Garde de l'enfant que pendant les vacances scolaires

[Nineagen12]

Bonjour. Ce midi la maman m'annonce que la directrice de l'école lui signale que l'enfant qui aura trois ans vendredi, doit être scolarisé toute la journée. Jusque là il y allait que le matin avec une dérogation. En panique elle me demande je je pourrais le lui garder que pendant les vacances scolaires. Depuis septembre on avait fait un avenant pour une année. La garde les après midis et les journées aux vacances scolaires. On est sur année complète, même congés que les parents. Donc maintenant sa garde sera de 9h à 17h sur 4 jours semaine. Taux horaire 4,80€. Je garde que cet enfant. Je me tourne vers vous pour vos précieux conseils qui me sont très utiles.
1- Comment calculer le salaire, vu que c'est que pour les vacances scolaires?.
2- Dois faire un autre avenant?
3- Dois je augmenter le tarif horaire?, sachant que je vais perdre quand même beaucoup de mon salaire.
4- Est ce que j'aurais un complément de France travail qui me permettra de retomber à peu près au salaire?
Beaucoup de questions que je n'arrive pas à résoudre. Merci pour vos réponses, car jeudi je dois informer la maman.
Belle après midi.

 

[Beneq]

Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette demande.
La maman veut à nouveau baisser le nombres d'heure, c'est donc à elle de vous faire une nouvelle proposition via un nouvel avenant.
Ensuite soit vous accepter ce changement et la baisse de salaire qui va avec, soit vous refuser à ce moment la maman à deux solutions, soit le contrat reste tel qu'il est et votre salaire ne change pas, soit elle vous licencie.
France Travail ne vous donnera aucun complément.
Vous pouvez toujours augnenter votre tarif mais pour retomber au même salaire vous devrez avoir un taux horaire proche du smic horaire et la maman perdra sa CMG.
Pour moi le plus simple serai de ne rien changer, vous garder votre salaire, la maman peut compter sur vous lorsque elle à besoin et elle garde sa CMG donc cela ne lui coûtera rien de plus.
En tout les cas c'est à la maman de vers un nouvel avenant car c'est elle qui veut changer les modalités du contrat.

 

[florence.fabre]

Bonjour
j ai déjà eu ce cas. Mail à mon conseiller france travail. Il m avait expliqué que signer un avenant ce n etait pas un licenciement donc pas de calcul pour eux même en cas d une baisse de salaire. Il m a conseillé à chaque fois quand il y avait une grosse différence de salaire mieux valait faire un licenciement et refaire un nouveau contrat. Au moins les droits sont pris en compte et recalculés à chaque fois.
S autre part je comprends que ça presse mais il y a un préavis à respecter tout de même.

 

[Nineagen12]

Merci pour vos conseils, mais comment je calcule mon salaire?

 

[Beneq]

Vous aurez l'enfant combien de semaines / an ?

 

[Nineagen12]

Que les vacances scolaires. Sachant que j'ai 5 semaines de congés aux mêmes dates que les parents

 

[GénéralMétal1988]

11 semaines d'accueil..peu très très peu.

 

[Griselda]

1- Comment calculer le salaire, vu que c'est que pour les vacances scolaires?.
Si tu acceptes ce serait alors une AI. On calcule le nombre de semaine/an (logiquement 16 moins 5 semaines de congés = 11 semaines seulement!). 4 jrs/sem X 8h/jr X 11 semaines/an : 12 mois = 29.33h/mois X taux horaire
Puis en juin il faudra calculer les CPs que les PE te devront en plus de la mensu habituelle.

2- Dois faire un autre avenant?
Si tu acceptes cette diminution, oui c'est une obligation.

3- Dois je augmenter le tarif horaire?, sachant que je vais perdre quand même beaucoup de mon salaire.
A mon sens il est impensable d'accepter une diminution d'horaire sans augmenter le taux horaire car en effet tu vas perdre de l'argent et c'est même une certitude.
Perso ça ne pourrait pas être en dessous du plafond CAF qui de memoire est environ à 45€/jr net.
Cela ne correspondrait qu'à
4 jrs/sem X 11 semaines/an : 12 mois = 3.67jours/mois soit 4 jours/mois à déclarer donc 4jrs/mois X 45€/jr = 180€net maxi donc
180€ : 29.33h/mois = 6.13€net/h taux horaire maxi.
En acceptant cette modification tu aurais tout interet à avoir un autre contrat qui te demande seulement sur les 36 semaines de periode scolaire (comme les enseignants) pour le compléter car sinon c'est la misère.

4- Est ce que j'aurais un complément de France travail qui me permettra de retomber à peu près au salaire?
Non, car FT n'a pas pour vocation de permettre à un Employeur de faire accepter une perte de salaire à son salarié alors même que rien n'oblige un salarié à accepter un tel Avenant.
Si tu l'acceptes tu en assume les conséquences, voilà pourquoi à minima cela ne doit pas se faire sans un taux horaire digne de ce nom.

Quelle solution?
Accepter de continuer l'accueil de l'enfant durant les vacances scolaires, comme prévu avec le dernier Avenant de la rentrée scolaire à condition de maintenir ton contrat tel quel. Le PE paiera donc la mensu mais économisera les IE et IR (et IK) pour les jours qu'il ne te confie pas l'enfant. Fiscallement c'est pas top pour toi car ces sommes perçue en l'absence pour la convenance personnelle du PE ne te permettront pas d'abattement.
Si à un moment tu as une demande d'un contrat pour les 36 semaines/an dont ce PE n'a plus besoin tu serais à temps de proposer un Avenant mais attention il faudrait tout de même négocier le taux horaire à la hausse autant pour l'un que pour l'autre car rien ne te garantie que les 2 contrats qui se complètent restent chez toi sur le même temps.

