Harcèlement de mon assistante maternelle agréée.

[Nanny74]

Désolée Lilia pour ma réponse tardive,
Bien sûr que personne ne peut vous obliger à faire autrement que ce qui est noté au contrat.
Et mes collègues ont tout dit, il y a eu des erreurs de votre part pour la fin du contrat mais puisque vous dites avoir envoyé tous les documents et le dernier salaire en recommandé vous n'avez rien d'autre à faire.
Mais je me demande du coup, comment vous avez fait pour les signatures sur les documents ?

 

[Lilia]

Bonsoir Nanny74,
Alors pour vous répondre, je lui ai fait une lettre ou je stipule dessus lui joindre le
Certificat de travail 1 pages
Attestation employeur 5 pages
Solde de tout compte 1 pages.
Feuille de calculs 1pages
Et le chèque, j’ai juste signé, j’ai pris conseil auprès du RPE pour procéder ainsi.

 

[Nanny74]

Mais pour la prochaine assmat,
Vous devriez remettre tous les documents signés par les deux parties en mains propres le dernier jour de travail. C'est ce que dit la loi. Le RPE vous a mal conseillé mais ce qui est fait est fait donc .
Ignorez cette personne, vous n'avez rien d'autre à faire.
Bonne soirée !

 

[Lilia]

D’accord très bien merci.

Bonne soirée.

 

[noounouc]

Les documents de fin de contrat sont légalement pour un salarié lambda "quérables" et non "portables", c'est à dire qu'ils sont mis à disposition du salarié lequel doit aller les chercher. Dans la pratique l'employeur les envoie bien souvent par LRAR.
Vous avez procédé de la même manière que le font une bonne partie des employeurs en France, je ne vois pas comment votre salariée pourrait vous le reprocher et avoir gain de cause.
Votre AM n'a pas obligation de signer le reçu pour solde de tout compte; le signer réduit juste le délai pendant lequel elle peut le contester (cela passe de 3 ans à 6 mois de mémoire).
Elle pourra donc vous le renvoyer signé uniquement si elle le souhaite.

Comme l'on dit les collègues, prenez soin de vous et de votre bébé.

 

[kikine]

Bonjour à vous tous,

Voilà, j’aurais besoin de votre aide, je suis votre future collègue prochainement.
J’ai mon ancienne Assistante Maternelle qui a démissionné le contrat se termine donc le dimanche 30 avril 2023, je lui avais dit à cet effet, lui faire parvenir par recommandé son chèque ainsi que les documents obligatoires à la fin du contrat.

oui sauf que non.... je crains qu'il va vous falloir refaire les papiers et compléter le sdc car non même si le salairié le demande un préavis ne peut pas se terminer un dimanche
pôle emploi ne validera jamais et c'est vous qui aurez des soucis car VOUS êtes tenu de respecter la loi n'en déplaise a votre am.. fin de contrat au 2 mai obligatoirement

 

[Lilia]

Merci pour votre réponse noounouc, j’ai procédé en recommandé avec son accord orale de lui faire parvenir ses documents et son chèque en courrier recommandé elle m’a répondu d’accord, et quelques jours plus tard elle me fait un scandale de ne pas avoir eu son chèque, je suis quand même de bonne composition je lui envoie la photo du récépissé avec le numéro d’Envoie, seulement me répondre que c’est pas le récépissé qui va payer ses factures c’est fort de café.

Déjà je trouve son comportement étrange, je lui proposer de lui déposer un second chèque en main propre et de faire opposition au chèque du recommandé, en ayant son chèque en main propre elle pourrait le déposer en main propre directement à sa banque, le fait qu’elle refuse, mes chèques, qu’elle préfère un virement montre très bien une volonté de nuire.

Excusez-moi Mesdames, combien d’Assistante Maternelle ne sont pas payé par des parents malhonnêtes, si elle était réellement dans le besoin, je peux vous dire qu’elle aurait accepté la proposition de lui faire un second chèque et remise en main propre.

Je vous tiendrai au courant.

Bonne journée à vous tous et bon courage.

 

[Lilia]

Bonjour Kikine,
Je prends bonne note, quand elle m’avait donner sa démission je lui avais parlé de cette problématique et du fait qu’elle notifier cela se termine le dimanche 30 avril, elle m’a dit je suis assistante maternelle agréée j’ai de l’expérience je sais comment cela fonctionne, je me demande s’il y a pas une volonté de nuire.

Merci Kikine

 

[bidulle]

Mais pour la prochaine assmat,
Vous devriez remettre tous les documents signés par les deux parties en mains propres le dernier jour de travail. C'est ce que dit la loi. Le RPE vous a mal conseillé mais ce qui est fait est fait donc .
Ignorez cette personne, vous n'avez rien d'autre à faire.
Bonne soirée !

seul le reçu pour solde de tout compte doit être signer par l'ass mat, et encore, ça n'est pas obligatoire.

 

[bidulle]

Bonjour Kikine,
Je prends bonne note, quand elle m’avait donner sa démission je lui avais parlé de cette problématique et du fait qu’elle notifier cela se termine le dimanche 30 avril, elle m’a dit je suis assistante maternelle agréée j’ai de l’expérience je sais comment cela fonctionne, je me demande s’il y a pas une volonté de nuire.

Merci Kikine

et bien pour quelqu'un qui a de l'expérience.... elle n'y connait rien en matière de fin de contrat !

 

[Griselda]

Je ne ferais rien du tout puisque en tant qu'employeur c'est toi qui décide si tu la paie en chèque ou en virement.
Elle va recevoir son RAR avec son chèque aujourd'hui ou demain, qu'en bien même elle irait au tribunal ce dernier ne ferait rien d'autre que te dire "madame, vous devez la payer et lui remettre ses documents. Ah? C'est fait? Bon bin bonne journée".

