Bulletin de salaire à 0

[Nanou91]

Bonsoir les collègues,
J'ai abordé le sujet sur un autre post, mais je vais cibler ce cas ici pour pas trop dévier sur l'autre post.

Je demandais l'autre fois si une maman qui prend un congé parental pour bébé 2, perd aussi le CMG pour le grand frère en péri.
Vous m'avez dit que oui (ce qui semble logique finalement).

Donc le contrat péri de Enfant 1 que j'ai en cours, doit-on l'arrêter quand le maman prend son congé parental de Enfant 2. Et reprendre 2 nouveaux contrats pour Enfant 1 et Enfant 2 quand Maman reprendra le travail. Ou peut-on juste faire des BS à 0 pour l'enfant 1 le temps que Maman n'a plus de CMG.

Pour ce qui est de FT, comment vont-ils prendre le fait de rompre le contrat de l'Enfant 1, pour le reprendre 3 ou 4 mois plus tard (et donc pendant ce temps là, me compléter davantage, sans que je cherche vraiment des contrats puisque je vais en reprendre 2 dès que la maman reprendra le travail ? Pourront-ils comprendre que la maman ne percevant plus de CMG, elle ne peut pas se permettre de payer salaire + charges le temps du congé parental....... Mystère !
Va falloir que je me renseigne là dessus.

 

[nanie91]

Bonjour Nanou91, je vais être dans cette configuration bientôt contrat qui s'arrête fin Mai car la maman prend 3 mois en congé parental et qui reprendra en septembre avec la petite sœur en plus elles ont 15 mois d écart. Donc si vous avez des réponses je suis preneuse .

 

[Griselda]

Attention on parle bien du Congé PARENTAL qui si l'allocation de la CAF est demandée à 100% ne peut pas permettre alors d'avoir AUSSI les aides pour l'emploi de l'AM.

S'il s'agit du Congé MATERNITE, tout comme le PE au chômage ou en arrêt maladie, ou bien s'il prend un Congés Parental sans demander l'allocation à la CAF (complètement sans solde) là il conserve bien toutes ses aides CMG.

Peut on faire un Bulletin de salaire à 0?
Non car le PE quand il fait la DECLARATION de salaire sur PAJEmploi doit, comme son nom l'indique, DECLARER un salaire, or s'il y a 0 salaire bin y'en n'a pas.
Le fait que ce PE choisi de prendre un Congé Parental à 100% ne l'autorise pas du tout à suspendre ton contrat car cela voudrait dire qu'il te demande de lui bloquer ta disponibilté sans te la payer, c'est illégal.
Donc s'il fait ce choix il doit rompre ton contrat actuel dans le respect du préavis, te faire tous les papiers de fin de contrat, ce qui te permettra de faire valoir tes droits au chômage mais aussi qui t'autorisera à prendre un autre contrat à la place.
Si par ailleurs vous convenez ensemble que vous souhaitez re-travailler ensemble pour les 2 enfants 4 mois plus tard alors vous pouvez si vous le souhaitez faire un ER pour chaque enfant.
Mais en attendant tu as le droit de prendre un autre contrat et légalement FT n'est pas censé t'indemniser si tu te refuse à prendre un autre contrat sous pretexte que dans 4 mois tu t'es engagée à e re signer un.

Rien ne t'empêche de conditionner cet ER à certains points à négocier comme:
- la levée de la condition d'ancienneté pour l'indemnité de rupture pour ces 2 contrats
- pas de periode d'essai pour ces 2 contrats
- un préavis rallongé à au moins 1 mois dès le premier jour d'adaptation car c'est ce que tu aurais eut si tu n'avait pas été pénalisée par la perte de ton salaire durant le congé de Maman.

Si pas d'ER signé, rien, pas même la morale, ne t'oblige à lui reserver ces 2 places car c'est bien cette Maman qui aura choisi de te passer de salaire. D'autant plus que tu ne serais pas la première à faire les frais d'un changement d'avis une fois bébé 2 né et que Maman se rendra compte que financièrement les 2 restants à charge pour ses 2 enfants en garde rende l'interêt financier d'aller travailler pas très prolifique... qu'elle choisissent de poursuivre son congés parental au moins jusqu'à l'entrée à l'école de l'ainé et même peut être jusqu'aux 2 ans de bébé 2.

 

[Nanou91]

@Griselda
Tes remarques, réflexions, questionnement sont à prendre en compte pour @nanie91
car pour ma part, ce sera mes 2 petits fils.... Donc il n'y aura pas de risque que les parents changent d'avis....
Ma belle-fille pense pour le moment prendre juste 2 mois de Congé parental à 100%, puis ensuite à 80%.
@kikine , quand tu dis pourquoi ne pas faire un avenant ou contrat en AI..... Le problème c'est que les 8 semaines enlevées de la mensu seraient posées à la suite et ça ne changerait rien..... Le salaire serait lissé et les mois de congé parental, il y aurait quand même un salaire à déclarer et des charges à payer... même si IE et IR sont à 0.

