter comme ça alors qu'un forum est, de base, un libre échange afin de s'entraider...

Alors tenez, une question concernant les congés du coup...
J'ai un contrat qui prend fin demain et je prépare la fiche de fin de contrat afin de vérifier ce que la maman va déclarer vu les tensions entre nous, je ne lui fais aucunement confiance...
J'ai pris mes congés par anticipation. J'ai du coup eu du sans solde évidemment cet été, comme j'ai commencée avec cet enfant au mois de mai. J'ai 4 jours qui sont en cours d'acquisition, qu'elle va devoir me payé dans le solde de tout compte du coup.

Ayant un enfant de 1 an, est-ce que les 2 jours d'enfant de moins de 15 ans doivent et peuvent être ajoutés ? Car on en a discuté et elle me dit que non mais sur ça, nulle par de trouve la réponse.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir non vous ne pouvez y prétendre.
Il me semble que ce point à été clarifié dans la ccn.
On fait le point sur les acquis en terme de cp au 31 mai et c'est seulement à cette date que l'on peut y prétendre .
Pas en fin de contrat.

 

[R0man3]

Oui de ce que j'ai compris et c'est uniquement s'il nous manque des jours pour atteindre les 30 par an ? Sur ça je ne comprend pas trop vu que c'est prit en anticipation, ça veut dire que par exemple avec mon autre contrat commencé en septembre, je pourrais y prétendre après le 31 mai pour l'année prochaine ?

 

[Pioupiou]

bonsoir
Pour trouver l'information Il suffit de lire la convention Article 48-1-3-3 - Congés pour enfant(s) à charge
<<Le droit aux jours de congés pour enfant(s) à charge est déterminé et acquis à l’issue de la période de référence pour l’acquisition des congés payés telle que définie à l’article 48-1-1-1 du présent socle commun, soit au 31 mai de chaque année, sous réserve que les conditions prévues ci-dessus soient remplies.>>
Maintenant en ayant commencé en mai vous y aviez droit lors de la détermination au 31 mai 2023, ils ont été soldés par leurs prises lors des vacances d'été si vous avez bien fait le décompte par anticipation. Pour la période référence en cours juin 2023 mai 2024 comme l'indique l'article cité vous ne pouvez y prétendre avant le 1er juin 2024.

 

[Pioupiou]

En ayant commencé en en mai en admettant que le mois ait été intégralement travaillé vous avez acquis 2.5j plus 2 jours pour enfant soit 5 jours au minimum suivant la date des congés qui ont été pris par anticipation cet été.

 

[R0man3]

Je l'ai bien lu mais je n'y trouve pas forcément très clair comme souvent ces textes. Non elle ne me les a pas mis justement au 31 mai 2023, elle m'a dit que je ne les avais pas acquis et que ce n'étais pas possible...et quand j'ai commencé je lui ai fais confiance...

 

[R0man3]

Du coup cet été j'ai eu du sans solde

 

[R0man3]

Si je fais bien le calcul
Avril 1cp
Mai 2,5 + 2
Juin 2,5
Juillet 2,5
Août 2,5
Septembre 2,5
Octobre 2,5
Total = 18
2 prit en mai, 9 cet été en anticipation
Donc il devrait m'en restait 7 et non pas 4 ? 5 si du coup on ne peut revenir sur les cp enfant -15 ans non prit et non payés ?

 

[Pioupiou]

C'est marqué noir sur blanc
à l'issue de la période de référence, je pense que vous savez que la période de référence pour les CP pour tous les salarié se tient entre le 1 juin et le 31 mai de chaque année,
31 mai de chaque année on ne peut être plus clair,
je ne vois pas ou il peut y avoir interprétation.

donc il faut revoir avec votre employeur elle vous doit les deux jours pour enfant à charge de la période référence juin 2022 à mai 2023. C'est la loi qu'elle lise la convention.
Au 1er juin vous aviez acquis 5 jours si mai intégralement travaillé;
pour juin 2,5 si vous avez pris vos congés en juillet cela fait 7 jours à rémunérer et le reste sans solde
si les congés on été pris en août 2,5j pour juillet de plus soit 5 +2.5+2.5 = 10j payés et le reste sans solde

 

[Pioupiou]

Les 2 jours pour enfant sont un du qu'elle ne peut s'y soustraire.
Mettez lui sous le nez l'article de la convention
Attention par anticipation on ne peut poser plus que acquis, el l'acquisition se fait à mois échu.
Ce qui signifie que en mai vous n'aviez que 1 jours acquis (avril )
Bref au 31 octobre vous avez 18 jours - 11 jours pris par anticipation reste 7 jours d'iccp.
En année complète l'ICCP = mensualisation /26 x 7
26 étant le nombre de jours ouvrables moyen par mois (6x52/12)

