calcule de fin de contrat plus que un an de travail

[kouki]

bonjour j’espère que vous allez bien tous les assmat je suis revenu vers vous pour m’aider s’il vous plaît

Les parents m’ont annoncé hier qu’ils allaient mettre fin au contrat. La maman a décidé de garder son enfant et de prendre son chômage.

C’est mon premier contrat, qui a débuté le 23 octobre 2023. Il prendra fin après le préavis, soit le 20 décembre 2024.

Concernant mes droits de fin de contrat, voici la situation :

• Mes vacances déjà prises :

• Du 22 au 26 avril 2024

• Du 15 juillet au 2 août 2024

• Du 24 au 29 août 2024

• Je travaille également pendant la semaine de Noël et la semaine du Nouvel An.

Je tiens à préciser qu’il s’agit de mon premier contrat et donc de ma première rupture de contrat. Je ne connais pas encore les démarches à effectuer dans cette situation.

Je souhaiterais savoir précisément quels sont tous mes droits à la fin de ce contrat, notamment :

1. Le calcul de l’indemnité de rupture (si applicable).

2. Le calcul des congés payés restants (indemnité compensatrice).

3. Les montants liés à mon dernier salaire.

Je précise également que j’ai deux enfants de moins de 15 ans, si cela peut être pris en compte dans mes droits. Je vous remercie de m’aider à faire les calculs nécessaires pour connaître le montant total de ma fin de contrat et m’orienter dans les démarches à suivre.

bonne journée

 

[Griselda]

Pour bien te répondre il faut savoir si c'est un contrat en AI ou en AC.
Si c'est une AC est ce que les Congés du 22 au 26.04 ont été pris sans solde ou bien payés par anticipation?

1)Ton contrat ayant plus d'un an, le préavis est d'un mois calendaire obligatoirement. Le préavis commencera à la première présentation du courrier RAR ou remis en main propre contre décharge.
Si on t'a "avertie" hier le 17.12 tu ne peux pas terminer ton préavis le 20.12.
Du moins le PE peut choisir de ne pas te faire faire ton préavis mais il est obligé de le payer tout de même. Sauf si c'est toi qui refuse de faire le préavis (bien sur).

2)Ce n'est qu'après avoir reçu la lettre de rupture officielle qu'on peut connaitre le dernier jour du contrat (du préavis) et que tout le reste pourra être calculés.

3)Si c'est une AI il conviendra de commencer par verifier si une regule t'es due.

4)Le préavis même si non effectué à la demande du PE, la régule, les droits au congés en AI sont autant de temps assimilés à du travail effectif et donc ouvrent droit à congés payés. La methode de calcul du solde des CPs différe un peu selon si c'est une AC ou une AI.

5) Oui au delà de 9 mois d'ancienneté (au dernier jour du préavis) l'indemnité de rupture est due. Elle se calcule en tout dernier car il faudra additionner TOUS les salaires Bruts (y compris celui du solde de tout compte), diviser ce resultat par 80 et déclarer cette somme telle quelle dans la case indemnité de rupture. Je précise qu'il n'y a pas de conversion en net à faire puisque ce n'est pas du salaire mais une indemnité. Elle n'est pas non plus soumise à impots sur le revenu.

Donc pour répondre plus clairement il faut connaitre la date d epremière présentation d ela lettre officielle et savoir si c'est une AC ou une AI?

 

[kouki]

merci pour votre réponse le contrat année complète et le préavis les parents ont décidé de me donner le préavis le 20 décembre et moi j’ai pas refusé ni d’arrêter ni de me donner le préavis

le congé d’avril c’est payé par anticipation

je reviens vers vous dès que je reçois la préavis merci beaucoup

 

[Griselda]

Mon conseil est d'avertir verballement le PE de la procédure par un simple "Hum quand avez vous envoyé le RAR de rupture car je n'ai encore rien reçu?", s'il te répond que c'est fait alors tu pourras rencherire par un "parfait car vous vous souvenez que le préavis ne pourra commencer qu'à partir de cette lettre n'est ce pas?" mais s'il te répond que ce n'est pas encore fait (ou pas prévu) alors il sera bon sous forme de conseil de leur redire "la procédure est certes simplifiée pour les AMs mais la lettre RAR (ou remise en main propre contre signature) reste INDISPENSABLE car c'est la seule preuve légale qui permet de savoir à partir de quand vous liberez cette place, à defaut le contrat continue et le salaire resterait due, ce serait dommage pour vous sauf si vous avez changé d'avis et souhaitez poursuivre l'accueil chez moi?"