Combien d'heures à l'année
- Auteur de la discussion Clynna
- Date de début
assmatzam
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 5 553
Bonjour,
Le plafond annuel est fixé à 2250 heures (par contrat)
Le max hebdomadaire est fixé à 48 heures par semaine par période de 4 mois (par contrat)
L'amplitude horaire max autorisée est fixée à 13 heures de travail consécutives (tout contrat confondu)
Le temps de repos minimal est fixé à 11 heures entre 2 jours d'accueil ( tout contrat confondu)
L'accueil avant 7 heures et après 20 heures est soumis à la délivrance d'un agrément en horaire atypique
Ces horaires vont passer à, avant 8 heures et après 18 heures avec le nouveau cerfa de renouvellement
Pour un accueil en année complète le max par semaine sera de 48 heures
Pour un accueil en année incomplète
46 semaines = 49 heures
45 semaines = 50 heures
44 semaines = 51 heures
En respectant bien les 48 heures par bloc de 4 mois
Le plafond annuel est fixé à 2250 heures (par contrat)
Le max hebdomadaire est fixé à 48 heures par semaine par période de 4 mois (par contrat)
L'amplitude horaire max autorisée est fixée à 13 heures de travail consécutives (tout contrat confondu)
Le temps de repos minimal est fixé à 11 heures entre 2 jours d'accueil ( tout contrat confondu)
L'accueil avant 7 heures et après 20 heures est soumis à la délivrance d'un agrément en horaire atypique
Ces horaires vont passer à, avant 8 heures et après 18 heures avec le nouveau cerfa de renouvellement
Pour un accueil en année complète le max par semaine sera de 48 heures
Pour un accueil en année incomplète
46 semaines = 49 heures
45 semaines = 50 heures
44 semaines = 51 heures
En respectant bien les 48 heures par bloc de 4 mois
GénéralMétal1988
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 3 516
Bonjour autre version : 2250h par salariée, validé par ma dreets. Tous employeurs confondus !
Sinon tout le reste n'a aucun intérêt.
Et non pas par contrat ce qui pourrait amener à des amplitudes horaires énormes !
Le nouveau cerfa est déjà d'actualité. Horaires normaux 8h18h.
Sinon tout le reste n'a aucun intérêt.
Et non pas par contrat ce qui pourrait amener à des amplitudes horaires énormes !
Le nouveau cerfa est déjà d'actualité. Horaires normaux 8h18h.
GénéralMétal1988
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 3 516
C'est la même soirée organisée par des juristes, oui beaucoup d'aneries relevées !
Moi c'est la DReets ou directe qui me l'a confirmé le mois dernier.
Alors comme d'habitude toujours flou cette histoire. Ne pas oublier les lois européennes, dont cette juristes n'a que faire...
Qui fixe bien cette notion des 2250h par an par salarié. Sachant que tous tes employeurs pourraient et devraient vérifier que tu ne dépasses pas cette amplitude.
J'avais récemment trouvé l'exemple sur le net, impossible de remettre la main dessus.
Si par contrat on amène donc la possibilité pour l'assistante maternelle de travailler 3666h par an.
Aucun juriste digne de ce nom ne pourrait cautionner ceci.
Cette juristes à aussi mentionner le fait de la légalité des clauses supérieures, selon elles sujettes à caution !
Question posée à ma dreets, contrat en main : tout à fait légal !
Cette même dreets m'a aussi dit que le syndicat des parents employeurs faisait du forcing'pour limiter les temps d'accueil à 48h, semaine, tout employeur confondu !
Elle s'est aussi plantée sur les acquisitions de cp, pour elle pas de prorata ! La juriste de la conférence hein !,
A quand la bonne ou la vraie réponse ?
S'il s'avère que cette amplitude n'est pas par salarié/e c'est proprement un retour à l'esclavage et tirer les accueils vers le low coast.
Moi c'est la DReets ou directe qui me l'a confirmé le mois dernier.
Alors comme d'habitude toujours flou cette histoire. Ne pas oublier les lois européennes, dont cette juristes n'a que faire...
Qui fixe bien cette notion des 2250h par an par salarié. Sachant que tous tes employeurs pourraient et devraient vérifier que tu ne dépasses pas cette amplitude.
J'avais récemment trouvé l'exemple sur le net, impossible de remettre la main dessus.
Si par contrat on amène donc la possibilité pour l'assistante maternelle de travailler 3666h par an.