 

[R0man3]

C'est marqué noir sur blanc
à l'issue de la période de référence, je pense que vous savez que la période de référence pour les CP pour tous les salarié se tient entre le 1 juin et le 31 mai de chaque année,
31 mai de chaque année on ne peut être plus clair,
je ne vois pas ou il peut y avoir interprétation.

donc il faut revoir avec votre employeur elle vous doit les deux jours pour enfant à charge de la période référence juin 2022 à mai 2023. C'est la loi qu'elle lise la convention.
Au 1er juin vous aviez acquis 5 jours si mai intégralement travaillé;
pour juin 2,5 si vous avez pris vos congés en juillet cela fait 7 jours à rémunérer et le reste sans solde
si les congés on été pris en août 2,5j pour juillet de plus soit 5 +2.5+2.5 = 10j payés et le reste sans solde

Oui je sais bien pour la période de référence mais ma question c'est pck j'ai laissé passer la chose et savoir si du coup je peux tout de même les réclamer en fin de contrats vu qu'ils n'ont pas été pris. Mais vous m'avez donné la réponse après.
Mais en fait elle fait tout via ce site et il y a des choses qu'on ne peut pas mettre, c'est aussi pour ça que je vérifie un peu tout derrière maintenant.
Car là en août du coup elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas entrée plus que 9 jours payés et 4 jours sans solde sur du coup les 13 jours de vacances.

Du coup je ne comprend pas le calcul de son application car rien ne correspond

 

[R0man3]

Ça me marque bien quand je vais dans les bilans :
Au 30 avril : 1 jour restant
Au 31 mai : 2 jours restants (et elle a bien marquer le 19 et le 20 petit en acquisition -> pont le vendredi et compter le samedi du coup). Et donc elle n'a pas déclarée les jours enfants -15 ans
Au 30 juin : reste 5 jours
Au 31 juillet : reste 6 jours (1 cp prit par anticipation le 31 juillet)
Au 30 août : reste 0 jours (3 semaines de congés donc 13 jours et 9 payés par anticipation et 4 sans solde).
Au 30 septembre : reste 2 jours
Et là mon contrat se finit ce soir. (le 23 octobre) ça me marque qu'elle me doit 4 jours au total dans le solde de tout compte

 

[Membre supprimé 6012]

alors désolée si mes propos vous ont choqués roman3 ,mais je ne vois pas pourquoi.
j'ai 57 ans pour certains c'est jeune pour certain c'est vieux ,pour moi a cet age oui on reflechit autrement et on pense a ralentir.
aucun jugement encore une fois je vois pas la méchanceté
je connais pas votre age ,mais en etant " jeune" dans le metier ,vous avez la fougue si je puis dire.
cela n'empeche pas de respecter la convention sans vous offusquer que l'on vous juge.

 

[Pioupiou]

bonjour,
Faites une lettre AR avec mise en demeure de les payer avec le l'ICCP car ils sont dus pour la période de référence en question conformément à la convention.

 

[Pioupiou]

Attention les congés sans solde n'ouvre pas droit à acquisition de CP, car par définition ce n'est pas des jours travaillés et donc le mois concerné doit se calculer au prorata.

 

[Pioupiou]

En terme de salaire et donc de CP on a trois ans pour réclamer suite à une erreur. c'est la loi.

 

[R0man3]

D'accord, je vais éplucher tout ça alors, merci pour vos réponses. Oui j'ai vu que la en octobre le prorata faut 1,87 jours mais c'est pour cela que je j'aime pas son site car j'ai l'impression qu'il arrondi tout

 

[R0man3]

J'ai appeler Pajemploi pour qu'ils aient le contrat directement sous les yeux, la dame m'a répondu :

-periode 2023 j'ai cumulé moins de 6 jours de cp donc je ne peux rajouter qu'un seul jour de cp enfant à charge au solde de tout compte
- période après le 1er juin 2023 : même si mon contrat se termine avant juin 2024, les 2 jours cp enfants a charge sont à rajouter au solde de tout compte car j'ai cumulé+ de 6 jours de cp depuis le 1er juin

Vous saviez ça ou Pajemploi n'est pas très sûre ?

 

[R0man3]

Je reprend suite à ça la convention mais elle dit qu'il faut bien passer le 31 mai effectivement ... Je ne sais plus ce que je dois faire si tout ce contredit