Contrat Assmat Clauses abusives ou classiques ?

[assmatzam]

Il faut toujours différencier les 5 semaines de congés communes à tout ses employeurs et
Les semaines d'absence supplémentaires des parents employeurs ou la elle n'est pas en vacances et ou elle peut travailler avec une autre famille

 

[assmatzam]

Je prend l'exemple d'un AM qui est dans le cadre du multi employeur

Avec la famille A elle est sur 36 semaines en année incomplète
Avec la famille B elle est sur 44 semaines en année incomplète

Elle commence le 1er janvier 2022
Elle pose ses 5 semaines ainsi

1 sem en avril
3 semaines en aout
1 semaine en décembre

La famille À ne lui confie jamais son enfant sur les périodes de vacances scolaires soit 11 semaines d'absences supplémentaires des parents

Mais elle n'est pas en vacances pour autant car elle travaille avec la famille B

Et elle a la possibilité d'accueillir un autre enfant sur les 11 semaines d'absences de B

 

[Pouka]

Votre AM semble plus que réglo et vous apprendrez qu il vaut mieux le contrat de 30 pages que les contrats de Pajemploi, vous verrez à l avenir que Pajemploi n est pas une référence et qu ils ne sont pas au point niveau parents employeurs et ass mat, les administrations comme pôle emploi ou les impôts refusent dans certaines régions leur fiche de paies car les calculs sont pas bon. Je pense que votre AM est très juste mais si vous avez des doutes déjà sur ça je pense pas qu il faille travailler ensemble car vous aurez des doutes pour autres choses. Je vous aurez dit de vous méfiez si justement elle vous avez donné un contrat de 5 pages. Là au moins tout est noté au contrat n'oublié pas que d ici un an vous aurez peut être besoin d info pour les calculs ou autre et au moins tous sera noté dedans

 

[Nanny74]

Pouka,
Pour moi c'est un employeur qui se renseigne. Je préfère un employeur qui se renseigne, qu'un employeur qui ne sait rien et qui ne s'occupe de rien et qui laisse l' Am décider de tout et qui vient se plaindre après coup.

 

[noounouc]

Pouka,
Pour moi c'est un employeur qui se renseigne. Je préfère un employeur qui se renseigne, qu'un employeur qui ne sait rien et qui ne s'occupe de rien et qui laisse l' Am décider de tout et qui vient se plaindre après coup.

Effectivement. Par contre une chose me laisse perplexe, c'est qu'il ait pu penser que certaines clauses reprenant uniquement la législation actuelle étaient des clauses sup, or toutes les clauses sup doivent être clairement identifiées dans le contrat ce qui laisse à penser que ce n'est pas le cas.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Effectivement. Par contre une chose me laisse perplexe, c'est qu'il ait pu penser que certaines clauses reprenant uniquement la législation actuelle étaient des clauses sup, or toutes les clauses sup doivent être clairement identifiées dans le contrat ce qui laisse à penser que ce n'est pas le cas.

Je ne suis pas certaine que tout le monde le sache.

 

[Sabisab1386]

Bonjour. A mon sens la majoration elle peut l'inscrire mais de toute façon soumis à avenant. L'indexation sur le l'augmentation du smic ou l'inflation n'est pas automatique sauf si au minimum légal.
Les BS je serai vous je refuserai.. eh oui vous êtes responsable légalement de ce qu'il y a d'écrit.. alors si finalement il y a des erreurs et que vohs partez aux Prud'hommes eh bien vous serez en tort! D'ailleurs le contrat et les calculs vous devriez les faire vous pas l'ass mat !!! Quitte à rajouter des clauses que vous pouvez discuter et negocier ensemble...

 

[Tiphain]

Bonjour à tou(te)s
Je fais garder mon bébé pour la 1ere fois avec une nounou et je découvre les contrats à 30 pages relativement complexe à mon goût et écrit en tout petit proposé par mon assmat.
Sur Pajemploi je trouve un contrat de 8 pages écrit gros donc je m interroge sur toutes ces clauses.

J identifie des clauses que je qualifierai d étrange et pour lesquelles je voudrais avoir votre avis qui avaient plus l habitude que moi de traiter cela.

1) Le taux horaire de l assmat pourra être majorées en cas de difficulté particulière de l enfant
oui, c'est normal, c'est notre convention collective, qu'il faudrait que vous lisiez rapidement ainsi que le CASF
2) le PE accepte que l assmat etablisse une fiche de paie chaque mois et contresigné par le PE pour validation
Oui, c'est normal, surtout si l'ass mat a un contrat de syndicat par exemple, l'****************************, cette clause existe de mémoire sur ce contrat
3) Les indemnités repas de l assmat pourront être reindexées sur l inflation en cours de contrat
Oui, c'est une clause possible aussi et qui va de bon sens actuellement
4) La modification de périodes non travaillées par l assmat déjà fixé sera possible sous un délai de prévenance de 1 mois.
Pourquoi pas si vous êtes d'accord, cela permet à votre ass mat de pouvoir changer d'avis sur des périodes non travaillées, perso, je n'oserai pas demander ça car ca peut poser des soucis aux parents, mais pourquoi pas
5) En cas de maladie de l enfant l assmat accepte de s en occuper sans appliquer de majoration du taux horaire en contrepartie le PE renonce a sa possibilité de defalquer les 5 jours d enfant malade non payé a l assmat
Oui, ça aussi c'est possible, et la plupart des ass mats qui décident d'accueillir les enfants malades, demandent qu'en contre partie, si le parent décide quand même de garder son enfant, elles touchent leurs salaires normals.

Le contrat est un CDI en année incomplète.
Je vous remercie par avance de vos éclaircissements !

Le contrat étant en année incomplète, cela veut dire qu'en plus des 5 semaines de CP de votre ass mat vous avez des semaines de CP en dehors des siennes.
Et le contrat de Pajemploi est incomplet. Les bulletins de salaire de Pajemploi ne sont pas complets non plus, les documents de fin de contrat de Pajemploi ne sont pas bons, d'ou la demande de votre ass mat de mettre en place des bulletins de salaire digne de ce nom et complet.
Et tant mieux si votre ass mat a décidé de prendre un contrat complet

 

[Tiphain]

C'est à l'employeur de rédiger le contrat. Donc si ces clauses ne vous conviennent pas, vous n'avez qu'à rédiger le vôtre.

Je fournis toujours mon contrat et ne travaille qu'avec celui la