Ccpd

[isanounou]

Bonsoir à toutes
J'ai besoin de conseils pour un éventuel passage en ccpd en septembre.
Voilà, ma maison a subi un incendie il y a deux ans aujourd'hui, triste anniversaire.
C'est arrivé une semaine avant mes congés mais grâce à la solidarité dans notre quartier, nous avons retrouvé un logement dans le village un peu plus d'un mois après.
J'ai prévenu la pmi de ce changement, la puéricultrice est passée et agrément du logement validé avant même son passage.
Outre le traumatisme de perdre sa maison, je ne voulais pas perdre mon travail, c'était primordial pour moi de reprendre vite.
Notre maison n'est pas terminée niveau travaux extérieurs mais habitable à l'intérieur actuellement.
J'ai décidé de garder la location pour continuer à y faire mon accueil.
Je vais finir de déménager mon matériel dans quelques jours.
J'ai reçu en début de semaine une convocation en ccpd pour septembre car apparemment, les services de pmi m'ont adressé deux courriers en juin qui leur sont revenus avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée.
Je ne m'explique pas pourquoi alors que j'ai bien reçu le dernier, problème de changement de facteur qui ne sont jamais les mêmes depuis quelques mois, je ne sais pas.
Donc voilà on me reproche de n'avoir pas signalé mon changement d'adresse, en tout cas c'est le motif du courrier.
Je vais les appeler demain pour avoir des explications et leur donner ma version et réclamer la liste des personnes siégeant en CCPD car elle n'est pas jointe.
Comment leur prouver ma bonne fois et j'avoue que ça m'agace car je suis en retraite depuis mars mais continue à travailler, je termine mes contrats fin août.
J'ai l'impression qu'on me pousse vers la sortie.
De plus je me suis engagée avec une nouvelle famille pour septembre et continuer à accueillir mon petit fils en périscolaire.
Comment dire à ces parents, je commence avec vous mais je ne pourrais peut être pas continuer.
Désolée pour le pavé, j'ai retracé les grandes lignes sans trop sortir les violons malgré la situation.

 

[Griselda]

"J'ai prévenu la pmi de ce changement, la puéricultrice est passée et agrément du logement validé avant même son passage."

- comment avais tu prévenu la PMI?
Si tu retrouves un sms ou un e-mail cela démontre que tu avais bien prevenu. Idéallement LA preuve irrefutable c'est le courrier RAR que tu aurais du faire.
- comment sais tu que l'Agrément aura été validé et avant même son passage?
Si tu trouves ton Agrément ton adresse, dans ce logement là, a bien du y être inscrit sinon cela voudrait dire que tu aurais accueilli illégalement dans un logement non validé.

Quand une AM déménage, c'est ce qui est le plus proche de ce qui s'est produit pour toi, il faut prevenir par courrier sa PMI qui a alors 2 semaines pour venir controler le nouveau domicile. En attendant l'AM dispose d'une tolerance pour poursuivre l'accueil mais seulement durant ces 2 semaines, ensuite si elle n'habite plus dans le seul logement officiellement Agréé alors elle ne peut plus exercer son metier.
ici j'ai l'impression que le CD suspecte que tu ai déménagé sans le dire et donc que tu accueilles depuis 2 ans dans un lieu non Agrée.
Si ton logement a bien été controlé et confirmé la validation provisoire des 2 premières semaines alors tu as obligatoirement un document.
Contacte ta PMI pour leur demander de controler leur archives si jamais toi tu n'as pas pensé il y a 2 ans de demander ton nouvel Agrément mais si la PMI affirme qu'elle n'en n'a aucune trace et si toi tu n'as rien gardé non plus, que tu n'as prevenu que orallement (par téléphone), je crains que ça soit difficilement defendable parce qu'alors cela voudrait dire que jamais la PMI n'aurait eut la possibilité de procéder à des controles inopinées ce qu'elle a le droit de faire et que nous avons obligation de nous y soumettre.

Si tu connais assez bien la puer' qui est venue peut être peux tu tenter de la contacter elle et si elle se souvient...?

 

[kikine]

bonjour
si tu es locataire c'est facile une quittance de loyer la + récente possible avec une facture électricité récente
manquerait plus que vous soyez tenue responsable de l'incompétence du facteur

 

[LAPIN]

Vous avez signalé votre déménagement par lettre recommandée ?
Un reçu qui prouve votre démarche ?
Un courrier qui prouve que la pmi connaissait votre parcours ?
Défendez vous, il faut être plus fort que la pmi ! ( j'ai siégé plusieurs années en CCPD, cela m'a enseigné qu'il faut persévérer et se défendre ...

