Comptabiliser semaine congés

[Anaita]

Bonjour,

Pour les congés payés.. les semaines travaillés, comment s'est comptabilisé ?!
Je m'explique, pour un contrat en année complète, je bosse 4 jours par semaine donc pour le calcul des congés... Si je bosse 4 jours je compte 1 semaine travailler mais si j'ai eu une déduction donc par exemple j'ai travaillé 2 ou 3 jours seulement dans une semaine... Cette semaine là je ne la compte pas ?! Au lieux de 4 semaine sur le mois, finalement je compte que 3 car y a une semaine qui n'est pas complète ?!

J'espère avoir était assez claire dans mon explication ^^

Merci à vous

 

[assmatzam]

Non en année complète on calcule le nombre de jours ouvrables acquis chaque mois de la manière suivante

si le mois est travaillé en totalité
on acquiert 2,5 jours ouvrables

si le mois est travaillé partiellement
on calcule au proratat des jours ouvrables travaillés

si il y a une journée d'absence dans le mois vous aurez travaillé 25 jours ouvrables au lieu de 26 jours donc vous aurez acquis 2,4 jours ouvrables

 

[Anaita]

Ah bon, je ne pensais pas du tout que c'était au prorata

 

[Pioupiou]

Bonjour
C'est marqué dans la convention.
Le calcul est différent suivant que l'on est en année complète ou en année incomplète.

 

[Anaita]

Le calcul des congés je sais comment le faire.... c'est comment comptabilisé les semaine travailler dans le mois, quand on a une journée de déduction dans une semaine

 

[Djune]

Su vous travaillez 4 jours par semaines, alors chaque jour compte pour 0.25 semaine

 

[Griselda]

Et surtout n'oublie pas qu'en AC on parle /mois complet ce qui représente EN MOYENNE 4.33 semaines/mois et non 4 semaines. C'est pour ça qu'alors on calcul au prorata par jours et non par semaine.

 

[assmatzam]

Su vous travaillez 4 jours par semaines, alors chaque jour compte pour 0.25 semaine

Non pas en année complète

 

[assmatzam]

Ah bon, je ne pensais pas du tout que c'était au prorata

Si tu prends une semaine de congés non acquis
Tu devras déduire 6 jours ouvrables
Donc si il y a 26 jours ouvrables ton calcul sera a éffectué sur 20 jours ouvrables travaillés
Ce qui donne 1,92 jours acquis ce mois là

Attention
Il n'y a pas forcément 26 jours ouvrables tous les mois
tu peux en avoir 25 comme 27
par exemple au mois de juin nous n'avons que 25 jours ouvrables
Alors qu'en juillet nous avons 27 jours ouvrables
Et en novembre prochain il y en aura 26

 

[Djune]

Voilà ce que dit la ccn :
"

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En vigueur étendu
Calcul du droit à congés payés
Tous les salariés acquièrent le même droit à congés payés.
Ce droit s'apprécie pour un même contrat de travail, quelle que soit la durée de travail hebdomadaire du salarié et la répartition de son temps de travail sur la semaine.
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés à l'issue de chaque mois de travail ou de chaque période équivalente telle que définie par les dispositions légales et réglementaires de droit commun. Le droit à congés payés est calculé pro rata temporis, en cas d'embauche, de départ ou d'absence non assimilée à du temps de travail effectif constaté au cours de la période de référence.
"

Voilà ce que disent les dispositions légales et réglementaire de droit commun

Article L3141-3 (code du travail)​

Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Article L3141-4 (code du travail)​

Sont assimilées à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée du congé les périodes équivalentes à quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail.


Nulle part sur terre l'acquisition des congés payés se calculent différemment selon que l'on soit en année complète ou incomplète.
Donc même en a année complète, quand il y a des semaines sans solde ou des semaines incomplètes, on passe au calcul en semaine ou en jour.

 

[kikine]

Durée​

Le calcul du nombre de jours de congés payés s'effectue sur la période de référence allant du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N.

L'assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrablesCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise de congés payés par mois ou période de 4 semaines d'accueil effectué.

Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) pour une période de référence complète.

Les périodes suivantes sont assimilées à de l'accueil effectué :

• Congés payés
• Congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption
• Congé pour événements familiaux
• Jour férié chômé
• Congé de formation
• Périodes, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendueSituation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied) suite à une maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle ou un accident de trajet
• Journée défense et citoyenneté
• Congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier supérieur.

 

[AssMat91]

@Anaita

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Il existe aussi pour accueil en année incomplète.

Tous les calculs dès l embauche jusqu'à la fin de contrat sont très bien expliqués.

Dommage que les autres départements ne fassent pas la même fiche. Les lois sont les mêmes dans toute la France

 

[bea76]

@AssMat91 merci pour ce document. C'est mon 1er contrat. Je commence le 19 juin. Pour le calcul de l'année, les parents prendront 7 semaines moi 5, nous en avons 2 communes. Je pars sur un contrat de 42 semaines c'est ça ? Mais ils ne savent pas encore leur congés d'hiver si elles sont en commun il faudra recommencer le calcul? Merci

 

[assmatzam]

.

 

[Griselda]

@bea76 pour établir correctement une AI encore faut il être certain de ne pas avoir besoin de plus de semaines que celles établies au départ.
Ici on peut avoir la certitude que tu prendras 5 semaines et qu'ils devront bien poser leurs semaines sur ces 5 là (sauf s'ils ont un plan B) et qu'ils ont 2 semaines off de plus que toi qu'ils pourront poser quand ils veulent mais avec un delai d eprevenance MINIMUM de 2 mois.
Donc s'ils partent sur une AI de 52-7 = 45semaines/an ça devrait le faire alors que partir sur une AI de 42semaines/an c'est partir du principe que tous les ans ils ont la certitude de n'avoir besoin de toi QUE durant ces 42 semaines et donc te liberer durant 10 semaines/an dont MINIMUM 5 dont ils n'auront pas le choix des dates dès lors que tu auras au moins 2 PE au moment de valider les congés (avant le 1er mars chaque année), ils partiraient du principe que durant TES congés à toi ils se debrouilleront avec un plan B ou bien les deux Parents ne prendraient pas leur vacances en même temps?
Important de bien expliquer qu'en AI, si finalement le PE a besoin de plus de semaines d'accueil par an ils devront les payer en plus en HC ET SURTOUT tu ne serais pas obligée d'accepter de faire ces semaines en plus. Pire, si au bout de 10 mois tu constates qu'ils n'ont pas posé toutes les semaines prévues tu pourrais leur imposer les semaines d'absence de leur enfant puisqu'ils ont un delai de 2 mois de prevenance à respecter pour les donner.
Voilà pourquoi je dis qu'avant d'établir une AI connaitre les periodes des vacances prévues des 2 parties est essentiel et si ce n'est pas possible alors autant partir sur une AC ou dans le cas présent une AI sur 45 semaines puisque les PE savent qu'ils ont 7 semaines en tout.

 

[bea76]

Merci beaucoup @Griselda vous êtes très claire dans vos explications. Je comprends de mieux en mieux. Avec des exemples comme vous faites c'est parfait. Merci