Aucun juriste digne de ce nom ne pourrait cautionner ceci.
Cette juristes à aussi mentionner le fait de la légalité des clauses supérieures, selon elles sujettes à caution !
Question posée à ma dreets, contrat en main : tout à fait légal !
Cette même dreets m'a aussi dit que le syndicat des parents employeurs faisait du forcing'pour limiter les temps d'accueil à 48h, semaine, tout employeur confondu !
Elle s'est aussi plantée sur les acquisitions de cp, pour elle pas de prorata ! La juriste de la conférence hein !,
A quand la bonne ou la vraie réponse ?
S'il s'avère que cette amplitude n'est pas par salarié/e c'est proprement un retour à l'esclavage et tirer les accueils vers le low coast.
B29
⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 429
En tout cas pour moi, j'applique l'amplitude horaire du 1er arrivé au dernier départ. Tous les 4 mois, je fais le bilan et cette année je ne dépasserai pas les 2250 heures que je trouve déjà important. Je trouve énorme si on applique les 2250 h/contrat - je pense qu'il faut faire attention car si nous avons un jour un contrôle suite à un accident de travail ou autres, nous pourrions avoir de sérieux problèmes. C'est mon point de vue.
Ladrine 10
⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 664
8h/18h
Depuis quand?
J'ai reçu mon dossier de renouvellement j'ai rien vue
Depuis quand?
J'ai reçu mon dossier de renouvellement j'ai rien vue
Ladrine 10
⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 664
Pour les 2250h tout contrat confondu c'est impossible
8h/18h sur 5 jours en année complète sa dépasse déjà
8h/18h sur 5 jours en année complète sa dépasse déjà
B29
⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 429
@Ladrine 10
Depuis le 1er septembre 2022, il y a un nouveau CERFA , il est indiqué 8h/18 h si vous ne cochez aucune case c'est journée normale
sinon horaires atypiques avant 8h et après 18 h. Et sur votre agrément si rien noté vous êtes en journée normale c'est valable pour les renouvellements depuis septembre si vous avez eu à remplir ce fameux CERFA.
Mon renouvellement a été fait sur l'ancien où il était indiqué 7h/20 h donc pour moi c'est journée normale avec ces horaires là et mon agrément a démarré hier.
Depuis le 1er septembre 2022, il y a un nouveau CERFA , il est indiqué 8h/18 h si vous ne cochez aucune case c'est journée normale
sinon horaires atypiques avant 8h et après 18 h. Et sur votre agrément si rien noté vous êtes en journée normale c'est valable pour les renouvellements depuis septembre si vous avez eu à remplir ce fameux CERFA.
Mon renouvellement a été fait sur l'ancien où il était indiqué 7h/20 h donc pour moi c'est journée normale avec ces horaires là et mon agrément a démarré hier.
NounouNat2
⭐⭐⭐
- Inscrit
- 6 Juillet 2022
- Messages
- 183
8h-18h ? Ça va exclure beaucoup de PE employeurs cette histoire, il va falloir demander des horaires atypiques. Tous mes contrats commencent soit avant 8 h (Pas le choix, beaucoup de parents embauchent à 8h), soit finissent à 18h30. J'ai encore le temps, mon renouvellement est prévu pour début 2026, mais c'est chiant tous ces changements, tout change, mais rarement en mieux
Ladrine 10
⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 664
Je viens de regarder ma demande de renouvellement
Je l'ai reçu fin août
Sûr le CERFA c'est toujours noté
Horaires atypiques avant 7h et après 20h et toujours weekend
Donc pour le moment rien dans mon département
Je l'ai reçu fin août
Sûr le CERFA c'est toujours noté
Horaires atypiques avant 7h et après 20h et toujours weekend
Donc pour le moment rien dans mon département
B29
⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 429
@Ladrine 10
Si pour votre département comme partout en France, c'est le nouveau CERFA qui compte depuis le 1er septembre 2022. Vous avez reçu l'ancien au mois d'août donc pour vous c'est 7h/20h. Mais pour vos collègues après le 1er septembre c'est 8h/18 h (journée normale)
Si pour votre département comme partout en France, c'est le nouveau CERFA qui compte depuis le 1er septembre 2022. Vous avez reçu l'ancien au mois d'août donc pour vous c'est 7h/20h. Mais pour vos collègues après le 1er septembre c'est 8h/18 h (journée normale)
Ladrine 10
⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 664
Ok bin sa va en surprendre plus d'une
Et qui vont certainement ne plus être dans les clous
Et qui vont certainement ne plus être dans les clous
B29
⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 429
@Ladrine 10
C'est pour cela qu'il faudra demander avec le nouveau CERFA 05, horaires atypiques pour être dans les clous.
