Congés payés anticipation

[Jojo6467]

Bonjour
Besoin d’aide par les pros des contrats assmat

Contrat année complete
45h/semaine
5 semaines de CP

début contrat 25 août 2022
Mon assmat a voulu des le départ que je lui paie ses cp en anticipation dès la première année (1 semaine à noel, 1 semaine à Pâques et 3 semaines en août) cela s’est répété tout les ans jusqu’à maintenant.

Le contrat se terminera le 19 août après ses 3 dernières semaine de Cp, et pour moi aucune indemnités de CP à lui devoir sachant que je lui ai toujours payés en anticipation dans la limite de son acquisition (août 2022 > août 2024, tout est soldé) sauf qu’elle n’est pas d’accord… elle me parle également de cp par enfant à charge (1) qu’elle n’a jamais posé.

Qu’en pensez vous ? Merciiiii de votre aide !!

 

[Emy35133]

Bonsoir, les jours de congés supplémentaires pour enfant à charge s'obtiennent dans la limite de 30 jours max de congés payés. Avec votre contrat en année complète votre assistante maternelle a déjà ses 30 jours elle ne peut pas rajouter ses jours. La première année par contre il est possible qu'elle aurait pu les rajouter le contrat ayant commencer en août. A voir ce que disent les plus calés que moi...

 

[ANNICK44]

Je pense qu' il faudrait peut être regarder de plus près en effet la première année !
Il y a de fortes chances qu'elle n'ait pas eu ses 30 jours et aurait pu bénéficier des jours pour enfants.

 

[stephy2]

Ah oui vous auriez dû déduire ses congés en décembre et avril car non acquis.
il y a que pour la 1ère année ou elle peut rajouter les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.

Donc de août 22 à mai 23, elle a acquis 22.5 jours + 2 jours = 24.5 soit 25 jours ouvrables.
Elle a pris par anticipation 1 semaine à N⁹oël soit 5 jours (car je suppose 1 férié ?). Et 6 jours en avril 23 (ou 5j si un férié aussi!)!

Donc 25 jours - 11 jours (ou10) pris par anticipation = 14 jours restants.
En août 23 pris 3 semaines soit 17 jours (car 1 férié). Donc 3 jours pris par anticipation car n avait plus que 14h restants.

De juin 23 à mai 24 : 30 jours acquis.
Mais pris je suppose 1 en décembre 23 soit 5 jours + 1 en avril 6 jours (ou 5j si férié!).

Donc 30 jours - 3 jours pris en août 22 - 5 jours en décembre 23 - 6 jours (ou 5j si férié) = 16 jours restants.

Mais en août 24 elle finie après ses congés (le 19 vous dites finir) ?
Si oui, pris 3 semaines soit 17 jours. Donc 1 jour pris de nouveau par anticipation.

De juin 24 à août 24 : 8 jours acquis- 1 jour en août 24 SOIT 7 jours restants à lui payer.

Donc :
Mensu brute / 26 (chiffre moyen de jours ouvrables dans le mois) X 7 jours à payer = iccp.

Mais à vérifierons calcul pour le nombre de jours acquis suivant si y a férié ou pas.
Vous faites par étape comme mon exemple.

 

[Nounou 22]

En fait prendre les congés par anticipation en AC n'empêche pas de faire le point au 31 mai de chaque année. Donc en mai 2023, il faut regarder le nombre de cp acquis, rajouter les cp enfants à charge auxquels elle avait le droit et déduire les jours pris et comptabiliser ceux qui restent à prendre. Il faut faire pareil au 31 mai 2024. Et ensuite rajouter ceux de juin juillet et août. Et s'il reste quelques jours non pris, ce qui peut parfaitement arriver en prenant les cp par anticipation, notamment avec les fériés que peut comporter des semaines de cp, ils seront à régler en iccp à la fin du contrat

 

[Jojo6467]

Ok super merci beaucoup, j’ai compris la démarche à suivre (elle a toujours récupéré les jours fériés dans ses cp) donc il lui reste 1 jour si j’ai bien fait mon calcul à lui devoir.

Concernant le préavis, je voudrais faire une fin de contrat à la fin de ses cp le 20/08 ( sachant que le préavis est suspendu par les cp) je lui donne le préavis le 28 juin pour une fin le 27 juillet qui tombe un samedi et qui reconduit à la fin de ses cp le 20/08. On est d’accord ?

 

[ANNICK44]

Ok super merci beaucoup, j’ai compris la démarche à suivre (elle a toujours récupéré les jours fériés dans ses cp) donc il lui reste 1 jour si j’ai bien fait mon calcul à lui devoir.

Concernant le préavis, je voudrais faire une fin de contrat à la fin de ses cp le 20/08 ( sachant que le préavis est suspendu par les cp) je lui donne le préavis le 28 juin pour une fin le 27 juillet qui tombe un samedi et qui reconduit à la fin de ses cp le 20/08. On est d’accord ?

un préavis ne peut se terminer un samedi , dimanche , un jour férié ou chômé.

 

[Nounou 22]

Le dernier jour de préavis ne peut pas tomber sur le dernier jour de ses cp. Il faut forcément que ce jour soit un jour travaillé ou susceptible de l'être

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je me permets : @stephy2 dit, pour le mois d'août 2023

donc 25 jours - 11 jours (ou10) pris par anticipation = 14 jours restants.
En août 23 pris 3 semaines soit 17 jours (car 1 férié). Donc 3 jours pris par anticipation car n avait plus que 14h restants.

Là, il faut compter aussi les congés de juin, et juillet, soit 5 jours.

