Heures de rattrapage

[cloclo62]

Bonjour
Voilà je suis assistante maternelle depuis 26 ans et actuellement j'ai une maman qui prend des week-ends avec son mari et ses enfants . Elle me remet le petit le mardi car le lundi elle est sur le retour sauf que du mardi au vendredi elle me fait récupérer la journée du lundi donc 2 heures supplémentaires sans me le dire je le vois sur le planning du mois. A t elle le droit et est ce qu elle devait m en parler lors de la signature du contrat. Lorsque j appelle le RAM il ne save pas trop. Cela commence vraiment à m énerver. Pouvez vous m aider.
D avance merci

 

[papillon]

Bonjour,

Et bien non, elle n'a pas le droit. Votre contrat stipule que vous travaillez les lundis, si elle ne vous met pas l'enfant, c'est de la convenance personnelle.
D'autre part, les heures supplémentaires, c'est avec votre accord
Si tous les PE agissaient comme ça...

 

[Catie6432]

Il faut se conformer aux termes du contrat de travail.
Les bases : les heures ne se compensent pas entre elles.
Si l'enfant arrive en retard, il n'a pas à rester plus tard le soir pour compenser le retard du matin.
Il en est de même pour les jours d'absence.
Ils n'ont pas à être compensés par les heures complémentaires les autres jours.
Une absence de l'enfant est considérée comme pour convenance personnelle du parent employeur. Ces heures non réalisées sont rémunérées comme si elles avaient été travaillées car elles sont considérées comme telles.
Seule l'indemnité d'entretien n'est pas due.

Les heures que vous travaillez en plus les autres jours sont des heures complémentaires.
Elles doivent vous être demandées avec respect d'un délai de prévenance. Vous pouvez accepter ou refuser de les travailler.
En aucun cas elles ne peuvent vous être imposées.
Si vous acceptez de les travailler, elles sont rémunérées en plus. Leur taux horaire peut être majoré.

Votre employeur a tout faux.

 

[Griselda]

Ma question est: c'est quoi cette histoire de planning remis?
Ton contrat doit préciser les horaires et donc on s'y tient.

Par contre si tu as un contrat à temps plein (45h/semaine) qui mentionne la possibilité de remettre un planning avec des horaires variables là, elle a le droit.
Attention un Employeur n'a jamais le droit d'empecher son salarié d'avoir un temps plein voilà pourquoi un planning variable ne se marie pas avec un temps partiel (pour nous c'est moins de 45h/sem).

Donc il faut commencer par bien relire ton contrat car par defaut la CCN dit bien qu'une absence de l'enfant à la convenance du PE (ce fameux lundi) est un temps de travail qui reste payé, on ne peut pas minorer ton salaire.
D'autre part, la CCN, encore elle, précise qu'on ne peut pas imposer ni HC ni HS à son salarié (ce qui est la loi pour tous les salariés).
Donc si le contrat ne prevoit pas la remise d'un planning, impossible de te faire faire plus d'heure du mardi au vendredi sous pretexte que le lundi l'enfant était absent.

 

[assmat23]

Bonjour
Non elle n’a pas le droit, elle doit vous payer le lundi ou tout autre jour où elle ne vous confie pas son enfant, pour convenance personnelle.
C’est trop facile dans ce cas, imaginez si tous les parents font pareil, on en finirait pas. Et puis elle n’a pas le droit non plus de vous imposer le rattrapage sur les autres jours. Vous avez votre vie en dehors du travail aussi, comme tout le monde. Elle doit respecter ce qui a été fixé au contrat, rappelez-lui.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Un problème de planning variable ?
Pour nos collègues de la semaines dernière il serait utile de lire ce post.

 

[cloclo62]

C'est un planning qu elle me fait tous les mois où c'est noté 28h par semaine

 

[kikine]

si pas d'horaire fixe noté au contrat
oui elle le peut...

quand on dit que planning variable et mi-temps ne font pas bon ménage...

 

[Ingride la bricoleuse !]

C'est un planning qu elle me fait tous les mois où c'est noté 28h par semaine

Sans plus de précisions concernant ces 28h, elle a le droit de les placer ou elle veut.

 

[Bayah]

Sans plus de précisions concernant ces 28h, elle a le droit de les placer ou elle veut.

C'est un peu ça

Est ce qu'il est précisé que l'enfant doit venir les 5 j ?
Est ce que les horaires possibles sont indiqués type : matin 8-12, aprem 13-18 ou jour 8-18 ?
Dans ce cas elle doit te donner des horaires de ce type chaque jour.

Attention aux jours fériés du coup...

 

[Catie6432]

Donc vous êtes contractuellement disponible sur 5 jours semaine pour un volume horaire hebdomadaire de 28 h.

Vous avez un planning remis au mois.