 

[Bayah]

Premièrement, je suis vraiment contente pour toi @Nanou91.
Un nouveau petit coeur à câliner !

Deuxièment, et bien, je n'en sais rien ...
Peut être faire un avenant moins important à supporter pour eux, mais pas 0 non plus pour toi ? Et refaire un avenant pour l'état initial quand la CMG reviendra.

Bon et maintenant que j'ai écris ça je pense aux charges. aïe.

Sinon à titre gracieux, avec un petit chèque cadeau de leur part...
Attention, je ne l'écris que parceque c'est ta famille et sur une courte durée...

 

[Nanou91]

@Bayah
Merci
Pas besoin de petit chèque cadeau.... Limite c'est moi qui serait prête à payer pour garder mes loulous....
Après, 2 mois de salaire à juste 50 euros, les charges doivent pas être énormes...... Mais comment justifier juste 50 euros dans le mois pendant 2 mois..... Avenant ??????

 

[kikine]

@kikine , quand tu dis pourquoi ne pas faire un avenant ou contrat en AI..... Le problème c'est que les 8 semaines enlevées de la mensu seraient posées à la suite et ça ne changerait rien..... Le salaire serait lissé et les mois de congé parental, il y aurait quand même un salaire à déclarer et des charges à payer... même si IE et IR sont à 0.

oui je l'ai vu après donc effectivement ça ne changerait rien
je ferais une rupture de contrat pour une réembauche, à mon avis pas de soucis avec France travail puisque
1- il y a bien 2 mois d'interruption
2- le motif se justifie parfaitement puisqu'il s'agit d'une période de congés parental, donc pas d'une fraude

 

[Griselda]

Tout à fait, rupture de contrat dans le respect de la procédure puis ré-embauche quand la reprise de travail est effective et zou.

 

[Bayah]

Oui mais elle ne veut pas rompre a cause de France travail qui prendrait en référence cette dernière année avec juste un périscolaire
Sinon tu prends tes 5 semaines de vacances à suivre sur ces 2 mois ?
Ceci dit ils devraient te payer quand même...
Et si tu exposais ton problème à ton fils et sa compagne ?
Peut être que d'eux même ils proposeraient une solution ?

 

[stephy2]

Bonjour

Oui idem. Faire une rupture puis réembauche plus tard. FT n'aime pas si la réembauche est en suivant (car éventuellement fraude). Mais là si FT vous demande des explications, vous pouvez dire que les parents avaient trouvé un autre moyen de garde et que celui ci n est plus possible et qu'ils vous ont redemandé 2 ou 3 mois plus tard.

Et oui un bulletin à 0 n'est pas possible. Ce qui est possible c'est les IE, IR à 0 mais il y a toujours une mensualisation.

 

[noounouc]

@Bayah
Merci
Pas besoin de petit chèque cadeau.... Limite c'est moi qui serait prête à payer pour garder mes loulous....
Après, 2 mois de salaire à juste 50 euros, les charges doivent pas être énormes...... Mais comment justifier juste 50 euros dans le mois pendant 2 mois..... Avenant ??????

Ça me semble être une solution : avenant avec mini mensu (que tu peux facilement justifier car parents n'ont plus le CMG).
Pour les cotisations c'était à la louche 82% (je ne sais pas si ça a beaucoup évolué) donc 41€ dans ton cas.

 

[Nanou91]

Alors ma belle-fille a déjà du mal à comprendre l'histoire du nouveau CMG..... Donc trouver une solution .... j'y crois pas
Mon rechargement FT se fera au 25/11/2025 environ..... (car à voir si on change la mensu de mon petit-fils en septembre suite réforme CMG. Mais en moins ? en plus ? ça dépendra. J'espère qu'ils mettront un simulateur en place à la CAF...)
Donc ce qu'il faut, c'est que le contrat de mon petit-fils se finisse APRÈS le rechargement donc après le 25/11 ... là de toute façon il a un statut de repris..... Et si on le rompt après le rechargement pour en reprendre un ensuite, il aura aussi un statut de repris... Celui de bébé 2 aussi.... Donc ça ne sera pas cumulable avec mes ARE rechargées. La seule différence c'est que pendant les 2 mois de congé parental, FT me paiera 30 ARE/mois au lieu de 27....
Et j'ose espérer que FT puisse comprendre que sans CMG les parents ne peuvent pas conserver une ass mat... Si la maman prend 2 mois de congé parental, c'est pas pour confier ses enfants....

Et pour les cotisations patronales, là sur un brut de 340 euros, elles sont de 154 euros.

 

[noounouc]

Et pour les cotisations patronales, là sur un brut de 340 euros, elles sont de 154 euros.