 

[Assmat20]

Défendez vous, il faut être plus fort que la pmi ! ( j'ai siégé plusieurs années en CCPD, cela m'a enseigné qu'il faut persévérer et se défendre ...

Merci bcp pour le conseil

 

[isanounou]

Griselda alors oui j'ai bien l'attestation avec la nouvelle adresse et les prévenir 15 jours avant, j'aurais bien voulu mais quand on a pas de date de remise des clés c'est difficile à anticiper, ce que j'avais expliqué à la puéricultrice lorsqu'elle était passée et qu'elle avait très bien compris vu la situation, un peu de bienveillance fait du bien.
Je maintiens que j'ai bien eu deux attestations pour la nouvelle adresse à ce moment-là, un avant la visite et l'autre après.
Sauf que là le problème c'est le retour dans ma maison d'origine si je puis dire, je n'y suis que pour dormir et le weekend.
Je vais déménager prochainement pendant mes congés pour ramener tout ce qui concerne mon métier et le reste.
Après je me demande si il n'y aurait pas autre chose car j'ai été en désaccord avec un parent et j'ai démissionné en février.
Je vais les appeler aujourd'hui afin d'avoir peut être une explication et de toute façon leur demander la liste des personnes qui siègent en ccpd.
Je viendrais vous tenir au courant.

 

[isanounou]

LAPIN alors oui j'avais fait un recommandé à ce moment-là. Tout avait été fait dans les règles hormis les 15 jours avant, j'ai su que nous avions les clés 3 jours avant d'emménager.
Là, le problème est dans l'autre sens parce que je n'ai pas reçu les deux précédents courriers.
Ils en ont conclu que je n'y habitait plus.

 

[Griselda]

Oui on ne peut pas toujours anticiper (ici c'était largement le cas avec un incendie qui ne se prejuge pas!) et c'est pour ça que nous bénéficions d'une tolerance de 15 jours durant lesquelles nous avons un accord tacite qui se confirmera lors du passage de la PMI. Donc si tu as bien ton dernier Certificat d'Agrément qui mentionne l'adresse de ce logement là, à l'endroit où tu accueille actuellement les enfants cela démontre que tu as bien avertie la PMI et qu'en plus la PMI a bien validé ce nouveau logement donc pas de panique il s'agit sans aucun doute d'une bourde du CD qui n'a pas modifié ton adresse d'exercice dans leurs listing.
De ce point de vue là tout est OK et limpide.
Tente de les appeller pour tirer tout ça au claire.

Par contre, attention, notre agrément d'AM à notre domicile n'est valable QUE pour notre lieu d'habitation principale donc l'endroit où nous dormons, où les impôts peuvent nous retrouver car nous déclarons que nous y sommes "domiciliés" et à l'origine de notre fiscalité favorable c'est justement parce que nous travaillons à notre domicile.
Les PMI quelques fois (souvent!) ne trouvent rien à redire qu'un AM accueille dans un lieu dédié uniquement à l'accueil tout en ayant l'information que ce n'est pas le domicile principale de l'AM car souvent (à raison) pensent que justement ce lieu sera d'autant mieux adapté à notre profession qu'il ne combinera pas notre vie privée et familiale.
Le souci est que légalement le CD va être tenu pour responsable vis a vis du fisc s'il accorde un Agrément alors que ce n'est pas le domicile principal, on transgresse la règle.
Face à cette chasse aux sorcières par les impôts le CD se protège en appliquant la règle et en procédant maintenant officiellement à cette verification.
Dans un deuxième temps la loi a enfin changé pour résoudre cette équation, apporter une réponse cohérente et admissible par les impots: il est permis à présent de monter une MAM SANS être obligé d'y travailler à plusieurs: ouf!
Il ne s'agit là que de la paperasse pour être dans les clous mais si tu envisages prochainement de réintégrer ta maison pour y vivre tout en continuant à accueillir les Loulous dans ce logement où tu es agréée aujourd'hui alors comme ce logement devient de fait ton logement secondaire et non plus le principale il te faut demander la modification de ton Agrément pour qu'il soit en MAM.
Je sais ça parait absurde car quelle différence pour les Loulous et leur Famille de savoir où tu dors la nuit la majorité du temps (c'est bien pour ça que les PMI ne s'en sont que rarement souciées) mais c'est plus une question fiscale... déjà que depuis plusieurs années les controle fiscaux se multiplient envers les AMs car justement le fisc commence à s'agacer de notre niche fiscale qu'il aimerait beaucoup faire sauter.