Ce planning mensuel n'est pas respecté particulièrement concernant les heures du lundi l'enfant pouvant ne pas vous etre confié alors que ce jour est prévu travaillé sur le planning.
De plus l'employeur décide unilatéralement de compenser les heures non travaillées du lundi par des heures effectuées sur les autres jours de la semaine sans solliciter votre accord et sans respect d'un délai de prévenance ?

C'est cela ?

 

[Griselda]

Et donc le contrat ne précise pas quels pourraient être les horaires et les jours alors que c'est un temps partiel?
Tu reserves donc cette place sur toute la semaine mais en étant payée pour seulement 28h au lieu de 45/sem puisque même avec un planning fournis chaque mois impossible de t'engager avec une autre famille pour completer ce temps partiel.

Ici le problème est que du point de vue de ton PE puisque tu as accepté un planning variable, donc de ne pas pouvoir completer, qu'est ce que ça change que ce soit parce qu'elle part en WE plutôt que parce que son travail à elle le lui imposerait?
Tout juste! Voilà exactement pourquoi en aucun cas un planning variable c'est OK si tu n'es pas payée à temps plein.

J'espère qu'au moins tu as un taux horaire qui te permet d'avoir un salaire mensuel identique au temps plein...

Je te conseille de prendre contacte avec ton assistance juridique que tu as peut être avec ton assurance maison ou ton assurance de CB.

 

[stephy2]

Bonjour
Il est noté quoi sur le contrat ? Juste 28h par semaine ? Pas de jours ni d heures de notés ?
Si c est le cas effectivement la maman peur faire ce qu elle veut.
Avez-vous mis un délai de prévenance pour changer les jours et heures ?

 

[steph2974]

Alors moi je ne dirais pas, "pour revenir post semaine dernière " problème planning variable, surtout problème contrat, si à la signature rien de précisé, quel jour travaillé, quels horaires, il est vrai que se plaindre maintenant, tout de même sans jugement, 26 ans d'ancienneté et contrat signé avec juste comme info 28h par semaine si tel est le cas, sans plus d'info jour et horaore travaillé, le PE est dans son droit, il respecte le contrat en donnant planning et en faisant faire 28h à son AM sur la semaine.

 

[cloclo62]

Voilà le planning qu elle me fait tous les mois

 

[Nounoudu25000]

L important est ce qu il y a d écris sur votre contrat sur les jours et horaires, sans ça on peu pas vous aider

 

[Griselda]

Peut être que depuis 26 ans jamais un PE n'a fait de telle demande et donc que c'est la première fois que notre collègue est confrontée avec autant de réalité au problème de ce type de contrat?

La question est de savoir si ce type de contrat est légal puisqu'alors il empeche la salariée de completer ce temps partiel.
Et sinon qu'est ce qui empeche un salarié de refuser certains horaires donnés par le planning dès lors qu'il se tient bien lui à disposition pour le nombre d'heure payé par le contrat?
Imaginons que tout à coup ce PE décide qu'il veut confier son enfant de nuit alors que l'AM est tenue à respecter de ne jamais dépasser par exemple 13h/24 d'accueil tout contrats confondus et que ses autres contrats sont de jour, voilà bien qui démontre qu'il est indispensable pour les 2 parties d'avoir des horaires précisés au contrat car alors l'AM serait bien tenue de refuser certains horaires, donc qu'elle en a le droit.

Et même si la salariée l'a au départ signé (sans se rendre compte), s'il est illégal alors il peut être denoncé au tribunal et oui la salariée aurait raison de faire modifier ça même si au départ elle semblait d'accord.
Si demain un Employeur fait signer un contrat à un salarié pour 70h/semaine, ce n'est pas parce que la salarié a signé qu'il ne peut pas le dénoncer et le faire modifier car personne n'est au dessus des lois.

Voilà pourquoi je pense qu'il faut solliciter sa protection juridique, et/ou un conseiller des salariés dont la liste des benevoles se trouvent à sa Préfecture.

Et par pitié: arretter d'accepter de signer des contrats avec planning variables qui manquent de clarté car ça part forcément au litige et si à la fin ça se termine en rupture de contrat c'est quand même bien dommage pour l'enfant, non?!

 

[Zabou68]

C'est un planning qu elle me fait tous les mois où c'est noté 28h par semaine

Bonjour
S'il n'y a que ça de noter sur votre contrat malheureusement pour vous oui elle peut.
Ça veut dire que vous êtes dispo du lundi au vendredi pour 28 heures / semaine.
Il n'y a vraiment que ça de mis sur votre contrat ? Vous n'avez pas noté l'amplitude par jour (au plus tôt le matin ? ; au plus tard le soir ?)

 

[Beneq]

Contrat totalement Illégal, car disponibilité temps plein clairement demandée, le tout payé mi-temps.

 

[Lsg27081]

Vous n'avez pas signé "C'est un planning qu elle me fait tous les mois où c'est noté 28h par semaine" sans plus de précisions nbre de jours travaillés, heure d'arrivée heure de départ ?


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