Par contre j'avoue que je ne comprends pas trop pourquoi avoir décidé cette fois ci de le faire par chèque si d'habitude c'est par virement?
Rien n'empêchait de le faire par virement dès le 30 avril.
Je ne comprends pas trop non plus, à la base, pourquoi avoir tenu à envoyer les documents et le solde en RAR alors que l'ensemble remis en main propre au dernier jour d'accueil était faisable et aurait évité cet agacement.

Même si le contrat se termine officiellement le 30 avril légalement c'est au dernier jour du contrat effectif que tout doit être mis à disposition du salarié donc calcul de CP ou non tout pouvait être calculé, déclaré et payé vendredi dernier si c'était le dernier jour effectif.

Maintenant j'ai envie de dire que l’intérêt du RAR c'est que tu auras une preuve que tout est bien réglé. Mais dans les faits, si on pinaille, ça n'avait pas à attendre le 2 mai pour être envoyé.

 

[Griselda]

En effet le solde de tout compte PEUT être présenté au Salarié et SI il accepte de le signer alors au lieu de 3 ans il aura 6 mois maxi pour réclamer au tribunal un manque dans ce solde. On ne peut jamais forcer un Salarié à le signer et il n'a qu'un vague interet seulement pour le PE qui alors pourra être pleinement serein au bout de 6 mois et un jour au lieu de 3 ans et un jour. Au salarié, ce document ne sert à rien du tout.
Donc non il n'y a aucune obligation de se voir pour clore une collaboration c'est juste plus simple, plus rapide et moins coûteux pour le PE de le porter au dernier jour puisqu'il voit son AM.

 

[bidulle]

@Griselda
qu'est ce qui vous fait pensez que d'habitude le parent payait par virement ?

 

[Catie6432]

J'ajouterais que le salarié a ainsi moins la crainte de devoir courir derrière son dernier paiement de salaire et attribus du salaire et ses papiers de fin de contrat. C'est tellement plus simple en effet de tout remettre au salarié le dernier jour d'activité prévu au contrat de travail.
Mon seul impayé a été fait en fin de contrat. Mon employeur a fait en sorte de ne pas me confier son enfant les 2 derniers jours (enfant malade selon lui). Tout avait été remis à mon employeur pour la fin de contrat quelques jours avant. Donc pas de panique. Sauf que cet employeur je ne l'ai jamais revu. Pas plus que je n'ai vu mes documents de fin de contrat ni mon salaire et attribus.
Et pourtant à l'entendre et même la lire (SMS), tout avait été envoyé, puis allait être déposé dans ma boîte aux lettres, puis , puis puis ....
Deux ans plus tard, malgré une décision de justice en ma faveur j'ai simplement reçu les documents de fin de contrat, tous faux, et aucun paiement.

Dans le cas de la postante la remarque qui me vient à l'esprit est : Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

 

[Lilia]

Bonjour Griselda,

Donc, je l’avais avisé que j’allais devoir désactiver pajemploi + suite aux recommandations de pajemploi et lui avait dit à cet occasion que je souhaiterais payer le solde de tout compte par chèque, elle n’a pas émis de désaccord.
D’ailleurs le samedi 29 je lui redemander si je lui faisais parvenir le chèque et les documents par courrier recommandé, elle m’a dit d’accord.

Donc je veux bien avoir une part de responsabilité seulement je rappelle que je l’avais avisé que l’on ne peut pas terminé un contrat un dimanche, elle me dit on peut le faire, et elle a clairement dit ne pas vouloir refaire cette lettre, donc venir me harceler à ce jour et me dire que je l’ai pas consulté pour le paiement par chèque, est un propos mensongers.


Et concernant les prélèvements, c’est pajemploi + qui prélevé l’argent sur mon compte et qu’il lui faisait un virement sur son compte bancaire, je n’ai jamais eu ses coordonnées bancaires et elle ne m’a jamais dit qu’elle souhaitait ce genre de mode de paiements.

Donc après si il faut refaire les documents concernant l’attestation pôle emploi, car la problématique vient du fait qu’elle a notifier sur sa lettre de démission le dimanche 30 avril, je lui avais que l’arrêt du contrat ne pouvait se faire un jour comme dimanche, elle n’a pas voulu refaire sa lettre de démission,d’ailleurs je rappelle qu’elle a démissionné pour des raisons de santé, après si je n’ai pas insisté plus que je voulais pas qu’elle dise que je la harcèle.

Merci d’avance.

Bonne journée, bon courage à vous.

 

[Lilia]

Bonjour Catie6432,

Pour vous répondre, je lui ai demandé comment elle souhaitait procéder.
Je lui ai parlé du recommandé elle a été d’accord pour faire par recommandé ainsi que le paiement par chèque quelques jours, après elle change d’avis.

 

[Catie6432]

Elle n'aurait je pense pas refusé de tout recevoir en main propre le dernier jour d'accueil effectif prévu au contrat.

 

[kikine]

pour le préavis ce n'est pas la date noté qui compte mais la date de réception du courrier c'est cette date qui fixe le départ du préavis et donc le dernier jour du préavis

 

[Lijana]

Bonjour Lilia,
vous aurez pu envoyer en recommandé pour qu'il arrive au dernier jour de préavis.

 

[MaggiePoppins]

Ne vous prenez pas la tête avec ce genre de personne.
Vous avez fait ce que vous deviez faire. Elle attend son recommandé, point barre.