Décompte congés payés

[Dadou-assmat]

Bonjour,
Je précise qu'en année complète on peut aussi calculer l'acquisition des congés en semaine dès lors que la période de référence du 1er juin au 31 mai n'a pas été entièrement travaillé. Par exemple contrat débuté au cours de la période ou se termine au cours de la période de référence, congés sans solde.C'est la règle de l'équivalence.

 

[Djune]

Le calcul en semaine peut tout à fait se faire en année complète si il y a des mois incomplets.
Par contre, pour le pont de l'ascension, comme il convient de compter du 1er jour d'absence (le 10 mai) jusqu'à la veille de la reprise, ça fera 6 jours de pris quand même (du 10 au 16 mai ) et cela comptera comme des 4 semaines auxquelles vous avez droit entre mai et octobre.

 

[Pioupiou]

Il y a quand même un problème d'équité.
si on part du 1 septembre 2023 au 31 mai 2023 il y 8 mois ou 43,2 semaines sur une année complète.
Dans l'exemple qui est donné pour 8 mois on acquière 20 jours.( 8x 2.5)
Si on travaille que 39 semaines sur la même période on acquière 25 jours ouvrables. (39 x 2,5/4) soit 3,125 jours par mois.
ce qui est en complète contradiction avec la CCN qui stipule que l'on ne peut acquérir plus de 2,5 jours par mois.
Dans ce cas, si on suit la fiche donné en exemple la période de référence étant étant incomplète 44 x 2.5/4 =27 jours ouvrables au lieu de 20j ??????

 

[Griselda]

Est ce que ce n'est pas parce que les semaines d'absences programmées vont se retrouver essentiellement entre le 1er juin et le 31 aout 2024, du coup s'il y a davantage de jours de cps credités dans la première periode, à l'inverse il y en aura beaucoup moins dans la periode suivante? Du coup en moyenne l'AI va quand même générer moins de CPs que l'AC, non?
Je ne sais pas si c'est claire ma façon de l'écrire?

 

[Dadou-assmat]

Bonjour,

Pioupiou je suis d'accord pour les 25 jours mais désolé je n'ai pas compris pour les 27 jours.

Cette méthode n'est pas en contradiction avec la CCN car il est écrit dans la CCN (Article 48-1-1-2) :

Le salarié acquiert deux virgule cinq (2,5) jours ouvrables de congés payés à l’issue de chaque mois de
travail ou de chaque période équivalente telle que définie par les dispositions légales et règlementaires
de droit commun. Le droit à congés payés est calculé prorata temporis, en cas d’embauche, de départ
ou d’absence non assimilée à du temps de travail effectif constaté au cours de la période de référence.
Pour une période de référence complète, le salarié acquiert trente (30) jours ouvrables, soit cinq (5)
semaines de congés payés.

Il n'est pas précisé que pour l'année complète c'est obligatoirement 2,5 jours par mois on parle aussi de période équivalente.
Il n'est pas préciser non plus dans la CCN que l'année complète se calcule à partir des mois et que l'année incomplète se calcul à partir des semaines.

D'autre part si on devait respecter la règle de 2.5 jours maximum par mois d'acquisition en année complète on devrait aussi faire la même chose pour l'année incomplète. Ce qui n'est pas le cas puisque pour calculer le nombre de jours acquis on prends sur l'ensemble de la période le nombre de semaines travaillées /4. On ne regarde pas pour chaque mois si le nombre de semaines travaillées /4 est supérieur à 2,5 jours.

Cette méthode d'acquisition des congés qui se base sur les 4 semaines travaillées existe dans les entreprises depuis des années et dans les entreprises les salariés sont mensualisées sur 52 semaines soit l'année complète.

C'est l'existance de cette méthode bien avant la CCN de 2005 qui a permis d'avoir pour les années incomplètes une méthode d'acquisition des congés payés sans avoir besoin de créer un nouveau texte de loi.

Calculer qu'à partir des mois effectuées en année complète n'est pas du tout faux mais pas forcément avantageux pour l'AM.