calcule de fin de contrat plus que un an de travail

[kouki]

bonjour j’espère que vous allez bien tous les assmat je suis revenu vers vous pour m’aider s’il vous plaît

Les parents m’ont annoncé hier qu’ils allaient mettre fin au contrat. La maman a décidé de garder son enfant et de prendre son chômage.

C’est mon premier contrat, qui a débuté le 23 octobre 2023. Il prendra fin après le préavis, soit le 20 décembre 2024.

Concernant mes droits de fin de contrat, voici la situation :

• Mes vacances déjà prises :

• Du 22 au 26 avril 2024

• Du 15 juillet au 2 août 2024

• Du 24 au 29 août 2024

• Je travaille également pendant la semaine de Noël et la semaine du Nouvel An.

Je tiens à préciser qu’il s’agit de mon premier contrat et donc de ma première rupture de contrat. Je ne connais pas encore les démarches à effectuer dans cette situation.

Je souhaiterais savoir précisément quels sont tous mes droits à la fin de ce contrat, notamment :

1. Le calcul de l’indemnité de rupture (si applicable).

2. Le calcul des congés payés restants (indemnité compensatrice).

3. Les montants liés à mon dernier salaire.

Je précise également que j’ai deux enfants de moins de 15 ans, si cela peut être pris en compte dans mes droits. Je vous remercie de m’aider à faire les calculs nécessaires pour connaître le montant total de ma fin de contrat et m’orienter dans les démarches à suivre.

bonne journée

 

[Griselda]

Pour bien te répondre il faut savoir si c'est un contrat en AI ou en AC.
Si c'est une AC est ce que les Congés du 22 au 26.04 ont été pris sans solde ou bien payés par anticipation?

1)Ton contrat ayant plus d'un an, le préavis est d'un mois calendaire obligatoirement. Le préavis commencera à la première présentation du courrier RAR ou remis en main propre contre décharge.
Si on t'a "avertie" hier le 17.12 tu ne peux pas terminer ton préavis le 20.12.
Du moins le PE peut choisir de ne pas te faire faire ton préavis mais il est obligé de le payer tout de même. Sauf si c'est toi qui refuse de faire le préavis (bien sur).

2)Ce n'est qu'après avoir reçu la lettre de rupture officielle qu'on peut connaitre le dernier jour du contrat (du préavis) et que tout le reste pourra être calculés.

3)Si c'est une AI il conviendra de commencer par verifier si une regule t'es due.

4)Le préavis même si non effectué à la demande du PE, la régule, les droits au congés en AI sont autant de temps assimilés à du travail effectif et donc ouvrent droit à congés payés. La methode de calcul du solde des CPs différe un peu selon si c'est une AC ou une AI.

5) Oui au delà de 9 mois d'ancienneté (au dernier jour du préavis) l'indemnité de rupture est due. Elle se calcule en tout dernier car il faudra additionner TOUS les salaires Bruts (y compris celui du solde de tout compte), diviser ce resultat par 80 et déclarer cette somme telle quelle dans la case indemnité de rupture. Je précise qu'il n'y a pas de conversion en net à faire puisque ce n'est pas du salaire mais une indemnité. Elle n'est pas non plus soumise à impots sur le revenu.

Donc pour répondre plus clairement il faut connaitre la date d epremière présentation d ela lettre officielle et savoir si c'est une AC ou une AI?

 

[kouki]

merci pour votre réponse le contrat année complète et le préavis les parents ont décidé de me donner le préavis le 20 décembre et moi j’ai pas refusé ni d’arrêter ni de me donner le préavis

le congé d’avril c’est payé par anticipation

je reviens vers vous dès que je reçois la préavis merci beaucoup

 

[Griselda]

Mon conseil est d'avertir verballement le PE de la procédure par un simple "Hum quand avez vous envoyé le RAR de rupture car je n'ai encore rien reçu?", s'il te répond que c'est fait alors tu pourras rencherire par un "parfait car vous vous souvenez que le préavis ne pourra commencer qu'à partir de cette lettre n'est ce pas?" mais s'il te répond que ce n'est pas encore fait (ou pas prévu) alors il sera bon sous forme de conseil de leur redire "la procédure est certes simplifiée pour les AMs mais la lettre RAR (ou remise en main propre contre signature) reste INDISPENSABLE car c'est la seule preuve légale qui permet de savoir à partir de quand vous liberez cette place, à defaut le contrat continue et le salaire resterait due, ce serait dommage pour vous sauf si vous avez changé d'avis et souhaitez poursuivre l'accueil chez moi?"

