Contrat hôtesse de l'air

[caninou]

Steph2974, une petite nuance quand même, oui dans le cas où vous n'avez que cet enfant en accueil à ce moment là vous pouvez, en respectant bien sûr les heures de repos dont ont droit tous les salariés. Mais dans le cas où avez d'autres enfants en accueil, désolée mais non vous avez tort, car cela voudrait dire que vous êtes sur le pont H24 et donc hors législation du droit du travail. "Les gendarmes sont très informé de ce qui peut se faire ou pas, des lois", pour info les gendarmes connaissent les lois effectivement, mais celles du code pénal et non celles du code du travail. C'est comme si vous disiez qu'un chirurgien orthopédiste pouvait faire une opération à cœur ouvert, ben oui il est chirurgien , perso je ne prendrai pas le risque

 

[Nougat]

Bonjour, la solution est que la maman trouve une garde à domicile chez elle pour la nuit ,ou qu elle trouve un autre poste de travail en journée dans son entreprise.
De plus, comme une collègue a soulevé la question, il faut impérativement une personne pour prendre des décisions sur cet enfant en cas de maladie, d hospitalisation.
L assistante maternelle n a pas la solution à toutes les demandes.
Attention à la pmi,qui étant averti de cette maman solo et de ses difficultés de garde,ne vienne pas s initier dans sa vie personnelle.
Les seules solutions :
Une garde à domicile ou baby sitter la nuit chez elle.
Un changement de poste en journée pour la maman.

 

[kikine]

Ou compatible ou détournant les lois ......

si on doit détourner les lois, par définition, c'est pas légal...

 

[Nounoudu25000]

@kikine tout a fait avec toi

Par contre je met ma main à couper que certaines le ferais sans aucun scrupule

 

[kikine]

@kikine tout a fait avec toi

Par contre je met ma main à couper que certaines le ferais sans aucun scrupule

je le sais aussi.. et après en cas de soucis ça viendra pleurer plus tard en disant "je savais pas, j'ai voulu rendre service a ce pôvre parent.."

 

[Griselda]

Même si tu n'accueillais que cet enfant c'est impossible car tu as l'obligation de ne jamais dépasser 13h/24h de temps de travail.
La solution pour cette Maman sera de combiner plusieurs modes de garde.
Idéalement le Père de l'enfant a, lui, un planning de travail plus conventionnel, plus en phase avec les besoins d'un enfant.
A defaut une garde à domicile pour les soirées et nuits qui porte ensuite l'enfant chez l'AM pour les journées.
Financièrement c'est ouch'... voilà pourquoi ces metiers sont souvent abandonnés quand bébé pointe son nez, surtout si le deuxième Parent a lui aussi un planning de travail compliqué.
L'un des 2 au moins devra repenser ses projets pro', sauf s'il a une paie TRES avantageuse.
Si cette Maman a la possibilité de ne plus faire les "longs courriers" pour avoir des horaires plus correctes...
Bref... impossible sinon

 

[kikine]

Idéalement le Père de l'enfant a, lui, un planning de travail plus conventionnel, plus en phase avec les besoins d'un enfant.

@Griselda c'est une maman solo

 

[AssmatTetef]

@steph2974 Désolé mais déjà les gendarmes n'y connaissent pas plus que n'importe qui nous concernant et concernant toutes les lois.
De plus, ils sont également soumis à 11h de repos consécutifs par tranche de 24h même s'ils restent tout de même en dispo au cas où.
La loi du travail s'applique même à eux !

Tout le monde n'a pas de famille à disposition ? Pardon mais c'est un critère à prendre en compte quand on s'engage dans un travail ou que l'on a le désir d'avoir un enfant.

Pour moi, cette dame doit avoir à la fois une assmat mais également une baby-sitter ou une deuxième assmat pour prendre le relai.

Contourner les lois oui, mais à quel prix ? S'il arrive quoique se soit il faut être sûr de pouvoir assumer derrière !
Et ça n'arrive pas qu'aux autres !

 

[Griselda]

Oui c'est ce que je viens de lire.
OK, Maman solo.
Donc les solutions:
- une garde à domicile qui fait le relais
- ou une autre AM qui ne travaille que la nuit (bonne chance pour la trouver puisqu'elle n'aura pas le droit d'avoir d'autres accueil en journée!)
- demander à modifier son poste pour ne faire que les trajets courts
- changer de poste, d'emploi
- revoir la garde avec le Père de l'enfant (s'il fait toujours parti de la vie de l'enfant, s'il n'a pas disparru dans la nature) car après tout ce n'est pas obligatoirement à la Mère d'avoir la garde pleine de son enfant
- se faire aider par sa famille

 

[Griselda]

Et en effet l'AM qui accepte ces conditions sera la première impactée en cas de pépin donc non contourner la loi ne peut pas être la solution.

 

[steph2974]

Bien sûr que ma PMI était au courant et en accord avec cet accueil. Un agrément de nuit ne signifie pas que travailler la nuit.
Pour ce qui est de prendre des décisions médicales pour cette enfant, exactement comme en journée, le 15, l'enfant est transporté hôpital et en cas de décision en urgence dans le cas où parent indisponible c'est le corps médical qui prend décision.

