Congés fin de contrat

[evanzoe]

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour les congés payés en fin de contrat
merci pour votre aide


Début contrat 04 septembre 2023


Fin de contrat 31juillet 2024

Mensualisation année complète 41*5,40*52/12= 959,4€ brut


Septembre 2023 à mai 2,5 x 9 = 22,5 arrondis 23 jours acquis


Congés pris 6 jours du 26/12 au 02/01 et 6 jours du 06/05 au 14 /05

Juin à juillet = 5 jours


Aucun congés pris fin contrat 31 juillet


23 - 12 = 11 + 5 = 16 jours à 5,40 X 9 = 777,6€

c'est bien Ça merci et bon dimanche

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour en Ac pour calculer l'iccp :
Salaire brut x nbre de jour ouvrables acquis / 26 .
26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois bonne journée.

N'oubliez pas si c'est le cas d'ajouter à la première période de référence vos jours pour enfants de moins de 15 ans si c'est le cas.

Et de comparer avec la méthode du 10ème.

 

[Nessnouh]

Bonjour en Ac pour calculer l'iccp :
Salaire brut x nbre de jour ouvrables acquis / 26 .
26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois bonne journée.

N'oubliez pas si c'est le cas d'ajouter à la première période de référence vos jours pour enfants de moins de 15 ans si c'est le cas.

Et de comparer avec la méthode du 10ème.

Bonjour,

Je me permets de citer ton message car après appel de Pajemploi (pour avoir des infos concernant la simulation de fin de contrat) il semblerait que les jours pour enfants de moins de 15 ans ne peuvent pas se rajouter au solde de tout compte ils ne peuvent pas être payés mais uniquement posés.
Dans le doute, je ne peux pas confirmer cette info qui m’a été donnée par Pajemploi car souvent on a des sons cloches différents et je ne sais pas si tu en as déjà entendu parler (perso je les ai toujours Ies rajoutés en fin de ct si le solde de cp était inférieur à 30)

 

[Nessnouh]

Petit update, la conseillère de Pajemploi qui m’avait indiqué que les deux jours pour enfants de moins de 15 ans ne pouvaient pas être payés s’est complètement trompée! Si le solde des congés est inférieur à 30 jours ce qui est souvent le cas lors de la première année ou lorsque le contrat a moins d’un an et qu’il est mis à son terme les deux jours par enfant de moins de 15 ans sont à rajouter et à rémunérer.

 

[GénéralMétal1988]

@Nessnouh
Oui tout à fait. Mais j'ai parlé de période de référence soit à la date du 31 mai et non à la date de fin de contrat ce qui n'est pas la même chose.
Donc ma réponse est correcte

 

[GénéralMétal1988]

@Nessnouh
On ne peut pas rajouter les jours pour enfants moins de 15 ans en fin contrat c'est désormais clair dans le ccn ce qui n'était pas le cas avant.
La condition pour y prétendre c'est de ne pas avoir acquis 30 jours au 31 mai de chaque période.
D'avoir au 30 avril des enfants de moins de 15 ans, ou si l'enfant est porteur de handicap sans condition d'âge.
Si vous avez moins de 21 ans le droit est d'un jour par enfant et 2 si plus de 21 ans.

 

[Nessnouh]

@Nessnouh
Oui tout à fait. Mais j'ai parlé de période de référence soit à la date du 31 mai et non à la date de fin de contrat ce qui n'est pas la même chose.
Donc ma réponse est correcte

Oui complètement votre est bien correcte et le second message aussi.
J’ai 3 fins de contrats dont un qui a débuté en septembre 2023 donc pas complet perso je rajoute les 2 jours car je ne dépasse pas les 30 jours de cp pour les deux autres ils ont plus de 2 ans donc pas de jours en plus à ajouter.