Calcul avenant

[Arnadus]

Bonjour à tous

Mon épouse qui est assistante maternelle est en contrat CDI depuis le mois de janvier 2024. Le contrat est de 38 semaines ( pas de garde prévue au mois de juillet et Août), le taux horaire est de 4,2 euros pour 9h/j et 3 jours soit 27 heures par semaine.

L’employeur souhaite réaliser un avenant, l’employeur souhaite une garde au mois de juillet qui n’était pas prévu dans le contrat initial et au en plus au mois de juillet la garde sera différente. 4 jours soit 32 heures par semaine avec 8h/j. Au mois d’août pas de garde. Septembre, Octobre, Novembre et décembre une garde identique au contrat initial.

Comment doit on calculer cet avenant?

Merci d’avance





À bientôt

 

[Pity]

Bonjour
Un d'avenant ... Oui, car cette garde en juillet restera exceptionnelle , et la mensualisation des autres mois ne va pas changer.

Il faut que le parent donne un planning de garde à votre femme, avec les horaires précis...heures d'arrivée et de départ et les jours.
Ces heures seront a payer en plus sur son salaire du mois de juillet en heures complémentaires...
Une clause peut être rajoutée...cet employeur demande une disponibilité à votre femme... vous pourrez rajouter sur l'avenant que toutes heures indiquées à l'avenant sera rémunérée même si le parent change d'avis...et également, refus de déduction avec certificat médical en cas de maladie de l'enfant.

 

[Pity]

Par contre, pas sûre que ça passe auprès de Pajemploi car cela fait beaucoup d'heures en plus sur sa mensualisation et un quota d'heures Max doit être respecté
Je laisse mes collègues plus au point vous répondre

 

[Arnadus]

Merci pour votre réponse.
L’employeur souhaite réaliser un lissage. Est ce que cela reste possible? Merci d’avance.

 

[Man]

Non il ne faut pas faire comme dit Pity ! Ca revient à payer les heures de juillet au réel et en plus en HC qui sont souvent majorées. Ca ne passera pas du tout !
Il faut faire un avenant et claculer d'une part les jours et heures travaillées sur juillet et d'autre part les heures et jours en période scolaire
Vous aditionnez les 2 et vous divisez par 12. Votre nouvelle mensualisation sera le résultat de ces calculs

 

[Man]

*additionnez dsl

 

[Arnadus]

Merci. J’ai une interrogation.
Est ce que le mois de juillet doit être réglé d’une part par l’avenant initial avec le salaire lissé. Et d’autre part par l’avenant avec le mois de juillet est travaille exceptionnellement ? Merci d’avance.

 

[Griselda]

Pour moi la vraie question c'est de savoir si à prioris tous les ans le mois de juillet serait travaillé sur ce nombre d'heure car en faisant un Avenant aujourd'hui rien ne pourra obliger l'AM ensuite à accepter de refaire un avenant pour redescendre le temps de travail et on n'est pas censé non plus faire des Avenants tous les 3 mois. Si le PE pense qu'en effet il aurait surement toujours besoin de plus de semaines d'accueil et plus de jours alors c'est OK.
Avant de faire commencer la nouvelle mensue le PE verifiera s'il doit fair une regule par rapport à la précédente mensue et la reglera si besoin, puis la nouvelle mensue sera calculée pour 12 mois dont la date anniversaire sera non pas janvier 2025 mais la date de l'Avenant, que je n'accepterais pas en milieu de mois pour m'éviter des calculs relou.

Autre chose m'embête c'est cette question de m'engager tous les ans à accorder un accueil durant seulement un mois sur 12 durant 4 jours/semaine au lieu de 3 car si je veux completer ce contrat qui est initialement de 3jours/semaine (admettons du lundi - mardi-mercrecredi) je peux le completer si je trouve un autre contrat de 2 jrs/sem (alors jeudi et vendredi) encore faudrait il que durant tous les mois de juillet mon contrat qui le complète ne soit que d'un seul jour/semaine (et le bon)?! On arrive au mois de mai alors je peux j'imagine assez facilement faire une projection de mes autres contrats pour juillet 2024 mais qu'en serait il des juillet 2025, 2026 etc...?