 

[NounouLaura]

Bonjour

C'est possible
J'ai plusieurs fois travaillé sans repos de 11h.
La première fois il y a plus de 20 ans, la dernière en 2017 avec une hôtesse de l'air, maman solo, aucune famille sur la région, vols longs courriers donc parfois la petite restait 5 à 6 jours d'affilés chez moi.
Mais ensuite repos de la maman pendant 7 à 10 jours. De plus elle travaillait 2 mois sur 3.

Ce sont des contrats assez particuliers (hôtesse de l'air, parents en garde de 24h -pompiers, médecins hospitaliers) MAIS ces contrats sont TRES encadrés par la PMI et le CG.
Pour le premier contrat, il y a eu de nombreuses discussions entre la PMI, le service juridique du CG, les parents et moi.
De plus, beaucoup d'exigences de la PMI quant à ce type d'accueil (pas de jeunes enfants à nous, chambre individuelle pour l'enfant accueilli, autorisation particulière pour tout ce qui est médical ,etc....)
Et toutes les PMI n'acceptent pas de donner un agrément atypique pour ce genre d'accueil (ma PMI l'accepte mais la PMI du canton d'a coté le refuse alors que nous sommes dans le même département)

Ces contrats sont très chronophages et empiète beaucoup sur notre vie privée. Il faut être une famille SOLIDE pour perdurer dans le temps.

Tiens nous au courant de la réponse de t PMI.

Bonne journée à toutes.
Laura.

 

[GénéralMétal1988]

Il y a 20 ans juste avant la ccn ?
Je vous rappelle que peu importe que la pmi vous ait donné son aval.
La pmi n'est pas responsable de la légalité de vos contrats et en cas de soucis hop elles seront les premières à vous rappeler vos obligations envers la loi.
Et chez nous elles font bien attention à ce que les temps de travail soient respectés et temp de repos hebdomadaire aussi.
De plus il faudrait également au cas où vous pourriez penser y avoir droit demander l'accord des autres employeurs en leur indiquant que vous dérogez à la règle des 11h de repos hebdomadaires.

 

[steph2974]

Merci Laura, oui Mesdames nous avons le droit de le faire, en accord PMI, moi 2022/2023, donc renseignez-vous avant de dire, pas possible, hors la loi, etc, etc, il y a des cas particuliers et heureusement que certaines d'entre nous peuvent accueillir ses enfants, ses familles.

 

[pepette928]

Je reste persuadée que c'est possible mais il faut que ce genre de contrat soit super bien encadré ! Donc il faut approfondir auprès de la Pmi et avoir un agrément adhoc !

 

[Zabou68]

Alors mesdames, cessez de dire que ce n'est pas possible, hors cadre, pmi interdit, j'ai travaillé pour un couple de gendarme, avec astreinte la nuit, le week-end, des 48h d'affilés, j'avais aussi des accueils en journée et en semaine, et sachez que des gendarmes sont très informé de ce qui peut se faire ou pas, des lois, et avec notre accord, tout ceci est possible et heureusement, car comment ferait ses professions, tout le monde n'a pas de famille à disposition proche et disponible, souvent des mutations dans ses professions et ne me dites pas que des gardes à domicile existe, oui mais là encore pour certaines professions, difficile, voir dangereux d'avoir quelqu'un qui entre dans leur domicile, ont leur clef.
C comme les 48h par semaine, c'est pareil, avec notre accord, on peut dépasser, juste pas plus de 4 mois de suite, il suffit juste d'avoir 1 semaine tous les 4 mois sans travailler et on repart pour 4 mois. Ceci est même noté dans la CCN.

Bonjour
C'est vrai que les gendarmes connaissent toutes les CCN par coeur

 

[Zabou68]

Bien sûr que ma PMI était au courant et en accord avec cet accueil. Un agrément de nuit ne signifie pas que travailler la nuit.
Pour ce qui est de prendre des décisions médicales pour cette enfant, exactement comme en journée, le 15, l'enfant est transporté hôpital et en cas de décision en urgence dans le cas où parent indisponible c'est le corps médical qui prend décision.

Vous avez un accord écrit de la PMI ?

 

[Zabou68]

Merci Laura, oui Mesdames nous avons le droit de le faire, en accord PMI, moi 2022/2023, donc renseignez-vous avant de dire, pas possible, hors la loi, etc, etc, il y a des cas particuliers et heureusement que certaines d'entre nous peuvent accueillir ses enfants, ses familles.

Cela voudrait donc dire que toute loi du travail peut être contournée ?
Impossible

 

[Djune]

Ce genre d'accueil était légal (et prévu par la casf) avant la ccn de 2022, mais depuis, ce n'est plus possible, à cause des 11 h de repos par jour (que ne prévoyait pas l'ancienne ccn).
Il va falloir qu'elle choisisse un autre mode de garde.

CASF Article D423-11
Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 423-21 afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé.

sauf si à cause de la hiérarchie des lois, le casf prime sur la ccn, mais je ne suis pas certaine.

 

[Nounoudu25000]

Accord de la pmi ou pas ça reste un contrat illégal

Et quand d accident ou autre c est pas la pmi qui va vous soutenir et vous empêcher les ennuis pénale ou autre