Ok, avec 340€ brut ça fait à la louche 265€ donc 75€ de cotisations salariales et si j'ajoute les 154€ de cotisations patronales ça fait 219€ de cotisations, donc c'est bien ça les cotisations en tout ça représente plus de 80% du net.
Comme les parents paient le net j'avais raisonné sur le net

 

[Nanou91]

En tout cas, j'ai hâte qu'on en sache un peu plus, pour savoir comment faire évoluer ou pas.... en septembre mon contrat actuel de Peri Loulou 1..... Et voir ce qu'on va pouvoir établir ensuite pour Péri Loulou 1 et Complet Loulou 2... après les 2 mois de congé parental et en 80% ensuite....
J'ai déjà mal aux cheveux rien que d'y penser

 

[Bayah]

Je pense que le plus simple sera de t'aligner au tarif préconisé
Ils auront un peu de leur poche mais ce sera déjà un cadeau phénoménal que tu leur fais. La garde professionnelle et gratuite. Sans compter les liens indéfectible de leur enfant avec mamie.

 

[Nanou91]

@Bayah
Ah c'est sûr que le lien avec mon petit-fils est assez unique... Et c'est aussi un cadeau que je me fais de l'avoir eu non stop 9h/j, 5j/semaine....pendant 3 ans et maintenant les mercredis et VS.
Mais tant qu'à faire, autant que financièrement tout le monde s'y retrouve...
Il faudra trouver le bon taux horaire et le bon nombre d'heures pour que ma belle-fille ait le max de CMG, et peu de reste à charge.
Donc hâte de voir le coût horaire , les plafonds, les barèmes, le taux d'effort....
Ils disent que ce sera les mêmes que ceux du PSU..... je sais même pas ce que c'est le PSU ....

 

[noounouc]

Le PSU c'est ce que verse la CAF aux établissements qui accueillent de jeunes enfants.

Finalement si je comprends bien en tant que parent si l'AM a une grille de taux horaires selon le nombre d'heures mensualisées il vaudra mieux parfois demander plus d'heures pour avoir un plus petit taux (et se rapprocher du taux de référence) et percevoir plus d'aide .

 

[Griselda]

Oui c'est ce que je comprends aussi.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Le PSU c'est ce que verse la CAF aux établissements qui accueillent de jeunes enfants.

Finalement si je comprends bien en tant que parent si l'AM a une grille de taux horaires selon le nombre d'heures mensualisées il vaudra mieux parfois demander plus d'heures pour avoir un plus petit taux (et se rapprocher du taux de référence) et percevoir plus d'aide .

Sauf qu’à ce jeu là comme je me bats pour ne pas avoir plus d’ heures je vais me retrouver avec une taux à raz les pâquerettes.
Ce sera travailler plus pour gagner autant,, mais retomber dans le burn out autistique. Je ne me donne pas 6 mois avant de craquer... ou travailler pareil que maintenant mais juste survivre , avec des difficultés financières .

C’est juste pas motivant .

 

[noounouc]

Tu pourras garder ton taux horaire tout comme moi pour de petits contrats car on aura le droit de dépasser le taux de référence...reste à voir de combien sera ce taux car les parents risquent de considérer que c'est le taux "normal" et que celles qui sont au dessus "abusent".

 

[Ingride la bricoleuse !]

Tu pourras garder ton taux horaire tout comme moi pour de petits contrats car on aura le droit de dépasser le taux de référence...reste à voir de combien sera ce taux car les parents risquent de considérer que c'est le taux "normal" et que celles qui sont au dessus "abusent".

Si c’est ça .
Je n’imagine même pas demander au parents leur taux .
Au jeu du "c’est vous qui choisissez le prix, je ne sais pas faire d’estimations"

 

[Bayah]

Ce ne sera jamais équivalent au PSU.

Pour bénéficier du PSU les établissements ont des conditions et notamment ces 2 là :
- l'établissement sert les repas. Y compris le lait pour les petits
- l'établissement fourni les couches

Bref, les parents n'ont aucun équivalent d'IK, IR ou IE.
Ils n'apportent pas les couches, et encore moins les cotons ou le sérum phy.

 

[Griselda]

Et en même temps le montant de ce qui est octroyé par enfant accueilli en creche est bien superieur qu'à la CMG, tout simplement parce que le coût de fonctionnement d'un creche est bien superieur que notre coût de fonctionnement.

Mais si l'objectif annoncé c'est qu'un Parent puisse choisir librement l'AM plutôt que la creche car elle ne lui reviendrait pas plus cher ça ne pourra être une promesse tenue qu'avec un salaire de l'AM pas trop important, c'est evident.

 

[Nanou91]

@Griselda c'est précisé : SI l'AM applique le coût horaire réglementé.... le reste à charge sera le même qu'en crèche.

 

[Ombrine]

vu que je ne m'attends pas à un taux horaire réglementaire très haut (il n'y a qu'à voir le minimum horaire légal... ), les ass mat seront les vilaines qui demandent un taux horaire trop important et à cause d'elles les parents auront un reste à charge toujours supérieur à la crèche.... bouh qu'on est pas sympa !