 

[Nineagen12]

Merci Griselda. Tout ceci est un peu compliqué. Pouvez vous me dire ce que veut dire IK?.

 

[Griselda]

Les IK: Indemnités Kilometriques qui remboursent des frais si tu transporte l'enfant en voiture quand tu vas le chercher à l'école par exemple.

Il n'y a rien de si compliqué.
1) Tout Avenant à la baisse est une perte seche car FT ne compense pas cette perte que rien ne peux t'obliger à accepter (il faut ton accord).
2) Si tu acceptes cette diminution ça ne peut plus être une AC puisque l'enfant viendrait bien moins de 46 semaines/an (seulement 11!).
C'est donc obligatoirement une AI, dont les CPs ne seront payés et déclarés qu'en juin en plus de la mensu
3) Si la demande du PE est conditionnée aux aides de la CAF il ne peut pas t'offrir un salaire journalier plus important que le plafond fixé par la CAF (qui est de 5h de SMIC)
4) Pour être envisageable il faudrait pouvoir completer ce tout petit contrat et encore ce n'est pas garantie.

Perso je refuserai l'Avenant car trop à y perdre.
Si le PE tient tant que ça à continuer d'offrir mes services durant les vacances scolaires au lieu de le mettre au centre aéré alors il continue de me payer en perisco actuel car je ne suis pas moi responsable du fait que l'école lui force la main pour laisser l'enfant toute la journée. En contre partie, si à un moment l'enseignant est absent ou en greve alors l'enfant pourrait venir chez moi puisque notre contrat le prevoit. Sinon il me licencie dans le respect du préavis et me libère la place en entier ce qui est beaucoup plus simple pour moi, pour trouver un autre contrat.

Maintenant si toi tu es OK, parce que tu n'as pas besoin d'argent, ou bien parce que tu as déjà d'autres places et que tu estimes que cette place prise pour si peu ne constitue de toute façon pas la majorité de ton revenu (tu as 4 places en tout donc 3 autres places qui peuvent être pourvus par des temps plein), bref que tu es d'accord pour accorder cette place pour un salaire de maxi 180€/mois net alors oui tu as le droit d'accepter cet Avenant.

 

[Beneq]

J'ai fait la simulation sur le site des nounous Top et cela vous donnerai un salaire mensuelle de environ 202 Euros / mois en prenant le taux maximum et en demandant des indemnités journalières à 5Euros / jous.
Perso je passe mon tour. Pourrez vous vivre avec un salaire mensuel de 200 Euros???

 

[Beneq]

J'ai simulé avec un taux horaire net de 6,30 Euro/heure ce qui est le plafond caf.

 

[Nounoudu25000]

@florence.fabre totalement illégal d être licencié et refaire un contrat dans la foulée

@Nineagen12 si c est votre seul contrat avec une mensualisation si base , vous aller même pas cotiser pour votre retraite , de ce côté là vous aller travailler dans le vent ....

 

[Catie6432]

Next !
Il faut mieux libérer cette place pour un autre contrat.
Tous les tenants et aboutissants vous ont déjà été, brillamment je le précise , expliqués par plusieurs collègues.

Si j'étais concernée je refuserai l'avenant que l'employeur doit présenter.

Donc celui ci devra ou maintenir le contrat tel qu'à l'origine, ou y mettre fin par un licenciement pour retrait de l'enfant.

Ce qui vous permettra de chercher un nouvel accueil en "bénéficiant" des ARE de France Travail.

 

[Griselda]

Et en effet attention à la fausse bonne idée de se faire licencier puis ré-embaucher car c'est une fraude aux ARE.
Il peut même arriver qu'un Conseillé FT le recommande (en disant que bin oui on comprends que l'enfant rentrant à l'école blablabla) sauf que si dans 2 ans ton dossier change de conseillé, le prochain pourrait appliquer la loi telle quelle et exiger le remboursement des sommes indues. Aucune loi spéciale AM ne permet de considérer que c'est OK.
En attendant le PE aura obtenu ce qu'il voulait: la dispo au lance pierre de son AM et ne payer que ce qu'il avait lui besoin.
Seule l'AM sera tenue de rembourser et donc sera la dindon de la farce.

Si tu acceptes, tu assume cette décision.

 

[kikine]

je me permet de rajouter que si tu accepte l'avenant (car comme le souligne griselda un licenciement suivie d'une réembauche est une très mauvaise idée) tu seras pénalisée pour tes droits futur a France travail, car pour le calcul du chômage c'est le salaire riquiqui qui sera pris en compte

 

[chantal01]

bonjour, le parent doit vous présenter un avenant nbr de semaine de présence x nb d'h/12 (vous aviez les mêmes congés donc ce serai sur 11 sem. vous pouvez bien pour si peu de jours mensualisé le taux horaire ne pourra pas être bien haut (il ne faut pas dépasser 58.25€ brut par jours mensualisés) et la il y en aura peu, vous pouvez bien sur refusé l'avenant. pour france travail si vous avez déja un complément vous percevrez plus de jours, si vous n'avez pas déja un complément un avenant ne permet pas une ouverture de droit,