C'est pour cela qu'il faudra demander avec le nouveau CERFA 05, horaires atypiques pour être dans les clous.
Ladrine 10
⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 664
Je suis pas sûre que toutes les AM soient au courant
La preuve si j'étais pas venue sur le forum je n'aurai pas été au courant
Et je trouve les horaires très restreint aussi
La preuve si j'étais pas venue sur le forum je n'aurai pas été au courant
Et je trouve les horaires très restreint aussi
NounouNat2
⭐⭐⭐
- Inscrit
- 6 Juillet 2022
- Messages
- 183
Par contre, c'est bien 2250h PAR SALARIE et donc tous contrats confondus.
Nous avons eu récemment une formation au RPE avec une juriste, et il nous a bien été précisé tous contrats confondus
Nous avons eu récemment une formation au RPE avec une juriste, et il nous a bien été précisé tous contrats confondus
GénéralMétal1988
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 3 516
Bonjour, je pense que cela va de pair avec les obligations de respect des mineurs à domicile.
Beaucoup d'ams qui auraient des enfants de moins de 11 ans, et un agrément pour 4 enfants devront prouver leur organisation pour pouvoir accueillir avant et après ces horaires.
En effet si on a 3 enfants de moins de 11 ans, pendant 16 semaines (vacances), il faudra faire cohabiter 7 enfants (quand c'est le cas), et surtout avoir des espaces de couchages disponibles si les petits arrivent avant 8h, je pense aux accueils matinaux dès 5h30 par ex. Et au quotidien bien sûr, sur les autres périodes.
Et prouver aussi son organisation pour les trajets scolaires...
Je ne sais pas si c'est bien la raison, mais celà peut en être une,,ces horaires pouvant être ceux des horaires écoles...
Beaucoup d'ams qui auraient des enfants de moins de 11 ans, et un agrément pour 4 enfants devront prouver leur organisation pour pouvoir accueillir avant et après ces horaires.
En effet si on a 3 enfants de moins de 11 ans, pendant 16 semaines (vacances), il faudra faire cohabiter 7 enfants (quand c'est le cas), et surtout avoir des espaces de couchages disponibles si les petits arrivent avant 8h, je pense aux accueils matinaux dès 5h30 par ex. Et au quotidien bien sûr, sur les autres périodes.
Et prouver aussi son organisation pour les trajets scolaires...
Je ne sais pas si c'est bien la raison, mais celà peut en être une,,ces horaires pouvant être ceux des horaires écoles...
GénéralMétal1988
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 3 516
@NounouNat2
Les juristes ne sont pas d'accord entre eux, comment pouvoir se positionner ?
Je fais parti de raisonner en tant que salariée multi-employeur, et non pas en tant que salariée d'un employeur + salariée d'un autre employeur etc...
Il serait surprenant quand même que nous soyons dérogatoire aux 2250h par salarié, car déjà beaucoup de dérogations sur la durée hebdomadaire et dérogation sur la majoration obligatoire des hs après 45h.
Les juristes ne sont pas d'accord entre eux, comment pouvoir se positionner ?
Je fais parti de raisonner en tant que salariée multi-employeur, et non pas en tant que salariée d'un employeur + salariée d'un autre employeur etc...
Il serait surprenant quand même que nous soyons dérogatoire aux 2250h par salarié, car déjà beaucoup de dérogations sur la durée hebdomadaire et dérogation sur la majoration obligatoire des hs après 45h.
Pioupiou
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 6 Juillet 2022
- Messages
- 1 009
Bonjour,
Un juriste ne donne que sont avis, son interprétation du texte hormis si il n'existe aucune ambiguïté sur le texte ou si il s'appuie sur une jurisprudence.
Il suffit de lui demander qu'il vous le mette par écrit, cela m'étonnerait qu'il le fasse.
Un juriste ne donne que sont avis, son interprétation du texte hormis si il n'existe aucune ambiguïté sur le texte ou si il s'appuie sur une jurisprudence.
Il suffit de lui demander qu'il vous le mette par écrit, cela m'étonnerait qu'il le fasse.