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors je vous conseille de faire démarrer l'avenant au 1er du mois

ça peut être au 1er mai ou au 1er juin ou au 1er juillet peu importe

vous calculez le nombre de semaines réellement travailler de date à date et vous différenciez bien les semaines de 27 heures et 3 jours et les semaines de 4 jours et 32 heures

Ensuite vous calculez la mensualisation en 2 temps ça peut être par exemple

38 semaines x 27 heures = 1026
4 semaines x 32 heures = 128
= 1154 heures / 12 mois = 96,16 = 96 heures mensualisées

Idem pour les jours mensualisés
38 semaines x 3 jours = 114
4 semaines x 4 jours = 16
= 130 jours / 12 mois = 10,83 = 11 jours d'activités

Idem pour la mensualisation

 

[assmatzam]

Je dirais que l'avantage à faire démarrer l'avenant au 1er mai c'est que le calcul des congés payés acquis au 31 mai sera effectué en maintien de salaire sur la mensualisation en vigueur au moment du calcul .
Donc le montant des congés payés serait plus élevé pour votre femme

Il faudra également procéder au calcul prévisionnel de la régularisation de salaire entre la date de début de contrat et la mise en place de l'avenant .
cette régularisation devra être notifiée et signée par les 2 parties et régler en fin de contrat si nécessaire

 

[assmatzam]

Non @Griselda à moins que l'assistante maternelle n'est une clause supérieure à la convention collective , le montant de la régularisation de salaire ne pourra être réglée qu'en fin de contrat
lors d'un avenant c'est simplement un calcul prévisionnel qui est fait

 

[Griselda]

Il me semblait pourtant que lors de l'avenant aussi il fallait faire la regule.

 

[assmatzam]

Juste un calcul prévisionnel c'est tout

 

[kikine]

on peut noter sur l'avenant que la régul sera faite ET payée (en clause sup ccn)

 

[kikine]

Avant de faire commencer la nouvelle mensue le PE verifiera s'il doit fair une regule par rapport à la précédente mensue et la reglera si besoin, puis la nouvelle mensue sera calculée pour 12 mois dont la date anniversaire sera non pas janvier 2025 mais la date de l'Avenant, que je n'accepterais pas en milieu de mois pour m'éviter des calculs relou.

c'est là que le bas blesse car le gros des semaines off n'étant pas posé la régul sera forcément élevée

 

[Arnadus]

Bonjour. Donc si j’ai bien compris. Régul a partir du contrat initial pour le mois de juillet qui devait être chômé et avenant en incorporant le mois de juillet qui est travaillé.
C’est bien cela?
Merci d’avance

 

[Griselda]

Admettons que l'Avenant soit signé à partir du 1er mai, incluant ce temps de travail en juillet qui n'était pas prévu à l'origine.
Au 30 avril je negocierais que soit fait une regule qui sera:
la comparaison entre ce qui m'a été payé depuis le début de ce contrat jusqu'au 30 avril avec les mensue avec le nombre de semaines qui ont été travaillées et assimilé (comme les heures en absences à la convenance des PE) et si les PE me doivent des sous ils font une regule pour repartir depuis le 1er mai avec une nouvelle mensue et une nouvelle date anniversaire (le 1er mai) car pour l'heure la mensue leur a permis de lisser le montant de mon temps de travail estimé sur 12 mois or puisqu'on avait retiré notament le mois de juillet au départ j'ai forcément été moins payée que ce que j'ai reellement travaillé.

Il est important de bien maitriser toutes ces notions avant de choisir une AI car ça peut vite devenir compliqué.
Je note que souvent au moment de la signature du contrat les PE sont persuadés que leurs besoins sont inferieures à ce qui sera finallement le cas. Mais une fois qu'on doit liberer Nounou de la présence de l'enfant ça coince.
Avoir un taux horaire plus important quand le nombre de semaines d'une AI descend à la demande du PE est un bon moyen d'éviter ces economies de bout de chandelle.

Que se serait il passé si l'AM avait, comme elle en avait le droit, completé ce contra avec la présence d'un autre enfant en juillet?
Il me semble important d'être très claire avec les PE à ce sujet...

 

[Arnadus]

Merci Griselda. Bon we