Je pense donc plus à une bourde du CD là immédiatement mais attention ce faisant ils t'avertissent qu'ils vont surement procéder aux controle de cette question de logement principale ou non car sous pression du fisc.

Le mieux pour toi est de monter une MAM même si tu y travaille seule si tu souhaite conserver ce confort de ne plus vivre à l'endroit où tu accueilles ;-)

 

[kikine]

@Griselda tu ne comprends pas là le logement qu'elle occupe et ou elle travaille actuellement était provisoire suite à l'incendie de son domicile, là il est presque prêt elle n'a pas encore déménagé

visiblement le problème vient du facteur qui n'a pas fait son taf correctement et qui ne lui a pas remis les rar de la pmi qui leurs sont revenus en npai alors que, ce n'est pas le cas

 

[Griselda]

si j'ai bien compris:
- domicile principale A incendié HS durant 2 ans
- logement de secours B qui devient son logement principale avec passage de la PMI qui a validé donc jusqu'à preuve du contraire ce lieu est agréé: aucun problème.
La PMI et le CD pensent que c'est provisoire mais s'il est agréé il l'est et que je sache il n'y avait pas de date butoir pour cet Agrément puisque s'il rempli les normes de securité pour 6 mois il les remplit aussi pour 5 ans n'est ce pas?!
Et aucune loi ne dit que l'AM propriétaire d'un logement doit obligatoirement y vivre et y accueillir car sa propriété pourrait tout aussi bien être son logement secondaire parce qu'elle le loue à quelqu'un par exemple.
- MAIS le CD lui a envoyé 2 courriers au logement A qui pourtant pour l'instant n'est pas son logement principale et donc pas celui où elle accueille ce qui ne pose aucun problème puisque son logement principale actuel le B, lui, est bien agréé.
Le CD n'avait donc aucune raison de la vouloir dans le logement A et donc même si elle n'a pas pu répondre à leur courrier car le facteur a cessé de transférer le courrier automatiquement il n’empêche que le CD étant au courant et ayant validé le logement B n'avait pas à envoyer leur courrier au logement A.
C'est leur bourde à eux et non à l'AM.

Par contre si très bientôt le logement B devient secondaire parce qu'elle repart vivre (dormir) principalement dans le logement A, là il faudra, pour être dans les clous, modifier l'Agrément en MAM car le logement B devient secondaire si elle n'y dort plus.

Le plus important étant que le lieu B où elle accueille les enfant est bien agréé: c'est le cas et son Agrément avec cette adresse B le prouve.
Donc si on avait durant ces 2 ans, après le contrôle initial, voulu faire un contrôle inopiné on l'aurait bien trouvé avec les Loulous là où elle a déclaré vivre et y accueillir: dans le logement B.
Ce qui eut été ennuyeux c'est si elle n'avait pas de preuve que l'endroit où elle accueille les enfants ne soit pas celui où son Agrément l'annonce.

D'ailleurs si dans un mois son logement A est à nouveau habitable, qu'elle y déménage à nouveau ET qu'elle comptait rendre le logement B pour à nouveau accueillir ses loulous dans le logement A elle serait tenue d'informer à nouveau par courrier sa PMI qui disposerait de 15 jours pour venir controler que le logement A est à nouveau aux normes de sécurité car bien sur ce n'est pas parce qu'elle y a déjà été agréée qu'il serait toujours bon aujourd'hui: la PMI va verifier que les travaux qui ont été fait le rende à nouveau agréé.
Comme elle souhaite poursuivre l'accueil dans le logement B, question sécurité tout est OK jusqu'à preuve du contraire, si par exemple son logement A refait à neuf elle allait y dormir QUE le WE et les vacances alors ça ne concernerait ni le CD, ni le fisc car alors le logement A resterait son domicile secondaire.

 

[isanounou]

Alors je viens vous donner quelques nouvelles de mes soucis.
J'ai appelé le service concerné au conseil départemental et j'ai eu la responsable à qui j'ai expliqué la situation et que j'allais finir mon déménagement dans les semaines à venir.
Elle a très bien compris et ne comprends pas non plus pourquoi j'ai reçu un courrier et pas les précédents.
Quoi qu'il en soit, elle m'a demandé de lui expliquer tout ça par écrit en disant que je pouvais faire mon changement d'adresse en même temps et qu'à la réception de ma lettre, elle retirait mon nom de la liste de CCPD, je suis soulagée d'un poids en espérant qu'elle va bien le faire.
Je vais lui faire confiance et croiser les doigts.

 

[isanounou]

Griselda alors pendant quelques temps j'ai dormi tantôt d'un côté tantôt de l'autre, l'avantage d'avoir un logement de location meublé en fonction de mon horaire d'accueil le matin.
Je n'avais pas pensé que ça pouvait être considéré comme Mam.