14 jours + 5 = 19 jours acquis, pour un pose de 17 jours, reste 2 jours.
Septembre, oct, nov : 7,5 jours acquis, plus les 2 autres restants, soit 9,5 si posés 5 jours reste 4,5 .

On passe à 2024, JFMAM : 5 mois X 2,5 = 12,5 +4,5 jours = 17 jours + 2 jours enfants moins de 15 ans = 19 jours

Juin, juillet = 5 jours
Soit au total pour AOût, en acquis 19 + 5 en cours d'acquisition = 24jours, si posé 17 reste 7 + 2,5 soit 9, 5 arrondis à 10 pour l'iccp

Est-ce que je me suis fourvoyée quelque part ?

 

[Jojo6467]

Bonjour
Alors elle a toujours rattrapé les jours fériés donc vous pouvez compter 6 jours à chaque fois. Elle a commencé à septembre et elle finit en août. Sachant que je lui ai toujours payé ses congés en anticipation et que chaque année elle a pris ses 5 semaines de cp.. pour moi je ne lui dois rien.

 

[GénéralMétal1988]

@Jojo6467
LOrsqu'il y a un férié tombant sur une semaine de cp acquis on ne le compte pas en cp.
il y a décompte de 5 jours et non 6, il est reporté ensuite comme férié rattrapé mais pas comme cp.

Ou alors est-ce que je me mélange les neurones ? je suis légèrement fatiguée.

 

[GénéralMétal1988]

Je poursuis, vous dites qu'à chaque pose de congés il y avait un férié ?

 

[Jojo6467]

Bonjour
Sur les congés de Noël, elle a toujours pris un jour de plus en suivant pour rattraper le jour de Noël, pareil pour les vacances avec le 15/08

 

[GénéralMétal1988]

Je pense que vous devez vraiment refaire un point période par période, car, d'une part vous dites que vous avez payé les cp à hauteur des acquis, ce qui implique que lorsque ce n'était pas le cas, il y avait déduction de salaire.
De l'autre, il faut quand même savoir si à chaque pose de cp, il y avait un férié inclus.
Oui, les jours pour enfants de moins de 15 ans, ont été oublié, au final, il y en a 4.

 

[GénéralMétal1988]

OK
Je vais dans votre sens, en 2022, Noël étant un dimanche, il n'y avait pas de férié à rattraper. Donc en 2022 6 jours ouvrables posés à Noël. Elle en avait acquis, 8, donc il lui en restait 2 + 2,5 sur Décembre.
Reste à connaître les dates de poses des congés sur les semaines de Pâques.

 

[Jojo6467]

Donc pour 2022 congés pris et payés (anticipation) depuis début contrat 25/08 : du 26/12 au 02/01/23
Du 24 au 30/04
Ensuite 31/07 au 21/08

Et la même chose sur l’année 23/24

 

[GénéralMétal1988]

D'accord, je compte donc si 2 janvier inclus dans les cp 7 jours posés. sur un total de 8 en cours d'acquisition. solde 1 + 2,5 de décembre = 3,5
Pâques 2023 = pas de fériés : 6 jours posés.
en cours d'acquisition, JFM : 7,5 + 3,5 restants de 2022 = 11 jours. reste donc 5 + 2,5 avril = 7,5
Au 31 mai, acquis sur mai 2,5 + 7,5 restants = 10, +2 jours sup enfants de moins de 15 ans = 12 acquis pour pose en août
Juin Juillet, = 5 jours,
17 jours posés en Août, + 2,5 acquis sur Août reste donc 2,5
S,O, novembre : 7,5 + 2,5 = 10 jours, Décembre janvier pose 6 jours : reste 4 + 2,5 acquis sur décembre = 6,5
JFM 2025 = 7,5 + 6,5 = 14 jours , 6 posés = 8 jours restants + 2,5 acquis sur avril = 10,5
Mai 2,5 + 10,5 = 13 jours acquis au 31 mai à poser en acquis + 2 jours enfants de moins de 15 ans = 15 jours à poser
Août 2024 : on ajoute les 5 jours acquis sur juin et juillet, + 15 jours acquis = 20 à poser sur 18 jours poser reste 2 + 2, 5 acquis sur Août = 4,5 arrondis à 5.
C'est mieux ? Qu'en pensez-vous ?

Il faut vraiment faire le point mois par mois avec ce système de Loi Aubry.

 

[stephy2]

@GénéralMétal : alors je m'y pers du coup!

Là, il faut compter aussi les congés de juin, et juillet, soit 5 jours.

Et non je ne pense pas avoir oublié car j'ai pris de juin à mai soit 30 jours pour l'année!!
Effectivement je calcule comme toi mais là je voulais que la postante se rende compte et qu'elle fasse le point par chaque période.

Car après je les ai bien déduis dans la suite de mon calcul...

 

[stephy2]

20 à poser sur 18 jours poser reste 2

C'est pas 17 jours posés plutôt ? Car un férié en août

 

[Jojo6467]

Désolée mais on est d’accord on s’y perd avec cette histoire de jours pris en anticipation..
23 jours acquis en mai 2023 mais pris en anticipé et payé : 6 jours en décembre 22, 6 jours en avril 23 donc il reste 11 jours.
30 jours acquis en mai 2024 + 11 jours mais pris 18 jours en août + 6 jours en dec 23 + 6 jours en avril 23 donc toujours 11 restants. 7.5 jours acquis entre juin et août 24
11 jours restants + 8 jours : avec les 18 jours posés en août 24… il reste 1 jour…