CCPD suspension d’agrément

[Nessa]

Bonjour à vous
J’ai eu un coup de fil hier de la part de la pmi pour m’avertir que j’allais passer en commission ccpd et qu’en attendant mon agrément était suspendu …bien sûr je ne sais pas pourquoi qui comment, je rumine depuis hier et j’essaie de trouver des réponses mais je n’en vois aucune ….
La personne de la pmi m’a expliqué que j’aurais le droit au chômage pendant la suspension …
La maman de la seule fratrie que j’ai en garde en ce moment me demande quelle démarche elle doit effectuer pour le versement de mon salaire de Mars …je ne sais pas quoi lui répondre . Je ne reprendrai pas mon mériter même si on me redonne mon agrément, je suis tellement …(je ne sais même pas l’exprimer)

Si l’une ou l’un d’entre vous a déjà été dans ce cas, pouvez vous me dire quoi lui répondre… Est ce que je dois lui remettre une fiche de présence comme tous les mois avec le décompte des heures ????
Merci d’avance à celles qui prendront le temps de me lire,

 

[Ombrine]

Elle doit vous payer le mois de mars jusqu'au dernier jour travailler.
Il faudra faire les déductions avec le CCC.

 

[Man]

Bonjour. Je compatis à votre désarroi. Il faut quand même donner votre fiche d'heure aux parents des petits que vous gardez et faire le décompte des jours non travaillés pas le calcul de la cour de cassation. Savez vous qui vous a dénoncé et pourquoi ?

 

[Nounou 22]

La pmi vous annonce cela par téléphone ? Vous ne devriez pas recevoir un courrier plus formel qu'un coup de fil ?

 

[Marine35]

Bonjour, bon courage ! Vous êtes convoquée sans avoir eu la visite d’une puéricultrice ? On vous annonce que vous êtes suspendue comme ça sans explication ? Droit au chômage la belle affaire ça ne remplace pas un salaire

 

[Nessa]

Je ne sais rien de plus …le seul droit que j’ai est celui d’attendre d’être convoqué .
Elle m’a appelé hier à 16h12 …

 

[Nessa]

Aucune visite rien ….

 

[liline17]

bonjour la démocratie, même un tueur en série sait de quoi il est accusé.
Comme vous souhaitez quitter la profession, je suppose que vous ne souhaitez pas vous battre pour garder votre agrément, si j'étais dans votre cas, je prendrai un avocat direct, j'ai des doutes sur le fait que la PMI peut vous suspendre sans savoir pourquoi.

 

[Nessa]

Je ne continuerai pas …deux assistantes maternelles du village ont été dénoncées l’an passé et il y a 3 ou 4 ans …
J’abandonne ….

 

[Marine35]

C’est fou la puéricultrice sans vous rencontrer ni vous donnez la moindre explication vous annonce que vous êtes suspendue du jour au lendemain !! Est-ce légal par téléphone ?

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

Bizarre que vous ne savez pas pourquoi vous aller passer en ccpd

Pour le salaire de mars faut faire le calcul cours de cassation et les PE font leur déclaration Pajemploi comme d habitude

 

[Ombrine]

Une collègue a dû appeler les parents pour qu'ils viennent chercher leurs enfants suite à l'appel de la PMI lui disant qu'il fallait qu'elle rarrête l'accueil et qu'elle était convoquée le lendemain aux bureaux.

Donc, oui cela peut se passer comme ça....
Après , on doit attendre la décision de la commission

 

[Man]

Mais c'est horrible de nous traîter de la sorte ! On mérite quand même une petite explication !

 

[Griselda]

Je contacterais donc mon CD pour savoir quand ce courrier doit arriver selon eux... après tout sinon n'importe qui pourrait appeler un AM, prétendre qu'il est du service PMI en annonçant cette fausse nouvelle, n'est ce pas?!

Ton PE va pouvoir te faire un courrier remis en main propre contre signature de rupture de contrat dès que tu recevras le courrier officiel de la PMI (ou du CD?) te signifiant ta suspension.
Dès lors puisque ton Agrément est suspendu la rupture du contrat s'impose aux 2 parties elle est donc sans indemnité de rupture et sans préavis, le solde de ton salaire jusqu'au dernier jour travaillé + la regule + le solde de tes CPs doivent t'être versés ainsi qu'un Certificat de Travail et une Attestation Employeur FT. C'est grace à ce dernier document qui précisera bien que c'est une rupture et non une démission que tu auras en effet droit à tes ARE en attendant de reprendre un travail (celui d'AM si on te restitue ton Agrément ou un autre si tu préfères).
Bien sur c'est "gentil" de la part de la PMI d'avertir de cette suspension mais le courrier officiel est indispensable car sinon le PE n'aurait aucune preuve qu'il a le droit de rompre le contrat du jour au lendemain et à partir de quelle date précisément.

 

[Ombrine]

L'explication finit toujours par arriver mais pas immédiatement.
Dans mon exemple, ma collègue savait pourquoi avant son rendez vous.
La PMI pendant son appel, lui a suggéré de se mettre en arrêt de travail, pour pouvoir maintenir une rémunération ....

Il y a la PMI et le reste du monde ... et les bonnes pratiques ....

Mais la PMI fait passer la sécurité des enfants en priorité, donc arrêt de l'accueil et après la machine se met en marche.

 

[Griselda]

Si au téléphone on m'affirme que c'est à effet immédiat j'insisterais en disant que dans ce cas j'attends au moins par mail leur courrier officiel s'ils jugent si urgent de me stopper car les PE en ont besoin pour avoir le droit de rompre mon contrat sans préavis.

Bien sur que si la sécurité des enfants est hypothéquée il est cruciale de stopper l'AM immédiatement mais absoluement rien n'empeche de faire immédiatement un courrier qui peut d'ailleurs être envoyé par mail pour aller plus vite et/ou remis en main propre contre decharge s'ils nveulent pas attendre le delai de la poste.

 

[liline17]

tout à fait d'accord avec toi Griselda, je pense aussi que sans rien d'officiel, j'aurai du mal à obtempérer, je demanderai à minima un mail, c'est très brutal comme procédé.

 

[ANNICK44]

Je m'interroge également sur cette procédure ! A la fois qu'elle soit faite sans écrit, un minimum ! et sans même expliquer le pourquoi du comment !

 

[Fleur59]

Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Nessa,
Téléphoner au TAS de votre domicile pour avoir un mail en attendant d'avoir le courrier en RAR vous stipulant votre suspension. La suspension est de 4 mois non renouvelable. Passage en CCPD avant la fin des 4 mois. Demandez à consulter votre dossier et une copie de celui de la dernière période de renouvellement si cela est fait depuis un bon moment. Si dernièrement renouvelée demander aussi le précédent.
Dès votre mail ou courrier reçu, revenez vers nous afin que nous puissions vous donner des infos et conseils.
Bon courage à vous.

 

[ANNICK44]

Pardon, mais que signifie TAS.