 

[Griselda]

Oui je sais car c'est resté longtemps "confidentiel" jusqu'à ce que le fisc s'en mele et oblige les CD à remettre tout ça au claire.

Les MAMs sont un dispositif assez jeunes dans notre profession mais qui a ouvert une porte indiquant qu'on pouvait fiscallement travailler comme AM hors de chez nous (en se regroupant).
Sauf que le fisc a objecté qu'il fallait alors être au moins 2 AMs dans une MAM pour se "regrouper".
C'est alors qu'on a modifié la loi pour permettre de monter une MAM même seul, simplement pour pouvoir legaliser le fait de travailler hors de son domicile (et ne plus risquer d'être accusé de transgresser la loi).

Pour ton courrier je le ferais en RAR en le terminant par une phrase du genre: Merci d eme confirmer par retour de courrier qu'il y a eut malentendu et donc que je ne suis plus convoquée en CCPD comme indiqué lors de mon appel téléphonique du 25 juillet 2024..

Comme ça tu devrais bien avoir un courrier qui te couvre, qui te confirme officiellement que tu n'es plus inquiétée et donc pas attendue au CCPD pour défendre ton dossier qui est en effet assez claire.
Que ton agrément au logement B reste bien actif tant que tu ne déménage pas et ne demande pas de modification d'adresse d'exercice.

 

[isanounou]

Merci je vais suivre tes conseils car la responsable m'a dit que je pouvais l'envoyer en courrier simple du moment qu'on indiquait bien le bon service.
Effectivement si je n'ai pas de retour, je risquerais d'avoir des sueurs froides en revenant de vacances fin août si le nécessaire n'est pas fait.

 

[Chouchou301]

Tout comme griselda, envoyez courrier en LRAR !!!

"Merci de me confirmer par retour de courrier qu'il y a eut malentendu et donc... ne suis plus convoquée en CCPD comme indiqué lors de mon appel téléphonique du 25 juillet 2024..."

 

[kikine]

- MAIS le CD lui a envoyé 2 courriers au logement A qui pourtant pour l'instant n'est pas son logement principale et donc pas celui où elle accueille ce qui ne pose aucun problème puisque son logement principale actuel le B, lui, est bien agréé.

non le courrier a bien été envoyé au logement B (si j'ai bien compris) c'est le facteur qui a merdé

 

[isanounou]

Bonjour
Je reviens faire un point de mon histoire d'adresse avec la pmi.
Mon nom a bien été enlevé de la liste de la a CCPD, courrier reçu durant mes congés.
Puer passée durant la semaine de la reprise et nouvelle donc présentation mais sympa dans l'ensemble, la précédente était très sympa et ouverte au dialogue.
Je lui dis qu'elle va bientôt revenir car renouvellement à venir en décembre.
Dossier reçu du CD samedi 31/08, en début de semaine je commence à le compléter et m'aperçois qu'il doit être retourné avant le 10 septembre.
En gros 10 jours pour le renvoyer, pas de soucis, sauf qu'il me faut un certificat médical d'aptitude et pas de rendez vous chez le médecin avant le 11, je les ai appelé pour leur dire et demander pourquoi je n'ai pas plus de délai, et bien la réponse c'est à cause de la CCPD, du coup ça raccourci le délai.
Bon elle m'a laissé 2 ou 3 jours de plus pour tout renvoyer.
Mon souci c'est que le médecin ne va pas pouvoir remplir complètement le certificat médical car je ne trouve plus mon carnet de santé, soit il a été perdu dans le déménagement soit il a brûlé, je ne sais pas.
Du coup j'espère que mon dossier sera accepté quand même.
Si une d'entre vous a déjà été confrontée à ce problème, je veux bien des témoignages.
Bonne journée

 

[Griselda]

Si c'est ton medecin depuis plusieurs années il doit avoir lui une trace de ton dossier medical non?!

 

[bidulle]

ici le médecin écrit tout dans notre dossier sur pc, donc il est possible que le votre ai toutes les info nécessaires dans son pc.

 

[isanounou]

Non justement c'est mon médecin depuis environ 3 ans maintenant.
La précédente n'avait pas rempli les vaccinations lorsque j'y étais allée pour le certificat, elle considérait que ça ne faisait pas partie de son travail et m'avait dit de le faire moi-même.
Elle ne comprenait pas que nous n'avions pas de médecine du travail !
Donc tout était noté dans mon carnet de santé, celui de ma naissance.
Et rien n'a été informatisé depuis.