 

[kouki]

Je vous remercie @Griselda et je suivrai votre conseil avec grand soin
je reviens vers vous dès que je reçois le préavis
excellente journée

 

[kouki]

bonjour je reviens vers vous
je viens de recevoir le préavis dater pour aujourd’hui le 20/12/2024
si vous pouvez m’aider s’il vous plaît pour tous les démarches qu’il faut faire et les calculs
merci

 

[Lsg27081]

Déjà contrat de plus d'un an ==> préavis = 1 mois, vous êtes salariée jusqu'au 19 janvier 2025.
Le mois de janvier se terminant un vendredi ici c'est simple il faudra déduire les 2 semaines complètes de fin janvier 2025 suivant la ccn.
Contrat a de plus de 9 mois donc OK pour indemnité de rupture.
Votre congé de fin août 2024 me choque, ne serait-ce pas plutôt du 26 au 30 août 2024 pour faire vos 5 semaines annuelles. Si tel est le cas 2 jours n'étaient pas encore acquis et auraient dus être sans solde, s'ils ont été déduis vous aurez une ICCP de 15 jours, s'ils n'ont pas été déduits vous aurez une ICCP de 13 jours.

 

[Griselda]

1) Si tu n'es pas à l'aise avec les calculs mon conseil est de ne surtout pas les faire à la place des PE car c'est leur responsabilité légale et non la tienne.
Mais il est interressant de savoir un peu comment les faire au moins pour verifier si tu n'es pas lésée par leurs calculs à eux.

2) préavis du 20.12.24 au 19.01.25

3) Donc droit à CPs restant due: 20jours ouvrables

4) Au mois de décembre, que l'enfant vienne ou pas la mensu reste due intégrallement moins les IE et IR pour les jours d'absence (férié et convenance personnelle du PE)

5) Au mois de janvier il y aura donc le CCC pour trouver le salaire due du 1er au 19.01 inclu, même en l'absence de l'enfant qui serait alors une absence à la convenance du PE puisque tu ne refuse pas l'accueil. Moins les IE et IR en cas d'absence. Ce salaire net sera dans la case habituelle.

6) Puis on calcul l'indemnité compensatrice de CPs qui sera de 20 jours ouvrables. La valeur en argent d'un jour ouvrable c'est le temps de travail hébdomadaire : 6jours ouvrables = Xheures/jour ouvrable. Xheures/jour ouvrable X 20 jours ouvrables = X heures en tout à payer. X heures en tout à payer X taux horaire = indemnité compensatrice de CPs à convertir en net. Le PE mentionnera ce montant là dans la case "indemnité compensatrice de CPs" qui sera apparru en cochant la case "c'est une fin de contrat".

7) Puis il additionnera tous les salaires brut depuis le début du contrat y compris les montants brut du salaire de janvier et du solde des CPs. Il divise cette addition par 80 pour trouver la somme due à déclarer dans la case "indemnité de rupture". Cette somme n'étant pas du salaire, elle n'est pas soumise à cotisation, il n'y a donc pas de convertion à faire, elle se paie telle quelle. (Elle ne se déclarera pas aux impots non plus!).

8) Au dernier jour du contrat, le 19.01.25 le PE est censé te donner ton solde de tout compte qui est le montant total de janvier + un Certificat de Travail + l'attestation Employeur France Travail qu'il aura préallablement rempli en ligne puis imprimé après validation pour t'en fournir obligatoirement une version signé de sa main. Je déconseille de cliquer sur la case "c'est PAJEmploi qui génère directement l'attestation FT" car il y a souvent des erreurs, mieux vaut qu'il la remplisse lui même correctement.
PS: il ne pourra pas déclarer ton salaire de janvier sur PAJEmploi avant le 25.01.25.

 

[Lsg27081]

@Griselda je ne sais pas comment vous trouvez 20 jours d'ICCP mais si c'est à la lecture de mon tableau fourni il ne faut pas oublier les congés de Juillet et Août pris pas anticipation.

 

[Griselda]

oui, pardon j'ai fait ma feignasse, j'ai juste lu ton tableau!

 

[Lsg27081]

Encore une petite chose, selon l'article 161.1.1.1 "Le délai ne peut pas expirer un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé. Dans une telle situation, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable qui suit."
Vous êtes donc en contrat jusqu'au 20/01/25.